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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Informatique et libertés
Chroniques et opinions

Le droit d'accès à l'information confronté aux données personnelles : la délicate balance des droits et libertés fondamentales

Droit à l'oubli et au déréférencement, traitements de données à des fins journalistiques, open data et anonymisation des décisions de justice… autant de sujets au cœur de l'actualité judiciaire et législative, qui témoignent de la ...
Les atteintes au respect de la vie privée en raison de l'information délivrée au public étaient auparavant sanctionnées sur le fondement de l'article 9 du code civil ou de la LCEN1. Désormais, les mesures instaurées par la réglementation sur les données personnelles, dont notamment le droit à l'oubli grâce au déréférencement et le droit à l'anonymisation des décisions de justice, tel qu'il résulte de la loi de réforme de la justice du 23 mars 20192, offrent des moyens d'action ... 24 avril 2019 - Légipresse N°370
8057 mots
Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Quelle liberté d’expression pour les Femen ? Aucune ! Ce sont des exhibitionnistes pour la Cour de cassation

La Cour de cassation considère le message des Femen comme une exhibition sexuelle. Or ces militantes se livrent à une forme d'expression régie par un principe de liberté affirmé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de ...
Le droit arrivera-t-il un jour à se désintéresser du corps des femmes ? En ce domaine, les injonctions contradictoires venant des juridictions sont fascinantes. Peuvent-elles se couvrir les cheveux lorsqu'elles se rendent à l'école ? Non (si ce signe peut être considéré comme ayant un caractère religieux)1 ! Peuvent-elles alors couvrir entièrement leur corps au point de disparaître ? La réponse est tout aussi négative2. Peuvent-elles alors porter un burkini à la plage ? Sur ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
4352 mots
Vie privée
Chroniques et opinions

La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité

Le droit du public à l'information autorise la presse à publier l'image d'une personne impliquée dans un fait divers ou un événement d'actualité (accident, crime ou encore attentat) sans l'autorisation préalable de celle-ci. Ce droit n'est ...
Force est de constater que pratiquement tout article consacré à un fait d'actualité est illustré par une photographie y afférent. Désormais, il s'agit d'une véritable nécessité pour l'édition en ligne, chaque page internet se devant de comporter une illustration. Pour autant, c'est l'édition dite « papier » qui a nourri la jurisprudence relative à des photographies illustrant un fait d'actualité pour lesquelles la question de la dignité des personnes représentées s'est ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
4078 mots
04/04/2019

La représentation des victimes impliquées dans un fait ...

21/02/2019

Publicité

L'influenceur digital : Définition – Obligations – ...

10/01/2019

Photojournalisme et droit

Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur

10/01/2019

Photojournalisme et droit

Les qualifications contractuelles du droit d'auteur à ...

10/01/2019

Photojournalisme et droit

Le statut social du photojournaliste

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