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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Communications électroniques
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La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne a été déposée à l’Assemblée nationale

La députée de paris Laetitia Avia (REM) a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi annoncée de « lutte contre la haine en ligne » qui devrait être examinée en mai.  Le texte s’inscrit dans la volonté exprimée par Emmanuel Macron de placer chacune des parties prenantes (plateformes, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur internet. Comme rappelé dans l’exposé des motifs, les ... 22 mars 2019 - Légipresse N°369
912 mots
Lanceurs d'alerte
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Les Etats membres de l’UE valident l’accord provisoire relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte

Le 15 mars 2019, les États membres de l’Union Européenne ont validé l’accord provisoire du Conseil de l’UE et du Parlement européen relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. La directive a pour objectif d’assurer une protection effective des lanceurs d’alerte dans tous les États membres de l’Union. Jusqu’à présent, seuls neuf États membres, dont la France, avaient adopté une législation en la matière. La directive est destinée à être ... 18 mars 2019 - Légipresse N°369
276 mots
Pluralisme
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Grand débat national : le CSA précise les modalités de décompte du temps de parole d’Emmanuel Macron

Le CSA a été saisi, notamment par M. Laurent Wauquier, président des Républicains, et M. Laurent Jacobelli, délégué général du Rassemblement national, à propos des interventions du président de la République devant les maires à l’occasion du Grand débat national. Les plaignants s’interrogent sur les modalités de la prise en compte, par le Conseil, des interventions d’Emmanuel Macron, notamment dans la perspective des élections européennes. Conformément aux règles ... 12 mars 2019 - Légipresse N°369
376 mots
10/03/2019

Audiovisuel

L’Autorité de la concurrence juge urgent de desserrer les ...

21/02/2019

Racisme

Emmanuel Macron annonce une proposition de loi pour lutter ...

18/02/2019

Racisme

Lutte contre les discours de haine en ligne : Bruxelles ...

18/02/2019

Fake news

La Commission européenne incite les signataires du code de ...

15/02/2019

Droit d'auteur

Accord sur la directive « Droit d’auteur » conclu en ...

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