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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Communications électroniques

A la une

Droit à l'oubli
Cours et tribunaux

Le droit à l’information du public confronté au droit de s’opposer à l’utilisation de données personnelles

Le fait d'imposer à un organe de presse, soit de supprimer du site internet dédié à l'archivage de ses articles, qui ne peut être assimilé à l'édition d'une base de données de décisions de justice, l'information elle-même contenue dans ...
La question de l’utilisation des données personnelles sur le réseau Internet est aujourd’hui devenue incontournable. La Cour européenne des droits de l’homme elle-même ne s’y est pas trompée en soulignant que « si la possibilité pour les individus de s’exprimer sur internet constitue un outil sans précédent d’exercice de la liberté d’expression », « les avantages de ce média s’accompagnent d’un certain nombre de risques (et) les communications en ligne et ... 12 septembre 2016 - Légipresse N°341
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 12 mai 2016, S. Dokhan c/ Sté Les Echos
525 consultations - 4100 mots
23/05/2017 - Jurisprudence

Diffamation

Le directeur de la publication d’un site internet disposant d’un flux RSS, automatique, alimenté par l’AFP est considéré comme hébergeur des contenus envoyés


23/05/2017 - Jurisprudence

Pratiques commerciales trompeuses

La Cour de cassation se prononce sur l’exploitation par la société Jurisystem de son site internet comparateur d’avocats


19/05/2017 - Flash

Communications électroniques

Le Parlement européen se prononce sur la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne


18/05/2017 - Jurisprudence

Informatique et libertés

La CNIL prononce une sanction de 150 000 euros contre Facebook en raison de sa politique d’utilisation des données


Tribunes

Interview
Tribune


Action de groupe et violation de la loi Informatique et libertés

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit une action de groupe en matière de violation de la loi Informatique et libertés. Maîtres Annabelle Richerd et Guillaume Morat nous présentent ce ...
Pouvez-vous nous présenter la genèse de ces dispositions ?Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle a été déposé le 31 juillet 2015 par l'ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira à l'issue d'une réflexion commencée dès 2013. Cette idée d'introduire des actions de groupe fait suite à un travail de droit comparé avec les législations de pays tels que les Etats Unis ou l'Angleterre connaissant déjà de tels mécanismes. L'analyse comparée des ... 13 décembre 2016 - Légipresse N°344
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327 consultations - 1634 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2567 consultations - 0 mots
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