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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse

A la une

Secret de l'instruction
Jurisprudence


L'enregistrement par l'image ou le son du déroulement d'une perquisition viole le secret de l'instruction

Un journaliste avait partiellement filmé une perquisition au domicile d'un particulier, interviewant également le responsable du service enquêteur. Le reportage ainsi réalisé a été ultérieurement diffusé sur une chaîne de télévision. Le mis en examen a déposé une requête en nullité des actes d’investigation et, spécialement, de la perquisition et de sa garde à vue, ainsi que des actes subséquents, pour défaut d’impartialité des enquêteurs, violation du secret de ... 11 janvier 2017 - Légipresse N°346
Cour de cassation, (ch.crim.), 10 janvier 2017, Luigi X.
658 mots
18/07/2017 - Jurisprudence

Diffamation

Irrecevabilité d’une QPC portant sur l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881


18/07/2017 - Jurisprudence

Injure

Article qualifiant la porte-parole d’un mouvement politique de « héraut catho-vichyste » et « porteuse ontologique du virus de l’homophobie »


17/07/2017 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Interruption de la pièce « Sur le concept du visage du fils de Dieu » par des spectateurs, condamnés pour entrave à la liberté d’expression


11/07/2017 - Jurisprudence

Diffamation

Imputer à une société d’avoir obtenu que le risque financier du projet de construction de la Cité du cinéma pèse sur les finances publiques est diffamatoire


Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Défis journalistiques, risques judiciaires : regards transatlantiques

Quels sont les nouveaux défis et enjeux du journalisme ? Comment celui-ci peut-il y répondre ? De quelle manière concilier droit à l’information et droit au respect de la vie privée dans le paysage médiatique actuel ? Quelles sont les pratiques judiciaires européennes et américaines en la matière ? Telles sont quelques-unes des questions autour desquelles les participants au colloque qui s’est tenu à Paris le 12 juin 2017 au sein cabinet Jones Day ont débattu. Organisé ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
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9 consultations - 2101 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2709 consultations - 0 mots
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