La clause de cession peut être invoquée par les journalistes employés par une ou plusieurs sociétés de presse, quelles qu'elles soient, notamment une société de communication au public par voie électronique

Un journaliste ayant exercé depuis 1994 comme reporter d'images puis chef d'édition au sein d’une chaîne de télévision a sollicité la rupture de son contrat de travail en se prévalant de la clause de cession prévue à l'article L. 7112-5 du code du travail, après que la société éditrice de la chaîne a été cédée, en 2017, à un nouveau groupe audiovisuel. Son employeur lui ayant dénié le droit de se prévaloir de cette clause, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. ...