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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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La commission des lois de l’Assemblée nationale lance une consultation publique sur les contenus haineux ou injurieux sur internet

La commission des lois de l’Assemblée nationale a lancé une consultation publique sur les contenus haineux ou injurieux sur internet, destinée à alimenter sa réflexion. Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet », qui est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour « dans les prochaines semaines », indique le communiqué. La consultation est  ouverte jusqu’au 12 mai 2019.  La ... 24 avril 2019 - Légipresse
366 mots
Communication numérique
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Le Parlement européen vote en faveur d’un retrait en moins d’une heure des contenus terroristes en ligne

Sous l’influence de la France et de l’Allemagne, la Commission européenne a proposé en septembre 2018 un règlement « relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste ». Le 17 avril 2019, le Parlement a voté en première lecture faveur de ce nouveau règlement. Le texte vise à imposer à tout acteur du web (hébergeurs de blog ou de vidéos, sites de presse, petits forums ou grands réseaux sociaux) de supprimer ou d’empêcher, en une heure, ... 23 avril 2019 - Légipresse
433 mots
Liberté d'expression
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Le Parlement européen valide la directive sur la protection des lanceurs d’alerte

Le Parlement européen a validé, le 16 avril, l’accord établissant de nouvelles normes européennes afin de protéger les lanceurs d’alerte qui signalent des infractions à la législation dans un grand nombre de domaines, notamment les marchés publics, les services financiers, la sécurité des produits et du transport, la sécurité nucléaire, la santé publique, la protection des consommateurs et la protection des données à caractère personnel. Seuls 10 États membres (France, ... 23 avril 2019 - Légipresse
370 mots
15/04/2019

Droit voisin

Nouvelle mission expresse au CSPLA sur le droit voisin des ...

11/04/2019

Communications électroniques

Le décret d’application de l’obligation de transparence ...

01/04/2019

Droit d'auteur

Le CSPLA lance une mission conjointe avec le CNC et ...

29/03/2019

Audiovisuel

Adoption de la directive « Câble-satellite »

29/03/2019

Audiovisuel

Le CNC présente le premier volet du « plan séries »

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