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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Photojournalisme et droit
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Le statut social du photojournaliste

Confrontés aux antilogies du droit social et du droit de la propriété intellectuelle, les photographes sont couramment contraints d’osciller entre plusieurs statuts qui ne s’articulent pas correctement entre eux et ne tiennent alors pas compte des spécificités liées à leur activité professionnelle. Il en découle des problèmes de qualification juridique (notamment quant à la nature des rémunérations qu’ils touchent, sont-ce des salaires ou, au contraire, des droits ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
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17/01/2019 - Jurisprudence

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07/01/2019 - Jurisprudence

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Contestation en référé de la décision des AGESSA de sortir les activités des directeurs de collection de livres du régime de sécurité sociale des artistes auteurs

04/01/2019 - Jurisprudence

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La Commission arbitrale désignée à l’article L. 7112-4 du Code du travail est compétente pour statuer sur l’indemnité de licenciement d’un journaliste d’une agence de presse

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Légipresse change de mains, Légipresse ne change pas demain

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Quand la liberté de l’information fait les frais de l’obsession sécuritaire

Une version définitive du projet de loi “renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme”, élaborée en commission mixte paritaire lundi 9 octobre, devrait être adoptée au Parlement avant novembre. Reporters sans ...
Toute démocratie est confrontée à l'impérieuse nécessité de trouver un équilibre entre liberté et sécurité. Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui devrait passer à l’Assemblée et au Sénat avant novembre pour adoption définitive, fait clairement prévaloir l’impératif sécuritaire sur la préservation des droits et libertés, au dépend notamment du droit à l’information des citoyens. Celui-ci s’en trouve en effet ... 11 octobre 2017 - Légipresse N°353
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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