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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vu-Lu-Recu

Communications électroniques

"ePrivacy : la faible proposition de la Commission annonce un âpre combat législatif" annonce la Quadrature du net

La Quadrature du net a réagi à la présentation, par la Commission européenne, le 10 janvier, d'une série de nouveaux textes relatifs à la protection des données personnelles dans l'Union européenne. Parmi eux figure le futur règlement ePrivacy qui encadre, entre autres, la confidentialité et la sécurité des communications électroniques ainsi que les cookies sur internet. "Avant même que le processus législatif ne commence, les lobbys de l'industrie du numérique et les ... 12 janvier 2017
245 mots
Prescription

Le droit de la presse de nouveau menacé

Dans un communiqué commun, les organisations professionnelles de la presse alertent sur la nécessité de préserver la cohérence de la loi 1881, à nouveau menacée par la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, telle qu’adoptée par le Sénat et qui sera discutée le 12 janvier en séance publique à l’Assemblée nationale. L'article 3 du texte prévoit d’allonger de trois mois à un an la durée du délai de prescription de l’action publique et de ... 5 janvier 2017
246 mots
Terrorisme

Etat d'urgence : quinquies repetita !

L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2016, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après ... 15 décembre 2016
132 mots
13/12/2016

Liberté de création

La Quadrature du Net formule des observations à la ...

06/12/2016

Fiscalité

Note de l'ASIC relative au projet de #TaxeDailymotion ou ...

05/12/2016

Racisme

Communication de données portant sur les condamnations ...

30/09/2016

Loi de 1881

Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif ...

15/09/2016

Liberté d'expression

Loi de 1881 : un dangereux détricotage en catimini au ...

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