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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Communication numérique
Tribune

La protection de la jeunesse sur le net, une affaire européenne

Lorsqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les autorités de la Libération ont instauré un statut juridique de la presse, en posant de nouvelles règles de transparence et de responsabilité dans les entreprises de presse écrite, ils ont confié à l'autorité administrative et au ministre de l'Intérieur le soin de protéger l'enfance et l'adolescence contre les publications présentant un danger à leur égard. Il s'agit de la loi du 7 juillet 1949 sur « les publications destinées ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437
584 mots
Communication numérique
Tribune

Les éditeurs sous la protection du juge

On l'a écrit et répété, la loi et les juridictions doivent offrir leur protection à une presse libre et pluraliste, dont le modèle économique doit rester viable. C'est en particulier la question qui se pose dans le bras de fer engagé depuis trois ans maintenant entre Google et les éditeurs, s'agissant du règlement des droits voisins1. Deux décisions récentes du juge judiciaire viennent consacrer cette protection. La première, rendue au terme d'une procédure accélérée au fond ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436
552 mots
Infractions de presse
Tribune

La lutte contre l'antisémitisme et la loi de 1881

Les Assises de la lutte contre l'antisémitisme viennent de rendre leur rapport1. Constatant « l'explosion des infractions à caractère antisémite », la mission propose plusieurs mesures visant à enrichir la loi pour rendre leurs poursuite et répression plus efficaces. Le rapport propose ainsi que la loi réprime non plus seulement les provocations « directes » aux discriminations, mais aussi celles « indirectes », qu'elle élève le quantum des peines applicables, afin notamment ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
627 mots
04/04/2025

Liberté d'expression

À l'heure où tout le monde parle de liberté d'expression

07/03/2025

Intelligence artificielle

L'IA, un sommet d'inquiétudes pour le droit à ...

13/01/2025

Liberté d'expression

Je suis toujours Charlie

03/01/2025

Intelligence artificielle

Droit d’auteur : quelle protection des contenus utilisés ...

04/12/2024

Presse

La résistance de Google au droit voisin des éditeurs

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