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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Informatique et libertés
Chroniques et opinions

L'extension du domaine de la donnée

Une Grenouille vit un bœufQui lui sembla de belle taille.Elle, qui n’était pas grosse en tout comme un œuf,Envieuse, s’étend et s’enfle et se travaille,Jean de la FontaineLa loi Informatique et libertés de 1978 et les intérêts qu’elle défendait n’ont rien perdu de leur acuité, en dépit des évolutions traversées. Alors que la loi est actuellement en cours de révision pour intégrer le "paquet données", sa force symbolique ne se dément pas et le texte a pu opérer sa mue ... 3 mai 2018 - - Légipresse N°359
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17/05/2018 - Flash

Informatique et libertés

La loi relative à la protection des données personnelles a été transmise au Conseil constitutionnel


14/05/2018 - Jurisprudence

Informatique et libertés

Demande de suppression et d’anonymisation d’un article archivé sur le site internet d’un journal sur le fondement de la loi Informatique et libertés


23/04/2018 - Jurisprudence

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Facebook est condamné en référé à transmettre les données d’un utilisateur qui usurpait l’identité d’un commerçant


09/04/2018 - Flash

Informatique et libertés

Echec de la CMP sur le projet de loi sur les données personnelles


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Tribune


La Proposition de Règlement ePrivacy se trompe de cible et de moyens

Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié sa Proposition de règlement « ePrivacy »(1) (la « Proposition » ou le « Règlement ePrivacy »), qui a vocation à abroger la directive « Vie privée et communications électroniques » n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive ePrivacy »). Ce texte viendra compléter le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016(2) (ci-après, le « RGPD ») pour ... 23 juin 2017 - Légipresse N°350
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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