La demande de suppression de publications diffamatoires en ligne peut être exercée devant le juge de la procédure accélérée au fond ainsi que devant le juge des référés

La société Monoprix a découvert qu’une déléguée syndicale a mis en ligne sur Facebook deux publications comportant des propos qu’elle estime diffamatoires à son encontre. Elle a saisi le juge des référés au visa des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 et 835 du code de procédure civile, pour obtenir la suppression de ces publications ainsi que le versement d’une somme provisionnelle en réparation de son préjudice. La défenderesse soutenait que ...