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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Rumeur et liberté d’expression : entre mensonge et vérité

Alors que la proposition de loi visant à lutter contre les « fake news » est débattue au Parlement, il est utile de rappeler comment le droit français a appréhendé, jusqu’ici, la lutte contre la « rumeur ». De quand datent les premiers ...
  « La Cour de cassation a jugé, le 12 novembre 1812, que le fait d’avoir livré à l’impression une lettre faussement supposée écrite par un autre, dans le dessein de calomnier celui à qui cette lettre est attribuée, constitue, non le délit de calomnie, mais le crime de faux en écriture privée, quoique ce faux ne puisse nuire qu’à la réputation du prétendu auteur de la lettre1 », écrit Joseph-Pierre Chassan, en 1837, dans son Traité des délits et contraventions de ... 22 novembre 2018 - - Légipresse N°364
6898 mots
Informatique et libertés
Chroniques et opinions

Règlement « ePrivacy » : va-t-on « rejouer le match » du RGPD ?

La proposition de Règlement « ePrivacy » sur la protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques, actuellement en cours de négociation,aura vocation à compléter le RGPD pour encadrer la fourniture ...
Règlement « ePrivacy » : va-t-on « rejouer le match » du RGPD ? Etienne Drouard Joséphine Beaufour Cabinet K&L Gates La proposition de Règlement « ePrivacy » sur la protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques, actuellement en cours de négociation,aura vocation à compléter le RGPD pour encadrer la fourniture et l’utilisation de services de communications électroniques et le traitement de données relatives aux ... 8 novembre 2018 - Légipresse N°362
7211 mots
Droit d'auteur
Chroniques et opinions

« Sybille ou les prédictions du droit »

Les 29, 30 et 31 mai 2018 se sont tenu les « Rendez-vous de cinq heures » organisés par les étudiants du Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle sous la direction du Professeur Pierre-Yves Gautier. Cette année ...
« Sybille et les prédictions relatives à la Cour de justice de l’Union Européenne »   En présence de : Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de Droit européen à l’Université́ Lyon 3, Julie Delormeau (TF1), Marie Georges-Picot, Avocat (Cabinet Hoyng Rokh Monegier), Frédéric Sardain, Avocat (Cabinet Jeantet) et David El Sayegh (SACEM).     Lors de cette journée plusieurs thèmes ont été abordés : applicabilité des algorithmes de justice ... 1er septembre 2018 - Légipresse N°363
6500 mots
28/06/2018

Droits de la personnalité - droit comparé

Le singulier duel entre les droits de la personnalité et la ...

29/05/2018

Communications électroniques

Quelle sécurité dans un monde de transformation numérique ...

03/05/2018

Informatique et libertés

L'extension du domaine de la donnée

23/03/2018

Secret des sources

Le journaliste, acteur de la justice ?

23/02/2018

Audiovisuel

Le CSA en fait-il trop… ou pas assez ?

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