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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? L’état du droit (1re partie)

Journalistes, professeurs d'université, lanceurs d'alerte et autres usagers de la liberté d'expression se voient de plus en plus régulièrement poursuivis judiciairement à raison de leurs prises de position dans le débat public. Concept distinct ...
« Les hommes à l'Ouest ont acquis une habileté considérable pour utiliser, interpréter et manipuler la loi, bien que, paradoxalement, les lois tendent à devenir bien trop compliquées à comprendre pour une personne moyenne sans l'aide d'un expert. Tout conflit est résolu par le recours à la lettre de la loi, qui est considérée comme le fin mot de tout. Si quelqu'un se place du point de vue légal, plus rien ne peut lui être opposé. Nul ne lui rappellera que cela pourrait n'en être ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413
4802 mots
Droits de la personnalité
Chroniques et opinions

La vie privée du sportif professionnel et la Convention européenne des droits de l'homme

En tant que personne physique, le sportif professionnel bénéficie des mêmes droits et libertés fondamentaux que tout autre individu, notamment le droit au respect de sa vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne de ...
À l'instar de tout individu, le sportif professionnel a droit au respect de sa vie privée et familiale tel que ce droit est consacré à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. À ce titre, la Cour européenne rappelle que toute personne a droit au respect de sa vie privée et que le but de la Convention consiste à protéger des droits, « non pas théoriques et illusoires, mais concrets et effectifs »1. Toutefois, les ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412
4230 mots
Audiovisuel
Chroniques et opinions

Douze mois d'ARCOM

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet ...
Faire disparaître le mythique Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) pour créer une identité totalement inconnue, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), c'était un pari osé. Le pari de la modernisation complète d'une institution de régulation qui devait s'adapter à des enjeux considérablement renouvelés au cours de la dernière ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
5406 mots
09/02/2023

Infractions de presse

D'une interprétation rigoriste à une interprétation ...

03/01/2023

Audiovisuel

Nouvelle délibération de l'ARCOM sur les communications ...

29/11/2022

Communication numérique

Règlement sur les services numériques (DSA) : premiers ...

27/10/2022

Procédure de presse

L'identification des auteurs de diffamations et injures à ...

20/09/2022

Communication numérique

Protection des mineurs sur internet : un droit épars