À l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, il est évidemment tentant pour les opérateurs économiques de tous ordres de chercher à bénéficier de cet événement en l'associant directement ou indirectement à leur communication. Cependant, la communication relative aux Jeux olympiques est strictement encadrée par des règles de nature et d'origine diverses, qui rendent l'exercice périlleux s'il n'est pas mené en connaissance de cause. Il va de soi, tout d'abord, que le droit commun ... 3 mai 2024 - - Légipresse N°424

L'intégrité de la recherche scientifique est au cœur de l'actualité avec la démission très médiatisée, en janvier dernier, de la présidente de l'université d'Harvard1, arrivée à peine six mois auparavant, ou encore la confirmation de la radiation d'un avocat parisien en décembre2, tous les deux accusés de plagiat au sein de leur thèse de doctorat. Dans le second cas, la radiation de l'avocat intervenait après l'annulation de l'obtention de son diplôme de doctorat, celui-ci ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422

Il est aujourd'hui très fréquent – voire indispensable – qu'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique en phase de production reçoive des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des aides attribuées par les régions. Sans ces aides, il sera souvent difficile de mener un projet à terme. Dans ces conditions, le rejet d'une demande d'aide peut mettre fin à un projet de production. Plusieurs décisions rendues ces deux dernières années par les ... 8 février 2024 - Légipresse N°421