Photographies de l’entraineur de l’équipe de France de rugby se baignant dans la mer avec sa compagne : la publication est sans rapport avec un événement d’actualité
L’entraineur de l’équipe de France de rugby a assigné en référé la société éditrice du journal d’actualité people Voici après la parution d’un article en octobre 2023 illustré de photographies à propos du couple qu’il forme avec une actrice française. Il demandait réparation du préjudice subi du fait de l’atteinte ainsi portée à sa vie privée et son droit à l’image.
Le juge relève que l’article fait le récit de journées de vacances passées par le demandeur ... 12 mars 2024 - Légipresse N°423
571 mots - 1 décision de justice
Outrage
Jurisprudence
L’outrage sexiste est caractérisé dès lors que les propos incriminés sont imposés à la victime
Un enseignant a été poursuivi devant le tribunal de police du chef d’outrage sexiste commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction envers deux élèves pour des faits commis entre 2020 et 2021. Celui-ci avait posté les messages suivants, par l’intermédiaire d’un réseau social, à la première élève : « J’aurais pu avoir les mains ou la langue baladeuse », ou encore « je pense que vous êtes plus vaginale que clitoridienne ». Il avait écrit à ... 11 mars 2024 - Légipresse N°423
403 mots
Journalistes
Jurisprudence
Application de la présomption de salariat prévue à l’article L. 7112-1 du code du travail au cas d’un journaliste pigiste employé par une société de presse
Un journaliste pigiste a travaillé pour une société d’édition de presse professionnelle à partir de septembre 2005, avant que cette dernière ne cède à une société tierce, en juin 2016, son pôle presse non réglementaire. Quelques mois plus tard, et malgré ses sollicitations, il n’a plus reçu de commande d’articles. Celui-ci a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation des deux sociétés au paiement ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423
473 mots - 1 décision de justice
10/03/2024
Marques
Affichage sur un panneau publicitaire d'un texte satirique ...
10/03/2024
Outrage
Le procureur de la République peut recourir à la ...
10/03/2024
Injures
Propos non constitutifs d’injures envers un fonctionnaire ...
08/03/2024
Procédure de presse
Les restrictions prévues à la mise en mouvement de ...
23/02/2024
Audiovisuel
Le Conseil d’Etat précise l’étendue du contrôle de ...