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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Dénigrement
Jurisprudence


Critiques visant une animatrice et sa société de production : les faits poursuivis auraient dû l’être sur le fondement de la diffamation et non du dénigrement

Une animatrice de télévision, gérante de la société Degel Prod reprochait à Jean-Marc Morandini d’avoir organisé, sur le site JMM.com dont il est le directeur de publication, une campagne d’information leur étant défavorable. La présentatrice et Degel Prod ont assigné ledit journaliste et les sociétés qu’il dirige en réparation de leurs préjudices financier, moral, et d'atteinte à leurs réputation et image commerciales, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du ... 7 avril 2021 - Légipresse N°392
323 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence


Un journaliste appelé à collaborer pour un titre d’une société du même groupe de presse doit donner son accord et recevoir une lettre d’engagement

Une journaliste professionnelle exerce la fonction de rédactrice en chef adjointe au sein d’une société de presse depuis le mois de juillet 2010. A compter de juillet 2014, elle a travaillé pour le titre de presse « Je vous l’assure » (JVA) édité par une société membre du même groupe de presse. Elle a assuré le planning et la parution du titre JVA jusqu’en 2017. Elle a démissionné de cette dernière fonction et demandé le montant des piges afférentes. Cependant, la ... 7 avril 2021 - Légipresse N°392
436 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Une cour d’appel statuant sur la seule action civile dans une procédure ouverte pour diffamation, ne pouvait prononcer sur la qualification d’injure dont elle n’était pas saisie

Le directeur de l’office du tourisme d’une commune de l’Hérault a déposé plainte et s’est constitué partie civile contre un élu de cette commune, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en raison de propos tenus à son encontre. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu et débouté le requérant de ses demandes. La cour d’appel a infirmé le jugement. Elle a retenu l’existence d’une faute civile et a condamné l’auteur des propos à verser 4000 ... 7 avril 2021 - Légipresse N°392
333 mots - 1 décision de justice
06/04/2021

Présomption d'innocence

La liberté d’expression d’un journal relatant le ...

06/04/2021

Communication numérique

Demande de retrait d’un avis négatif sur la page Google ...

06/04/2021

Liberté d'expression

Sanction disciplinaire infligée à un magistrat ...

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Diffamation

#BalanceTonPorc : l’action en diffamation visant la ...

30/03/2021

Droit de réponse

Le directeur de la publication est en droit de ne pas ...