Un acteur français a fait assigner en référé la société BFM TV et son directeur de la rédaction, estimant qu’il a été porté atteinte au respect dû à sa vie privée et à sa réputation ainsi qu’à son droit à l’image en diffusant le 5 février 2024, un reportage relatant les fastueuses vacances qu’il serait en train de passer à Dubaï alors qu’il faisait l’objet de plaintes de la part de plusieurs femmes l’accusant d’agressions sexuelles. Il demande, au visa des ... 12 avril 2024 - Légipresse N°424

Un conseiller politique a assigné en référé la société Twitter sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile, 6 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques afin d’obtenir communication des informations permettant l’identification de l'utilisateur du compte Twitter « Zoé Sagan » sur lequel ont été publiés des messages constitutifs, selon lui, des délits de diffamation publique envers particulier et de ... 12 avril 2024 - Légipresse N°424

L’ANPAA a fait citer devant le tribunal correctionnel une société de vente de boissons alcoolisées éditant le site https://www/chivas-editionlimitee.fr, ainsi que le directeur de la publication du site (et président de la société), qui comportait une vidéo consacrée à une édition limitée d’une bouteille de whisky « Chivas XV », réalisée en collaboration avec Olivier Rousteing, directeur artistique de la société Balmain. L’association considérait que cette vidéo ... 11 avril 2024 - Légipresse N°424