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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Preuve
Jurisprudence


Les journalistes en tant que personnes privées ne sont pas soumis au principe de loyauté et de légalité de la preuve

Une vidéo a été diffusée sur les réseaux sociaux, montrant lors d’un rassemblement le 1er mai 2018, un homme recevant des coups de la part d’un autre, porteur d’un casque siglé CRS. Le journal Le Monde indiquait, quelques mois plus tard, qu’il s’agissait d’Alexandre Benalla, adjoint au chef de cabinet du président de la République. Celui-ci a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en relation avec les autres mis en examen, parmi ... 1er décembre 2020 - Légipresse N°388
557 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence


Publication d’un tweet et d’une vidéo portant atteinte à la présomption d’innocence de Tariq Ramadan

Un homme politique, membre du Rassemblement national, a publié sur son compte Twitter le message suivant : «  Je suis gêné par l’indignation à géométrie variable de ces pseudo-féministes qui manifestent contre G. Darmanin, présumé innocent, mais qui n’ont jamais manifesté contre Tariq Ramadan… ». Sour le texte de ce tweet était insérée la vidéo d’une émission d’une chaîne d’information au cours de laquelle l’homme politique était interviewé, et qualifiait ... 1er décembre 2020 - Légipresse N°388
460 mots
Injure
Jurisprudence


Mise en ligne de propos visant une magistrate constitutifs d’injures à caractère sexiste

Le polémiste Alain Soral a mis en ligne sur le site internet qu’il édite un article relatif au procès s’étant tenu devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris le 14 mars 2018 au cours duquel il avait comparu pour la publication de caricatures à caractère antisémite. Dans cet article, le polémiste reproduisait un texte qu’il avait lu à l’audience, déclarant notamment « c’est à ces juifs communautaires, manipulateurs, dominateurs et haineux de se conformer ... 30 novembre 2020 - Légipresse N°388
815 mots
30/11/2020

Lanceurs d'alerte

Est protégé contre le licenciement le salarié qui ...

23/11/2020

Antisémitisme

Condamnation de propos qualifiant le Panthéon de « ...

17/11/2020

Liberté d'expression

L’interdiction faite à une personne mise en examen ...

17/11/2020

Informatique et libertés

Le Conseil d'Etat juge que la CNIL peut prononcer une amende ...

16/11/2020

Droit économique

Rejet du référé contre la fermeture des librairies qui ...

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