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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


« Chutzpah Hebdo » : confirmation en appel de la condamnation d’Alain Soral pour la publication d’un dessin à caractère antisémite

Le polémiste Alain Soral a été poursuivi par plusieurs associations pour avoir mis en ligne sur internet un article comportant notamment un dessin parodiant une couverture de journal, intitulé « Chutzpah Hebdo », représentant le visage de Charlie Chaplin demandant « Shoah où t’es ? » devant le symbole judaïque de l’étoile de David, ainsi que, répartis à ses côtés, du savon, un abat-jour, une chaussure et une perruque, liés à des bulles indiquant « ici », « là », et « ... 24 avril 2018 - Légipresse N°360
586 mots - 1 décision de justice
Prescription
Jurisprudence

Toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription

Une société d’édition a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, sur le site internet Wikipedia, d’un article visant une revue d’information qu’elle édite et qui, selon la plaignante, porte atteinte à son honneur et à sa réputation. L’enquête a permis de constater que l’article était daté du 9 novembre 2015 et que les propos en cause provenaient d’universitaires et de chercheurs, ... 24 avril 2018 - Légipresse N°360
396 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence

Facebook est condamné en référé à transmettre les données d’un utilisateur qui usurpait l’identité d’un commerçant

Un homme exposait avoir découvert l’existence d’une page Facebook intitulée « Boulangerie S. », par un tiers usurpant son identité, dans le but, selon lui, de jeter le discrédit sur son activité commerciale, en postant notamment des photos représentant les locaux prétendus de la boulangerie dans un état de propreté déplorable. Il a demandé à la société Facebook de procéder au blocage et à la suppression des pages publiées frauduleusement, mais ses démarches ont été ... 23 avril 2018 - Légipresse N°360
778 mots - 1 décision de justice
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Provocation

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Avant l’entrée en vigueur de la loi Création, le domaine ...

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