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Enseignant

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Décryptages

La nouvelle physionomie de l'instruction en matière d'injure et de diffamation

Les infractions de presse sont traditionnellement l’objet de mesures spécifiques, notamment en ce qui concerne l’instruction préparatoire. Ces particularités sont encore accentuées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Le nouvel article ...
Les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont une matière dans laquelle l'instruction pénale revêt une physionomie bien particulière1, que vient d'accentuer encore la loi du 23 mars 2019, à la demande unanime de tous les professionnels concernés, qu'ils soient avocats, juges d'instruction ou parquetiers. Ces spécificités de l'instruction se traduisaient déjà par plusieurs limitations aux pouvoirs des magistrats instructeurs. Tout d'abord, pour toutes les infractions à ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
4697 mots
25/07/2019 - Jurisprudence

Liberté d'expression

L’interdiction de diffuser une brochure publiée par un candidat lors d’une campagne électorale porte atteinte à sa liberté d’expression

23/07/2019 - Flash

Liberté d'expression

Le gouvernement ne touchera pas à la loi sur la presse, promet Edouard Philippe

16/07/2019 - Flash

Haine en ligne

Lutte contre la haine en ligne : la CNCDH s’inquiète pour les libertés fondamentales

12/07/2019 - Jurisprudence

Injure

Débats sur le caractère public ou privé d’un mail comportant des propos injurieux

Tribunes

Lutte contre les contenus haineux 
Tribune

" Les difficultés résident toujours dans l’identification de l’auteur de l’infraction et la sanction effective et judiciaire de l’auteur. Or, ces deux problèmes ne sont pas réglés par la loi"

Le CNB avait rendu en mars dernier un avis critique sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Christiane Féral-Schuhl revient sur le texte après son adoption, le 9 juillet, par l’Assemblée nationale.
Des améliorations ont-elles, selon vous, été apportées à la proposition de loi par l’Assemblée nationale ? La proposition de loi introduit l’obligation, pour les plateformes ou moteurs de recherche, de retirer ou de déréférencer sous 24 heures après leur notification les contenus « manifestement » haineux. Je pense qu’on obtient une amélioration avec la création d’un délit de refus de retrait des contenus. Le non-respect de cette obligation par les opérateurs sera ... 29 juillet 2019 - Légipresse N°373
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4888 consultations - 0 mots
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