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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Statut professionnel
Chroniques et opinions

L’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 et les chartes déontologiques dans la presse

La loi dite « Indépendance des médias » du 14 novembre 2016 a introduit l’extension du droit d’opposition, jusqu'alors reconnu qu’aux seuls journalistes de l’audiovisuel public, à l’ensemble des journalistes. Un nouvel article 2 bis a ...
« On gouverne mieux les hommes par leurs vices que par leurs vertus » proclamait Napoléon. Il semble que le législateur républicain fasse fi de cet adage impérial en proclamant vertu et transparence comme principes cardinaux du droit de la communication.Ainsi, la loi de 1881, plus que centenaire, n’en finit plus de subir des liftings législatifs.Un des derniers en date est celui de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et ... 22 mai 2017 - Légipresse N°349
5566 mots
Procédure
Chroniques et opinions

Les innovations procédurales de la loi Egalité et citoyenneté

La loi Egalité et citoyenneté comprend un important volet procédural relatif aux infractions visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, le sexisme et l’handiphobie, soit tous les discours de haine, publics ou non publics, dont la répression est organisée par les articles 24 alinéas 7 et 8 (provocation à la haine et à la discrimination), 32 alinéas 2 et 3 (diffamation) et 33 alinéas 3 et 4 (injure), ainsi que par les articles R 621-1, R 621-2, R 624-3 et R ... 21 avril 2017 - Légipresse N°348
3929 mots
Négationnisme
Chroniques et opinions

La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881

"Aucune instance supérieure, dans l'Etat, ne devrait pouvoir dire : vous n'avez pas le droit de chercher par vous-même la vérité des faits, ceux qui n'acceptent pas la version officielle du passé seront punis. Il y va de la définition même de la vie en démocratie : les individus comme les groupes ont le droit de savoir, donc aussi de connaître et de faire connaître leur propre histoire ; ce n'est pas au pouvoir central de le leur interdire ou permettre. C'est pourquoi du reste la ... 21 avril 2017 - - Légipresse N°348
6949 mots
21/04/2017

Procédure

Le droit des associations après la loi Egalité et ...

27/03/2017

Informatique et libertés

Droit à l’oubli : le Règlement européen sur la ...

Bilan d'étape, 6 ans après le rapport sur le droit à l’oubli de Cyberlex
24/02/2017

Audiovisuel

Les dispositions audiovisuelles de la loi « Indépendance ...

17/01/2017

Image

Exploitation des images d’œuvre d’art plastiques et ...

28/11/2016

Open access

Articles scientifiques et données de la recherche : ...

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