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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Informatique et libertés
Chroniques et opinions

Règlement « ePrivacy » : va-t-on « rejouer le match » du RGPD ?

La proposition de Règlement « ePrivacy » sur la protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques, actuellement en cours de négociation,aura vocation à compléter le RGPD pour encadrer la fourniture ...
Règlement « ePrivacy » : va-t-on « rejouer le match » du RGPD ? Etienne Drouard Joséphine Beaufour Cabinet K&L Gates La proposition de Règlement « ePrivacy » sur la protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques, actuellement en cours de négociation,aura vocation à compléter le RGPD pour encadrer la fourniture et l’utilisation de services de communications électroniques et le traitement de données relatives aux ... 8 novembre 2018 - Légipresse N°362
7211 mots
09/07/2018 - Flash

Informatique et libertés

La CNIL rappelle la nécessité d’adopter l'ordonnance de réécriture et le décret d'application "Informatique et libertés" dans les plus brefs délais


13/06/2018 - Flash

Informatique et libertés

A l'exception d'une disposition, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la protection des données personnelles


13/06/2018 - Jurisprudence

Informatique et libertés

Le Conseil d'Etat rappelle les obligations s'imposant à l'éditeur d'un site pour la mise en place de cookies sur le terminal des utilisateurs


 
29/05/2018 - Jurisprudence

Informatique et libertés

Rejet d’une demande de déréférencement d’articles de presse archivés sur internet faisant état de faits commis par une personne dix ans auparavant


Tribunes

Communications électroniques
Tribune

Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli

Internet assure une conservation illimitée contrairement au livre ou au journal qui s'oublie, qui s'épuise, que l'on bouillonne ou encore qui brûle.   Internet est d'accessibilité immédiate dans l'espace grâce aux ordinateurs portables, quel que soit son objet puisqu'il suffit d'inscrire un nom sur un moteur de recherche pour que tout apparaisse sur la personne concernée, sans limitation de durée. Le livre, lui, doit être retrouvé dans une bibliothèque. Il faut y rechercher ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
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22 consultations - 1851 mots

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4068 consultations - 0 mots
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