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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Les propos imputant à un maire de financer une organisation islamiste ne contiennent l’imputation d’aucun fait diffamatoire

Le maire de Nice a fait citer un opposant politique devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en raison de la mise en ligne, sur le site internet de la chaîne de télévision Public Sénat, d’une interview dans laquelle le prévenu tenait les propos suivants : « Nous avons la preuve que [le maire] a financé un certain nombre d'organisations proches de l'UOIF qui est une organisation qualifiée de terroriste par un ... 18 mars 2019 - Légipresse N°369
342 mots - 1 décision de justice
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Jurisprudence


L’utilisation du jingle « NRJ radio n° 1 » ne constitue pas une publicité comparative illicite

La station de radio RTL a saisi le tribunal de commerce afin de voir interdire à la station NRJ l’usage du jingle comprenant l’expression « NRJ radio number one » au motif que ce message serait constitutif d’une publicité comparative trompeuse. RTL fait valoir qu’elle est, selon l’enquête de référence Médiamétrie, la première radio de France en termes de part d’audience, d’audience cumulée, de durée d’écoute et d’audience moyenne. Elle considère que le jingle ... 15 mars 2019 - Légipresse N°369
446 mots - 1 décision de justice
Cinéma
Jurisprudence


« Sausage party » interdit aux moins de 12 ans : le Conseil d’Etat rejette le recours contestant le visa d’exploitation accordé par la ministre de la Culture

La ministre de la Culture a délivré en 2016 à la version originale sous-titrée du film d'animation intitulé «  Sausage party »un visa d'exploitation comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de douze ans, sans avertissement. L’association Juristes pour l’enfance a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision devant le tribunal administratif. Celui-ci a rejeté sa demande. La cour administrative d'appel ayant rejeté l’appel formé par l’association, ... 14 mars 2019 - Légipresse N°369
394 mots - 1 décision de justice
13/03/2019

Action en dénigrement contre un journaliste : l’abus de ...

12/03/2019

Droit d'auteur

La Cour de cassation ordonne la restitution de dessins de ...

12/03/2019

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Visuel associant une marque de bière à l’Euro de ...

12/03/2019

Procédure

QPC : le Conseil constitutionnel saisi de la question des ...

10/03/2019

Diffamation envers un fonctionnaire public

Le chancelier de l’Institut de France est dépositaire de ...

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