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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Liberté d'expression
Tribune

Défis journalistiques, risques judiciaires : regards transatlantiques

Quels sont les nouveaux défis et enjeux du journalisme ? Comment celui-ci peut-il y répondre ? De quelle manière concilier droit à l’information et droit au respect de la vie privée dans le paysage médiatique actuel ? Quelles sont les pratiques judiciaires européennes et américaines en la matière ? Telles sont quelques-unes des questions autour desquelles les participants au colloque qui s’est tenu à Paris le 12 juin 2017 au sein cabinet Jones Day ont débattu. Organisé ... 20 juillet 2017 - - Légipresse N°351
2101 mots
Communications électroniques
Tribune


La Proposition de Règlement ePrivacy se trompe de cible et de moyens

Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié sa Proposition de règlement « ePrivacy »(1) (la « Proposition » ou le « Règlement ePrivacy »), qui a vocation à abroger la directive « Vie privée et communications électroniques » n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive ePrivacy »). Ce texte viendra compléter le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016(2) (ci-après, le « RGPD ») pour ... 23 juin 2017 - Légipresse N°350
3159 mots
Procédure
Tribune


Y a-t- il un remède aux « procédures bâillons » ?

1/ Il est très facile d’initier des poursuites en diffamation fondées sur la loi de 1881. Il suffit de s’y prendre suffisamment tôt, et cela coûte les quelques centaines ou milliers d’euros de l’avocat que l’on saisit.La poursuite peut être initiée devant le juge civil ou devant le juge pénal. Et, devant ce dernier, si l’on veut marquer plus encore celui qu’on attaque au fer rouge, qu'emporte toute comparution devant le juge correctionnel, on engage des poursuites sur ... 17 mai 2017 - Légipresse N°350
2762 mots
10/04/2017

Audiovisuel

Compétition électorale et liberté éditoriale : le droit ...

08/03/2017

Liberté d'expression

Le « press bashing » : le trumpisme en VF

24/02/2017

Racisme

Lutte contre le négationnisme : un combat réaffirmé par ...

17/01/2017

Secret des sources

Le secret des sources des journalistes et le recel : de ...

13/12/2016

Interview

Action de groupe et violation de la loi Informatique et ...

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