Airbnb, considéré comme un hébergeur au sens de la LCEN et du DSA, n’a pas d’obligation de vérification a priori des annonces publiées sur son site

Le propriétaire d’un appartement a assigné son locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, lui reprochant d’avoir sous‑loué son logement via Airbnb, alors que le contrat de bail lui interdit la sous-location. Le requérant demande la résiliation du bail, l’expulsion immédiate du locataire, et le versement de dommages-intérêts. Il invoque également la responsabilité d’Airbnb en tant qu’éditeur au sens de la loi du 21 juin 2004, ...