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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Statut professionnel

A la une

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Pigiste ou salarié(e), il faut choisir !

La journaliste n’était pas rémunérée à la tâche en fonction du nombre et de la qualité des prestations fournies mais percevait régulièrement une rémunération fixe forfaitaire en contrepartie de laquelle, comme pour tout salarié, il ...
« Le beurre et l’argent du beurre » La détermination de la qualité de salarié(e) ou de pigiste d’un(e) journaliste professionnel(le) continue d’être bien incertaine et controversée1. La distinction elle-même est largement remise en cause, dans des conditions tout aussi discutables, par l’application de la dite « présomption de salariat » de l’article L. 7112-1 du Code du travail. Des conséquences importantes quant aux droits et aux obligations réciproques de ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
Cour d'appel, Agen, 15 mai 2018, Mme R. c/ Editions Larivière
1032 mots
12/11/2018 - Jurisprudence

Statut professionnel

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’une journaliste subissant, par volonté de l’employeur, une diminution par moitié de sa rémunération

12/06/2018 - Jurisprudence

Statut professionnel

Conditions requises pour qu’un correspondant de presse puisse se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel


29/05/2018 - Jurisprudence

Statut professionnel

Requalification en CDI d’une relation de travail suivie entre une collaboratrice du service « mode » d’un magazine et la société éditrice


28/05/2018 - Jurisprudence

Statut professionnel

Absence de renvoi d’une QPC portant sur la possibilité pour les salariés d’agences de presse de bénéficier de l’indemnité de licenciement des journalistes


Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Quand la liberté de l’information fait les frais de l’obsession sécuritaire

Une version définitive du projet de loi “renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme”, élaborée en commission mixte paritaire lundi 9 octobre, devrait être adoptée au Parlement avant novembre. Reporters sans ...
Toute démocratie est confrontée à l'impérieuse nécessité de trouver un équilibre entre liberté et sécurité. Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui devrait passer à l’Assemblée et au Sénat avant novembre pour adoption définitive, fait clairement prévaloir l’impératif sécuritaire sur la préservation des droits et libertés, au dépend notamment du droit à l’information des citoyens. Celui-ci s’en trouve en effet ... 11 octobre 2017 - Légipresse N°353
Toutes les tribunes
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
4068 consultations - 0 mots
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