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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Concurrence
Cours et tribunaux

Une entreprise de presse, en position dominante, peut-elle vraiment riposter face à l’arrivée d’un journal concurrent ?

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel ayant confirmé la condamnation, par l'Autorité de la concurrence de la société éditrice du journal l’Equipe, en ce que laquelle avait enfreint les dispositions des ...
Par son arrêt du 1er mars 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que la riposte mise en œuvre par le groupe Amaury, ayant consisté, lors de l’entrée sur le marché de la presse quotidienne sportive du journal Le 10Sports.com, à lancer concomitamment un nouveau quotidien sportif directement concurrent, Aujourd’hui Sport, ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une concurrence par les mérites, n’ayant d’autre but que de protéger la position monopolistique du ... 27 juin 2017 - Légipresse N°350
Cour de cassation, (ch. com.), 1er mars 2017, Les Editions P. Amaury c/ Société 10 Médias
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18/09/2019 - Flash

Droit économique

Dépôt d’une proposition de loi pour la reconnaissance juridique des Conseils de rédaction

26/07/2019 - Flash

Droit voisin

La loi portant création d'un droit voisin au profit des éditeurs et agence de presse est parue au JO

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24/07/2019 - Flash

Distribution de la presse

Modernisation de la distribution de la presse : les députés adoptent le projet de loi

Tribunes

Distribution de la presse
Tribune

Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse : une menace pour le pluralisme ?

Le projet de réforme de la loi Bichet du 2 avril 1947 relatif à la distribution de la presse est en cours d'examen. Partant du postulat que cette loi, élaborée en réaction aux abus du monopole d'Hachette1, n'était plus adaptée aux impératifs du XXIe siècle, le gouvernement s'est toutefois gardé d'en proposer l'abrogation pure et simple. L'idée paraît sage, car la plupart des acteurs du circuit de distribution – des éditeurs jusqu'aux marchands de presse – demeurent attachés ... 4 juillet 2019 - Légipresse N°372
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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