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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Resposnabilité
Jurisprudence


Refus d’engager la responsabilité de l’hébergeur d’un forum après la publication de commentaires vulgaires : appréciation par la CEDH de la marge d’appréciation

Une avocate norvégienne réputée avait engagé une procédure au civil pour diffamation contre un éditeur d’un portail internet. Elle soutenait avoir fait l’objet de harcèlement sexuel dans trois commentaires publiés sous couvert d’anonymat sur le forum dudit portail, attentatoires à son honneur. Le tribunal jugea que les commentaires en cause – qui avaient été retirés du forum dès qu’ils avaient été portés à la connaissance du défendeur – ne pouvaient s’analyser en ... 19 avril 2019 - Légipresse N°370
818 mots
Responsabilité
Jurisprudence


Le renvoi par un lien hypertexte à une vidéo contenant des menaces de mort proférées par des tiers constitue la commission du délit

Un fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique, a porté plainte et s'est constitué partie civile à la suite de la découverte sur internet d'une vidéo le menaçant, selon lui, de mort (C. pén., art. 433-3, al. 1 et 4). Un tiers, demandeur au pourvoi, qui avait créé sur son propre site internet un lien donnant un accès direct à ladite vidéo, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de menaces de mort à l'encontre d'une personne ... 19 avril 2019 - Légipresse N°370
515 mots - 1 décision de justice
Open data
Jurisprudence


Le ministère de la Culture enjoint de communiquer un rapport sur la diffusion de la presse, après occultation de passages susceptible de porter atteinte au secret industriel et commercial

Une fédération de presse s’étant vu refuser la communication, par plusieurs ministres, du rapport « de la mission d’expertise interministérielle sur la diffusion de la presse », de juillet 2014, dit Jevakhoff, ainsi que de ses annexes, demandait au juge administratif l’annulation de ces décisions implicites de rejet et qu'il soit enjoint à l’Etat de lui communiquer ce rapport. Elle soutenait notamment que la diffusion de ce document ne porterait aucune atteinte au secret ... 16 avril 2019 - Légipresse N°370
291 mots - 1 décision de justice
11/04/2019

Injure

Relaxe d’un prévenu poursuivi pour injure publique envers ...

11/04/2019

Injure

Propos relevant de la polémique liée au référendum ...

11/04/2019

Diffamation

Yann Moix condamné en appel pour avoir accusé un écrivain ...

11/04/2019

Cinéma

Au regard de la liberté d'information, il n’y a pas lieu ...

09/04/2019

Droit d'auteur

La commercialisation du parfum « Paris-Seychelles » a ...

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