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Chroniques et opinions

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Les exigences applicables au consentement (2e partie)

Le 2 octobre dernier, la CNIL a publié des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs, adoptées le 17 septembre 2020. À la fois très attendus et « redoutés », ces deux ...
Cadre légal. Rappel. – Pour mémoire, l'utilisation de cookies ou de traceurs – c'est-à-dire l'accès à des informations déjà stockées dans un équipement terminal de communications électroniques (ordinateur, téléphone, objet connecté, etc.) ou l'inscription d'informations dans un tel équipement – est régi par l'article 82 de la loi Informatique et libertés1, lequel transpose l'article 5, § 3, de la directive ePrivacy2. Ces textes prévoient la nécessité d'obtenir le ... 9 février 2021 - Légipresse N°389
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15/04/2021 - Jurisprudence

Données personnelles

Plainte d’une journaliste apparaissant sur une vidéo mise en ligne sur la page Facebook du maire d’Hénin-Beaumont, sur le fondement de la loi Informatique et libertés

08/04/2021 - Jurisprudence

Référé

Messages diffamatoires sur Twitter : le dépôt d’une plainte au pénal n’exclut pas de solliciter en référé des mesures d’instruction

06/04/2021 - Jurisprudence

Communication numérique

Demande de retrait d’un avis négatif sur la page Google My Business d’un avocat fondé sur l’article 6-I-8 de la LCEN

22/03/2021 - Flash

Données personnelles

Ciblage publicitaire : la nouvelle fonctionnalité d’Apple limitant la collecte de données des utilisateurs d’Iphone ne caractérise pas un abus de position dominante

Tribunes

Communication numérique
Tribune

Et soudain, Twitter et les autres sont sortis du bois

Après la prise d’assaut du Capitole américain le 6 janvier dernier, on a assisté, le lendemain, à celle de la liberté de parole du président des États-Unis par les responsables de réseaux sociaux. Facebook a en effet annoncé, par la voix de son président, Mark Zuckerberg, le blocage du compte de Donald Trump pour une durée de treize jours, emportant aussi un blocage de son compte Instagram. Le même jour, Twitter a suspendu son compte aux 88,7 millions de « followers », pour ... 28 janvier 2021 - Légipresse N°389
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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