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Omar BOUASRIA

Enseignant

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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A la une

Fake news
Cours et tribunaux


Premier référé « fake news » : un coup d'épée dans l'eau

Les conditions posées par l'article L. 163-2 du code électoral ne sont pas remplies et il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de retrait du tweet litigieux sollicité.
  Première mise en œuvre du référé aux fins de cessation de la diffusion d'une fausse information1, en période électorale, posé par la loi du 22 décembre 2018, l'ordonnance ci-dessus rapportée mérite quelques attentions. On était curieux de découvrir comment ce risque, décrit comme considérable pour le fonctionnement de notre démocratie, de voir l'opinion des électeurs manipulée par la diffusion d'une fausse information, se règlerait devant le juge. En effet, les ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
Tribunal de grande instance, (réf.), Paris, 17 mai 2019, Mme Vieu et M. Ouzoulias c/ Twitter France
1261 mots
17/07/2019 - Jurisprudence

Communications électroniques

Le délit d’usurpation d’identité numérique suppose, pour être constitué, la volonté de se faire passer pour autrui

11/07/2019 - Jurisprudence

Internet

Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et réparation du préjudice en découlant

10/07/2019 - Flash

Communications numériques

Lutte contre les contenus haineux sur internet : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi Avia

04/07/2019 - Jurisprudence

Droit à l'oubli

Demande de déréférencement de liens menant vers des comptes rendus d’audiences judiciaires, archivés sur un site de presse : la Cour de cassation sursoit à statuer en attendant la décision de la CJUE

Tribunes

Communications électroniques
Tribune


Le CSA, nouveau gendarme des plateformes

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été créé par une loi de 1989. Il succédait à la CNCL qui, elle-même, venait après la Haute autorité de l’audiovisuel créée en 1982 pour assurer la liberté de la communication audiovisuelle. Cette autorité administrative indépendante (devenue en 2013, autorité publique indépendante) a, ainsi, depuis la libération des ondes, mission d’attribuer les fréquences aux services de radio et de télévision, de nommer les présidents de ... 26 mars 2019 - Légipresse N°369
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328 consultations - 609 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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4888 consultations - 0 mots
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