Une impérieuse nécessité Une régulation incomplète est une régulation imparfaite. Sous sa forme actuelle, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. Elle est partielle, hétérogène et rigide : ses outils ont été conçus à l’ère pré-numérique, pour un marché fermé, de dimension nationale, et se sont largement fondés sur l’assujettissement des radios et télévisions à des obligations en échange de l’attribution des fréquences ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363

Pour la séance de clôture que vous m’avez fait l’honneur de me confier, je m’inspirerai naturellement de mon expérience au CSA. Mais au terme de cette journée, au regard notamment de la jurisprudence du Conseil d’Etat, j’élargirai évidemment mon commentaire à d’autres  autorités de régulation, d’autant plus que par ailleurs un processus de réflexion et d’échange entre nous est d’ores et déjà entamé. Je soulignerai d’abord ce à quoi ne peut être réduite ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355

21 mai 2015