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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

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Secret de l'instruction
Jurisprudence


L'enregistrement par l'image ou le son du déroulement d'une perquisition viole le secret de l'instruction

Un journaliste avait partiellement filmé une perquisition au domicile d'un particulier, interviewant également le responsable du service enquêteur. Le reportage ainsi réalisé a été ultérieurement diffusé sur une chaîne de télévision. Le mis en examen a déposé une requête en nullité des actes d’investigation et, spécialement, de la perquisition et de sa garde à vue, ainsi que des actes subséquents, pour défaut d’impartialité des enquêteurs, violation du secret de ... 11 janvier 2017 - Légipresse N°346
Cour de cassation, (ch.crim.), 10 janvier 2017, Luigi X.
163 consultations - 658 mots
23/02/2017 - Jurisprudence

Vie privée

Enregistrements Buisson : la cour de renvoi confirme leur caractère illicite


23/02/2017 - Jurisprudence

Racisme

Sont injurieux les propos contenus dans un tweet expliquant que « centrée sur le rythme, la musique nègre s’adresse au cerveau reptilien »


23/02/2017 - Jurisprudence

Provocation

Prôner la « francisation » de l’équipe de France de football en faisant référence au « coefficient de blancheur » des joueurs appelle au rejet des personnes non blanches de peau


21/02/2017 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Exposition d'une oeuvre ne pouvant engager la responsabilité civile du Fonds régional d'art contemporain envers l'AGRIF


Tribunes

Racisme
Tribune

Lutte contre le négationnisme : un combat réaffirmé par les récentes modifications de la loi sur la liberté de la presse

Après les attentats de janvier 2015, le Premier ministre a réuni un comité interministériel afin de réaffirmer les valeurs de la République. Profitant de la loi Egalité et citoyenneté, adoptée le 22 décembre 2016 et examinée par le Conseil constitutionnel le 27 janvier 2017 (ci-après « Conseil »), le gouvernement a réaffirmé son engagement de lutter contre le racisme en modifiant notamment l’article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Faisant la ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
Toutes les tribunes
85 consultations - 2346 mots

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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