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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Communications électroniques

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Communications électroniques
Décryptages

Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos

Extraits du rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) publié en juin 2018

Le partage et la diffusion de fichiers vidéo sur internet relèvent de différents aspects de la réglementation audiovisuelle. Alors que des services tels que YouTube sont qualifiés de « plateformes de partage de vidéos », dans la Directive SMA ...
Dans la proposition de révision de la Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMAV) adoptée en mai 2016, la Commission a défini un « service de plateforme de partage de vidéos » comme suit: - un service qui consiste à stocker une grande quantité de programmes ou de vidéos créées par les utilisateurs, qui ne relèvent pas de la responsabilité éditoriale du fournisseur de la plateforme de partage de vidéos ; - un service dans lequel l’organisation du contenu stocké ... 26 novembre 2018 - Légipresse N°362
6943 mots
21/02/2019 - Flash

Racisme

Emmanuel Macron annonce une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet

19/02/2019 - Jurisprudence

Communications électroniques

Alain Soral définitivement condamné pour avoir indiqué un faux directeur de la publication sur son site internet

18/02/2019 - Flash

Racisme

Lutte contre les discours de haine en ligne : Bruxelles souligne les progrès réalisés pour examiner rapidement les contenus signalés

18/02/2019 - Flash

Fake news

La Commission européenne incite les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation à intensifier leurs efforts

Tribunes

Communications électroniques
Tribune

Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli

Internet assure une conservation illimitée contrairement au livre ou au journal qui s'oublie, qui s'épuise, que l'on bouillonne ou encore qui brûle.   Internet est d'accessibilité immédiate dans l'espace grâce aux ordinateurs portables, quel que soit son objet puisqu'il suffit d'inscrire un nom sur un moteur de recherche pour que tout apparaisse sur la personne concernée, sans limitation de durée. Le livre, lui, doit être retrouvé dans une bibliothèque. Il faut y rechercher ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
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181 consultations - 1851 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
4478 consultations - 0 mots
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