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Antoine Rey

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit d'auteur
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Protection juridique des bases de données

Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive concernant la protection juridique des bases de données
Une loi du 1er juillet 1998 a transposé en droit français la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.Ce texte vient compléter le code de la propriété intellectuelle en définissant d'abord les bases de données comme « un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».La loi ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
104 mots
Publicité
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Publicité en faveur du tabac

Directive 98/43/CE du 6 juillet 1998 du Parlement européen et du Conseil
Une directive du 6 juillet 1998 vient régir le rapprochement des dispositions légales des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac.Le texte confirme la réglementation interne dont la France s'était déjà dotée avec la loi Evin mais devrait permettre à la jurisprudence de préciser et d'affiner les notions de publicité et de publicité indirecte. 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
71 mots
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Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors média

Instruction SLF, 18 juin 1998.
Une instruction des services fiscaux du 18 juin 1998 vient préciser les modalités d'application de la taxe instituée par l'article 23 de la loi de finances pour 1998 et due par les entreprises réalisant plus de 5 millions de francs de chiffre d'affaires, assise sur les dépenses qu'elles engagent pour la réalisation et la distribution d'imprimés publicitaires ainsi que sur les annonces et insertions dans les journaux gratuits.Des incertitudes demeurent, en dépit de ce texte, quant au ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
137 mots
01/06/1998

Droit d'auteur

Publication des DNA sur Internet

01/06/1998

Audiovisuel

Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3

01/05/1998

Données publiques

Nouvelle tentative de réglementation de la ...

01/05/1998

Reprographie

CFC : Nouveau tarif général de redevances

01/04/1998

Diffusion des films sur Canal Plus

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