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Master 2 Droit de la création ...

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Communications électroniques

A la une

Droit à l'oubli
Cours et tribunaux

Le droit à l’information du public confronté au droit de s’opposer à l’utilisation de données personnelles

Le fait d'imposer à un organe de presse, soit de supprimer du site internet dédié à l'archivage de ses articles, qui ne peut être assimilé à l'édition d'une base de données de décisions de justice, l'information elle-même contenue dans ...
La question de l’utilisation des données personnelles sur le réseau Internet est aujourd’hui devenue incontournable. La Cour européenne des droits de l’homme elle-même ne s’y est pas trompée en soulignant que « si la possibilité pour les individus de s’exprimer sur internet constitue un outil sans précédent d’exercice de la liberté d’expression », « les avantages de ce média s’accompagnent d’un certain nombre de risques (et) les communications en ligne et ... 12 septembre 2016 - Légipresse N°341
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 12 mai 2016, S. Dokhan c/ Sté Les Echos
440 consultations - 4100 mots
23/03/2017 - Jurisprudence

Avocat

La Cour de cassation met fin aux poursuites visant le site Demander Justice


23/03/2017 - Jurisprudence

Responsabilité

Mise en cause de la responsabilité pénale de l’administrateur d’un blog sur lequel ont été mis en ligne des articles provoquant à la haine


20/03/2017 - Jurisprudence

Pratiques commerciales trompeuses

La vente sur internet d’un « savon traditionnel Alep », fabriqué en Tunisie, est-il de nature à induire en erreur le consommateur sur la provenance du produit ?


17/03/2017 - Flash

Liberté d'expression

Le Conseil constitutionnel valide, sous réserve, la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG


Tribunes

Interview
Tribune


Action de groupe et violation de la loi Informatique et libertés

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit une action de groupe en matière de violation de la loi Informatique et libertés. Maîtres Annabelle Richerd et Guillaume Morat nous présentent ce ...
Pouvez-vous nous présenter la genèse de ces dispositions ?Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle a été déposé le 31 juillet 2015 par l'ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira à l'issue d'une réflexion commencée dès 2013. Cette idée d'introduire des actions de groupe fait suite à un travail de droit comparé avec les législations de pays tels que les Etats Unis ou l'Angleterre connaissant déjà de tels mécanismes. L'analyse comparée des ... 13 décembre 2016 - Légipresse N°344
Toutes les tribunes
257 consultations - 1634 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
2390 consultations - 0 mots
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