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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
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Révision de la directive SMA : la Commission culture du Parlement européen adopte une série d'amendements

Les députés de la commission Culture du Parlement européen ont adopté, le 25 avril, leur rapport sur la révision de la directive Service des médias audiovisuels.  Parmi les amendements adoptés, les députés ont appelé à un quota de 30% d'œuvres européennes dans les catalogues des plateformes à la demande, au lieu des 20% proposés par la Commission européenne. Ce quota devrait inclure des œuvres dans les langues des pays dans lesquels elles sont distribuées. En vertu ... 27 avril 2017 - Légipresse N°349
383 mots
Pluralisme
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Le CSA prononce trois mises en garde et une mise en demeure pour non-respect de l'égalité du temps de parole des candidats

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a dressé, le 26 avril, en assemblée plénière, le bilan des temps de parole et d'antenne de la première période d'égalité (du 10 au 21 avril) de la campagne présidentielle, d'une part, et du respect de la période de réserve, d'autre part. Alors qu'il avait constaté des inégalités importantes lors de la première semaine de cette période, le CSA avait noté que les radios et télévisions avaient pris l’engagement de parvenir à ... 27 avril 2017 - Légipresse N°349
457 mots
Open data
Flash

Mise en place du service public de mise à disposition des données de référence

Le service public des données de référence, rattaché au Premier ministre, a vu le jour le 1er avril dernier, grâce à la publication d’un décret daté du 14 mars 2017 pris en application de la loi pour une République numérique. Le décret précise l'organisation de la mission de service public relative à la mise à disposition des données de référence en dressant la liste de ces données, en fixant les critères de sa qualité et le rôle des administrations concernées. Quatre ... 27 avril 2017 - Légipresse N°349
328 mots
26/04/2017

Liberté d'expression

Actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs : ...

25/04/2017

Communications électroniques

Loi numérique : le décret relatif à la communication sur ...

25/04/2017

Communications électroniques

Parution d’un décret sur la confidentialité des ...

21/04/2017

Lanceurs d'alerte

Les modalités de recueil des signalements des lanceurs ...

18/04/2017

Informatique et libertés

Travaux en cours au G29

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