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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Cinéma
Décryptages

Nouvelles dispositions sur la classification des films : une réforme en trompe l’œil

Le décret du 8 février 2017 vient préciser les fondements des mesures de classification des films, renouveler les critères d'interdiction aux moins de 18 ans, tout en accélérant la procédure contentieuse en la matière.
L’interdiction des films aux moins de 18 ans pose problème en France, les rares attributions mises en œuvre de cette mesure restrictive entraînant systématiquement un début de polémique sur la censure cinématographique qui porterait atteinte à la liberté d’expression des auteurs. Cette interdiction avait disparu du droit français en 1990(1) avant de faire sa réapparition en 2001(2) à l’occasion de la polémique entourant la sortie en salles du film Baise-moi. Depuis 2001, 17 ... 21 avril 2017 - Légipresse N°348
5054 mots
Informatique et libertés
Décryptages

Protection des données personnelles : les incidences des nouvelles normes européennes sur la législation française

Synthèse du rapport d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la ...

I. LE RÉGIME EN VIGUEUR DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : UN CADRE ANCIEN LAISSANT D’IMPORTANTES MARGES D’INTERPRÉTATION AUX ÉTATS MEMBRESLa directive 95/46/CE, en vigueur jusqu’au 25 mai 2018, a affirmé les grands principes de la protection des données personnelles, notamment en définissant ses concepts centraux et en fixant les conditions de licéité des traitements. Cependant, cette directive avait été élaborée dans le contexte des débuts d’internet, et n’a ... 27 mars 2017 - Légipresse N°347
2961 mots
Droit d'auteur
Décryptages

Mission « Droit de communication au public » du CSPLA

Résumé synthétique du Rapport établi par M. Pierre Sirinelli et Mmes Josée-Anne Benazeraf et Alexandra Bensamoun, co-présidents de la mission « Droit de communication au public » du CSPLA, rendu public le 9 janvier 2017.
Par une lettre de mission du 5 février 2016, le président du CSPLA, Pierre-François Racine, a chargé la mission, composée des Professeurs Pierre Sirinelli et Alexandra Bensamoun et de Maître Josée-Anne Benazeraf, d’étudier le contenu du droit de communication au public.Cette demande s’inscrivait dans le droit fil de précédentes missions effectuées dans le cadre du CSPLA(1) ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
5035 mots
17/01/2017

Opérations promotionnelles

Loteries, concours, publications de presse : l'étrange ...

13/12/2016

Indépendance des médias

Liberté, pluralisme et indépendance des médias

30/09/2016

Aides de l'etat à la presse

Réforme du fonds stratégique pour le développement de la ...

Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
12/09/2016

Loi création

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté ...

04/07/2016

Droit de la presse

Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime ...

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