Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Nawel GAFSIA

Avocate
Cabinet d'Avocat GAFSIA Nawel
Anne Laubacher

Conseiller juridique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel

A la une

Cinéma
Jurisprudence


Le Conseil d'Etat confirme que le film Antichrist doit être interdit aux moins de 18 ans

Le Conseil d'Etat était saisi d'un pourvoi en cassation du ministre de la Culture contre l’arrêt par lequel la cour administrative d’appel de Paris, faisant droit à l’appel de l’association Promouvoir, a annulé le visa d’exploitation cinématographique délivré au film "Antichrist" comportant une restriction interdisant la représentation publique du film aux mineurs de seize ans. Le Conseil d'Etat rappelle que le caractère pornographique et d’incitation à la violence ... 16 janvier 2017 - Légipresse N°346
Conseil d'Etat, 13 janvier 2017, Ministre de la Culture et de la Communication
131 consultations - 451 mots
23/02/2017 - Flash

Audiovisuel

Chronologie des médias : le CNC fait ses propositions de réforme


21/02/2017 - Flash

Publicité

Publication du décret modifiant le régime du parrainage télévisé


21/02/2017 - Jurisprudence

Audiovisuel

Toute personne lésée a qualité pour demander au CSA de faire usage de son pouvoir de mise en demeure


20/02/2017 - Jurisprudence

Audiovisuel

Traitement à la radio des actions terroristes : la mise en demeure du CSA à l'encontre d'Europe 1 n'est pas contraire à l'article 10 de la CEDH


Tribunes

Audiovisuel
Tribune


Accord TF1- producteurs sur la création audiovisuelle : les symptômes d’une régulation à bout de souffle

La grande réforme du soutien à la création audiovisuelle n’aura pas lieu ! La signature des accords associant les organisations de producteurs et France Télévisions (décembre 2015) puis TF1 (mai 2016) aura eu raison des velléités des parlementaires de modifier en profondeur dans le projet de loi sur la création les règles du soutien à la création audiovisuelle patrimoniale. Force est donc revenue à la négociation professionnelle mais à une négociation tronquée et viciée. ... 13 juin 2016 - Légipresse N°339
Toutes les tribunes
1152 consultations - 1208 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2272 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz