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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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DECRYPTAGES

Audiovisuel
Décryptages

Révision de la directive Service des médias audiovisuels : la régulation des médias à l’ère des nouveaux usages numériques

Destinée à adapter la régulation des médias audiovisuels aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et à la consommation de contenus sur les OTT, la directive « Services de médias audiovisuels » est parue au JOCE et doit ...
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont approuvé la réforme des règles applicables aux services de médias audiovisuels. La directive 2018/1808, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2018, est entrée en vigueur le 19 décembre 2018 et devra être transposée par les État membres d’ici le 19 septembre 2020. Cette directive fait partie intégrante de la stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique. Elle ... 12 mars 2019 - Légipresse N°368
4087 mots
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Décryptages

L'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par la loi EGAlim

Les difficultés économiques des producteurs de denrées alimentaires et leur situation de faiblesse vis-à-vis des distributeurs ont donné lieu à une large discussion dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Conformément à ce qui ...
I - Les textes La loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », a été adoptée après des débats assez animés. Deux courants s'opposaient au Parlement : celui qui souhaitait ne voter qu'une loi cadre permettant au gouvernement de réglementer par ordonnance et celui qui souhaitait que la situation soit intégralement réglée par la ... 7 février 2019 - Légipresse N°367
2835 mots
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Décryptages

Circulaire DGCCRF sur loi EGALim : grille de lecture

La circulaire d'application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, dite EGALim, vient d'être publiée par la ...
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lignes-directrices-relatives-a-lencadrement-des-promotions Voir également le Décryptage de l'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par la loi EGAlim   Rappelons tout d'abord qu'une circulaire est un texte destiné à faire connaître la position de l'administration sur un sujet et qu'elle n'a en elle-même aucune valeur contraignante ni pour les parties concernées, ni pour un tribunal.   Il s'agit cependant d'une grille de ... 7 février 2019 - Légipresse N°367
1013 mots
17/01/2019

Droit d'auteur

Droit de la propriété littéraire et artistique, données ...

Extraits du Rapport présenté au CSPLA le 11 octobre 2018, par Valérie-Laure Benabou en collaboration avec Célia Zolynski, assistées de Laurent ...
26/11/2018

Communications électroniques

Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de ...

Extraits du rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) publié en juin 2018
12/11/2018

Secret des affaires

Secret des affaires et liberté de communication

12/11/2018

Audiovisuel

Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions ...

01/11/2018

Racisme

Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ...

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