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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Accusation faite à un homme d’affaires d’être un « possible bénéficiaire » de l’affaire Bygmalion

L’entrepreneur Charles Beigbeder avait porté plainte et s’était constitué partie civile à l’encontre de Nathalie Kosciusko-Morizet du chef de diffamation publique envers particulier à raison de propos qu’elle avait tenus lors d’une interview donnée à une station de radio, au sujet de l’affaire Bygmalion. Répondant à la question du journaliste lui demandant où, selon elle, seraient passés « les millions d’euros » versés à la société, la députée avait déclaré : ... 27 avril 2017 - Légipresse N°349
260 mots
Outrage
Jurisprudence

Propos portant atteinte à la dignité d’agents publics et au respect dû à leurs fonctions, condamnés pour outrage

Une inspectrice des services vétérinaires dans le département du Lot, chargée d’une mission de contrôle dans un abattoir, avait déposé plainte pour outrages en exposant que, lors d’un mouvement syndical organisé par des éleveurs, deux manifestants lui avaient reproché d’exercer ses fonctions avec une rigueur excessive contraire aux intérêts des éleveurs et de l’abattoir.Elle avait expliqué que son rôle était de repérer les carcasses inaptes à la consommation et de les ... 27 avril 2017 - Légipresse N°349
426 mots
Prescription
Jurisprudence

La prescription de trois mois instituée en matière d’infractions de presse n’est pas incompatible avec les articles 6 et 13 de la Convention EDH

Un homme avait porté plainte pour diffamation et s’était constitué partie civile en raison de propos exprimés par un homme politique lors de débats à l’assemblée de la Polynésie française. Les juges du premier degré avaient relaxé le prévenu. La partie civile avait fait appel de la décision. Pour dire les actions publique et civile éteintes par la prescription, l’arrêt d’appel avait rappelé que l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 instituait une prescription de ... 25 avril 2017 - Légipresse N°349
292 mots
25/04/2017

Diffamation

Mise en balance de la protection de la vie privée d’un ...

24/04/2017

Procédure

Nullité pour imprécision de plaintes avec constitution de ...

24/04/2017

Diffamation

Imputations visant un maire accusé de faire du « copinage ...

24/04/2017

Droit d'auteur

Examen de l’originalité d’une photographie diffusée ...

24/04/2017

Liberté d'expression

Une Femen ayant montré ses seins dans une église à des ...

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