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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Signature de l’accord entre les organisations du cinéma et Canal+

Depuis plusieurs mois, des discussions ont eu lieu entre Canal+, premier acteur du financement du cinéma en France – 160 millions d’euros en 2017 – qui bénéficie de fenêtres d’exploitation exclusive des œuvres qu’il préfinance, et les organisations professionnelles du cinéma français sur les investissements de la chaîne. Après l’échec de pourparlers il y a quelques semaines, un accord « très positif pour l’ensemble de la filière » selon le ministère de la Culture, ... 13 novembre 2018 - Légipresse N°364
215 mots
Forum légipresse
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La liberté d’expression dans la tourmente numérique

Mercredi 17 octobre 2018 de 9 h à 18 h
Au programme : Droit à l’oubli – Lutte contre la haine en ligne -Fake news – Secret des affaires – Droit voisin des éditeurs… Programme complet et inscription : cliquez ici 5 octobre 2018 - Légipresse
48 mots
Ministère de la culture
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Conflit d'intérêts : Françoise Nyssen se voit déchargée de la régulation économique du secteur de l'édition littéraire

Conformément à l'article 2-1 du décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, "Le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions. Un décret détermine, en conséquence, les attributions que le Premier ministre exerce à la place du ministre intéressé."Pris en vertu de ce texte, le décret du ... 10 juillet 2018 - Légipresse N°362
217 mots
09/07/2018

Informatique et libertés

La CNIL rappelle la nécessité d’adopter l'ordonnance de ...

05/07/2018

Droit d'auteur

Révision de la directive sur le droit d'auteur : les ...

04/07/2018

Fake news

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la ...

03/07/2018

Données personnelles

La CJUE annonce que les affaires préjudicielles impliquant ...

29/06/2018

Audiovisuel

Attaques chimiques en Russie : la chaîne Russia Today (RT) ...

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