La protection des mineurs en ligne : l'évaluation des risques et la vérification de l'âge au cœur des régulations au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni
La protection des mineurs s'impose comme un axe central de la régulation numérique tant au sein de l'Union européenne qu'au Royaume-Uni. L'année 2025 a vu se concrétiser les grandes législations adoptées ces dernières années en matière de ...
En matière de régulation des services numériques, l'année 2024, marquée par un cycle électoral majeur avec des scrutins organisés dans de nombreux pays à travers le monde, a été dominée par la lutte contre la désinformation. En 2025, c'est la protection des mineurs, qualifiée d'« objectif stratégique » de l'Union européenne1, qui s'impose comme enjeu central pour les législateurs et régulateurs européens, visant en priorité les sites pornographiques et les plateformes de ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
Personnalisation des annonces publicitaires sur l'App Store : le Conseil d'État confirme l'amende administrative de 8 millions d'euros prononcée par la CNIL
03/11/2025 - Jurisprudence
Communication numérique
Recueil du consentement, cookies wall et compétences de la CNIL : le Conseil d'État confirme l'amende administrative de 10 millions d'euros contre Yahoo
24/10/2025 - Jurisprudence
Communication numérique
Conditions d’attribution par l’Arcom du statut de signaleur de confiance en application du DSA
20/10/2025 - Jurisprudence
Droit à l'oubli
Suppression d’extraits d’un article archivé sur le site d’un journal, faisant référence à une condamnation d’un homme d’affaires, entre temps réhabilitée
Tribunes
Communication numérique
Tribune
Quand TikTok et Kick vont faire avancer les règles sur la responsabilité des plateformes
Il est désormais acquis que les plateformes doivent répondre de leurs algorithmes et de leurs effets sur les utilisateurs. La lutte contre l'enfermement numérique, les mécanismes d'addiction et les dérives ou l'absence de modération sont au cœur d'un droit en pleine construction. Les plateformes doivent à cet égard assumer leur part de responsabilité au regard des lois nationales des pays dans lesquels leurs services sont accessibles.
C'est tout l'enjeu de l'affaire du décès, cet ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°439
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...