La procédure accélérée au fond prévue par l'article 6-I-8 de la LCEN : un risque de déstabilisation profonde des fragiles équilibres du droit de la presse

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a modifié en profondeur l'article 6-I-8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), permettant au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, de « prescrire à toute personne susceptible d'y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Le juge rend donc un jugement qui a autorité de la chose jugée au principal. Après deux ans d'application, il apparaît que cette nouvelle procédure risque de déstabiliser les fragiles équilibres du droit de la presse.