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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Cours et tribunaux

Validation de l’attribution, à France Télévisions, de la fréquence d’exploitation de France Info

La création d’une chaîne publique d’information en continu répond au besoin de connaissance et de compréhension de l’actualité, d’analyse et de mise en perspective conformément aux missions attribuées à France Télévision par ...
À la demande de la ministre de la Culture et de la Communication, et conformément à ce que prévoit, s’agissant du secteur public de l’audiovisuel, l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), instance dite « de régulation(1) » par décision du 6 juillet 2016, a attribué à la société France Télévisions la fréquence nécessaire à l’exploitation de la ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
Conseil d'Etat, (5e et 4e sous-sect.
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13/02/2018 - Flash

Audiovisuel

Vives tensions entre TF1 et Orange


01/02/2018 - Flash

Audiovisuel

Le CSA met fin aux fonctions de Mathieu Gallet, président de Radio France


25/01/2018 - Flash

Audiovisuel

Olivier Schrameck souhaite une régulation étendue aux services audiovisuels numériques


23/01/2018 - Jurisprudence

Cinéma

Rejet de la demande d’annulation des dispositions du Code du cinéma issues du décret du 8 février 2017 relatif au visa d'exploitation cinématographique


Tribunes

Audiovisuel
Tribune

La régulation et le juge

Le Conseil d’Etat organisait le 20 novembre à Paris un colloque sur le thème de la régulation. Nous reproduisons le discours de clôture d’Olivier Schrameck, président du CSA.
Pour la séance de clôture que vous m’avez fait l’honneur de me confier, je m’inspirerai naturellement de mon expérience au CSA. Mais au terme de cette journée, au regard notamment de la jurisprudence du Conseil d’Etat, j’élargirai évidemment mon commentaire à d’autres  autorités de régulation, d’autant plus que par ailleurs un processus de réflexion et d’échange entre nous est d’ores et déjà entamé. Je soulignerai d’abord ce à quoi ne peut être réduite ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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