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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Audiovisuel

A la une

Audiovisuel
Chroniques et opinions

Les dispositions audiovisuelles de la loi « Indépendance des médias » du 14 novembre 2016 étaient-elles nécessaires ?

La loi du 14 novembre 2016 visant à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias» comporte un important volet audiovisuel avec, d’une part, la réaffirmation qu’il revenait au CSA de garantir l’honnêteté, ...
La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 a été adoptée pour « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias »(1). Le volet audiovisuel de la loi poursuivait cependant un objectif plus concret. Il s’agissait de réagir à la décision de la chaîne Canal+, désormais contrôlée par Vincent Bolloré, de renoncer à la diffusion d’un reportage relatif au Crédit Mutuel dont le thème portait sur l’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
131 consultations - 7714 mots
27/04/2017 - Flash

Audiovisuel

Révision de la directive SMA : la Commission culture du Parlement européen adopte une série d'amendements


27/04/2017 - Flash

Pluralisme

Le CSA prononce trois mises en garde et une mise en demeure pour non-respect de l'égalité du temps de parole des candidats


04/04/2017 - Jurisprudence

Fiscalité

QPC : l'assiette de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision jugée inconstitutionnelle


28/03/2017 - Jurisprudence

Cinéma

Annulation de l'ordonnance ayant rejeté la demande de suspension du visa - 12 ans accordé à la VO sous-titrée et à la VF du film " Sausage party"


Tribunes

Audiovisuel
Tribune


Compétition électorale et liberté éditoriale : le droit audiovisuel à la croisée des chemins

La campagne officielle pour l’élection du président de la République vient tout juste de s'ouvrir. Cette étape marque le début de l’obligation, à la charge des services de radio et de télévision, de garantir aux candidats déclarés un égal accès à l’antenne.Il s’agit là d’un net renforcement des contraintes pesant sur les éditeurs audiovisuels en période électorale, contraintes révélatrices d’un régime juridique à la fois dense, soigneusement conçu et ... 10 avril 2017 - Légipresse N°349
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253 consultations - 2359 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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2502 consultations - 0 mots
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