Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Mathilde REVERCHON

JURISTE
Cité de la musique - ...
Matthieu ALMERAS

Etudiant M2 Droit de la ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Musique
Flash

Signature d’un code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale

Les représentants des organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs ont signé, le 4 octobre 2017, en présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, un code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale, qui guidera pour l'avenir le contenu des contrats d'édition régissant l'exploitation des œuvres musicales. La discussion sur les termes des contrats d'édition et sur l'équilibre des rapports entre auteurs et éditeurs s’était engagée en ... 13 octobre 2017 - Légipresse N°354
237 mots
Droit d'auteur
Flash

La Sacem et Canal Plus trouvent un accord sur le paiement des droits d'auteur

La SACEM et le Groupe CANAL+ on annoncé le 6 octobre avoir conclu un accord global concernant le paiement des droits d’auteur au titre de la diffusion des œuvres de son répertoire sur l’ensemble des chaînes et des services du Groupe CANAL+. Dans le cadre de cet accord, le Groupe CANAL+ s'est ainsi engagé à verser à la SACEM la totalité des sommes dues pour 2017 au titre des contrats qu’elle gère pour l’ensemble des sociétés d’auteurs et également à remettre les ... 6 octobre 2017 - Légipresse N°353
298 mots
Communications électroniques
Flash

Obligation d’information, avis en ligne : plusieurs décrets d’application de la loi pour une République numérique viennent préciser les obligations des plateformes numériques

Pris en application de la loi pour une République numérique (art. 49), le décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 détermine le contenu, les modalités et les conditions d'application de l'article L. 111-7 du code de la consommation qui impose à tout opérateur de plateforme en ligne, une obligation d'information loyale, claire et transparente sur, d'une part, les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus auxquels il permet d'accéder et, ... 5 octobre 2017 - Légipresse N°353
409 mots
27/09/2017

Audiovisuel

Les propositions de la SACD pour redéfinir les règles du ...

26/09/2017

Audiovisuel

Projet de révision de la directive SMA : la position du CSA

21/09/2017

Publicité

Entrée en vigueur de la taxe dite "youTube" sur les revenus ...

19/09/2017

Droit d'auteur

Lutte contre la contrefaçon : signature d'un accord entre ...

19/09/2017

Presse

Mission sur la distribution de la presse

1
23
...
209210>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz