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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Fake news
Décryptages

Avis du Conseil d’État sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations

Présentation générale 1. Saisi sur le fondement du cinquième alinéa de l’article 39 de la Constitution de la proposition de loi organique n° 772 et de la proposition de loi ordinaire n° 799, respectivement enregistrées les 16 et 21 mars 2018 à la présidence de l’Assemblée nationale, relatives à lutte contre les fausses informations, présentées par M. Bruno Studer et Mme Naïma Moutchou, députés, le Conseil d’État, après avoir examiné le contenu ... 29 mai 2018 - Légipresse N°360
7844 mots
Edition
Décryptages

Contrat d’édition à l’ère numérique : évaluation de la modification du Code de la propriété intellectuelle résultant de l’accord-cadre de mars 2013

Extraits du rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition(1).Conformément à l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
4167 mots - 1 décision de justice
Droits voisins
Décryptages

L’objet et le champ d’application du droit voisin des éditeurs de publications de presse

Par une lettre de mission du 16 octobre 2017, le président du CSPLA, M. Pierre-François Racine, a chargé Laurence Franceschini d’étudier, dans le cadre des discussions portant sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil ...
Ce rapport a pour objet de répondre aux deux questions posées : d’une part, quelle est l’étendue du futur droit voisin reconnu aux éditeurs de presse et en particulier, les éléments intégrés (notamment les photographies) dans une publication ou les extraits (snippets) peuvent-ils être protégés individuellement au titre du droit voisin des éditeurs de publications de presse ? D’autre part, qu’en est-il de l'intégration des agences de presse dans le champ d'application de ce ... 23 février 2018 - Légipresse N°357
784 mots - 1 décision de justice
14/12/2017

Musique

Code des usages et bonnes pratiques de l’édition ...

13/10/2017

Infractions de presse

Durcissement des poursuites en matière de provocation, ...

20/07/2017

Publicité

L’hygiénisme et le mannequinat

22/06/2017

Exploitation de l'image

Droit à l’image des sportifs : avantages et ...

22/05/2017

Lanceurs d'alerte

La protection des lanceurs d’alerte par la loi « Sapin 2 ...

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