On trouve l'ancêtre de la chambre de la presse du côté de la 6e chambre de police correctionnelle, qui jugeait au XIXe siècle ce que nous appelons aujourd'hui les délits de presse, et qui siégeait dans les locaux actuels de la bibliothèque et de la salle Pierre Bellet (voir : Étienne Madranges, Regards sur le Palais de justice de Paris). C'est là que sévissait le procureur Ernest Pinard, qui veillait strictement, sous le Second Empire, à la sauvegarde de la morale publique. ... 28 mai 2018 - Légipresse N°361

Est parfaitement justifiée l’intention d’une majorité politique nouvelle d’introduire un certain nombre de modifications législatives. Elle peut bien légitimement considérer avoir été élue pour cela. Il en est ainsi même si toutes les réformes n’ont évidemment pas été présentées, dans le détail, dans son programme électoral, et ainsi explicitement voulues ou approuvées par les électeurs. Dans leurs votes, ceux-ci ne peuvent se prononcer que de manière globale et en ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359

La proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations » a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 mars dernier, de même que la proposition de loi organique qui la complète. Projet controversé, que prévoit réellement cette proposition de loi et comment modifie-t-elle le régime juridique existant en matière de fausses nouvelles ? Le contenu de la proposition de loi du gouvernement La proposition de loi s’articule autour de ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359