Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Julie Canet

Etudiante
Pi Bou

étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse

A la une

Injure
Cours et tribunaux

Dessin satirique poursuivi pour injure : nécessité de caractériser l’élément intentionnel

La présomption d’imputabilité de l’élément moral de l’infraction d’injure au prévenu qui y a participé est inhérente à la définition de ses éléments matériels mais elle est dépourvue de tout caractère irréfragable dès lors ...
La cour d’appel de Paris persiste et signe en rejetant le caractère injurieux de l’affiche électorale satirique comportant le dessin d’un « étron fumant » sur fond de drapeau tricolore avec le slogan : « Le Pen, la candidate qui vous ressemble ». Le pôle 2-7 de la cour d'appel (autrement composé) vient en effet de statuer dans l’affaire opposant Marine Le Pen à Laurent Ruquier au sujet d’une affiche initialement publiée (mais non poursuivie) dans le ... 17 novembre 2017 - Légipresse N°354
Cour d'appel, (pôle 2 ; ch. 7), Paris, 20 septembre 2017, M. Le Pen c/ L. Ruquier et France Télévisions
2128 mots
14/11/2017 - Jurisprudence

Liberté d'expression

La décision du maire de Marseille interdisant la tenue du dernier spectacle de Dieudonné est contraire à la liberté d’expression, juge le Conseil d’Etat


09/11/2017 - Jurisprudence

Diffamation

Admission de l’exception de vérité : la Cour de cassation s’en remet à l’appréciation souveraine des juges d’appel


06/11/2017 - Jurisprudence

Injure

« La place de Dieudonné devrait être dans un asile » : les propos n’ont pas dépassé les limites de la liberté d’expression d’un avocat


26/10/2017 - Flash

Lanceurs d'alerte

Le Parlement européen se prononce en faveur d'une protection des lanceurs d’alerte à l'échelle européenne


Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Défis journalistiques, risques judiciaires : regards transatlantiques

Quels sont les nouveaux défis et enjeux du journalisme ? Comment celui-ci peut-il y répondre ? De quelle manière concilier droit à l’information et droit au respect de la vie privée dans le paysage médiatique actuel ? Quelles sont les pratiques judiciaires européennes et américaines en la matière ? Telles sont quelques-unes des questions autour desquelles les participants au colloque qui s’est tenu à Paris le 12 juin 2017 au sein cabinet Jones Day ont débattu. Organisé ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
Toutes les tribunes
209 consultations - 2101 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3010 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz