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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Décryptages

Révision de la directive Service des médias audiovisuels : la régulation des médias à l’ère des nouveaux usages numériques

Destinée à adapter la régulation des médias audiovisuels aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et à la consommation de contenus sur les OTT, la directive « Services de médias audiovisuels » est parue au JOCE et doit ...
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont approuvé la réforme des règles applicables aux services de médias audiovisuels. La directive 2018/1808, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2018, est entrée en vigueur le 19 décembre 2018 et devra être transposée par les État membres d’ici le 19 septembre 2020. Cette directive fait partie intégrante de la stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique. Elle ... 12 mars 2019 - Légipresse N°368
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14/03/2019 - Jurisprudence

Cinéma

« Sausage party » interdit aux moins de 12 ans : le Conseil d’Etat rejette le recours contestant le visa d’exploitation accordé par la ministre de la Culture

12/03/2019 - Flash

Pluralisme

Grand débat national : le CSA précise les modalités de décompte du temps de parole d’Emmanuel Macron

10/03/2019 - Flash

Audiovisuel

L’Autorité de la concurrence juge urgent de desserrer les contraintes réglementaires pesant sur les acteurs historiques de l’audiovisuel

18/01/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d’État confirme la sanction infligée par le CSA à Radio Courtoisie après la diffusion de propos discriminatoires à l’antenne

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Hasard ou coïncidence

Par Pascal Rogard, Directeur général de la SACD   Bizarre et étrange semaine cinématographique.   Cette année au festival international du film de Cannes Roma du réalisateur mexicain Alfonso Cuaròn et Une affaire de famille du réalisateur japonais Hirokazu Kore-eda auraient dû concourir pour l'attribution de la prestigieuse Palme d'or puisque Thierry Frémaux avait l’intention de sélectionner les deux films.   On connaît la suite de l'histoire.   Pour ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4478 consultations - 0 mots
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