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02/09/2016
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TRIBUNE

Droit des médias
Tribune

Inflation et instabilité législatives. Remédier aux malfaçons du droit des médias

Remédier aux malfaçons du droit des médias

Face à l’inflation et à l’instabilité des dispositions constitutives du droit des médias, toute intervention législative nouvelle, plutôt que d’ajouter au dispositif préexistant et de le complexifier encore davantage, devrait être ...
Est parfaitement justifiée l’intention d’une majorité politique nouvelle d’introduire un certain nombre de modifications législatives. Elle peut bien légitimement considérer avoir été élue pour cela. Il en est ainsi même si toutes les réformes n’ont évidemment pas été présentées, dans le détail, dans son programme électoral, et ainsi explicitement voulues ou approuvées par les électeurs. Dans leurs votes, ceux-ci ne peuvent se prononcer que de manière globale et en ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
2163 mots
Liberté d'expression
Tribune

Fake news : les apports et enjeux de la proposition de loi

La proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations » a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 mars dernier, de même que la proposition de loi organique qui la complète. Projet controversé, que prévoit réellement cette proposition de loi et comment modifie-t-elle le régime juridique existant en matière de fausses nouvelles ? Le contenu de la proposition de loi du gouvernement La proposition de loi s’articule autour de ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
2050 mots
Racisme
Tribune

Améliorer la répression des contenus racistes, antisémites, négationnistes ou discriminatoires sur internet : les propositions des associations antiracistes

SOS Racisme, Licra, UEJF, J'accuse !, MRAP
Nous, associations antiracistes, qui depuis plusieurs années combattons le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme et les discriminations à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap (ci-après « discriminatoire »), avons fait le constat que la législation actuelle n’est plus adaptée pour lutter efficacement contre les contenus à caractère raciste, antisémite, négationniste et discriminatoire qui ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358
2236 mots
14/12/2017

Audiovisuel

La régulation et le juge

16/11/2017

Droit d'auteur

Droit(s) d’auteur des robots : « Nous cherchons à ...

11/10/2017

Liberté d'expression

Quand la liberté de l’information fait les frais de ...

15/09/2017

Audiovisuel

Chronologie des médias : le temps du changement

15/09/2017

Droit économique

Pour un journalisme indépendant contre les « fake news »

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