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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Un maire peut légalement s'opposer à la publication d'une tribune dans le bulletin d'information municipale si celle-ci est diffamatoire

La requérante demandait l'annulation de l'arrêt confirmatif ayant rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision par laquelle le maire d'une commune a refusé de publier la tribune du groupe d'opposition "Tous ensemble à la mairie" dans le bulletin municipal.Le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes de l'article L. 2121-27 du Code général des collectivités territoriales, "dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme ... 9 juillet 2018 - Légipresse N°362
505 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence

Propos critiquant non pas seulement la religion musulmane, mais les musulmans de façon générale, leur imputant des déviances de nature sexuelle et criminelle

Alain Soral a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination raciale vis-à-vis de la communauté musulmane, à la suite de propos publiés sur le site internet dont il est le directeur de publication, lequel es hébergé en Suisse, sous le titre : « Et si l’Islam était le culte de la perversion sexuelle et morale ? ». L’article comportait, notamment, les propos suivants : « Un musulman s’accouple avec un être humain, comme avec un corps ... 5 juillet 2018 - Légipresse N°362
459 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence

Condamnation d’un directeur de publication d’un site d’information en ligne pour refus d’insertion d’un droit de réponse

A la suite de la mise en ligne sur le site de Médiapart d’un article intitulé « Notre-Dame-des-Landes : et s’il fallait tout recommencer ? », une société a sollicité du directeur de publication du site d’information un droit de réponse 7 jours plus tard. La réponse adressée par la société a été publiée 14 jours après sa demande, dans un onglet « prolonger », destiné aux seuls abonnés et le chapeau de l’article litigieux étant demeuré en accès libre, la partie ... 5 juillet 2018 - Légipresse N°362
532 mots - 1 décision de justice
03/07/2018

Procédure

Une plainte en diffamation visant l'action commise par les ...

03/07/2018

Outrage

Propos visant le maire FN d’une commune, qualifié de ...

03/07/2018

Diffamation

Relaxe de Thierry Ardisson, poursuivi pour avoir imputé à ...

02/07/2018

Audiovisuel

Le Conseil d'Etat confirme deux décisions de sanction du ...

02/07/2018

Audiovisuel

Le Conseil d'Etat annule la sanction du CSA à l'encontre de ...

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