1. Un décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire a été publié au Journal officiel du 5 août. Il est entré en vigueur le lendemain. Il s’inscrit dans la « droite » ligne des dispositions nouvelles ajoutées en matière de provocation, diffamation et injure à dimension ségrégationniste par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative ... 13 octobre 2017 - Légipresse N°353

Les mannequins ont toujours suscité l’attention. Celle du législateur notamment, puisque cette profession, avec celle des journalistes, des professions du spectacle et de la mode, est régie par le Livre 1er de la septième partie du Code du travail.A ce titre, la loi du 26 janvier 2016 dite de « modernisation de notre système de santé » ou Loi Marissol Touraine (du nom de la ministre de la Santé de l’époque) a intégré au sein dudit code un article L. 7123-2-1 qui ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351

La loi n°2017-261 du 1er mars 2017 vise à renforcer l'éthique et la transparence dans le sport professionnel et de manière générale à renforcer la compétitivité des sociétés sportives et clubs français.Ces derniers ont, notamment depuis l’arrêt Bosman de 1995(1), bien du mal à conserver et/ou attirer les talents tant les charges sociales pèsent sur l’attrait de leurs offres. On assiste depuis lors, dans le domaine du football sur lequel on se focalise ici, à une fuite des ... 22 juin 2017 - Légipresse N°350