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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Liberté de création
Chroniques et opinions

Un nouveau délit d’entrave dans le Code pénal : l’entrave à la liberté de la création artistique*

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a créé à l’article 431-1 du Code pénal le délit d’entrave à la liberté de la création artistique ou de sa diffusion. Ainsi, « Le fait ...
1. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est venue enrichir le Code pénal d’une infraction, le délit d’entrave à la liberté de la création artistique, passée relativement inaperçue sur le plan doctrinal. Cette discrétion est peut-être à mettre sur le compte d’un effet de saturation tant la législation récente a, tous domaines confondus, entretenu un mouvement constant de création ... 16 novembre 2017 - - Légipresse N°354
9578 mots
Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Le régime légal du lanceur d’alerte : la tentation refrénée du signalement public

La démarche du lanceur d’alerte est tout entière fondée sur la puissance de la diffusion publique des informations, corollaire de la liberté d’expression et manifestation concrète de la conscience citoyenne lorsque les procédures ...
1- Le lanceur d’alerte est une figure nouvelle dans le droit français, instituée par la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016, « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ». C’est au chapitre II de cette loi que se trouvent les dispositions relatives à la « protection des lanceurs d’alerte » ((1)). L’expression elle-même est issue de travaux sociologiques menés à ... 16 novembre 2017 - Légipresse N°354
5340 mots
Responsabilité
Chroniques et opinions

Rap, musique et liberté d’expression

Qu’il s’agisse de musique rap ou de parodies, il n’est pas rare que les paroles de chanson heurtent tel ou tel. Quelle marge de liberté la jurisprudence accorde-t-elle alors aux artistes musiciens ?
« Les gendarmes mal inspirésVinrent pour tenter l'aventureD'interrompre l'échauffouréeOr, sous tous les cieux sans vergogneC'est un usage bien établiDès qu'il s'agit de rosser les cognesTout le monde se réconcilieCes furies perdant tout' mesureSe ruèrent sur les guignolsEt donnèrent je vous l'assureUn spectacle assez croquignolEn voyant ces braves pandoresÊtre à deux doigts de succomberMoi, je bichais car je les adoreSous la forme de macchabées »(L’Hécatombe, ... 12 octobre 2017 - Légipresse N°353
3151 mots
12/10/2017

Communications électroniques

Délits de presse sur Twitter et responsabilité

15/09/2017

Compte rendu

Janus, symbole de l’ambivalence des sources du droit de la ...

13/09/2017

Infractions de presse

Quel(s) outil(s) juridique(s) contre la diffusion de « fake ...

20/07/2017

Liberté d'expression

Le journalisme d’infiltration et le droit

26/06/2017

Communications électroniques

Intelligence artificielle, mythe ou réalité ? Le droit mis ...

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