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02/09/2016
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Photojournalisme et droit
Chroniques et opinions

Le statut social du photojournaliste

Confrontés aux antilogies du droit social et du droit de la propriété intellectuelle, les photographes sont couramment contraints d’osciller entre plusieurs statuts qui ne s’articulent pas correctement entre eux et ne tiennent alors pas compte des spécificités liées à leur activité professionnelle. Il en découle des problèmes de qualification juridique (notamment quant à la nature des rémunérations qu’ils touchent, sont-ce des salaires ou, au contraire, des droits ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
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18/03/2019 - Jurisprudence

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QPC portant sur la mise en œuvre de la clause de cession par un journaliste : pas de renvoi devant le Conseil constitutionnel

05/03/2019 - Jurisprudence

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Clause de cession instituée en faveur du journaliste et prescription extinctive

Tribunes

Liberté d'expression
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Quand la liberté de l’information fait les frais de l’obsession sécuritaire

Une version définitive du projet de loi “renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme”, élaborée en commission mixte paritaire lundi 9 octobre, devrait être adoptée au Parlement avant novembre. Reporters sans ...
Toute démocratie est confrontée à l'impérieuse nécessité de trouver un équilibre entre liberté et sécurité. Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui devrait passer à l’Assemblée et au Sénat avant novembre pour adoption définitive, fait clairement prévaloir l’impératif sécuritaire sur la préservation des droits et libertés, au dépend notamment du droit à l’information des citoyens. Celui-ci s’en trouve en effet ... 11 octobre 2017 - Légipresse N°353
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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