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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vu-Lu-Recu

Liberté d'expression

Projet de loi anti-terroriste : la liberté de l’information ne doit pas faire les frais d’une politique sécuritaire, rappelle Reporters sans frontières

Le projet de loi “renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure”, qui fera entrer dans le droit commun des mesures propres à l’état d’urgence, sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale à partir du mardi 12 septembre. Face à des considérations sécuritaires qui semblent primer sur toute autre préoccupation, au risque notamment de porter atteinte à la liberté de l’information, Reporters sans frontières (RSF) appelle les ... 14 septembre 2017
143 mots
Fiscalité

Offres de presse intégrées aux box Internet : le SPIIL dénonce "un hold-up fiscal"

Un an après le lancement du service SFR Presse, qui avait dès l’origine suscité de nombreuses questions, le Spiil fait part de ses vives inquiétudes sur l’instrumentalisation du taux de TVA réduit pour la presse en ligne au service d’acteurs économiques dont la presse n’est pas le principal métier. Alors que Bouygues Telecom et Canal+ proposent depuis peu une offre similaire à travers un partenariat avec LeKiosk, il convient de souligner trois risques majeurs que font peser ... 12 juillet 2017
304 mots
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Flash

"Le projet ePrivacy doit être revu" : lettre ouverte d'éditeurs européens au Parlement et au Conseil de l'UE

Une trentaine d’éditeurs européens de presse généraliste ont adressé une lettre ouverte au Parlement européen et au Conseil de l’Union, pour demander une révision du projet de règlement e-privacy. En l’état actuel, le projet prévoit en effet que « les internautes donnent leur consentement pour le recueil de leurs comportements de navigation, non plus sur chaque site qu’ils visitent, mais d’une manière globale, dès leurs premières connexions à Internet, par les ... 29 mai 2017
182 mots
21/04/2017

Liberté de la presse

Mesdames et Messieurs les candidats, il faut vous engager ...

16/03/2017

Liberté d'expression

Les lanceurs d’alerte condamnés en appel dans l’affaire ...

12/01/2017

Communications électroniques

"ePrivacy : la faible proposition de la Commission annonce ...

05/01/2017

Prescription

Le droit de la presse de nouveau menacé

15/12/2016

Terrorisme

Etat d'urgence : quinquies repetita !

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