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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

La mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud ne peut bénéficier de l'exception de copie privée

VCAST est une société de droit anglais qui met à la disposition de ses clients, sur internet, un système d’enregistrement vidéo à distance des émissions d’opérateurs de télévision italiens transmises par voie terrestre, au nombre desquelles figurent celles de Reti Televisive Italiane(RTI). L'utilisateur sélectionne soit une émission, soit une plage horaire. Par la suite, le système géré par VCAST capte le signal de télévision à l’aide de ses propres antennes et enregistre ... 7 décembre 2017 - Légipresse N°355
579 mots - 1 décision de justice
Homophobie
Jurisprudence

Condamnation pour injure aggravée d’un conseiller municipal ayant comparé l’homosexualité à la zoophilie

Lors d’une séance du conseil municipal de la ville du Mans, au cours de laquelle était discuté le projet de relance du « centre LGBT », un conseiller appartenant au Front National avait déclaré : « Maintenant, ce n’est plus LGBT, vous avez ajouté donc lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly. Vous avez oublié certainement la zoophilie… ». L’intéressé ayant été poursuivi pour ces propos devant le tribunal correctionnel du chef d’injure ... 7 décembre 2017 - Légipresse N°355
488 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence

Le Conseil d’Etat rejette la demande de la chaîne C8 d’annuler une mise en demeure visant une séquence de l’émission TPMP

A la suite de la diffusion, lors de l’émission Touche pas à mon poste (TPMP), diffusée sur la chaîne C8, d’une séquence au cours de laquelle un chroniqueur avait embrassé une figurante sur la poitrine alors que celle-ci avait exprimé son refus à plusieurs reprises, le CSA avait envoyé à la chaîne une mise en demeure de se conformer aux dispositions de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, considérant que cette séquence véhiculait des préjugés sexistes et présentait ... 5 décembre 2017 - Légipresse N°355
398 mots - 1 décision de justice
05/12/2017

Provocation

Condamnation de l’auteur de messages à caractère raciste ...

04/12/2017

Dénigrement

La diffusion par une société d’un jugement rendu en sa ...

04/12/2017

Référé

Rejet d’une demande tendant à obtenir la communication ...

04/12/2017

Diffamation

Attaques personnelles visant un maire excédant les limites ...

30/11/2017

Diffamation

Reportage d’Envoyé Spécial enquêtant sur les sources de ...

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