Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Prades

Juriste Droit Propriété ...
justine meignen

étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Statut professionnel
Jurisprudence


Détermination de la nature des rémunérations versées aux collaborateurs de la rédaction

Á l'issue d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF a notifié à une société de presse plusieurs chefs de redressement, réintégrant dans l'assiette des cotisations du régime général et des contributions d'assurance chômage les rémunérations versées à des collaborateurs réguliers, sous forme de droits d'auteur ou d'honoraires. La société a saisi la juridiction de sécurité sociale pour contester le redressement dont elle a fait l’objet. Les juges du fond ... 25 juillet 2019 - Légipresse N°374
404 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


L’interdiction de diffuser une brochure publiée par un candidat lors d’une campagne électorale porte atteinte à sa liberté d’expression

Au cours d’une campagne à des élections locales en Pologne, un candidat au poste de conseiller communal a fait paraître une brochure dans laquelle il critiquait la gestion de la municipalité. Les critiques visaient principalement le maire et les membres du conseil communal. Il était imputé à ces derniers d’avoir formé une sorte d’entente dans le seul but de tirer profit des fonctions qu’ils occupaient. Le maire et un élu local visés dans la brochure ont assigné l’auteur de ... 25 juillet 2019 - Légipresse N°374
368 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence


Cession de droits d’auteur et rémunération proportionnelle

Un auteur, compositeur et interprète de chansons pour enfants a créé une société d’édition musicale, dont son épouse a assuré la gérance. Á la suite de la séparation des époux, le président du tribunal de commerce a désigné un administrateur provisoire et un expert chargé d'estimer le montant des droits d'auteur devant revenir à l’auteur des chansons. Ce dernier n'ayant pu obtenir leur versement, il a assigné en paiement la société ainsi que son administrateur. La cour ... 25 juillet 2019 - Légipresse N°374
210 mots - 1 décision de justice
25/07/2019

Statut professionnel

L'employeur d'un journaliste pigiste n'est pas tenu de lui ...

23/07/2019

Concurrence déloyale

Le magazine PUBLIC fait retirer de la vente PoUBLIC qui se ...

18/07/2019

Droit d'auteur

Mise en ligne par une société de presse d’articles ...

17/07/2019

Communications électroniques

Le délit d’usurpation d’identité numérique suppose, ...

17/07/2019

Marques

Atteinte à la marque renommée de la croix verte et du ...

1
23
...
898899>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message