Quels sont les nouveaux défis et enjeux du journalisme ? Comment celui-ci peut-il y répondre ? De quelle manière concilier droit à l’information et droit au respect de la vie privée dans le paysage médiatique actuel ? Quelles sont les pratiques judiciaires européennes et américaines en la matière ? Telles sont quelques-unes des questions autour desquelles les participants au colloque qui s’est tenu à Paris le 12 juin 2017 au sein cabinet Jones Day ont débattu. Organisé ... 20 juillet 2017 - - Légipresse N°351

Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié sa Proposition de règlement « ePrivacy »(1) (la « Proposition » ou le « Règlement ePrivacy »), qui a vocation à abroger la directive « Vie privée et communications électroniques » n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive ePrivacy »). Ce texte viendra compléter le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016(2) (ci-après, le « RGPD ») pour ... 23 juin 2017 - Légipresse N°350

1/ Il est très facile d’initier des poursuites en diffamation fondées sur la loi de 1881. Il suffit de s’y prendre suffisamment tôt, et cela coûte les quelques centaines ou milliers d’euros de l’avocat que l’on saisit.La poursuite peut être initiée devant le juge civil ou devant le juge pénal. Et, devant ce dernier, si l’on veut marquer plus encore celui qu’on attaque au fer rouge, qu'emporte toute comparution devant le juge correctionnel, on engage des poursuites sur ... 17 mai 2017 - Légipresse N°350