Les auteurs, compositeurs et coéditeurs de l'oeuvre musicale intitulée « Un monde sans danger », créée pour constituer le générique de la série de dessins animés Code Lyoko et déposée à la SACEM le 10 février 2004, également auteurs de la version anglaise de l'oeuvre précitée, dénommée « A world without danger », soutiennent que leur oeuvre a été copiée par le groupe The Black Eyed Peas dans le titre « Whenever » figurant dans un album sorti en 2010. Ils ont assigné ... 22 septembre 2025 - Légipresse N°439

Une société audiovisuelle a adressé au garde des Sceaux une demande d'autorisation d'enregistrement audiovisuel d’une audience de la cour d'assises du Tarn. L’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881 ouvre en effet la possibilité d’enregistrer les audiences des juridictions judiciaires et administratives pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. Pour les juridictions de l’ordre judiciaire, hors Cour de cassation, ... 22 septembre 2025 - Légipresse N°439

La société Google s’est vu notifier en 2021 plusieurs demandes de retrait de contenus de sa plateforme vidéo YouTube par l’organe russe de régulation des médias (le Roskomnadzor). Le groupe a supprimé la plupart des vidéos incriminées, mais pas celles visant des contenus politiques, considérées comme illicites au regard de l’article 15.3 de la loi russe sur l’information. Une des vidéos critiquait, notamment, la gestion de la crise du Covid-19 par le gouvernement et apportait ... 22 septembre 2025 - Légipresse N°439