La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique
Entre promotion de la diversité culturelle européenne, d'une part, et mise en œuvre d'un environnement concurrentiel équitable, d'autre part, la directive Service des médias audiovisuels soumet les fournisseurs de services de médias ...
Le secteur audiovisuel est caractérisé, depuis quelques années, par des changements majeurs : une multiplication du nombre de contenus proposés, l'essor des services délinéarisés qui se substituent, notamment pour les jeunes générations, aux services linéaires classiques des chaînes de télévision et enfin l'émergence d'acteurs internationaux, susceptibles de susciter une demande, elle-même plus internationale qu'auparavant.
L'entrée de nouveaux opérateurs, notamment ... 6 juillet 2020 -
- Légipresse N°383
La directive Service de médias audiovisuels enfin transposée en droit français
04/01/2021 - Jurisprudence
Liberté d'expression
La fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacles ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté d’expression en raison de la diffusion particulièrement élevée du virus
22/12/2020 - Flash
Audiovisuel
Transposition de la directive SMA par voie d’ordonnance avant la fin de l’année
15/12/2020 - Flash
Audiovisuel
Procédure d’infraction contre plusieurs Etats membres de l’UE, dont la France, pour défaut de transposition de la directive SMA
Tribunes
Audiovisuel
Tribune
Trompe l'œil
On ne connait sans doute jamais assez les règles de l'architecture parasismique.
C'est bien dommage car elles enseignent qu'il est toujours préférable de construire une structure souple sur un sol dur pour tenir bon face aux rigueurs du temps et rester solide dans la durée.
On y apprend aussi à tenir compte de tous les paramètres de l'environnement pour éviter des impacts possibles.
Des principes de la construction en zone sismique aux règles de la future régulation audiovisuelle, il ... 5 décembre 2019 - Légipresse
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
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