Est parfaitement justifiée l’intention d’une majorité politique nouvelle d’introduire un certain nombre de modifications législatives. Elle peut bien légitimement considérer avoir été élue pour cela. Il en est ainsi même si toutes les réformes n’ont évidemment pas été présentées, dans le détail, dans son programme électoral, et ainsi explicitement voulues ou approuvées par les électeurs. Dans leurs votes, ceux-ci ne peuvent se prononcer que de manière globale et en ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359

La proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations » a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 mars dernier, de même que la proposition de loi organique qui la complète. Projet controversé, que prévoit réellement cette proposition de loi et comment modifie-t-elle le régime juridique existant en matière de fausses nouvelles ? Le contenu de la proposition de loi du gouvernement La proposition de loi s’articule autour de ... 3 mai 2018 - Légipresse N°359

Nous, associations antiracistes, qui depuis plusieurs années combattons le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme et les discriminations à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap (ci-après « discriminatoire »), avons fait le constat que la législation actuelle n’est plus adaptée pour lutter efficacement contre les contenus à caractère raciste, antisémite, négationniste et discriminatoire qui ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358