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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence


Dessin représentant une femme en guêpière, avec des étoiles de David, à l’entrée d’un camp de concentration : le délit de diffamation raciale est caractérisé

L’essayiste Alain Soral a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en raison de la mise en ligne, sur le site internet « Egalité et réconciliation » dont il est le directeur de publication, d’un dessin représentant une femme vêtue d’une guêpière, avec des étoiles de David apposées sur la poitrine, se tenant debout de façon aguicheuse devant l’entrée d’un camp de concentration, tenant des pièces de monnaie dans une main et un soutien-gorge dans l’autre. Ce ... 17 janvier 2019 - Légipresse N°367
572 mots - 1 décision de justice
Secret de l'instruction
Jurisprudence


Une perquisition réalisée en présence de journalistes est déclarée nulle

La SNCF a déposé plainte contre l’auteur d’une série de dégradations volontaires par graffitis et gravures portant la signature “OREAK” sur de nombreux équipements. L’enquête a permis d’identifier l’auteur des graffitis, qui a reconnu la plupart des faits qui lui ont été reprochés. Celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dégradation de monument destiné à l’utilité ou à la décoration publique en récidive et pénétration, circulation ou ... 17 janvier 2019 - Légipresse N°367
552 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Condamnation d’Henry de Lesquen pour avoir qualifié les personnes « transgenres » de « vicieux »

Henry de Lesquen était poursuivi pour avoir mis en ligne, sur son compte Twitter, deux messages dans lesquels il était écrit : « Miss France 2017. La Guyane n’est pas la France. Il convient que la demoiselle qui représente la France soit de race caucasoïde » et « Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ». Le tribunal correctionnel a retenu que le prévenu était coupable d’injure publique à ... 17 janvier 2019 - Légipresse N°367
388 mots - 1 décision de justice
17/01/2019

Diffamation

Les juges ne sont pas tenus par l'interprétation de la ...

17/01/2019

Vie privée

Le fait de relayer une information sur la prétendue ...

16/01/2019

Procédure

Il appartient au tribunal de police d’apprécier si les ...

10/01/2019

Injure

Le tweet de Maître Eolas visant l'Institut pour la justice ...

07/01/2019

Vie privée

Atteinte à la vie privée de la sœur d’une victime en ...

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