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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Cours et tribunaux

Dieu est toujours partout (mais un peu moins dans les décisions de justice)

1e décision. Une société fabricant des vêtements ayant fait afficher à Vilnius et sur son site internet une série de publicités jugées contraires à la morale publique par les tribunaux lituaniens et d’autres autorités, se plaignait devant ...
1. Nous avons il y a quelques années été amenés à commenter la présence (réelle) de Dieu dans les décisions de justice rendues à l'occasion de la diffusion de publicités(1). Les lecteurs (surtout les plus chrétiens) nous pardonneront ce rappel un peu immodeste.Que l'inspiration des publicitaires se soit tournée vers d'autres directions ou que les défenseurs des religions aient été moins actifs, l'actualité judiciaire était dans ce domaine en sommeil jusqu'à un arrêt de la Cour ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359
Cour européenne des droits de l'homme, (4e sect.), 30 janvier 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 janvier 2018, AGRIF c/ Mmes Fanny Y…, Valérie A…, Inna B... et Nathalie C.
3522 mots
20/04/2018 - Jurisprudence

Image des domaines

Avant l’entrée en vigueur de la loi Création, le domaine de Chambord ne pouvait soumettre à autorisation l’exploitation commerciale de l’image du château


27/03/2018 - Jurisprudence

Publicité

Le seul fait de comparer des prix, qui relève de la nature de la publicité comparative, ne caractérise pas un dénigrement


06/03/2018 - Jurisprudence

Publicité

Rejet d’une QPC portant sur l’interdiction de la distribution en kiosque d’une revue destinée aux amateurs de cigares


08/01/2018 - Jurisprudence

Publicité

Licéité d’un visuel publicitaire en faveur d’un champagne


Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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