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documentaliste juridique
VEIL JOURDE
Amélie BOUVIALA

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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L'Autorité de la concurrence s'intéresse pour la première fois au phénomène des « influenceurs »

A l'occasion de la prise de contrôle de la société de production audiovisuelle Elephant par la société Webedia, l'Autorité de la concurrence a été conduite à s'intéresser, pour la première fois, à l'industrie que constitue la monétisation de l' « influence » et des « influenceurs » dont l'activité est créée sur internet, les plateformes de partage de contenu telles que Youtube et les réseaux sociaux. Ce phénomène des influenceurs conduit désormais à ce que certains ... 24 juin 2019 - Légipresse N°372
608 mots
Audiovisuel
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Réforme de la loi sur l’audiovisuel : le projet de loi devrait être déposé avant la fin octobre

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté les grandes lignes du prochain projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public à l’occasion de la clôture du colloque organisé pour le 30e anniversaire du CSA, le 19 juin 2019. Le chef du gouvernement part du constat que, trente ans après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986, le paysage audiovisuel a évolué avec la digitalisation des contenus et le positionnement stratégique et commercial des géants du numérique dans le ... 24 juin 2019 - Légipresse N°372
310 mots
Haine en ligne
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La garde des Sceaux veut ouvrir le chantier de la sortie de l’injure et de la diffamation raciales de la loi de 1881

Dans une interview au Journal du Dimanche (édition du 15 juin 2019), Nicole Belloubet a annoncé son souhait d’ouvrir une réflexion afin de savoir comment, face à la multiplication de propos racistes, antisémites et homophobes sur internet, concilier liberté d’expression et efficacité de la répression de la haine en ligne. La ministre rappelle que sont prévus dans la loi de réforme de la justice « des dispositifs plus efficaces pour lutter contre cette prolifération en créant ... 18 juin 2019 - Légipresse N°372
503 mots
07/06/2019

Responsabilité

Jusqu'où une juridiction peut-elle contraindre un réseau ...

06/06/2019

Start up et propriété intellectuelle : nouvelles ...

04/06/2019

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La CNIL annonce pour fin 2019-début 2020 de nouvelles ...

03/06/2019

Informatique et libertés

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et ...

24/05/2019

Marques

Publication de la loi Pacte : les apports en droit des ...

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