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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Présomption d'innocence
Tribune

La protection de la présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit

Le garde des Sceaux a confié au printemps dernier à Elisabeth Guigou une mission de réflexion et de proposition sur la présomption d'innocence. C'était une bonne idée. Madame Guigou avait porté, étant alors elle-même garde des Sceaux, une loi qui depuis porte son nom1, qui a beaucoup fait pour l'effectivité de la présomption d'innocence, non seulement comme garantie du procès équitable, mais aussi comme droit subjectif, limite de la liberté d'expression. Cette loi a, complétant ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
511 mots
Audiovisuel
Tribune

Décompte du temps de parole d'Éric Zemmour : à propos de la décision du CSA

Le collège du CSA, réuni le 8 septembre en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions d’Éric Zemmour, ce dernier devant dorénavant être considéré comme un « acteur du débat ...
Le 8 septembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a demandé aux services de radio et de télévision, par la voie d'un simple « communiqué de presse », de « décompter les interventions de M. Éric Zemmour portant sur le débat politique national ». Le 13 septembre, la chaîne CNews se séparait d'Éric Zemmour, chroniqueur phare de l'émission « Face à l'info » animée par Christine Kelly. S'il est vrai que la décision du CSA n'imposait pas formellement le ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396
1222 mots
Communication numérique
Tribune

Le CSA, nouveau shérif de la communication numérique

Créé par la loi du 29 juillet 1982, sous la dénomination de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, puis devenu un temps, avec la loi du 30 septembre 1986, la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), le CSA est le Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis la loi du 17 janvier 19891. Il va à nouveau changer de nom en devenant l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à la faveur de sa fusion avec l'HADOPI. Il ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
577 mots
13/09/2021

Edito

C'est la rentrée !

19/07/2021

Droit à l'oubli

Le droit à l'oubli dans les archives de presse

13/06/2021

Presse/police : les éclaircies souhaitées

11/05/2021

Justice

Enfin on va pouvoir voir comment se rend notre justice !

11/04/2021

La lutte contre le piratage et la préservation du ...

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