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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Audiovisuel

A la une

Audiovisuel
Cours et tribunaux

Une chaîne de vidéos promotionnelles diffusée sur YouTube est-elle un service de médias audiovisuels au sens de la directive SMA ?

La définition de « service de médias audiovisuels », au sens de la directive 2010/13 ne couvre ni une chaîne de vidéos, telle que celle en cause au principal, sur laquelle les utilisateurs d’internet peuvent consulter de courtes vidéos ...
La loi allemande impose que les vidéos promotionnelles pour des modèles de voitures particulières neuves indiquent la consommation de carburant et le niveau des émissions de CO². Mais cette obligation ne vaut pas dès lors que la vidéo en cause peut recevoir la qualification de « service de médias audiovisuels » au sens de l’article 1er § 1 a) i) de la directive 2010/13/UE (directive « Services de médias audiovisuels »).Au cours d’un litige qui ... 29 mai 2018 - Légipresse N°361
Cour de justice de l’Union européenne, (9e ch.), 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH
1481 mots
20/07/2018 - Flash

Cinéma

Installation d'une nouvelle commission au CNC chargée du contrôle de la réglementation


02/07/2018 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d'Etat confirme deux décisions de sanction du CSA à l'encontre de C8 compte tenu de la nature et de la gravité des faits en cause


02/07/2018 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d'Etat annule la sanction du CSA à l'encontre de C8 à la suite d'une caméra cachée dans Touche pas à mon poste


29/06/2018 - Flash

Audiovisuel

Attaques chimiques en Russie : la chaîne Russia Today (RT) France mise en demeure par le CSA de respecter l'honnêteté et la rigueur de l'information


Tribunes

Audiovisuel
Tribune

La régulation et le juge

Le Conseil d’Etat organisait le 20 novembre à Paris un colloque sur le thème de la régulation. Nous reproduisons le discours de clôture d’Olivier Schrameck, président du CSA.
Pour la séance de clôture que vous m’avez fait l’honneur de me confier, je m’inspirerai naturellement de mon expérience au CSA. Mais au terme de cette journée, au regard notamment de la jurisprudence du Conseil d’Etat, j’élargirai évidemment mon commentaire à d’autres  autorités de régulation, d’autant plus que par ailleurs un processus de réflexion et d’échange entre nous est d’ores et déjà entamé. Je soulignerai d’abord ce à quoi ne peut être réduite ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3789 consultations - 0 mots
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