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02/09/2016
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Cinéma
Jurisprudence


Le Conseil d'Etat confirme que le film Antichrist doit être interdit aux moins de 18 ans

Le Conseil d'Etat était saisi d'un pourvoi en cassation du ministre de la Culture contre l’arrêt par lequel la cour administrative d’appel de Paris, faisant droit à l’appel de l’association Promouvoir, a annulé le visa d’exploitation cinématographique délivré au film "Antichrist" comportant une restriction interdisant la représentation publique du film aux mineurs de seize ans. Le Conseil d'Etat rappelle que le caractère pornographique et d’incitation à la violence ... 16 janvier 2017 - Légipresse N°346
Conseil d'Etat, 13 janvier 2017, Ministre de la Culture et de la Communication
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17/03/2017 - Jurisprudence

Audiovisuel

Rejet du recours de M. Dupont-Aignan tendant à enjoindre à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017


13/03/2017 - Flash

Audiovisuel

Quotas de diffusion : vers une modification des heures de grande écoute ?


08/03/2017 - Flash

Audiovisuel

Le CSA se prononce sur le projet de décret organisant les comités d’éthique dans l’audiovisuel public


23/02/2017 - Flash

Audiovisuel

Chronologie des médias : le CNC fait ses propositions de réforme


Tribunes

Audiovisuel
Tribune


Accord TF1- producteurs sur la création audiovisuelle : les symptômes d’une régulation à bout de souffle

La grande réforme du soutien à la création audiovisuelle n’aura pas lieu ! La signature des accords associant les organisations de producteurs et France Télévisions (décembre 2015) puis TF1 (mai 2016) aura eu raison des velléités des parlementaires de modifier en profondeur dans le projet de loi sur la création les règles du soutien à la création audiovisuelle patrimoniale. Force est donc revenue à la négociation professionnelle mais à une négociation tronquée et viciée. ... 13 juin 2016 - Légipresse N°339
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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