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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Présomption d'innocence
Jurisprudence


« Grâce à Dieu » : le père Preynat débouté de ses demandes tendant à voir suspendre la sortie du film

Le père Bernard Preynat, mis en examen pour atteintes sexuelles sur de jeunes scouts à la fin des années 80, a assigné en référé d’heure à heure la société de production du film « Grâce à Dieu », dont la sortie est prévue le mercredi 20 février 2019, afin d’obtenir la suspension de la diffusion de celui-ci jusqu’à l’intervention d’une décision de justice définitive sur la culpabilité des faits dont il est accusé. Le film, réalisé par François Ozon, évoque le ... 20 février 2019 - Légipresse N°368
833 mots
Vie privée
Jurisprudence


La demande de retrait des nom et prénom de Régine Maire dans le film « Grâce à Dieu » de François Ozon est rejetée

Une ancienne membre du diocèse de Lyon, Régine Maire, représentée sous son nom dans le film « Grâce à Dieu », a assigné en référé le réalisateur François Ozon et la société de production pour que soient retirés ses nom et prénom de la bande son du film. Ce dernier, consacré au parcours des victimes du père Preynat, soupçonné d’agressions sexuelles sur mineurs dans les années 80, fait apparaître un personnage nommé Régine Maire, incarnant la psychologue du diocèse. ... 20 février 2019 - Légipresse N°368
782 mots
Communications électroniques
Jurisprudence


Alain Soral définitivement condamné pour avoir indiqué un faux directeur de la publication sur son site internet

Plusieurs associations ont appelé l’attention du procureur de la République de Paris sur les mentions figurant sur le site Egalité et Réconciliation et désignant, respectivement, comme directeur de publication et directeur adjoint de publication Alfredo S., condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et Germain Z., condamné à trente ans de réclusion criminelle, leur incarcération conduisant à s’interroger sur leurs conditions d’accès à internet et leur capacité à ... 19 février 2019 - Légipresse N°368
408 mots - 1 décision de justice
14/02/2019

Négationnisme

La condamnation pénale de l’auteur de propos niant ...

14/02/2019

Dénigrement

Divulgation à la clientèle d’une société concurrente ...

13/02/2019

Liberté d'expression

Soupçons de financement libyen dans la campagne ...

13/02/2019

Publicité

Vente de paquets de moins de vingt cigarettes susceptible de ...

13/02/2019

Statut professionnel

L’article L. 7112-5 du code du travail instituant la ...

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