Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Fanny GENEVREY

Stagiaire
EBL LEXINGTON
SAINA JUDOR

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit économique des médias

A la une

Concurrence
Cours et tribunaux

Une entreprise de presse, en position dominante, peut-elle vraiment riposter face à l’arrivée d’un journal concurrent ?

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel ayant confirmé la condamnation, par l'Autorité de la concurrence de la société éditrice du journal l’Equipe, en ce que laquelle avait enfreint les dispositions des ...
Par son arrêt du 1er mars 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que la riposte mise en œuvre par le groupe Amaury, ayant consisté, lors de l’entrée sur le marché de la presse quotidienne sportive du journal Le 10Sports.com, à lancer concomitamment un nouveau quotidien sportif directement concurrent, Aujourd’hui Sport, ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une concurrence par les mérites, n’ayant d’autre but que de protéger la position monopolistique du ... 27 juin 2017 - Légipresse N°350
Cour de cassation, (ch. com.), 1er mars 2017, Les Editions P. Amaury c/ Société 10 Médias
5882 mots
19/09/2017 - Flash

Presse

Mission sur la distribution de la presse


29/06/2017 - Flash

Edition

Signature d'une charte "prix du livre" sous l'égide du ministère de la Culture


08/06/2017 - Jurisprudence

Droit de la concurrence

La Cour de cassation entérine la condamnation de l'éditeur de l'Equipe à 3.5 millions d'euros pour avoir mis en oeuvre une stratégie d'éviction d'un concurrent, constitutive d'abus de position dominante


01/06/2017 - Flash

Fiscalité

Le Parlement européen adopte la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les publications électroniques


Tribunes

Droit économique
Tribune

Pour un journalisme indépendant contre les « fake news »

Les événements qui ont marqué l’année 2016, que ce soit en Syrie, au Yémen, l’élection de Donald Trump, le Brexit, les attentats de Bruxelles, le séisme en Italie, pour n’en citer que quelques-uns, nous montrent que plus que jamais, nous avons besoin d’un journalisme professionnel et de qualité, pour nous permettre de nous repérer dans la jungle d’informations.Le concept de « fake news » est arrivé sur le devant de la scène. La société civile et les ... 15 septembre 2017 - Légipresse N°352
Toutes les tribunes
20 consultations - 955 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2865 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz