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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Procédure
Chroniques et opinions

Les innovations procédurales de la loi Egalité et citoyenneté

La loi Egalité et citoyenneté comprend un important volet procédural relatif aux infractions visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, le sexisme et l’handiphobie, soit tous les discours de haine, publics ou non publics, dont la répression est organisée par les articles 24 alinéas 7 et 8 (provocation à la haine et à la discrimination), 32 alinéas 2 et 3 (diffamation) et 33 alinéas 3 et 4 (injure), ainsi que par les articles R 621-1, R 621-2, R 624-3 et R ... 21 avril 2017 - Légipresse N°348
3929 mots
Négationnisme
Chroniques et opinions

La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881

"Aucune instance supérieure, dans l'Etat, ne devrait pouvoir dire : vous n'avez pas le droit de chercher par vous-même la vérité des faits, ceux qui n'acceptent pas la version officielle du passé seront punis. Il y va de la définition même de la vie en démocratie : les individus comme les groupes ont le droit de savoir, donc aussi de connaître et de faire connaître leur propre histoire ; ce n'est pas au pouvoir central de le leur interdire ou permettre. C'est pourquoi du reste la ... 21 avril 2017 - - Légipresse N°348
6949 mots
Procédure
Chroniques et opinions

Le droit des associations après la loi Egalité et citoyenneté

Depuis la loi Pleven du 1er juillet 1972, les associations se sont vues reconnaître les droits reconnus à la partie civile. Ce droit a été posé à l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose que : « toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants (qui fut rajouté par une loi Taubira du 21 mai 2001) de combattre le ... 21 avril 2017 - Légipresse N°348
2189 mots
27/03/2017

Informatique et libertés

Droit à l’oubli : le Règlement européen sur la ...

Bilan d'étape, 6 ans après le rapport sur le droit à l’oubli de Cyberlex
24/02/2017

Audiovisuel

Les dispositions audiovisuelles de la loi « Indépendance ...

17/01/2017

Image

Exploitation des images d’œuvre d’art plastiques et ...

28/11/2016

Open access

Articles scientifiques et données de la recherche : ...

28/11/2016

Intérêt général

Liberté d’information, liberté de création et intérêt ...

Compte rendu du Forum Légipresse du 6 octobre 2016
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