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JURISPRUDENCE

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Jurisprudence


Twitter contraint de communiquer les données d’identification d’un utilisateur soupçonné d’avoir dévoilé les informations personnelles d’un homme politique

L’ancien secrétaire général du parti Debout la France (DLF) a été victime, en pleine campagne pour les élections européennes 2019, alors qu’il sortait du siège du parti, d’une agression au couteau par un inconnu. Ce dernier, après avoir vérifié son identité, l’a contraint à lui remettre son téléphone ainsi que le code d’accès confidentiel de celui-ci. Constatant la diffusion sur un compte Twitter, ouvert sous le nom d’un pseudonyme @LegrandCharles8,de photographies ... 25 février 2021 - Légipresse N°391
667 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Statut de journaliste professionnel et indépendance éditoriale d’une publication

Un homme a été engagé en 2003 en contrat à durée indéterminée par une société d’accompagnement des entreprises au développement international, en qualité de journaliste-secrétaire de rédaction afin de développer un magazine édité par ladite société. Son contrat de travail relevait de la convention collective des bureaux d’études techniques dite Syntec. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'édition. En 2015, il a saisi la juridiction prud'homale afin de se ... 25 février 2021 - Légipresse N°391
481 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Bonne foi accordée à l’auteur du livre « Les Nouvelles du Front » mettant en cause l’équipe dirigeante de la ville d’Hénin-Beaumont

Le maire d’Hénin-Beaumont, membre du Rassemblement National, l’adjoint au maire, et le directeur général des services de la ville ont saisi le tribunal judiciaire à la suite de la publication d’un livre « Les Nouvelles du Front » écrit par une élue d’opposition. Ils estimaient que plusieurs passages portaient atteinte à leur honneur et à leur considération. Le directeur de la publication et l’auteure de l’ouvrage ont été renvoyés devant le tribunal judiciaire du chef ... 25 février 2021 - Légipresse N°391
626 mots
23/02/2021

Droit d'auteur

Reprise d’une œuvre de street-art intitulée « La ...

16/02/2021

Publicité

L’interdiction de diffuser, dans le cadre des programmes ...

15/02/2021

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Droit d’utiliser des critiques littéraires pour comparer, ...

09/02/2021

Présomption d'innocence

Rejet des demandes d’un homme reprochant au livre « La ...

05/02/2021

Liberté d'expression

La détention provisoire d'un chanteur turc en raison ...

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