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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Droit de la presse
Tribune


La 17e entre son passé et son avenir - Libre propos d'un ancien président à l'occasion du déménagement du Tribunal

À l’issue de la dernière audience tenue le 13 avril 2018, par la 17e chambre sur les bords de la Seine, l'association des Avocats praticiens du droit de la presse et son président Jean-Yves Dupeux ont eu l'heureuse idée d'organiser dans cette ...
On trouve l'ancêtre de la chambre de la presse du côté de la 6e chambre de police correctionnelle, qui jugeait au XIXe siècle ce que nous appelons aujourd'hui les délits de presse, et qui siégeait dans les locaux actuels de la bibliothèque et de la salle Pierre Bellet (voir : Étienne Madranges, Regards sur le Palais de justice de Paris). C'est là que sévissait le procureur Ernest Pinard, qui veillait strictement, sous le Second Empire, à la sauvegarde de la morale publique. ... 28 mai 2018 - Légipresse N°361
2323 mots
Droit des médias
Tribune

Inflation et instabilité législatives. Remédier aux malfaçons du droit des médias

Remédier aux malfaçons du droit des médias

Face à l’inflation et à l’instabilité des dispositions constitutives du droit des médias, toute intervention législative nouvelle, plutôt que d’ajouter au dispositif préexistant et de le complexifier encore davantage, devrait être ...
Est parfaitement justifiée l’intention d’une majorité politique nouvelle d’introduire un certain nombre de modifications législatives. Elle peut bien légitimement considérer avoir été élue pour cela. Il en est ainsi même si toutes les réformes n’ont évidemment pas été présentées, dans le détail, dans son programme électoral, et ainsi explicitement voulues ou approuvées par les électeurs. Dans leurs votes, ceux-ci ne peuvent se prononcer que de manière globale et en ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
2163 mots
Liberté d'expression
Tribune

Fake news : les apports et enjeux de la proposition de loi

La proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations » a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 mars dernier, de même que la proposition de loi organique qui la complète. Projet controversé, que prévoit réellement cette proposition de loi et comment modifie-t-elle le régime juridique existant en matière de fausses nouvelles ? Le contenu de la proposition de loi du gouvernement La proposition de loi s’articule autour de ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
2050 mots
23/03/2018

Racisme

Améliorer la répression des contenus racistes, ...

14/12/2017

Audiovisuel

La régulation et le juge

16/11/2017

Droit d'auteur

Droit(s) d’auteur des robots : « Nous cherchons à ...

11/10/2017

Liberté d'expression

Quand la liberté de l’information fait les frais de ...

15/09/2017

Audiovisuel

Chronologie des médias : le temps du changement

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