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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Statut professionnel

A la une

Statut professionnel
Jurisprudence


Refus d'accorder le statut de journaliste au rédacteur en chef d'un site internet dont l'objet principal est la promotion publicitaire

Statuant sur renvoi après cassation, la cour administrative de Paris était appelée à se prononcer sur une demande d'annulation de décisions de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels confirmant les décisions de la commission de la carte refusant de délivrer une telle carte au rédacteur en chef d'un site internet. La cour rappelle qu'il résulte des article L. 7111-1, 7111-3 à 7111-5 du code du travail que la qualité de journaliste ... 24 novembre 2016 - Légipresse N°344
Cour administrative d'appel, (8e ch.), Paris, 21 novembre 2016, M. Lacroix
165 consultations - 486 mots
16/03/2017 - Jurisprudence

Statut professionnel

Reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail au profit de contributeurs externes à un site d’information, bien qu’ils reçoivent des bulletins portant mention de droits d’auteur


09/03/2017 - Jurisprudence

Statut professionnel

Conditions du transfert des contrats de travail prévu par l’article L. 1224-1 du Code du travail


31/01/2017 - Jurisprudence

Statut professionnel

Qualité de journaliste professionnel reconnue à un infographiste exerçant au sein d'une chaîne de télévision


06/01/2017 - Jurisprudence

Statut professionnel

La collaboration occasionnelle de chroniqueurs au journal Siné Hebdo, rémunérés en droits d'auteur, n'est pas considérée comme un travail salarié


Tribunes

Statut professionnel
Tribune


La liberté et l’indépendance du journaliste dans la contrainte légale

Le législateur a toujours été soucieux de proclamer l’indépendance et le pluralisme des médias, même avant la réforme constitutionnelle de 2008. Quitte parfois à garantir ces objectifs par des restrictions au principe de liberté, comme ce fut le cas en 1984(1).La proposition de loi « visant à renforcer l’indépendance et le pluralisme des médias » a été adoptée par l’Assemblée nationale le 8 mars 2016, après engagement de la procédure accélérée par le ... 15 mars 2016 - Légipresse N°336
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461 consultations - 2535 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2390 consultations - 0 mots
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