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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance

L'idée que le rap puisse contribuer au débat d'intérêt général a été initiée par les juges du fond et une partie de la doctrine. La Cour de cassation n'avait pas eu l'occasion de prendre position à ce sujet, ce qui est chose faite depuis un ...
Assez étrangement, on notera que si les notes d'arrêts foisonnent sur certaines affaires alors même que leur intérêt est relativement limité, non du point de vue de l'espèce jugée, mais du point de vue de l'apport pour le droit en vigueur, on relèvera en revanche que certaines espèces, tel l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 2018 au sujet d'un morceau de rap controversé1, n'ont pas eu droit aux mêmes égards. Faudrait-il alors en conclure que le commentateur ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374
6567 mots
Informatique et libertés
Chroniques et opinions

Un an d'application du RGPD : la fin du commencement

Ce bilan-perspective de première année de mise en œuvre du RGPD établit une synthèse autour de points d'attention que doivent avoir les éditeurs de contenus et de services en ligne, et plus généralement toute entreprise traitant des données ...
Un an… Un an déjà – et un an seulement – qu'une vague de colloques, de publicités, de reportages multiples et d'une coûteuse propagande de la peur, a déferlé sur les entreprises européennes. Comme un tsunami réglementaire qui faisait, aux yeux de certains, passer le RGPD1 pour le nouveau bug de l'an 2000 et les conduisait à consulter les oracles sur le risque de ne rien faire… Au lieu de faire. L'irrationnelle agitation précédant le 25 mai 2018 a laissé place à ... 29 août 2019 - Légipresse N°373
10633 mots
Droit d'auteur
Chroniques et opinions

L'« autre » directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019

La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique[[note:1]] ou « DAMUN » a occupé l'espace médiatique et politique depuis plusieurs mois, avec divers rebondissements épiques, et notamment à propos de ...
Depuis les origines de l'Union européenne, un des objectifs affirmés de la Commission européenne est de créer un marché unique sans entrave à l'échelle européenne, et plus particulièrement, un espace audiovisuel unique. Il s'agit, selon la Commission, de garantir un plus large accès aux contenus dans l'Union et de toucher de nouveaux publics. L'objectif entre alors nécessairement en contradiction avec la structure même d'un droit d'auteur et de droits voisins reposant sur des ... 18 juillet 2019 - Légipresse N°372
9512 mots
04/06/2019

Droit voisin

Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive ...

04/06/2019

Communication numérique

Quel secret dans un monde numérique ?

Compte rendu des rencontres Cyberlex du 4 février 2019
24/04/2019

Informatique et libertés

Le droit d'accès à l'information confronté aux données ...

24/04/2019

Liberté d'expression

Quelle liberté d’expression pour les Femen ? Aucune ! ...

24/04/2019

Vie privée

La représentation des victimes impliquées dans un fait ...

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