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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Provocation
Cours et tribunaux

Provocation à la discrimination : consolidation du « choix » de la rigueur - À propos de la chanson de rap Nique la France

Les propos poursuivis : « C'est l'union sacrée, contre l'envahisseur, le barbare, le sauvage, contre l'ennemi intérieur – Mais on ne va s'laisser faire, se laisser bâillonner, on ne va pas lâcher l'affaire… », éclairés par l'ensemble ...
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale occupe une place importante au sein du contentieux français de l'expression publique1. Le présent arrêt renforce cette place et permet à la chambre criminelle de la Cour de cassation de confirmer son interprétation étroite du délit qu'elle empêche de dériver en délit d'opinion2. En l'espèce, à la suite de la publication de la chanson Nique la France extraite d'un disque de rap, l'association Alliance ... 10 mai 2019 - Légipresse N°370
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Saïd X
2609 mots
20/05/2019 - Jurisprudence

Injure

Injures absorbées par les faits diffamatoires

13/05/2019 - Jurisprudence

Provocation

« Shoah business » : le dessin publié par Alain Soral sur son site ne contient pas d’exhortation à la haine envers les Juifs

13/05/2019 - Jurisprudence

Diffamation

L’Assemblée plénière persiste et signe : aucun Etat victime d’une diffamation, ne peut agir en réparation du préjudice qui en résulterait, sans que soit méconnu l’accès au juge

09/05/2019 - Jurisprudence

Injure

La Cour de cassation confirme que qualifier un maire de « chamallow mou et gluant » n’est pas injurieux

Tribunes

Tribune


Le Conseil national du numérique exprime ses interrogations sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

Le CNNum tient à rappeler son attachement à la lutte contre les contenus haineux dont les pouvoirs publics ont fait une priorité. Il considère que la lutte contre les contenus haineux devrait combiner des mesures visant à rendre le droit en vigueur plus efficace (y compris en donnant plus de moyens à la Justice) et des mesures visant à renforcer la responsabilisation des plateformes. Cette lutte doit se réaliser dans le respect des droits humains, des principes de nécessité et de ... 25 mars 2019 - Légipresse N°369
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342 consultations - 1016 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
4661 consultations - 0 mots
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