« L'aube d'une nouvelle ère » pour le football européen ?
Statuant sur le renvoi préjudiciel d'une juridiction espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne dit pour droit que les statuts et les règlements sur le fondement desquels la FIFA et l'UEFA s'opposaient à la création de la Super League ...
Par un arrêt très attendu rendu le 21 décembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est pour la première fois positionnée sur le projet de Super League qui anime le monde du football depuis près de trois ans. Saisie d'une question préjudicielle, elle a notamment jugé que les règles édictées par la Fédération internationale de football association (FIFA) et l'Union des associations européennes de football (UEFA) sur l'autorisation préalable des compétitions ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
Le Conseil d’État enjoint à la CPPAP de réexaminer la demande de renouvellement de l'agrément du site francesoir.fr
15/01/2024 - Flash
Musique
Mise en place d’une « taxe streaming » annoncée par le ministère de la Culture pour financer la filière musicale française
14/11/2023 - Jurisprudence
Aides à la presse
Le Conseil d’Etat valide la condition qui impose la présence de « journalistes professionnels dans l'équipe rédactionnelle » d’une publication pour bénéficier du régime économique de la presse
20/07/2023 - Flash
Droit économique
Plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement afin de protéger la liberté éditoriale des médias
Tribunes
Droit économique
Tribune
La concentration des médias en France
Alerté par les projets de fusion de TF1 et M6, d'une part, et de rapprochement entre les groupes Vivendi et Lagardère dans l'édition, d'autre part, le Sénat a diligenté une commission d'enquête pour faire le point sur la concentration des médias en France. Celle-ci vient de rendre son rapport1. Il procède à un aggiornamento utile de l'évolution du paysage médiatique français de ces dernières années. Confrontés à la révolution numérique qui impose désormais les grandes ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...