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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Statut professionnel

A la une

Statut professionnel
Chroniques et opinions

L’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 et les chartes déontologiques dans la presse

La loi dite « Indépendance des médias » du 14 novembre 2016 a introduit l’extension du droit d’opposition, jusqu'alors reconnu qu’aux seuls journalistes de l’audiovisuel public, à l’ensemble des journalistes. Un nouvel article 2 bis a ...
« On gouverne mieux les hommes par leurs vices que par leurs vertus » proclamait Napoléon. Il semble que le législateur républicain fasse fi de cet adage impérial en proclamant vertu et transparence comme principes cardinaux du droit de la communication.Ainsi, la loi de 1881, plus que centenaire, n’en finit plus de subir des liftings législatifs.Un des derniers en date est celui de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et ... 22 mai 2017 - Légipresse N°349
5566 mots
27/07/2017 - Jurisprudence

Statut professionnel

Une rémunération versée à titre d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement est-elle considérée comme un salaire ?


29/05/2017 - Jurisprudence

Statut professionnel

N’est pas considérée comme une entreprise de presse une association agissant pour la démocratie et l'éducation locale


10/05/2017 - Flash

Statut professionnel

Un décret vient fixer les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d'images fixes


21/04/2017 - Flash

Lanceurs d'alerte

Les modalités de recueil des signalements des lanceurs d'alerte précisées par décret


Tribunes

Statut professionnel
Tribune

Information et communication politique

Encadrant les relations entre le mode politique et les médias, le droit serait-il de nature à permettre de distinguer clairement l’« information » de la « communication », de manière à ce que soient pleinement respectés les droits du ...
La confusion entre information et communication résulte de l’utilisation que le monde politique notamment fait des médias et des relations qu’il entretient avec eux. Y compris dans une société démocratique, qui risquerait d’en être quelque peu pervertie, elle est source d’interrogations. À cet égard, y a-t-il particulièrement à craindre de l’actuelle pratique de la majorité présidentielle ? Si ce n’est le fait évidemment non négligeable qu’ils sont au pouvoir, ... 15 septembre 2017 - Légipresse N°352
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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