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Omar BOUASRIA

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Statut professionnel

A la une

Journaliste
Cours et tribunaux

L'ouverture du mois par année à l'ensemble des journalistes et la fermeture de la clause de cession dans le temps : variations prétoriennes et législatives

La Commission arbitrale désignée à l'article L. 7112-4 du code du travail est compétente pour statuer sur l'indemnité de licenciement d'un journaliste d'une agence de presse. (1re espèce) La Cour de cassation juge qu'il n'y a pas lieu de ...
La clause de cession a toujours suscité d'intenses débats, pour plusieurs motifs : le premier est qu'elle permet au journaliste de mettre unilatéralement un terme à son contrat de travail à raison de la cession même du journal, sans que se pose la question de l'évolution du contenu du journal, ce qui la distingue de la clause de conscience ; le second est que ce droit à la clause de cession est un véritable antidote, sans limitation de durée jusqu'alors, à l'article L. 1224-1 du ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
Cour d'appel, Paris, 4 décembre 2018, AFP c/ Patrick B.
Cour de cassation, (ch. soc.), 21 février 2019, Groupe France Agricole
Cour d'appel, (pôle 6 ? ch. 11), Paris, 13 novembre 2018, SAS Hotel & Lodge
4077 mots
25/07/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

Détermination de la nature des rémunérations versées aux collaborateurs de la rédaction

25/07/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

L'employeur d'un journaliste pigiste n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant

10/07/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

Un journaliste salarié d’une agence de presse ne peut prétendre à l’indemnité de rupture spécifique instituée par l’article L. 7112-3 du code du travail

09/07/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

La Commission arbitrale des journalistes n’est pas compétente pour fixer l’indemnité de licenciement d’un journaliste d’une agence de presse

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


La liberté d'information à l'épreuve du secret défense

Huit journalistes ont été convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au cours des derniers mois ; sept d'entre eux pour « compromission du secret de la défense nationale », infraction prévue par l'article 413-11 du code pénal. Que leur vaut d'être entendus dans ce bâtiment ultra-sécurisé aux allures de Bureau des Légendes ? Il leur serait reproché une enquête sur les armes françaises employées contre les populations civiles au Yémen et, plus ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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