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Omar BOUASRIA

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Lutte contre les contenus haineux 
Tribune

" Les difficultés résident toujours dans l’identification de l’auteur de l’infraction et la sanction effective et judiciaire de l’auteur. Or, ces deux problèmes ne sont pas réglés par la loi"

Le CNB avait rendu en mars dernier un avis critique sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Christiane Féral-Schuhl revient sur le texte après son adoption, le 9 juillet, par l’Assemblée nationale.
Des améliorations ont-elles, selon vous, été apportées à la proposition de loi par l’Assemblée nationale ? La proposition de loi introduit l’obligation, pour les plateformes ou moteurs de recherche, de retirer ou de déréférencer sous 24 heures après leur notification les contenus « manifestement » haineux. Je pense qu’on obtient une amélioration avec la création d’un délit de refus de retrait des contenus. Le non-respect de cette obligation par les opérateurs sera ... 29 juillet 2019 - - Légipresse N°373
1729 mots
Distribution de la presse
Tribune

Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse : une menace pour le pluralisme ?

Le projet de réforme de la loi Bichet du 2 avril 1947 relatif à la distribution de la presse est en cours d'examen. Partant du postulat que cette loi, élaborée en réaction aux abus du monopole d'Hachette1, n'était plus adaptée aux impératifs du XXIe siècle, le gouvernement s'est toutefois gardé d'en proposer l'abrogation pure et simple. L'idée paraît sage, car la plupart des acteurs du circuit de distribution – des éditeurs jusqu'aux marchands de presse – demeurent attachés ... 4 juillet 2019 - Légipresse N°372
1813 mots
Droit de la presse
Tribune

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

Après les décamètres, les hectomètres et les kilomètres, il y a les myriamètres, c'est-à-dire 10 000 mètres. Cette ancienne unité de mesure était principalement utilisée sous la Révolution, lorsqu'on voulut abandonner celle de la lieue, trop royaliste, un myriamètre valant à peu près trois lieues. Comme beaucoup de vieux mots de la langue française, il serait tombé dans l'oubli s'il n'avait été inscrit dans la loi, en l'occurrence à l'article 54 de celle de 1881 sur la ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
541 mots
01/07/2019

Liberté d'expression

La liberté d'information à l'épreuve du secret défense

04/06/2019

Communication numérique

La lutte contre la haine sur internet, et la succession des ...

04/06/2019

Presse

Lutte contre les fake news et rémunération du droit voisin ...

26/03/2019

Communications électroniques

Le CSA, nouveau gendarme des plateformes

25/03/2019

Le Conseil national du numérique exprime ses interrogations ...

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