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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Provocation
Cours et tribunaux

La Cour de cassation redéfinit les contours du délit de provocation à la haine ou à la violence à caractère homophobe

Le délit de provocation n'est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de ...
Malgré la violence de sa diatribe, selon laquelle l’homosexualité était “une abomination”, l’ancienne ministre Christine Boutin a finalement obtenu gain de cause devant la Cour de cassation aux termes d’un arrêt du 9 janvier 2018. Mais cette décision ne tient pas cette fois au fait qu’une telle expression se situerait dans les marges de la liberté d’expression admissible, comme l’avait soutenu l’intéressée devant les juges du fond(1). La chambre criminelle prend en ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358
Cour de cassation, (ch.crim.), 9 janvier 2018, C. Boutin
2842 mots
26/04/2018 - Jurisprudence

Diffamation

Il ne peut être reproché à une juridiction de n'avoir pas analysé les éléments de preuve figurant au dossier d'instruction pour retenir l'existence d'une base factuelle suffisante


26/04/2018 - Jurisprudence

Diffamation

Relève du débat d'intérêt public la révélation faite par un journal de la surveillance de journalistes opérée par la DCRI sur ordre d'un ancien président de la République


24/04/2018 - Jurisprudence

Injure

« Chutzpah Hebdo » : confirmation en appel de la condamnation d’Alain Soral pour la publication d’un dessin à caractère antisémite


23/04/2018 - Jurisprudence

Provocation

« Nique la France » : la chanson de rap est bien constitutive de provocation et d’injures raciales envers l’ensemble de la communauté française


Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Défis journalistiques, risques judiciaires : regards transatlantiques

Quels sont les nouveaux défis et enjeux du journalisme ? Comment celui-ci peut-il y répondre ? De quelle manière concilier droit à l’information et droit au respect de la vie privée dans le paysage médiatique actuel ? Quelles sont les pratiques judiciaires européennes et américaines en la matière ? Telles sont quelques-unes des questions autour desquelles les participants au colloque qui s’est tenu à Paris le 12 juin 2017 au sein cabinet Jones Day ont débattu. Organisé ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
Toutes les tribunes
491 consultations - 2101 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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3573 consultations - 0 mots
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