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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Décryptages

Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions du CSA

Le CSA a présenté, le 10 septembre 2018, 20 propositions pour refonder la régulation audiovisuelle. « Révolution et transition numériques doivent pleinement trouver leur traduction dans un environnement créatif, à l’abri des distorsions et ...
Une impérieuse nécessité Une régulation incomplète est une régulation imparfaite. Sous sa forme actuelle, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. Elle est partielle, hétérogène et rigide : ses outils ont été conçus à l’ère pré-numérique, pour un marché fermé, de dimension nationale, et se sont largement fondés sur l’assujettissement des radios et télévisions à des obligations en échange de l’attribution des fréquences ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
4510 mots
13/11/2018 - Flash

Audiovisuel

Signature de l’accord entre les organisations du cinéma et Canal+

01/09/2018 - Jurisprudence

Audiovisuel

Un simple courrier de mise en garde envoyée par le CSA à une chaîne de télévision, après la diffusion d’une séquence inappropriée, ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

02/07/2018 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d'Etat confirme deux décisions de sanction du CSA à l'encontre de C8 compte tenu de la nature et de la gravité des faits en cause


02/07/2018 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d'Etat annule la sanction du CSA à l'encontre de C8 à la suite d'une caméra cachée dans Touche pas à mon poste


Tribunes

Audiovisuel
Tribune

La régulation et le juge

Le Conseil d’Etat organisait le 20 novembre à Paris un colloque sur le thème de la régulation. Nous reproduisons le discours de clôture d’Olivier Schrameck, président du CSA.
Pour la séance de clôture que vous m’avez fait l’honneur de me confier, je m’inspirerai naturellement de mon expérience au CSA. Mais au terme de cette journée, au regard notamment de la jurisprudence du Conseil d’Etat, j’élargirai évidemment mon commentaire à d’autres  autorités de régulation, d’autant plus que par ailleurs un processus de réflexion et d’échange entre nous est d’ores et déjà entamé. Je soulignerai d’abord ce à quoi ne peut être réduite ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4068 consultations - 0 mots
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