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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit économique des médias

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Presse
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Décret relatif au transport postal des suppléments et hors-séries de presse

Un décret, relatif à la tarification des suppléments de la presse est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er mars 2017, prévoit la modification de certaines dispositions du Code des postes et des communications électroniques relatives au transport postal de la presse, concernant les suppléments et hors-séries des publications périodiques. Il prévoit que ceux-ci doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique de dépôt ... 3 janvier 2017 - Légipresse N°345
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23/02/2017 - Flash

Aides à la presse

Le Conseil d'Etat annule l'extension aux publications hebdomadaires des mesures de soutien à la presse


06/02/2017 - Flash

Régulation

Facebook et Google s'allient aux médias français pour lutter contre les fausses informations


04/01/2017 - Jurisprudence

Fiscalité

Le Conseil d’État refuse de transmettre la QPC de Médiapart relative à la TVA sur les publications en ligne


04/10/2016 - Flash

Presse

Audrey Azoulay rappelle l'engagement du gouvernement à défendre les principes fondateurs de la loi de 1881


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Presse en ligne
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La directive TVA, la presse en ligne et le droit de l'Union

Selon la directive TVA du Conseil du 28 novembre 2006, tout ce qui n’est pas livraison de bien corporel est prestation de services (article 14 point 1 et 24 point 1).Ces dispositions retranscrites dans le Code général des impôts aboutissent à considérer que la presse en ligne relève du régime des prestations de services et la presse imprimée du régime des livraisons de biens corporels. Elles sont, par ailleurs, identiques à celles figurant dans la version d’origine de la ... 11 décembre 2015 - Légipresse N°333
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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