Nullité d’une assignation visant des faits diffamatoires au motif qu’il existe une incertitude pour le défendeur sur l’objet et le périmètre des propos reprochés

Le président d’une société de conseils liés aux marchés financiers a découvert l’existence d’une chaîne Youtube intitulée « P. F. l’escroquerie », créée par un homme qui s’était inscrit aux formations dispensées par ladite société, sur laquelle étaient mises en ligne plusieurs vidéos qu’il estimait diffamatoires à son encontre. Il a assigné l’intéressé en référé sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet ...