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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Infractions de presse
Décryptages

Repenser l'article 227-24 du code pénal, une nécessité pour la création artistique

S'il répond à un objectif de protection des mineurs, l'article 227-24 du code pénal peut être utilisé de façon inadéquate, en particulier pour attaquer des productions culturelles et artistiques. Comment dès lors limiter ce risque ?
Le 13 mai 1950, Boris Vian et son éditeur Jean d'Halluin étaient chacun condamnés à 100 000 francs d'amende pour outrage aux bonnes mœurs à la suite de la publication en 1946 du roman J'irai cracher sur vos tombes, interdit dès le 3 juillet 1949. Ces condamnations et cette interdiction étaient le résultat des poursuites engagées par le Cartel d'action sociale et morale, une fédération d'associations œuvrant pour le respect des bonnes mœurs. De telles condamnations pour ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391
3683 mots
Communication numérique
Décryptages

Rapport sur la publicité en ligne : des propositions pour un rééquilibrage des forces sur un marché dysfonctionnel et asymétrique

En juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d'État chargé du numérique ont chargé Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances et Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, assistés de ...
Fayrouze Masmi-Dazi Avocat associée - Frieh Associés Amélien Delahaie Affaires réglementaires numériques – GESTE   Les travaux et auditions de la mission ont été menés tambour battant, parallèlement aux travaux de la Commission européenne qui préparait son projet de paquet législatif européen sur les services numériques, à l'heure où l'Allemagne décidait de modifier sa loi sur la concurrence et où l'Autorité de concurrence britannique appelait le gouvernement à ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390
3203 mots
Communication numérique
Décryptages

Enfant influenceur : le contrôle parental sous contrôle de l'administration, du juge, des plateformes de partage de vidéos, du CSA …et de l'enfant

L'activité des enfants âgés de moins de 16 ans dont l'image est diffusée sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram…) est désormais réglementée. La loi no 2020-1266 du 19 octobre 2020 vient combler un vide juridique ...
La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été publiée au Journal officiel de la République française n° 0255 du 20 octobre 2020 mais elle n'entrera en vigueur que six mois après sa publication (art. 8) afin de laisser le temps aux acteurs concernés de s'y préparer. Issue d'une proposition de loi du 17 décembre 2019, elle a connu un parcours législatif ... 19 décembre 2020 - - Légipresse N°388
5187 mots
27/08/2020

Liberté d'expression

Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la ...

06/07/2020

Droit d'auteur

Quelle rémunération pour les auteurs de podcasts ?

05/06/2020

Les journalistes pigistes et l'accès au chômage partiel : ...

20/05/2020

Marque

Le « nouveau droit des marques » : aspects de ...

13/04/2020

Droit économique

Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique ...

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