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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Outrage
Jurisprudence


Caractérisation du délit d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions

Un conseiller prud'homme a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d’outrage à magistrat et violences pour avoir, lors d'une audience de la juridiction prud’homale, déclaré à un assesseur employeur, « tu n'es pas un patron, tu n'as pas de couilles » et lui avoir asséné un coup de poing. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des délits poursuivis et l'a condamné à 1 000 euros d'amende. La cour d’appel a confirmé la décision. Le prévenu ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°440
397 mots - 1 décision de justice
Provocation à la haine
Jurisprudence


Condamnation d’Alain Soral à un an d’emprisonnement ferme pour injures, incitation à la haine raciale et provocation à la commission de crimes contre la Nation

Plusieurs associations de lutte contre le racisme et le ministre de l’Intérieur ont signalé au parquet de Paris, entre mars et mai 2020, des propos tenus ou relayés par le polémiste Alain Soral sur divers supports (sur son site internet, YouTube et le réseau social VK) lors de la pandémie de Covid-19. Les propos visaient notamment la communauté juive, les Roms et certaines personnalités publiques. Alain Soral a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d’injure ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°440
505 mots
Liberté d'expression
Jurisprudence


Refus par le juge des référés d’ordonner la communication anticipée du livre « Les complices du mal » avant sa publication

Le parti La France Insoumise a découvert la parution prochaine d’un ouvrage intitulé « Les complices du mal », écrit par un journaliste ayant infiltré plusieurs manifestations de soutien à la Palestine organisées par « la gauche française » et plus particulièrement La France Insoumise, dénonçant les alliances idéologiques supposées de celle-ci avec les mouvements islamistes. Le parti politique a assigné l’éditeur en référé pour obtenir une copie de l’ouvrage. ... 2 octobre 2025 - Légipresse N°440
650 mots - 1 décision de justice
24/09/2025

Provocation à la haine

Discours d’Eric Zemmour lors de la Convention de la droite ...

23/09/2025

Audiovisuel

Le Conseil d’Etat confirme la validité de la sanction de ...

23/09/2025

Informatique et libértés

La CNIL prononce une amende de 325 millions d’euros contre ...

23/09/2025

Protection des mineurs

La commission d’enquête parlementaire sur les effets ...

22/09/2025

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