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Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
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Communication numérique
Décryptages

Vademecum des moyens de droit pour lutter contre la diffusion en ligne d'hypertrucages visuels ou sonores générés par un traitement algorithmique, communément appelés deepfakes

Le présent article propose un premier décryptage à destination des praticiens du droit sur les fondements et les actions ouvertes en France pour faire retirer un deepfake diffusé par l'intermédiaire d'un service de communication publique en ...
Mars 2025, douze collégiennes de Saint-Hilaire-du-Harcouët1, bourgade de 5 735 habitants en Normandie, ont été victimes de montages vidéo à caractère sexuel générés par un outil d'intelligence artificielle (IA), leurs visages ayant été intégrés à des images pornographiques et diffusés sur le réseau social Instagram. Le suspect de vingt ans, rapidement identifié par les services d'enquête, a été condamné par le Tribunal correctionnel de Coutances à une peine ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
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01/12/2025 - Jurisprudence

Dsa

Airbnb, considéré comme un hébergeur au sens de la LCEN et du DSA, n’a pas d’obligation de vérification a priori des annonces publiées sur son site

06/11/2025 - Jurisprudence

Communication numérique

Le Tribunal judiciaire ordonne aux FAI de procéder au blocage d'un site diffusant des contenus incitant à la haine raciale et faisant l'apologie du régime nazi

03/11/2025 - Jurisprudence

Cookies publicitaires

Personnalisation des annonces publicitaires sur l'App Store : le Conseil d'État confirme l'amende administrative de 8 millions d'euros prononcée par la CNIL

03/11/2025 - Jurisprudence

Communication numérique

Recueil du consentement, cookies wall et compétences de la CNIL : le Conseil d'État confirme l'amende administrative de 10 millions d'euros contre Yahoo

Tribunes

Communication numérique
Tribune

L'anonymisation des décisions de justice et la perte de sens

La mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique, ou open data, a été initiée en 2016 avec la loi pour une République numérique, puis modifiée par la loi du 23 mars 2019, qui impose d’occulter les noms et ...
« Appuyez-vous toujours sur les principes, ils finiront bien par céder ». Cet aphorisme de Talleyrand illustre assez bien le travail de sape que peuvent mener les algorithmes d'occultation de tout nom propre dans les décisions de justice communiquées au public via l'open data. Cette ouverture de la jurisprudence au public, voulue par le législateur en 2016 dans sa loi au titre emphatique de « République numérique », s'est accompagnée d'un principe d'occultation des noms des ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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10365 consultations - 0 mots