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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Responsabilité
Chroniques et opinions

Rap, musique et liberté d’expression

Qu’il s’agisse de musique rap ou de parodies, il n’est pas rare que les paroles de chanson heurtent tel ou tel. Quelle marge de liberté la jurisprudence accorde-t-elle alors aux artistes musiciens ?
« Les gendarmes mal inspirésVinrent pour tenter l'aventureD'interrompre l'échauffouréeOr, sous tous les cieux sans vergogneC'est un usage bien établiDès qu'il s'agit de rosser les cognesTout le monde se réconcilieCes furies perdant tout' mesureSe ruèrent sur les guignolsEt donnèrent je vous l'assureUn spectacle assez croquignolEn voyant ces braves pandoresÊtre à deux doigts de succomberMoi, je bichais car je les adoreSous la forme de macchabées »(L’Hécatombe, ... 12 octobre 2017 - Légipresse N°353
3151 mots
Communications électroniques
Chroniques et opinions

Délits de presse sur Twitter et responsabilité

Le régime de responsabilité en cascade, prévue à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et étendue à la communication au public par voie électronique est-il aujourd’hui applicable à Twitter ? Conçu pour la presse écrite, ...
Depuis le dépassement de l’écrit diffusé au moyen de l’édition et de la presse, s’est posée la question de l’adaptation du droit de la presse aux nouveaux moyens de communication en ligne. Puisque la loi du 29 juillet 1881 a vocation à s’appliquer à tout type de communication, certaines réformes successives se sont imposées afin de l’adapter aux évolutions technologiques. Ainsi, l’échelle de responsabilité des délits de presse, dénommée « responsabilité ... 12 octobre 2017 - - Légipresse N°353
4891 mots
Compte rendu
Chroniques et opinions

Janus, symbole de l’ambivalence des sources du droit de la propriété intellectuelle - Entre protection et affaiblissement des titulaires de droits

Les RV de 5 heures, organisés par les étudiants du Master 2 Droit de la Propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas se sont tenu les 30, 31 mai et 1er juin 2017. Les débats ont été menés pour tenter de ...
I Janus et le droit des marques Invités : Madame D. de Chalvron (Directrice propriété intellectuelle L’Oréal), Maître S. Havard Duclos (Cabinet Laude Esquier Champey), Monsieur le Professeur J. Passa (Cabinet Passa Varet), Maître J. Canlorbe (Cabinet Méridian, alumni).A. L’appréciation de la distinctivité de la marque Appréciée lors de l’enregistrement par les offices et, le cas échéant, lors d’un contentieux par les tribunaux, la distinctivité conditionne la ... 15 septembre 2017 - Légipresse N°352
5543 mots
13/09/2017

Infractions de presse

Quel(s) outil(s) juridique(s) contre la diffusion de « fake ...

20/07/2017

Liberté d'expression

Le journalisme d’infiltration et le droit

26/06/2017

Communications électroniques

Intelligence artificielle, mythe ou réalité ? Le droit mis ...

26/06/2017

Liberté d'expression

Le « droit à l’humour » et la Cour européenne des ...

22/05/2017

Statut professionnel

L’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 et les ...

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