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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Racisme
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Emmanuel Macron annonce une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet

Dans un contexte spécialement tendu, Emmanuel Macron a, lors du dîner du CRIF, le 20 février, annoncé le dépôt, au mois de mai (la première fenêtre parlementaire possible), d’une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet. Le texte reprendra les propositions du rapport que la députée Laetitia Avia, ainsi que MM. Taieb et Amellal ont remis en octobre 2018 au Premier ministre. Le chef de l’Etat souhaite s’inspirer de la récente législation allemande en la ... 21 février 2019 - Légipresse N°368
275 mots
Racisme
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Lutte contre les discours de haine en ligne : Bruxelles souligne les progrès réalisés pour examiner rapidement les contenus signalés

La quatrième évaluation du code de conduite de l'Union Européenne présentée le 4 février montre que cette initiative de la Commission « porte ses fruits ». Depuis le lancement du code de conduite en 2016, des progrès constants ont été enregistrés. Ce code repose sur plusieurs engagements, notamment l'examen de la majorité des signalements en moins de 24 heures pour permettre d'aboutir plus rapidement à un éventuel retrait des contenus litigieux. La dernière évaluation menée ... 18 février 2019 - Légipresse N°368
284 mots
Fake news
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La Commission européenne incite les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation à intensifier leurs efforts

La Commission européenne réclame aux grandes plateformes en ligne davantage d'efforts dans la lutte contre les fausses informations, sous peine de renforcer la régulation. Cette annonce, datée du 29 janvier, intervient quatre mois après la signature du code de bonnes pratiques contre la désinformation, alors que Bruxelles a publié les premiers rapports de mise en œuvre dudit code présentés par les associations professionnelles représentant le secteur de la publicité. La Commission a ... 18 février 2019 - Légipresse N°368
287 mots
15/02/2019

Droit d'auteur

Accord sur la directive « Droit d’auteur » conclu en ...

15/02/2019

Communications électroniques

Le gouvernement lance son plan d’action contre le ...

21/01/2019

Informatique et libertés

La CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à ...

18/01/2019

Droit voisin

La proposition de loi tendant à créer un droit voisin au ...

11/01/2019

Droit à l'oubli

L'avocat général de la CJUE propose de limiter à ...

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