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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Le CSA sanctionne France Télévisions pour la diffusion d’images portant atteinte à la dignité humaine le soir de l’attentat de Nice

Le CSA a décidé de sanctionner France Télévisions à la suite de la diffusion sur France 2, le 15 juillet 2016, le soir de l’attentat perpétré à Nice, d’images considérées comme portant atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. Réuni en assemblée plénière après une période d'instruction, le CSA a demandé à la société, dans une décision rendue publique datant du 14 juin, de faire insérer un communiqué dans le journal de 20 heures de France 2. Ledit ... 19 juin 2017 - Légipresse N°350
250 mots
Communications électroniques
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Plateformes en ligne : le Parlement européen délivre sa feuille de route pour lutter contre les fausses informations et protéger la vie privée

Les députés européens ont adopté, le 15 juin 2017, une résolution non législative l'attention de la Commission, destinée à adapter la législation sur les plateformes en ligne afin d'améliorer la protection du consommateur et de la vie privée.Les députés souhaitent notamment que la Commission européenne enquête sur les erreurs possibles et l’exploitation des algorithmes qui peuvent mener à de la discrimination, des pratiques déloyales et des violations de la vie privée ; ... 19 juin 2017 - Légipresse N°350
310 mots
Audiovisuel
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Proposition de loi visant à étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité dans les programmes jeunesse

Plusieurs sénateurs dont M. Pierre LAURENT ont déposé, le 22 mai, une proposition de loi visant à étendre aux chaînes privées le dispositif de protection des mineurs contre la publicité télévisée. La loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse concerne en effet à ce jour les seules chaînes publiques, et recommande un système d'autorégulation pour le secteur privé audiovisuel. La proposition de loi prévoit ... 15 juin 2017 - Légipresse N°350
270 mots
09/06/2017

Hommage

Hommage à Bernard Jouanneau

01/06/2017

Fiscalité

Le Parlement européen adopte la possibilité d’appliquer ...

30/05/2017

Interopérabilité

Pour le CSPLA, tout livre numérique devrait être fourni ...

29/05/2017

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"Le projet ePrivacy doit être revu" : lettre ouverte ...

29/05/2017

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Publicité en ligne : la CNIL précise les règles à ...

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