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02/09/2016
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Accueil > Audiovisuel

A la une

Cinéma
Décryptages

Nouvelles dispositions sur la classification des films : une réforme en trompe l’œil

Le décret du 8 février 2017 vient préciser les fondements des mesures de classification des films, renouveler les critères d'interdiction aux moins de 18 ans, tout en accélérant la procédure contentieuse en la matière.
L’interdiction des films aux moins de 18 ans pose problème en France, les rares attributions mises en œuvre de cette mesure restrictive entraînant systématiquement un début de polémique sur la censure cinématographique qui porterait atteinte à la liberté d’expression des auteurs. Cette interdiction avait disparu du droit français en 1990(1) avant de faire sa réapparition en 2001(2) à l’occasion de la polémique entourant la sortie en salles du film Baise-moi. Depuis 2001, 17 ... 21 avril 2017 - Légipresse N°348
5054 mots
05/12/2017 - Jurisprudence

Audiovisuel

Le Conseil d’Etat rejette la demande de la chaîne C8 d’annuler une mise en demeure visant une séquence de l’émission TPMP


05/12/2017 - Flash

Audiovisuel

Nouvelles règles sur le temps de parole politique hors période électorale


17/11/2017 - Jurisprudence

Audiovisuel

Rejet de la demande de TF1 d’annuler l’attribution par le CSA de la ressource radioélectrique à France TV pour la diffusion de la chaîne France info


08/11/2017 - Jurisprudence

Audiovisuel

L'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision est déclarée inconstitutionnelle


Tribunes

Audiovisuel
Tribune

Chronologie des médias : le temps du changement

Va-t-on enfin aboutir à une véritable réforme de la chronologie des médias ? La question mérite d’être posée tant ces règles définies pour organiser les fenêtres d’exploitation des films sur les supports de diffusion (salles, DVD, ...
C’est désormais une urgence que de revoir l’ensemble de ces dispositions, adoptées en 2009 par la plupart des professionnels du cinéma (la SACD n’était pas signataire), à une époque où le paysage audiovisuel et où les usages du public étaient bien différents d’aujourd’hui. Qu’on en juge : en 2009, Netflix avait encore pour activité principale la location de films par correspondance, Amazon ne pensait sans doute pas encore à se lancer dans la production de films, la ... 15 septembre 2017 - Légipresse N°352
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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3104 consultations - 0 mots
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