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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit économique des médias

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Presse
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Décret relatif au transport postal des suppléments et hors-séries de presse

Un décret, relatif à la tarification des suppléments de la presse est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er mars 2017, prévoit la modification de certaines dispositions du Code des postes et des communications électroniques relatives au transport postal de la presse, concernant les suppléments et hors-séries des publications périodiques. Il prévoit que ceux-ci doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique de dépôt ... 3 janvier 2017 - Légipresse N°345
248 mots
29/06/2017 - Flash

Edition

Signature d'une charte "prix du livre" sous l'égide du ministère de la Culture


08/06/2017 - Jurisprudence

Droit de la concurrence

La Cour de cassation entérine la condamnation de l'éditeur de l'Equipe à 3.5 millions d'euros pour avoir mis en oeuvre une stratégie d'éviction d'un concurrent, constitutive d'abus de position dominante


01/06/2017 - Flash

Fiscalité

Le Parlement européen adopte la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les publications électroniques


18/04/2017 - Flash

Pluralisme

Temps de parole : l’expression politique s’est accrue de plus de 60 %, annonce le CSA


Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


Le « press bashing » : le trumpisme en VF

La presse agressée, c’est la démocratie qui est meurtrie. Le press bashing, indigne en soi, l’est plus encore lorsqu’il est le fait d’un chef d’Etat ou de candidats à ces fonctions. La médiaphobie dont souffre le Président Donald Trump conduit à une théorisation du mensonge pour répliquer aux fake news par de prétendus faits alternatifs. Cette diabolisation de la presse semble malheureusement se répandre. Il ne s’agit pas de critiques que chacun est libre de formuler. ... 8 mars 2017 - Légipresse N°347
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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