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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Archives
Cours et tribunaux

De l'intérêt à constituer des archives audiovisuelles de la justice

La Cour de cassation approuve la décision du Premier président de la cour d’appel de Paris, qui, par ordonnance, a refusé de faire droit à la demande d’enregistrement audiovisuel et sonore des audiences du procès d’Abdelkader Merah et de ...
Il n'y aura pas d'enregistrement audiovisuel, ni sonore, du procès de l'affaire Merah, devant la cour d'assises spéciale de Paris, en octobre 2017. C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation le 29 septembre dernier. Le recours en annulation de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, formé par les parties civiles, a été rejeté en l'absence d'erreur manifeste d'appréciation. L'arrêt est elliptique, compte tenu de la technique de cassation. Aussi le ... 14 décembre 2017 - - Légipresse N°355
Cour de cassation, (ch. crim.), 29 septembre 2017, M. S. et a.
5343 mots
17/01/2018 - Flash

Fake news

La Commission européenne précise son plan d'action contre les fake news


16/01/2018 - Jurisprudence

Référé

Il n’y a pas lieu à référé dès lors que les propos diffamatoires incriminés peuvent faire l’objet d’un débat sérieux sur la bonne foi


11/01/2018 - Jurisprudence

Provocation

Dire que « l’homosexualité est une abomination » n’est pas constitutif de provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle


09/01/2018 - Jurisprudence

Diffamation

Impossibilité de faire référence à une condamnation amnistiée pour prouver la vérité des propos diffamatoires ou faire valoir sa bonne foi


Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Défis journalistiques, risques judiciaires : regards transatlantiques

Quels sont les nouveaux défis et enjeux du journalisme ? Comment celui-ci peut-il y répondre ? De quelle manière concilier droit à l’information et droit au respect de la vie privée dans le paysage médiatique actuel ? Quelles sont les pratiques judiciaires européennes et américaines en la matière ? Telles sont quelques-unes des questions autour desquelles les participants au colloque qui s’est tenu à Paris le 12 juin 2017 au sein cabinet Jones Day ont débattu. Organisé ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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3199 consultations - 0 mots
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