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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Informatique et libertés
Chroniques et opinions

L’union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée

Le droit à la protection des données à caractère personnel ne peut se comprendre en France et en Europe qu’à l’aune du droit à la vie privée, parfois d'ailleurs au détriment de la liberté d’expression et du droit à l’information. Ce ...
Si certains droits fondamentaux entrent parfois en conflit, au contraire les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel se complètent. Le droit à la vie privée a été consacré parmi les droits fondamentaux tour à tour en 1948 à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1950 à l’article 8 de la Convention EDH, en 1966 à l’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, ou ... 29 janvier 2018 - Légipresse N°356
4930 mots
Liberté d'expression
Chroniques et opinions


Twitter et la vie d’avant : les réseaux sociaux changent-ils tout ?

Par sa capillarité, sa viralité, son instantanéité, à coup de retweets et hashgtags, un réseau social tel que Twitter donne le sentiment d’un changement de paradigme pour la liberté d’expression. Est-ce une illusion ? Ou ce type de média ...
On pardonnera le caractère un peu spéculatif de cet article, qui est né d’un double vertige. D’abord à la lecture de cette phrase dans une interview de Justin Rosenstein, ancien de chez Facebook, développeur du bouton "Like", aujourd’hui repenti et en croisade contre les dangers des réseaux sociaux : "Nous sommes peut-être la dernière génération qui se souvient de la vie d’avant".(1) Il parlait surtout de « l’économie de l'addiction » et de la dépendance ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
5442 mots
Liberté de création
Chroniques et opinions

Un nouveau délit d’entrave dans le Code pénal : l’entrave à la liberté de la création artistique*

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a créé à l’article 431-1 du Code pénal le délit d’entrave à la liberté de la création artistique ou de sa diffusion. Ainsi, « Le fait ...
1. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est venue enrichir le Code pénal d’une infraction, le délit d’entrave à la liberté de la création artistique, passée relativement inaperçue sur le plan doctrinal. Cette discrétion est peut-être à mettre sur le compte d’un effet de saturation tant la législation récente a, tous domaines confondus, entretenu un mouvement constant de création ... 16 novembre 2017 - - Légipresse N°354
9578 mots
16/11/2017

Liberté d'expression

Le régime légal du lanceur d’alerte : la tentation ...

12/10/2017

Responsabilité

Rap, musique et liberté d’expression

12/10/2017

Communications électroniques

Délits de presse sur Twitter et responsabilité

15/09/2017

Compte rendu

Janus, symbole de l’ambivalence des sources du droit de la ...

13/09/2017

Infractions de presse

Quel(s) outil(s) juridique(s) contre la diffusion de « fake ...

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