Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
YOUSSOU SOUMARE

GESTION COLLECTIVE
Céline THERY

Avocat
SELARL CELINE THERY AVOCAT

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Procédure
Jurisprudence


QPC : le Conseil constitutionnel abroge la référence aux « myriamètres de distance » prévue à l’article 54 alinéa 1 de la loi sur la presse

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation dans le cadre d’une procédure en diffamation publique envers un particulier. La QPC portait sur la conformité de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881, fixant le délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse, à la Constitution. La contestation visait en particulier l’alinéa 1 qui ... 24 mai 2019 - Légipresse
526 mots - 1 décision de justice
Fake news
Jurisprudence


Infox ? Première action en référé visant à faire cesser la diffusion d'un tweet litigieux

Le 10 mai, une députée européenne et un sénateur du Front de gauche assignent Twitter au visa de l’article L. 163-2 du Code électoral introduit par la loi de lutte contre la manipulation de l’information. Ils demandent qu’il soit enjoint à la plateforme de faire cesser la diffusion du tweet publié le 1er mai sur le compte du ministre de l’Intérieur  : "Ici à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier ... 20 mai 2019 - Légipresse N°371
789 mots - 1 décision de justice
Informatique et libertés
Jurisprudence


Est proportionnée une amende de 75 000 euros prononcée par la CNIL contre une association sur le fondement de la loi du 6 janvier 1978

La CNIL a été alertée de l’existence d’un défaut de sécurité permettant à des tiers non autorisés d’accéder aux données personnelles de personnes sollicitant les services fournis par l’ADEF, association pour le développement des foyers. Celle-ci a diligenté une mission de contrôle sur les traitements mis en œuvre par l’association, à l’occasion de laquelle un manquement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 a été constaté. Malgré plusieurs demandes de la ... 20 mai 2019 - Légipresse N°371
491 mots - 1 décision de justice
20/05/2019

Injure

Injures absorbées par les faits diffamatoires

14/05/2019

Publicité

La commercialisation d’un coffret « Lipstick » associant ...

13/05/2019

Audiovisuel

Diffusion d’un reportage portant sur des faits faisant ...

13/05/2019

Provocation

« Shoah business » : le dessin publié par Alain Soral sur ...

13/05/2019

Diffamation

L’Assemblée plénière persiste et signe : aucun Etat ...

1
23
...
892893>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message