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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Secret de l'instruction
Jurisprudence


L'enregistrement par l'image ou le son du déroulement d'une perquisition viole le secret de l'instruction

Un journaliste avait partiellement filmé une perquisition au domicile d'un particulier, interviewant également le responsable du service enquêteur. Le reportage ainsi réalisé a été ultérieurement diffusé sur une chaîne de télévision. Le mis en examen a déposé une requête en nullité des actes d’investigation et, spécialement, de la perquisition et de sa garde à vue, ainsi que des actes subséquents, pour défaut d’impartialité des enquêteurs, violation du secret de ... 11 janvier 2017 - Légipresse N°346
Cour de cassation, (ch.crim.), 10 janvier 2017, Luigi X.
283 consultations - 658 mots
22/05/2017 - Jurisprudence

Injure

Propos injurieux qualifiant un journaliste de « délateur »


18/05/2017 - Jurisprudence

Injure

Diffusion d’un tract critiquant sur un mode satirique un candidat à une élection municipale


18/05/2017 - Jurisprudence

Secret des sources

La présence d’un magistrat n’est pas obligatoire en cas de visite domiciliaire d’une entreprise de presse ayant pour objet de rechercher les preuves d’une fraude fiscale


16/05/2017 - Jurisprudence

Diffamation

L’imputation faite à une association d’avoir créé une suspicion de racisme autour de Charlie hebdo, et d’avoir une part de responsabilité dans l’attentat contre le journal, relève de l’opinion subjective


Tribunes

Racisme
Tribune

Lutte contre le négationnisme : un combat réaffirmé par les récentes modifications de la loi sur la liberté de la presse

Après les attentats de janvier 2015, le Premier ministre a réuni un comité interministériel afin de réaffirmer les valeurs de la République. Profitant de la loi Egalité et citoyenneté, adoptée le 22 décembre 2016 et examinée par le Conseil constitutionnel le 27 janvier 2017 (ci-après « Conseil »), le gouvernement a réaffirmé son engagement de lutter contre le racisme en modifiant notamment l’article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Faisant la ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
Toutes les tribunes
356 consultations - 2346 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2567 consultations - 0 mots
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