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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Infractions de presse
Cours et tribunaux

Diffamation : qui est la personne directement visée par les imputations poursuivies ?

Est cassée la décision des juges du fond qui avaient considéré que l’association partie civile n’était pas visée par les imputations, en l’occurrence « de contournement de l’interdiction légale faite aux personnes morales de financer ...
Voici un arrêt qui intervient sur une question récurrente dans les procès en diffamation, en l’occurrence celle de savoir qui est la personne directement visée par les imputations poursuivies. Est-ce nécessairement la personne nommément désignée par l’article, alors qu’elle n’est parfois pas directement concernée par les faits objets des imputions poursuivies ? Il arrive même, lorsqu’il est par exemple question d’abus de confiance ou d’abus de biens sociaux, que les ... 13 septembre 2017 - Légipresse N°352
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2017
574 mots
18/09/2017 - Jurisprudence

Diffamation envers un fonctionnaire public

La condamnation d'un conseiller municipal ayant accusé un maire et son adjoint d'escroquerie, jugée non conforme à l'article 10 de la Conv. EDH


18/09/2017 - Jurisprudence

Diffamation

Publication d’un article exprimant l’opinion personnelle de son auteur, sans imputer de faits suffisamment précis et déterminés


18/09/2017 - Jurisprudence

Dénigrement

Poursuite des mêmes propos du chef de diffamation, devant le tribunal correctionnel, et de dénigrement, devant le tribunal de commerce


14/09/2017 - Jurisprudence

Parasitisme

La société So Press obtient l’interdiction de commercialisation du magazine So France


Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Défis journalistiques, risques judiciaires : regards transatlantiques

Quels sont les nouveaux défis et enjeux du journalisme ? Comment celui-ci peut-il y répondre ? De quelle manière concilier droit à l’information et droit au respect de la vie privée dans le paysage médiatique actuel ? Quelles sont les pratiques judiciaires européennes et américaines en la matière ? Telles sont quelques-unes des questions autour desquelles les participants au colloque qui s’est tenu à Paris le 12 juin 2017 au sein cabinet Jones Day ont débattu. Organisé ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2864 consultations - 0 mots
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