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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Chronologie des médias : la commission de la Culture du Sénat a rendu son rapport

La présidente de la commission de la culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly, a présenté le 27 juillet les conclusions de ladite commission relatives à la chronologie des médias. Face au blocage des négociations professionnelles et devant l’urgence à adapter la réglementation, la commission de la culture du Sénat a décidé d’organiser une journée d’auditions de l’ensemble des acteurs de la filière du cinéma le 12 juillet dernier. La commission a insisté sur la ... 27 juillet 2017 - Légipresse N°352
511 mots
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La chaîne C8 condamnée à verser une amende de 3 millions d’euros pour avoir diffusé un sketch à caractère homophobe dans l’émission TPMP

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a prononcé le 26 juillet à l’encontre de C8 une sanction pécuniaire concernant l’émission Touche pas à mon poste d’un montant de 3 millions d’euros. Cette sanction fait suite à la diffusion d’une séquence, le 18 mai dernier, durant laquelle l’animateur Cyril Hanouna a mis en scène des conversations téléphoniques en direct avec des personnes ayant répondu à une fausse petite annonce qu’il avait publiée sur un site de rencontres. ... 26 juillet 2017 - Légipresse N°352
399 mots
Audiovisuel
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Le CSA autorise TF1 à interrompre ses JT par de la pub, mais refuse d'autres demandes de la chaîne

Le CSA a examiné le 19 juillet les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de TF1 et M6.En ce qui concerne la chaîne TF1, le Conseil a accédé à la demande du groupe consistant à se voir appliquer le régime général des messages publicitaires fixé par un décret de 1992. Celui-ci autorise les coupures publicitaires pour les journaux télévisés d’une durée supérieure à 30 mn. La possibilité d’introduire de la publicité pourra être mise en place dès lors ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°352
351 mots
07/07/2017

Audiovisuel

Signature de deux accords interprofessionnels relatifs à la ...

07/07/2017

Droit d'auteur

Bras de fer entre Canal Plus et les sociétés d'auteur : la ...

30/06/2017

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Nouvel accord entre auteurs et éditeurs prolongeant les ...

29/06/2017

Edition

Signature d'une charte "prix du livre" sous l'égide du ...

19/06/2017

Audiovisuel

Le CSA sanctionne France Télévisions pour la diffusion ...

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