Une femme a été embauchée par une agence de presse selon un contrat du 1er janvier 2006, en qualité de journaliste rédactrice débutante, auquel s’est succédé un contrat de journaliste pigiste daté de mai 2010. La journaliste a saisi le conseil de prud’hommes en mars 2014 pour voir requalifier son contrat de journaliste pigiste en contrat à temps complet de journaliste permanent et obtenir rappel de salaires. Quelques mois plus tard, son employeur lui a notifié son licenciement ... 10 juillet 2019 - Légipresse N°373

L’artiste et interprète Francis Lalanne est l’auteur des paroles de la chanson du film « Le Passage », intitulée « On se retrouvera », déclarée à la Sacem en 1987. Il expose qu’un album intitulé « les enfants du top 50 » est paru en 2014, comportant une reprise de la chanson dont il est l’auteur, réinterprétée par un duo de chanteurs, sans qu’il n’ait donné son accord préalable. Francis Lalanne soutenait que la chanson ainsi reprise constituait une ... 9 juillet 2019 - Légipresse N°373

Un journaliste a été engagé par une agence de presse en juillet 1987, son contrat de travail étant soumis à la Convention collective nationale des journalistes. A la suite d’un différend né entre les parties, la société a licencié le journaliste pour cause réelle et sérieuse en janvier 2015. Celui-ci, disposant d’une ancienneté supérieure à quinze ans à la date de son licenciement a saisi la Commission arbitrale des journalistes instituée par l’article L. 7112-4 du code du ... 9 juillet 2019 - Légipresse N°373