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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Décryptages

Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire

Véritable serpent de mer, les professionnels du secteur sont finalement parvenus à trouver un accord pour réformer la réforme de la chronologie des médias, vieille de près de dix ans. Quelles sont les nouveautés instaurées concernant l'ordre ...
L'ancienne chronologie des médias (qui date de l'été 2009)1 n'aura pas l'occasion de fêter ses dix ans. Une chronologie nouvelle2 vient de voir le jour sans pour autant révolutionner la disponibilité des œuvres cinématographiques après leur sortie en salles de cinéma. La chronologie des médias correspond aux écarts temporels fixés entre la sortie d'un film en salles et sa diffusion sur d'autres supports comme le vidéogramme (DVD, Blu-ray…), la VOD, la télévision… Seuls les ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
3533 mots
13/05/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

Diffusion d’un reportage portant sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours : le Conseil d’État valide la mise en demeure du CSA à France télévisions

02/05/2019 - Flash

Audiovisuel

La DGMIC ouvre une consultation publique sur l’assouplissement des règles de programmation des œuvres cinématographiques à la télévision

11/04/2019 - Jurisprudence

Cinéma

Au regard de la liberté d'information, il n’y a pas lieu d’assortir le visa du film documentaire "Salafistes" d’une interdiction aux moins de dix-huit ans

04/04/2019 - Jurisprudence

Audiovisuel

France 2 est en droit de ne pas inviter MM. Hamon, Asselineau et Philippot au grand débat consacré aux élections européennes

Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Hasard ou coïncidence

Par Pascal Rogard, Directeur général de la SACD   Bizarre et étrange semaine cinématographique.   Cette année au festival international du film de Cannes Roma du réalisateur mexicain Alfonso Cuaròn et Une affaire de famille du réalisateur japonais Hirokazu Kore-eda auraient dû concourir pour l'attribution de la prestigieuse Palme d'or puisque Thierry Frémaux avait l’intention de sélectionner les deux films.   On connaît la suite de l'histoire.   Pour ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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