Du traitement journalistique à la liberté conditionnée
L’introduction d’une nouvelle condition tenant à la présence de journalistes professionnels dans l’équipe rédactionnelle renforce, eu égard aux règles déontologiques auxquelles sont soumis les journalistes professionnels et au statut qui ...
L'article 72, annexe III, du code général des impôts pour la matière fiscale et son pendant, l'article D. 18 du code des postes et communications électroniques, pour les tarifs postaux, sont dignes du catalogue de Leporello recensant les amours de Don Giovanni. Et l'éditeur qui s'apprête à solliciter le bénéfice d'un numéro de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) peut ressentir le même désenchantement que Donna Elvira.
À l'instar des conquêtes ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
Requalification des sommes versées sous l'intitulé "droits d’auteur" à un directeur de collection en salaires
10/03/2024 - Jurisprudence
Journalistes
Application de la présomption de salariat prévue à l’article L. 7112-1 du code du travail au cas d’un journaliste pigiste employé par une société de presse
23/02/2024 - Jurisprudence
Statut professionnel
Mise en œuvre, par une journaliste, de la clause de cession et versement d’indemnités de licenciement
22/01/2024 - Jurisprudence
Statut professionnel
Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de suivre les sessions du Parlement européen trois jours par mois : l’emploi est-il de nature temporaire ?
Tribunes
Journalistes - liberté d'expression
Tribune
« Circulez, il n'y a rien à voir ! »
Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2.
Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...