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Kim Ifergan

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Diffamation
Cours et tribunaux

Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger

Constituent une diffamation publique envers un fonctionnaire public, au sens de l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, les propos qui atteignent un magistrat français en détachement à Monaco dès lors qu’ils le visent comme ...
Les auteurs de deux articles parus sur le site lepoint.fr ainsi que le directeur de publication dudit site sont poursuivis du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en application de l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881. Il leur est reproché la rédaction et la parution (en avril 2015) d’écrits indiquant ou rappelant qu’un procureur de la République, alors en position de détachement à Monaco, allait – soudainement – être nommé à la Cour ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), Paris, 20 septembre 2018, Jean-Pierre D. c/ A. Gernelle
2427 mots - 1 décision de justice
17/01/2019 - Jurisprudence

Provocation

Relaxe d’Eric Zemmour, poursuivi pour ses propos tenus au journal Corriere della Serra

17/01/2019 - Jurisprudence

Racisme

Dessin représentant une femme en guêpière, avec des étoiles de David, à l’entrée d’un camp de concentration : le délit de diffamation raciale est caractérisé

17/01/2019 - Jurisprudence

Secret de l'instruction

Une perquisition réalisée en présence de journalistes est déclarée nulle

17/01/2019 - Jurisprudence

Injure

Condamnation d’Henry de Lesquen pour avoir qualifié les personnes « transgenres » de « vicieux »

Tribunes

Fake news
Tribune

Fausses nouvelles et nouvelles fausses : la réponse du droit

L’on peut comprendre que la démocratie se dote des outils indispensables à son exercice. Si le prix de ces outils est celui de la mise en cause de la liberté d’expression, il y a lieu de s’interroger sur leur utilité. Il est actuellement débattu au Parlement de l’opportunité d’augmenter notre arsenal législatif dans deux propositions de loi et dans les termes suivants: « Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales et jusqu’à la ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4269 consultations - 0 mots
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