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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Communication numérique
Tribune

Cookies et traceurs : le consentement français, c'est « oui et non » à la fois

Dix ans. Il aura fallu dix ans pour que la CNIL publie le 1er octobre 20201 son interprétation détaillée des conditions de validité du consentement explicite applicable en matière de cookies et traceurs2. Cette échéance était redoutée et attendue par les éditeurs de services en ligne (sites internet, applications mobiles, webTV, webRadio, etc.). L'éditeur est de facto en première ligne face aux utilisateurs et doit informer ces derniers et recueillir leur consentement, non ... 1er décembre 2020 - Légipresse N°387
2708 mots
Tribune
Tribune

La loi de 1881…toujours la loi de 1881 !

Ces colonnes pourraient paraître monomaniaques. Si l’on y évoque si fréquemment les mérites de la loi de 1881, c’est qu’en réalité, elle est en chantier permanent. C’est sans doute une de ses forces. Elle sait s’adapter et se moderniser et résister aux assauts de ses pourfendeurs. A l’heure où nous rédigeons ces lignes, est débattue avec force et passions, l’introduction en son sein d’un article 35 quinquies, qui prévoit : «  Sans préjudice du droit ... 1er décembre 2020 - Légipresse N°387
858 mots
Haine en ligne
Tribune

La loi de 1881 n’est pas le problème mais la réponse qu’il faut préserver

Au moment d’écrire ces lignes, Samuel Paty, professeur d’histoire et d’instruction civique,venait d’être sauvagement assassiné dans la rue, après avoir été désigné sur les réseaux sociaux comme un ennemi de l’Islam. Il lui était reproché d’avoir montré à ses élèves collégiens des caricatures de Mahomet. Il entendait ainsi illustrer les principes de liberté d’expression et la laïcité, tels qu’ils avaient été judiciairement consacrés lors du procès contre les ... 28 octobre 2020 - Légipresse N°386
640 mots
01/10/2020

Liberté d'expression

Où est Charlie ?

27/08/2020

Liberté d'expression

L'Histoire déboulonnée

27/08/2020

Open data

L'open data des décisions de justice et le droit au juge

26/06/2020

Liberté d'expression - haine en ligne

On ne peut toucher aux lois sur la liberté d’expression ...

30/04/2020

Droit voisin

Un premier pas pour les éditeurs de presse

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