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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Lanceurs d'alerte
Décryptages

La protection des lanceurs d’alerte par la loi « Sapin 2 »

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 ») du 9 décembre 2016 comporte une série de dispositions visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte en ...
Le recul nous manque pour mesurer ce qui conduit de plus en plus d’Etats à renforcer leur législation contre les atteintes à la probité. Indéniablement, auront joué leurs rôles, les immenses et récentes colères citoyennes de ceux dont le portefeuille est affecté, la dimension cruciale de ces règles pour restaurer une confiance largement meurtrie mais également la perception aujourd’hui aigue de ce que la grande corruption internationale et l’évasion fiscale handicapent le ... 22 mai 2017 - Légipresse N°349
5894 mots
Cinéma
Décryptages

Nouvelles dispositions sur la classification des films : une réforme en trompe l’œil

Le décret du 8 février 2017 vient préciser les fondements des mesures de classification des films, renouveler les critères d'interdiction aux moins de 18 ans, tout en accélérant la procédure contentieuse en la matière.
L’interdiction des films aux moins de 18 ans pose problème en France, les rares attributions mises en œuvre de cette mesure restrictive entraînant systématiquement un début de polémique sur la censure cinématographique qui porterait atteinte à la liberté d’expression des auteurs. Cette interdiction avait disparu du droit français en 1990(1) avant de faire sa réapparition en 2001(2) à l’occasion de la polémique entourant la sortie en salles du film Baise-moi. Depuis 2001, 17 ... 21 avril 2017 - Légipresse N°348
5054 mots
Informatique et libertés
Décryptages

Protection des données personnelles : les incidences des nouvelles normes européennes sur la législation française

Synthèse du rapport d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la ...

I. LE RÉGIME EN VIGUEUR DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : UN CADRE ANCIEN LAISSANT D’IMPORTANTES MARGES D’INTERPRÉTATION AUX ÉTATS MEMBRESLa directive 95/46/CE, en vigueur jusqu’au 25 mai 2018, a affirmé les grands principes de la protection des données personnelles, notamment en définissant ses concepts centraux et en fixant les conditions de licéité des traitements. Cependant, cette directive avait été élaborée dans le contexte des débuts d’internet, et n’a ... 27 mars 2017 - Légipresse N°347
2961 mots
24/02/2017

Droit d'auteur

Mission « Droit de communication au public » du CSPLA

17/01/2017

Opérations promotionnelles

Loteries, concours, publications de presse : l'étrange ...

13/12/2016

Indépendance des médias

Liberté, pluralisme et indépendance des médias

30/09/2016

Aides de l'etat à la presse

Réforme du fonds stratégique pour le développement de la ...

Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
12/09/2016

Loi création

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté ...

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