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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vie privée
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Avis « Protection de la vie privée à l’ère numérique » de la Commission nationale consultative des droits de l'homme du 22 mai 2018

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux ...
Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site de la CNCDH 28 juin 2018 - Légipresse N°361
26 mots
09/07/2018 - Flash

Informatique et libertés

La CNIL rappelle la nécessité d’adopter l'ordonnance de réécriture et le décret d'application "Informatique et libertés" dans les plus brefs délais


13/06/2018 - Flash

Informatique et libertés

A l'exception d'une disposition, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la protection des données personnelles


13/06/2018 - Jurisprudence

Informatique et libertés

Le Conseil d'Etat rappelle les obligations s'imposant à l'éditeur d'un site pour la mise en place de cookies sur le terminal des utilisateurs


 
29/05/2018 - Jurisprudence

Informatique et libertés

Rejet d’une demande de déréférencement d’articles de presse archivés sur internet faisant état de faits commis par une personne dix ans auparavant


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Communications électroniques
Tribune


La Proposition de Règlement ePrivacy se trompe de cible et de moyens

Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié sa Proposition de règlement « ePrivacy »(1) (la « Proposition » ou le « Règlement ePrivacy »), qui a vocation à abroger la directive « Vie privée et communications électroniques » n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive ePrivacy »). Ce texte viendra compléter le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016(2) (ci-après, le « RGPD ») pour ... 23 juin 2017 - Légipresse N°350
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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3789 consultations - 0 mots
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