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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Musique
Décryptages

Code des usages et bonnes pratiques de l’édition d’œuvres musicales : le déplacement de la production normative en droit d’auteur se poursuit

Le Code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale a été signé par les représentants des organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs le 4 octobre 2017. Il est le fruit d'une concertation de plusieurs ...
Passée inaperçue tant auprès de la presse spécialisée que de la presse grand public, le Code des usages et bonnes pratiques de l’édition d’œuvres musicales a été adopté le 4 octobre 2017. Ce document normatif d’origine professionnelle mérite pourtant d’être analysé : d’une part, au regard de son contexte et des circonstances dans lesquelles il a été adopté (I) ; d’autre part, au regard de sa substance, des modifications qu’il tente d’imposer au secteur ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
6518 mots
Infractions de presse
Décryptages

Durcissement des poursuites en matière de provocation, diffamation et injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 prétend améliorer la lutte contre les provocations, diffamations injures non publiques ayant donc une dimension ségrégationniste, en apportant trois types de modifications à l’arsenal répressif ...
1. Un décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire a été publié au Journal officiel du 5 août. Il est entré en vigueur le lendemain. Il s’inscrit dans la « droite » ligne des dispositions nouvelles ajoutées en matière de provocation, diffamation et injure à dimension ségrégationniste par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative ... 13 octobre 2017 - Légipresse N°353
3376 mots
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Décryptages

L’hygiénisme et le mannequinat

Pris en application de l'article L. 2133-2 du Code de la santé publique, introduit par l'article 19 de la loi « Touraine » du 26 janvier 2016, le décret du 4 mai 2017 fixe les modalités d'application et de contrôle de l'obligation d'accompagner ...
Les mannequins ont toujours suscité l’attention. Celle du législateur notamment, puisque cette profession, avec celle des journalistes, des professions du spectacle et de la mode, est régie par le Livre 1er de la septième partie du Code du travail.A ce titre, la loi du 26 janvier 2016 dite de « modernisation de notre système de santé » ou Loi Marissol Touraine (du nom de la ministre de la Santé de l’époque) a intégré au sein dudit code un article L. 7123-2-1 qui ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
4644 mots
22/06/2017

Exploitation de l'image

Droit à l’image des sportifs : avantages et ...

22/05/2017

Lanceurs d'alerte

La protection des lanceurs d’alerte par la loi « Sapin 2 ...

21/04/2017

Cinéma

Nouvelles dispositions sur la classification des films : une ...

27/03/2017

Informatique et libertés

Protection des données personnelles : les incidences des ...

Synthèse du rapport d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la ...
24/02/2017

Droit d'auteur

Mission « Droit de communication au public » du CSPLA

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