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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Statut professionnel
Chroniques et opinions

L’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 et les chartes déontologiques dans la presse

La loi dite « Indépendance des médias » du 14 novembre 2016 a introduit l’extension du droit d’opposition, jusqu'alors reconnu qu’aux seuls journalistes de l’audiovisuel public, à l’ensemble des journalistes. Un nouvel article 2 bis a ...
« On gouverne mieux les hommes par leurs vices que par leurs vertus » proclamait Napoléon. Il semble que le législateur républicain fasse fi de cet adage impérial en proclamant vertu et transparence comme principes cardinaux du droit de la communication.Ainsi, la loi de 1881, plus que centenaire, n’en finit plus de subir des liftings législatifs.Un des derniers en date est celui de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et ... 22 mai 2017 - Légipresse N°349
5566 mots
06/10/2017 - Jurisprudence

Secret des sources

Sommation d'une journaliste de témoigner au procès pénal de sa source


02/10/2017 - Jurisprudence

Statut professionnel

Calcul des indemnités en cas de rupture du contrat de travail d’un journaliste pigiste régulier : quel salaire de référence ?


27/07/2017 - Jurisprudence

Statut professionnel

Une rémunération versée à titre d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement est-elle considérée comme un salaire ?


29/05/2017 - Jurisprudence

Statut professionnel

N’est pas considérée comme une entreprise de presse une association agissant pour la démocratie et l'éducation locale


Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Quand la liberté de l’information fait les frais de l’obsession sécuritaire

Une version définitive du projet de loi “renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme”, élaborée en commission mixte paritaire lundi 9 octobre, devrait être adoptée au Parlement avant novembre. Reporters sans ...
Toute démocratie est confrontée à l'impérieuse nécessité de trouver un équilibre entre liberté et sécurité. Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui devrait passer à l’Assemblée et au Sénat avant novembre pour adoption définitive, fait clairement prévaloir l’impératif sécuritaire sur la préservation des droits et libertés, au dépend notamment du droit à l’information des citoyens. Celui-ci s’en trouve en effet ... 11 octobre 2017 - Légipresse N°353
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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