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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Audiovisuel
Chroniques et opinions

Les dispositions audiovisuelles de la loi « Indépendance des médias » du 14 novembre 2016 étaient-elles nécessaires ?

La loi du 14 novembre 2016 visant à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias» comporte un important volet audiovisuel avec, d’une part, la réaffirmation qu’il revenait au CSA de garantir l’honnêteté, ...
La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 a été adoptée pour « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias »(1). Le volet audiovisuel de la loi poursuivait cependant un objectif plus concret. Il s’agissait de réagir à la décision de la chaîne Canal+, désormais contrôlée par Vincent Bolloré, de renoncer à la diffusion d’un reportage relatif au Crédit Mutuel dont le thème portait sur l’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
7714 mots
Image
Chroniques et opinions

Exploitation des images d’œuvre d’art plastiques et photographiques : les nouvelles dispositions des lois « Création » et « République numérique »

Exception dite « de panorama », nouvelle mise en gestion collective du référencement ou de l’indexation, par les moteurs de recherche, des œuvres d’art plastique, graphiques ou photographiques, exploitation des images des biens du domaine ...
1. Les images des œuvres d’art, plastiques et photographiques au cœur des lois création et République numérique. Les lois « Création architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016(1) et « République numérique » du 7 octobre 2016(2) comportent des dispositions sur des sujets aussi variés que l’exploration et la fouille des textes, l’open access(3), les contrats des artistes interprètes ou bien le formalisme des contrats d’auteur(4). Elles traitent ... 17 janvier 2017 - Légipresse N°345
5155 mots
Open access
Chroniques et opinions

Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique

En permettant aux auteurs d’ « écrits scientifiques » de les diffuser en open access et en organisant la « libre réutilisation » des données de la recherche, la loi pour une République numérique se donne pour objectif de favoriser la ...
Après la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, la loi pour une République numérique vient à son tour réformer le droit d’auteur. Le processus d’élaboration de la loi a débuté, de manière originale, avec la mise en ligne d’un avant-projet de loi soumis aux avis des internautes à l’automne 2015. L’opération a rencontré un incontestable succès, 2 092 602 pages ayant été vues par les 137 725 « visiteurs ... 28 novembre 2016 - Légipresse N°344
7924 mots
28/11/2016

Intérêt général

Liberté d’information, liberté de création et intérêt ...

Compte rendu du Forum Légipresse du 6 octobre 2016
15/11/2016

Droit d'auteur

Que devront bientôt affronter l’avocat et le juriste ...

15/11/2016

Procédure

Censure et ordre public : les associations procureurs

17/10/2016

Droit d'auteur

Les contrats de production phonographique à l’aune de la ...

09/09/2016

Audiovisuel - droit d'auteur

Les services d’enregistrement de programmes dans le Cloud ...

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