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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Audiovisuel
Chroniques et opinions

Plaidoyer pour une cause perdue. Quelques arguments en faveur du maintien de la police spéciale du cinéma

Bien qu'elles ne soient pas légion, les restrictions préventives à l'exercice d'une liberté n'ont pas bonne presse dans le domaine de la liberté d'expression. De manière inévitable donc, l'encadrement de la liberté d'expression dans sa ...
Presque soixante-dix ans après les mots prononcés par le professeur Waline constatant l'inexistence d'une liberté du cinéma1, quarante-cinq ans après le souhait exprimé par le professeur Mourgeon dans les colonnes de La Gazette du Palais d'une reconnaissance législative de la liberté d'expression cinématographique2, treize ans après la réforme réalisée par l'ordonnance no 2009-901 du 24 juillet 2009 instituant le code du cinéma et de l'image animée (CCIA)3, le temps semble ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
4856 mots
Infractions de presse
Chroniques et opinions

Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des audiences

La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 a introduit un article 38 quater à la loi du 29 juillet 1881 et la possibilité d'enregistrer ou de filmer les audiences judiciaires et administratives, pour un ...
L'intérêt général du public pour la justice, notamment pour les affaires judiciaires, est certain et ancien. Il se manifeste en particulier à travers le succès d'œuvres variées et spécialement de films de divers genres sur le sujet. On peut citer, à cet égard et à titre d'exemples, la longévité de l'émission télévisée « Faites entrer l'accusé », qui inclut des interviews de professionnels ayant participé au déroulement de l'affaire judiciaire relatée, tels que les ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
4453 mots
Infractions de presse
Chroniques et opinions

Audiences filmées : après « l'exception historique » de la loi Badinter de 1985, « l'exception pédagogique » de la loi Dupond-Moretti du 22 décembre 2021

Les procès peuvent désormais être filmés en France. Il s'agit d'une mesure phare de la loi de confiance dans l'institution judiciaire. Un « nouveau régime dérogatoire » à l'interdiction de captation sonore et audiovisuelle, s'ajoutant à ...
Le rappel très complet de l'évolution de la législation sur les images de procès fait par Anne-Marie Sauteraud (v. Légipresse 2022. 346) permet d'aborder directement la situation du droit de filmer la justice en France née de l'article 1er de la loi du 22 décembre 2021 « pour la confiance dans l'institution judiciaire », et de son décret d'application du 31 mars 20221. Mais avant cela, deux remarques en préambule. Ce sont les désagréments causés pendant le déroulement de ... 12 juillet 2022 - Légipresse N°404
2635 mots
03/06/2022

Communication numérique

Digital Services Act et principe du pays d'origine : vers ...

03/06/2022

Communication numérique

Publicité digitale en 2022 : à quand la fin des tempêtes ...

06/05/2022

Droit économique

Loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie ...

06/05/2022

Droit économique

Repenser le dispositif anti-concentration dans le secteur ...

12/04/2022

Liberté d'expression

Réglementation de la communication politique en période ...