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JURISPRUDENCE

Dignité humaine
Jurisprudence


Interdiction de toute nouvelle publication de photographies de l’attentat de Nice portant atteinte à la dignité humaine

Le procureur de la République du TGI de Paris avait assigné en référé la société éditrice du magazine Paris Match afin d’obtenir le retrait de la vente d’un numéro daté du 13 juillet 2017 contenant des photographies de l’attentat de Nice survenu le 14 juillet 2016, ainsi que l’interdiction de diffuser sous format numérique lesdites photographies. Les demandes étaient fondées sur les articles 16 du Code civil, 809 du Code de procédure civile et 35 quater de la loi du 29 ... 19 octobre 2017 - Légipresse N°354
589 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Mise en oeuvre du droit à l'information des députés sur les conditions de détention en prison : absence d'atteinte à la vie privée du détenu

Le député Thierry Solère s'est rendu en juin 2017 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, accompagné de deux journalistes du JDD, dans le cadre des dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale modifié par la loi du 7 mars 2016, qui autorise députés et sénateurs à visiter à tout moment les établissements pénitentiaires, en étant accompagné par un ou plusieurs journalistes.  Un article était publié quelques jours plus tard sous le titre "Prière, cuisine, ... 18 octobre 2017 - Légipresse N°354
786 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Emission de télévision satirique visant un homme politique autrichien : rejet de la requête de l'intéressé qui se plaignait d'une violation du droit à la protection de sa réputation (art. 8)

Au cours d'une émission satirique autrichienne, diffusée en septembre 2003, l’animateur déclara que le requérant, président d'un parti politique et alors vice-chancelier du gouvernement fédéral, était comme un hippopotame du zoo de Vienne, « généralement entouré de petits rats marron », cette expression étant comprise comme une allusion aux néo-nazis. L'homme politique visé intenta une procédure en Autriche contre la chaîne de télévision qui avait diffusé l’émission. ... 18 octobre 2017 - Légipresse N°354
589 mots - 1 décision de justice
17/10/2017

Vie privée

Un magazine peut légitimement évoquer l’accident de ...

17/10/2017

Provocation

Diffusion d’un article à la suite de l’organisation des ...

16/10/2017

Injure

Condamnation de l’auteur d’une vidéo diffusée sur ...

16/10/2017

Distribution de la presse

Recours en annulation d’une décision du Conseil ...

12/10/2017

Archives historiques

L’enregistrement du procès du frère de Mohammed Merah ...

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