Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hazan Alain

avocat
TAoMA Partners
sandra Delayat

Responsable ventes ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse

A la une

Diffamation
Cours et tribunaux

Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger

Constituent une diffamation publique envers un fonctionnaire public, au sens de l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, les propos qui atteignent un magistrat français en détachement à Monaco dès lors qu’ils le visent comme ...
Les auteurs de deux articles parus sur le site lepoint.fr ainsi que le directeur de publication dudit site sont poursuivis du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en application de l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881. Il leur est reproché la rédaction et la parution (en avril 2015) d’écrits indiquant ou rappelant qu’un procureur de la République, alors en position de détachement à Monaco, allait – soudainement – être nommé à la Cour ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), Paris, 20 septembre 2018, Jean-Pierre D. c/ A. Gernelle
2427 mots - 1 décision de justice
19/03/2019 - Jurisprudence

Publications interdites

La publication de photographies d’Abdelkader Merah prises en cours d’audience contrevient aux dispositions de l’article 38 ter de la loi sur la presse

18/03/2019 - Flash

Lanceurs d'alerte

Les Etats membres de l’UE valident l’accord provisoire relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte

18/03/2019 - Jurisprudence

Secret des affaires

Publication d’articles révélant les difficultés financières et la procédure de mandat ad hoc visant un groupe industriel

18/03/2019 - Jurisprudence

Diffamation

Les propos imputant à un maire de financer une organisation islamiste ne contiennent l’imputation d’aucun fait diffamatoire

Tribunes

Secret des affaires
Tribune

Secret des affaires : drôle d'ambiance

A quand les premiers contentieux de presse autour de la loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires ? La parution récente de son décret d’application nous rappelle qu’ils sont imminents.1 Décriée au moment des travaux parlementaires, désignée ennemi numéro un des lanceurs d’alerte, fruit du lobbying des grandes entreprises impatientes de lancer des procédures bâillons… la loi a suscité peu de sympathie. On a pu croire à l’époque que tout cela était surjoué, que ... 6 mars 2019 - Légipresse N°368
Toutes les tribunes
245 consultations - 2484 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
4478 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message