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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Propriété intellectuelle
Décryptages

 Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles françaises à destination des plateformes mondiales ? La jurisprudence Pucci / H&M appliquée à Netflix

Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles qui, avec l'essor des plateformes de SVOD[[note:1]], sont désormais hyper-mondialisées ? Si de nombreuses décisions – et notamment celles de la « saga » judiciaire Pucci c/ H&M dont le ...
Dès l'apparition des plateformes de vidéos par abonnement dites « SVOD » – Netflix, Amazon, Disney+ –, les productions françaises ont su prendre place sur ce marché et y sont aujourd'hui particulièrement présentes. Selon le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), en 2020, « 488 programmes de stock français sont disponibles sur au moins une plateforme de vidéo à la demande par abonnement (VàDA) à l'international (hors France), devant les programmes espagnols ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397
4751 mots
Audiovisuel
Décryptages

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le nouveau décret SMAD… sans jamais oser le demander

Le nouveau décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), qui succède au décret de 2010[[note:2]], contient un certain nombre d'avancées notables qui permettent de mieux intégrer ces services, notamment étrangers, ...
  I - Les SMAD et les obligations d'investissement La grande nouveauté réside dans le fait que les services qui ne sont pas établis en France et qui ne relèvent pas de la France1 vont être obligés d'investir dans le cinéma et l'audiovisuel français et européens sur le fondement des règles françaises. La directive européenne relative aux services de médias audiovisuels (ci-après directive SMA) modifiée en 20182 permet (ce n'est qu'une possibilité) aux pays qui sont visés ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396
4531 mots
Infractions de presse
Décryptages

Repenser l'article 227-24 du code pénal, une nécessité pour la création artistique

S'il répond à un objectif de protection des mineurs, l'article 227-24 du code pénal peut être utilisé de façon inadéquate, en particulier pour attaquer des productions culturelles et artistiques. Comment dès lors limiter ce risque ?
Le 13 mai 1950, Boris Vian et son éditeur Jean d'Halluin étaient chacun condamnés à 100 000 francs d'amende pour outrage aux bonnes mœurs à la suite de la publication en 1946 du roman J'irai cracher sur vos tombes, interdit dès le 3 juillet 1949. Ces condamnations et cette interdiction étaient le résultat des poursuites engagées par le Cartel d'action sociale et morale, une fédération d'associations œuvrant pour le respect des bonnes mœurs. De telles condamnations pour ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391
3683 mots
05/03/2021

Communication numérique

Rapport sur la publicité en ligne : des propositions pour ...

19/12/2020

Communication numérique

Enfant influenceur : le contrôle parental sous contrôle ...

27/08/2020

Liberté d'expression

Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la ...

06/07/2020

Droit d'auteur

Quelle rémunération pour les auteurs de podcasts ?

05/06/2020

Les journalistes pigistes et l'accès au chômage partiel : ...

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