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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Fake news
Décryptages

Avis du Conseil d’État sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations

Présentation générale 1. Saisi sur le fondement du cinquième alinéa de l’article 39 de la Constitution de la proposition de loi organique n° 772 et de la proposition de loi ordinaire n° 799, respectivement enregistrées les 16 et 21 mars 2018 à la présidence de l’Assemblée nationale, relatives à lutte contre les fausses informations, présentées par M. Bruno Studer et Mme Naïma Moutchou, députés, le Conseil d’État, après avoir examiné le contenu ... 29 mai 2018 - Légipresse N°360
7844 mots
17/07/2018 - Jurisprudence

Négationnisme

Remise en cause, dans un tweet, du témoignage des rescapés de la Shoah : « ont-ils vécu les horreurs qu’ils ont racontées ? »


17/07/2018 - Jurisprudence

Injure

Déclarer que « la musique nègre s’adresse au cerveau reptilien » relève d’une opinion sur un genre musical et n’est pas injurieux


17/07/2018 - Jurisprudence

Droit de réponse

La Cour de cassation rappelle le caractère général et absolu du droit de réponse prévu par la loi sur la presse


09/07/2018 - Jurisprudence

Diffamation

Un maire peut légalement s'opposer à la publication d'une tribune dans le bulletin d'information municipale si celle-ci est diffamatoire


Tribunes

Droit de la presse
Tribune


La 17e entre son passé et son avenir - Libre propos d'un ancien président à l'occasion du déménagement du Tribunal

À l’issue de la dernière audience tenue le 13 avril 2018, par la 17e chambre sur les bords de la Seine, l'association des Avocats praticiens du droit de la presse et son président Jean-Yves Dupeux ont eu l'heureuse idée d'organiser dans cette ...
On trouve l'ancêtre de la chambre de la presse du côté de la 6e chambre de police correctionnelle, qui jugeait au XIXe siècle ce que nous appelons aujourd'hui les délits de presse, et qui siégeait dans les locaux actuels de la bibliothèque et de la salle Pierre Bellet (voir : Étienne Madranges, Regards sur le Palais de justice de Paris). C'est là que sévissait le procureur Ernest Pinard, qui veillait strictement, sous le Second Empire, à la sauvegarde de la morale publique. ... 28 mai 2018 - Légipresse N°361
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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3789 consultations - 0 mots
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