Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Eléonore Janne d'Othée

Etudiante en master droit

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse -

Chroniques et opinions


01/10/2010


Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'existence et la persistance de certaines informations en ligne, couplées à la puissance des moteurs de recherche, ont fait apparaître la revendication de la consécration d'un véritable droit nouveau, le droit à l'oubli. Or, supprimer toute trace de contenu qui devrait être oublié s'avère pratiquement impossible et pose la question de la diffi cile conciliation avec la liberté d'information. Plus que la reconnaissance d'un droit diffi cile à défi nir et à mettre en oeuvre, ne conviendrait-il pas de se fonder sur la protection de la vie privée, des données personnelles, et sur le droit de la presse pour satisfaire les demandeurs d'oubli ?

Des notions comme l'amnistie, la réhabilitation, la révision, la prescription montrent que le droit connaît des formes d'oubli, permettant le pardon ou la stabilité de la situation juridique. Le droit de la presse ne les ignore pas. Par exemple l'article 35, alinéa 3 de loi du 29 juillet 1881 interdit par principe la preuve des faits diff amatoires, non seulement lorsque l'imputation concerne la vie privée, mais aussi lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de ...
Jean FRAYSSINET
Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
 
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
6395 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message