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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit économique des médias

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Presse
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Décret relatif au transport postal des suppléments et hors-séries de presse

Un décret, relatif à la tarification des suppléments de la presse est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er mars 2017, prévoit la modification de certaines dispositions du Code des postes et des communications électroniques relatives au transport postal de la presse, concernant les suppléments et hors-séries des publications périodiques. Il prévoit que ceux-ci doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique de dépôt ... 3 janvier 2017 - Légipresse N°345
96 consultations - 248 mots
21/03/2017 - Jurisprudence

Parasitisme

Reprise d'éléments caractéristiques de la couverture d'un magazine concurrent constitutive de concurrence parasitaire et déloyale


23/02/2017 - Flash

Aides à la presse

Le Conseil d'Etat annule l'extension aux publications hebdomadaires des mesures de soutien à la presse


06/02/2017 - Flash

Régulation

Facebook et Google s'allient aux médias français pour lutter contre les fausses informations


04/01/2017 - Jurisprudence

Fiscalité

Le Conseil d’État refuse de transmettre la QPC de Médiapart relative à la TVA sur les publications en ligne


Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


Le « press bashing » : le trumpisme en VF

La presse agressée, c’est la démocratie qui est meurtrie. Le press bashing, indigne en soi, l’est plus encore lorsqu’il est le fait d’un chef d’Etat ou de candidats à ces fonctions. La médiaphobie dont souffre le Président Donald Trump conduit à une théorisation du mensonge pour répliquer aux fake news par de prétendus faits alternatifs. Cette diabolisation de la presse semble malheureusement se répandre. Il ne s’agit pas de critiques que chacun est libre de formuler. ... 8 mars 2017 - Légipresse N°347
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141 consultations - 1236 mots

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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2390 consultations - 0 mots
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