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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Décryptages

Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions du CSA

Le CSA a présenté, le 10 septembre 2018, 20 propositions pour refonder la régulation audiovisuelle. « Révolution et transition numériques doivent pleinement trouver leur traduction dans un environnement créatif, à l’abri des distorsions et ...
Une impérieuse nécessité Une régulation incomplète est une régulation imparfaite. Sous sa forme actuelle, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. Elle est partielle, hétérogène et rigide : ses outils ont été conçus à l’ère pré-numérique, pour un marché fermé, de dimension nationale, et se sont largement fondés sur l’assujettissement des radios et télévisions à des obligations en échange de l’attribution des fréquences ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
4510 mots
18/01/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d’État confirme la sanction infligée par le CSA à Radio Courtoisie après la diffusion de propos discriminatoires à l’antenne

18/01/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le retrait, par le CSA, du mandat du président de Radio France confirmé par le Conseil d’État

17/01/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

Affaire Playmedia : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’Etat sur le « must carry »

03/01/2019 - Flash

Audiovisuel

L'accord sur la chronologie des médias enfin signé

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Hasard ou coïncidence

Par Pascal Rogard, Directeur général de la SACD   Bizarre et étrange semaine cinématographique.   Cette année au festival international du film de Cannes Roma du réalisateur mexicain Alfonso Cuaròn et Une affaire de famille du réalisateur japonais Hirokazu Kore-eda auraient dû concourir pour l'attribution de la prestigieuse Palme d'or puisque Thierry Frémaux avait l’intention de sélectionner les deux films.   On connaît la suite de l'histoire.   Pour ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4269 consultations - 0 mots
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