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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Prochain Forum Légipresse > Jeudi 6 octobre 2016

Liberté d'information, liberté de création et intérêt général 
Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, 2 rue de Harlay, 75001 Paris

Les inscriptions sont ouvertes : cliquez ici pour vous inscrire


Voici le programme de la journée  :

MATIN

9h15-10h30
Introduction : Retour sur la notion d'intérêt général


Le point de vue d'un professeur de droit
Didier Truchet, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas


Le débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour EDH relative à la liberté d'expression
Benjamin Danlos, chef du bureau de la coopération au service des affaires européennes et internationales, ministère de la Justice, ancien magistrat mis à disposition de la Cour EDH


Analyse comparée globale
Agnès Callamard, Global freedom of expression and information, Université de Columbia, New York


Questions de la salle, débats
Pause


11h00-12h45

1re Table ronde Liberté d'information et intérêt général


Modérateur : Basile Ader, avocat au Barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse


La contribution au débat d'intérêt général dans la jurisprudence française relative à la bonne foi et aux droits de la personnalité 

Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris


Infractions racistes et intérêt général
Nicolas Bonnal, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation


Recel, publications interdites et intérêt général 

Basile Ader, avocat au Barreau de Paris



Etat d'urgence et liberté d'information

Francis Terquem, avocat au Barreau de Paris


Questions de la salle, débats


Déjeuner



APRES-MIDI


14h30-17h30

2e table-ronde : Liberté de création et intérêt général



Co-animateurs : Frédéric Gras et Agnès Tricoire, avocats au Barreau de Paris


14h15-16h

A la recherche d'un délicat équilibre


L'autonomie de la liberté de création ?

Agnès Tricoire, avocat au Barreau de Paris


Un nouveau délit d'entrave : l'entrave à la liberté de création artistique (C. pén., art. 431-1, al. 2)

Agathe Lepage, professeur à l'Université Panthéon-Assas


Le regard du juge de presse sur la liberté de création

Fabienne Siredey-Garnier, présidente de la 17e chambre, TGI de Paris


Liberté de création, concurrence des droits et partage de la valeur

Valérie-Laure Benabou, professeur à l'Université d'Aix-Marseille



Questions de la salle,

débats


16h15-17h45

Censure et intérêt général ?


Censure et ordre public, les associations procureurs

Frédéric Gras, avocat au Barreau de Paris


Intérêt général et liberté de création publicitaire

Eric Andrieu, avocat au Barreau de Paris


Intérêt général et liberté de création cinématographique

Jean-François Mary, président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques


Questions de la salle,

débats



Propos conclusifs : Emmanuel Derieux, professeur à l'Université Panthéon-Assas


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Les précédents Forums Légipresse

Parallèlement à ses activités éditoriales, Légipresse organise chaque année depuis 1998, à l'auditorium de la Maison du Barreau de Paris, un grand Forum sur une question d'actualité du droit des médias. Cette journée de débats réunit avocats, juristes d'entreprise, universitaires, magistrats, représentants des médias et politiques, qui apportent leur expertise et échangent avec l'ensemble des participants. Les interventions et débats sont filmés et font l'objet d'une publication dans Légicom. Cénacle utilisé pour lancer les grands événements du secteur, comme la création de la Chambre de la presse au Palais de justice de Paris en 1999, le Forum Légipresse s'est imposé au fil des années comme un rendez-vous incontournable des praticiens du droit de la communication.




Thèmes des précédents « Forum Légipresse » et leurs Actes

- 2015 : La liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire (
Actes parus, Légicom n° 57)
- 2014 : Y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ? (Actes parus, Légicom n° 54) + Consulter les vidéos
- 2013 : Information en ligne et mondialisation - les enjeux juridiques et judiciaires (Actes parus, Légicom n° 52)
- 2012 : Les renouvellements de la liberté d'expression (Actes parus, Légicom n° 50
- 2011 : Justice et médias : où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? (Actes parus, Légicom n° 48)
- 2010 : La presse en ligne (Actes parus, Légicom n° 46)
- 2009 : Droit de la communication : les réformes en marche (Actes parus, Légicom n° 45)
- 2008 : Les nouvelles frontières de la vie privée (Actes parus, Légicom n° 43
- 2007 : Les Amateurs – Création et partage de contenus sur internet – Nouveaux défis juridiques (Actes parus, Légicom n° 41)
- 2006 : La mise en œuvre de la loi Dadvsi par les médias (Actes parus, Légicom n° 39)
- 2005 : Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ? (Actes parus, Légicom n° 35)
- 2004 : Droit à l'information et secret de l'enquête et de l'instruction (Actes parus, Légicom n° 33)
- 2003 : Le droit de la communication à l'épreuve de l'Europe (Actes parus, Légicom n° 30)
- 2002 : Information économique et financière et liberté d'expression
- 2001 : L'image menacée ?
- 2000 : Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
- 1999 : Le droit de la presse de l'an 2000
- 1998 : Droit à la vie privée et liberté d'informer

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