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TRIBUNE

Communications électroniques
Tribune


Le CSA, nouveau gendarme des plateformes

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été créé par une loi de 1989. Il succédait à la CNCL qui, elle-même, venait après la Haute autorité de l’audiovisuel créée en 1982 pour assurer la liberté de la communication audiovisuelle. Cette autorité administrative indépendante (devenue en 2013, autorité publique indépendante) a, ainsi, depuis la libération des ondes, mission d’attribuer les fréquences aux services de radio et de télévision, de nommer les présidents de ... 26 mars 2019 - Légipresse N°369
609 mots
Tribune


Le Conseil national du numérique exprime ses interrogations sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

Le CNNum tient à rappeler son attachement à la lutte contre les contenus haineux dont les pouvoirs publics ont fait une priorité. Il considère que la lutte contre les contenus haineux devrait combiner des mesures visant à rendre le droit en vigueur plus efficace (y compris en donnant plus de moyens à la Justice) et des mesures visant à renforcer la responsabilisation des plateformes. Cette lutte doit se réaliser dans le respect des droits humains, des principes de nécessité et de ... 25 mars 2019 - Légipresse N°369
1016 mots
Secret des affaires
Tribune

Secret des affaires : drôle d'ambiance

A quand les premiers contentieux de presse autour de la loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires ? La parution récente de son décret d’application nous rappelle qu’ils sont imminents.1 Décriée au moment des travaux parlementaires, désignée ennemi numéro un des lanceurs d’alerte, fruit du lobbying des grandes entreprises impatientes de lancer des procédures bâillons… la loi a suscité peu de sympathie. On a pu croire à l’époque que tout cela était surjoué, que ... 6 mars 2019 - Légipresse N°368
2484 mots
21/12/2018

Audiovisuel

Hasard ou coïncidence

06/12/2018

Droits voisins

Droit voisin : éviter la dépendance aux plateformes et ...

22/11/2018

Edito

Grâce à vous... LEGIPRESSE !

22/11/2018

Fake news

Fausses nouvelles et nouvelles fausses : la réponse du ...

12/11/2018

Communications électroniques

Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli

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