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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Antisémitisme
Jurisprudence

Trois mois d’emprisonnement prononcés à l’encontre d’Alain Soral pour la mise en ligne d’un dessin tournant en dérision l’extermination des juifs

L’essayiste Alain Soral avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits d’injure à caractère racial et de contestation de crime contre l’humanité en raison de la diffusion, sur le site « Egalité et réconciliation »,d’un dessin détournant une précédente couverture de l’hebdomadaire Charlie Hebdo, sur lequel figurait le visage hilare de Charlie Chaplin, avec en arrière-plan l’étoile de David. Le personnage de Charlot s’interrogeait : « ... 23 mars 2017 - Légipresse N°348
559 mots
Exercice illégal de la profession d'avocat
Jurisprudence

La Cour de cassation met fin aux poursuites visant le site Demander Justice

Le dirigeant d’une société dénommée « Demander Justice » avait créé deux sites internet permettant aux justiciables, moyennant le règlement d’un prix forfaitaire adapté à la prestation choisie, de faire envoyer à leur adversaire une mise en demeure à partir d’un modèle correspondant à l’objet du litige, qu’ils complétaient en ligne avec les informations utiles, puis, le cas échéant, de faire saisir un tribunal d’instance ou de proximité, ou un conseil de ... 23 mars 2017 - Légipresse N°348
607 mots
Responsabilité
Jurisprudence

Mise en cause de la responsabilité pénale de l’administrateur d’un blog sur lequel ont été mis en ligne des articles provoquant à la haine

Un homme avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination et à la haine envers les membres d’une communauté en raison de plusieurs extraits de textes mis en ligne sur un site internet dont il était le directeur de la publication. Les juges du premier degré l'avaient déclaré coupable. Le jugement avait été frappé d'appel. Pour écarter le moyen tiré de l’absence de mise en œuvre de la procédure de notification prévue par ... 23 mars 2017 - Légipresse N°348
368 mots
21/03/2017

Procédure

Validité au regard de l’article 53 de la loi de 1881 ...

21/03/2017

Parasitisme

Reprise d'éléments caractéristiques de la couverture d'un ...

20/03/2017

Droit d'auteur

Oeuvre composite : le tribunal rejette la primauté de la ...

20/03/2017

Vie privée

Condamnation pour atteinte à l’intimité de la vie ...

20/03/2017

Pratiques commerciales trompeuses

La vente sur internet d’un « savon traditionnel Alep », ...

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