Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Adrien Kowalski

étudiant
Maurice CHOW CHINE

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse

A la une

Secret des affaires
Décryptages

Secret des affaires et liberté de communication

Considérées comme conformes aux exigences constitutionnelles, et particulièrement à celle de la liberté de communication, les dispositions de la loi « relative à la protection du secret des affaires », transposant la directive européenne du ...
Considérées comme conformes aux exigences constitutionnelles, et particulièrement à celle de la liberté de communication, les dispositions de la loi « relative à la protection du secret des affaires », transposant la directive européenne du 8 juin 2016 ayant le même objet, purent être promulguées. Elles introduisent dans Code de commerce le principe de la protection tout en prévoyant diverses exceptions, notamment en faveur de la liberté de communication. L’élaboration de la ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
1937 mots
11/11/2018 - Jurisprudence

Racisme

Mise en ligne de tweets dénonçant « le coefficient de blancheur de l’équipe de France de balle au pied » non constitutifs de provocation à la haine raciale

11/11/2018 - Jurisprudence

Provocation

Rejet d’un recours en excès de pouvoir visant l’infraction de provocation non publique à la haine en raison de l’identité de genre

10/11/2018 - Jurisprudence

Présomption d'innocence

Publication d’articles relatant le déroulement du procès d’un homme poursuivi pour avoir participé au génocide des Tutsis au Rwanda

10/11/2018 - Jurisprudence

Liberté d'expression

La condamnation pénale d’un éditeur pour dénigrement envers la République turque a violé son droit à la liberté d’expression

Tribunes

Droit de la presse
Tribune


La 17e entre son passé et son avenir - Libre propos d'un ancien président à l'occasion du déménagement du Tribunal

À l’issue de la dernière audience tenue le 13 avril 2018, par la 17e chambre sur les bords de la Seine, l'association des Avocats praticiens du droit de la presse et son président Jean-Yves Dupeux ont eu l'heureuse idée d'organiser dans cette ...
On trouve l'ancêtre de la chambre de la presse du côté de la 6e chambre de police correctionnelle, qui jugeait au XIXe siècle ce que nous appelons aujourd'hui les délits de presse, et qui siégeait dans les locaux actuels de la bibliothèque et de la salle Pierre Bellet (voir : Étienne Madranges, Regards sur le Palais de justice de Paris). C'est là que sévissait le procureur Ernest Pinard, qui veillait strictement, sous le Second Empire, à la sauvegarde de la morale publique. ... 28 mai 2018 - Légipresse N°361
Toutes les tribunes
389 consultations - 2323 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
4068 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message