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Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Communication numérique
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Droit des médias : de la spécialité à l'hyperspécialisation ? Nouvelle « querelle des anciens et des modernes » ?

Les nouveaux problèmes juridiques, liés à l'état des techniques de communication et à leurs usages publics, le sont-ils véritablement ? Le numérique constitue-t-il, à cet égard, un « nouveau monde » que le droit des médias devrait ...
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12/01/2021 - Jurisprudence

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Recevabilité de la preuve obtenue au moyen de données à caractère personnel : précisions de la Cour de cassation

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Tribune

Confinée, l'Europe se réveille dans la lutte contre les contenus digitaux illicites

L'Europe, cette belle endormie, n'avait rien entrepris en matière de régulation sur internet depuis la directive sur le commerce électronique de 2000. Un siècle en ce domaine ! À la faveur de la crise sanitaire, dont on observe qu'elle est un grand accélérateur de la virtualité, le premier marché du monde – et son plus grand espace démocratique – a décidé de discipliner les grands acteurs du monde virtuel, à l'horizon 2022. La philosophie de l'entreprise est claire et ... 8 janvier 2021 - Légipresse N°388
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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