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Fabrice Arfi, Médiapart

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Chroniques et opinions

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Les exigences applicables au consentement (2e partie)

Le 2 octobre dernier, la CNIL a publié des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs, adoptées le 17 septembre 2020. À la fois très attendus et « redoutés », ces deux ...
Cadre légal. Rappel. – Pour mémoire, l'utilisation de cookies ou de traceurs – c'est-à-dire l'accès à des informations déjà stockées dans un équipement terminal de communications électroniques (ordinateur, téléphone, objet connecté, etc.) ou l'inscription d'informations dans un tel équipement – est régi par l'article 82 de la loi Informatique et libertés1, lequel transpose l'article 5, § 3, de la directive ePrivacy2. Ces textes prévoient la nécessité d'obtenir le ... 9 février 2021 - Légipresse N°389
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02/09/2021 - Flash

Informatique et libertés

La CNIL prononce une amende de 50 000 euros à l’encontre du Figaro pour le dépôt de cookies sans le consentement des internautes

20/07/2021 - Flash

Cookies

Cookies : une quarantaine d’organismes mis en demeures par la CNIL

12/07/2021 - Jurisprudence

Droit à l'oubli

Rejet d’une demande d’anonymisation d’un article publié sur le site d’un journal, fondée sur la protection des données personnelles

12/07/2021 - Jurisprudence

Harcèlement en ligne

Condamnation d’un journaliste indépendant à quatre mois de prison ferme pour cyberharcèlement à l’encontre d’un Youtubeur

Tribunes

Droit à l'oubli
Tribune

Le droit à l'oubli dans les archives de presse

L'arbitrage entre la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression doit être fait au cas par cas. Il ne saurait y avoir une règle intangible qui imposerait un anonymat systématique de tous les articles accessibles sur les archives des journaux, sur simple demande des intéressés, ni non plus un droit irrévocable à maintenir ceux-ci en ligne au risque d'entacher pour toujours la réputation des personnes qui ont été réhabilitées. C'est ce que nous ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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