Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
catherine / da2401869 vallee de pommery

documentaliste juridique
VEIL JOURDE
Amélie BOUVIALA

Avocate ASsociée

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Audiovisuel
Décryptages

Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions du CSA

Le CSA a présenté, le 10 septembre 2018, 20 propositions pour refonder la régulation audiovisuelle. « Révolution et transition numériques doivent pleinement trouver leur traduction dans un environnement créatif, à l’abri des distorsions et ...
Une impérieuse nécessité Une régulation incomplète est une régulation imparfaite. Sous sa forme actuelle, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé. Elle est partielle, hétérogène et rigide : ses outils ont été conçus à l’ère pré-numérique, pour un marché fermé, de dimension nationale, et se sont largement fondés sur l’assujettissement des radios et télévisions à des obligations en échange de l’attribution des fréquences ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
4510 mots
Racisme
Décryptages

Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet

Le 20 septembre, la députée Laetitia Avia, l'écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taieb ont remis au Premier ministre le rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet. Tel que ...
Synthèse Il est d’abord proposé de responsabiliser les plateformes en amendant la LCEN du 21 juin 2004. Cette loi pose en effet tous les fondements nécessaires à la régulation des contenus illicites par les opérateurs eux-mêmes, mais ces principes sont actuellement non appliqués, compte tenu, d’une part, des restrictions à leur mise en oeuvre, et, d’autre part, de la faiblesse des sanctions encourues en cas de manquement. En premier lieu, eu égard à la nécessité de faire ... 1er novembre 2018 - Légipresse N°364
1472 mots
Vie privée
Décryptages

Avis « Protection de la vie privée à l’ère numérique » de la Commission nationale consultative des droits de l'homme du 22 mai 2018

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux ...
Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site de la CNCDH 28 juin 2018 - Légipresse N°361
26 mots
29/05/2018

Fake news

Avis du Conseil d’État sur les propositions de loi ...

03/05/2018

Edition

Contrat d’édition à l’ère numérique : évaluation ...

23/02/2018

Droits voisins

L’objet et le champ d’application du droit voisin des ...

14/12/2017

Musique

Code des usages et bonnes pratiques de l’édition ...

13/10/2017

Infractions de presse

Durcissement des poursuites en matière de provocation, ...

<1
2
34
...
1314>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message