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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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A la une

Audiovisuel
Cours et tribunaux

Revendication d'un droit de participation de diverses formations politiques à un débat télévisé

Ni la loi du 30 septembre 1986, ni la recommandation du CSA du 22 novembre 2017 n'imposent à France Télévisions, hors période électorale, le respect d'une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques. La politique ...
Éléments de la devise républicaine, « liberté » et « égalité » ne semblent pas toujours pleinement s'accommoder ou aller parfaitement ensemble. Tous ne l'entendent pas de la même manière. L'accent peut contradictoirement être mis sur l'une ou l'autre de ces exigences. La liberté des uns paraît se concilier difficilement avec celle des autres. Si la liberté peut parfois donner l'impression de s'opposer à l'égalité, le souci d'égalité, poussé trop loin, est perçu comme ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
Conseil d'Etat, 4 avril 2019, France Télévisions
4054 mots
01/08/2019 - Flash

Audiovisuel

Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés

02/07/2019 - Flash

Audiovisuel

"Envoyé spécial" consacré au glyphosate : pour le CSA, la chaîne n'a pas manqué à ses obligations en matière d’honnêteté et de rigueur dans le traitement de l’information

24/06/2019 - Flash

Audiovisuel

Réforme de la loi sur l’audiovisuel : le projet de loi devrait être déposé avant la fin octobre

29/05/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

L'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu à la suite de la saisine de Canal + visant des pratiques des chaînes historiques concernant leurs droits préférentiels sur les films EOF

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Hasard ou coïncidence

Par Pascal Rogard, Directeur général de la SACD   Bizarre et étrange semaine cinématographique.   Cette année au festival international du film de Cannes Roma du réalisateur mexicain Alfonso Cuaròn et Une affaire de famille du réalisateur japonais Hirokazu Kore-eda auraient dû concourir pour l'attribution de la prestigieuse Palme d'or puisque Thierry Frémaux avait l’intention de sélectionner les deux films.   On connaît la suite de l'histoire.   Pour ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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