Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Julie Canet

Etudiante
Pi Bou

étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques

A la une

Vie privée
Cours et tribunaux

Vade-mecum de la Cedh sur la surveillance et l’accès au contenu des communications électroniques du salarié par son employeur

Dans cette affaire, un salarié de nationalité roumaine a fait l’objet d’un licenciement pour avoir échangé avec son frère et sa fiancée des messages de nature personnelle durant son temps de travail au moyen d’une messagerie instantanée utilisée via son ordinateur professionnel, en violation du règlement intérieur de son entreprise. Celui-ci prohibait toute utilisation à des fins personnelles des outils informatiques mis à disposition des employés. L'employeur avait constaté ... 13 octobre 2017 - - Légipresse N°353
Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 5 septembre 2017, Barbulescu c/ Roumanie
2419 mots
15/11/2017 - Flash

Fake news

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les fausses nouvelles


10/11/2017 - Jurisprudence

Compétence territoriale

Atteinte aux droits d’une personne morale, par la publication, sur internet, de données prétendument inexactes la concernant et lieu de matérialisation du dommage


26/10/2017 - Flash

Open data

Le Sénat vote une série de dispositions visant à mieux contrôler l’accès public aux décisions de justice


26/10/2017 - Jurisprudence

Communications électroniques

Détermination du directeur de la publication d’un site internet aux fins d’obtenir l’insertion forcée d’un droit de réponse


Tribunes

Communications électroniques
Tribune


La Proposition de Règlement ePrivacy se trompe de cible et de moyens

Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié sa Proposition de règlement « ePrivacy »(1) (la « Proposition » ou le « Règlement ePrivacy »), qui a vocation à abroger la directive « Vie privée et communications électroniques » n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive ePrivacy »). Ce texte viendra compléter le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016(2) (ci-après, le « RGPD ») pour ... 23 juin 2017 - Légipresse N°350
Toutes les tribunes
1321 consultations - 3159 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
3010 consultations - 0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz