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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Racisme
Tribune

Lutte contre le négationnisme : un combat réaffirmé par les récentes modifications de la loi sur la liberté de la presse

Après les attentats de janvier 2015, le Premier ministre a réuni un comité interministériel afin de réaffirmer les valeurs de la République. Profitant de la loi Egalité et citoyenneté, adoptée le 22 décembre 2016 et examinée par le Conseil constitutionnel le 27 janvier 2017 (ci-après « Conseil »), le gouvernement a réaffirmé son engagement de lutter contre le racisme en modifiant notamment l’article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Faisant la ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
2346 mots
Secret des sources
Tribune

Le secret des sources des journalistes et le recel : de l’impossible réconciliation des frères ennemis

Depuis la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (dite Loi Dati), l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que le secret des sources des journalistes «est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public».Une série d'amendements visant à renforcer le droit à la protection des sources des journalistes a été introduit par le gouvernement au cours de l'examen de la proposition de ... 17 janvier 2017 - Légipresse N°345
2318 mots
Interview
Tribune


Action de groupe et violation de la loi Informatique et libertés

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit une action de groupe en matière de violation de la loi Informatique et libertés. Maîtres Annabelle Richerd et Guillaume Morat nous présentent ce ...
Pouvez-vous nous présenter la genèse de ces dispositions ?Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle a été déposé le 31 juillet 2015 par l'ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira à l'issue d'une réflexion commencée dès 2013. Cette idée d'introduire des actions de groupe fait suite à un travail de droit comparé avec les législations de pays tels que les Etats Unis ou l'Angleterre connaissant déjà de tels mécanismes. L'analyse comparée des ... 13 décembre 2016 - Légipresse N°344
1634 mots
15/11/2016

Interview

La lutte contre le racisme et les discriminations, par la ...

20/10/2016

Secret des sources

« Le renforcement de la liberté et de l’indépendance ...

09/09/2016

Procédure de presse

La loi de 1881 « à l'épreuve d'internet » : fantasmes et ...

13/07/2016

Presse

Nos réticences sur la création d'un droit voisin - ...

13/07/2016

Presse

Le droit voisin : une opportunité pour la presse - ...

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