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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Aides à la presse
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Aide au portage des journaux pour 1997

Décret n° 97-1066 du 20 novembre 1997 relatif au fonds d'aide au portage de la presse pour l'exercice 1997 ( JO21/11/97)
Une aide exceptionnelle, portant sur l'exercice 1997, est accordée aux journaux procédant au portage des numéros souscrits dans le cadre d'abonnements. Pour être éligible, il faut qu'au moins 90 % de la surface de la publication soit imprimée sur papier journal, qu'il y ait au moins 250 parutions annuelles et que le titre soit d'information politique et générale (art. D 19-2 du code des postes et télécommunications). 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
73 mots
Aides à la presse
Flash

Aide au publications hebdomadaires régionales locales

Décret n° 97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales ( JO21/11/97)
Le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales est modifié. Cette aide est principalement calculée à partir du nombre moyen d'exemplaires effectivements vendus au cours de l'année précédant la demande. Les prix de vente au numéro et par abonnement, le nombre de parutions de poids inférieur à 100 g sont demandés. Les numéros effectivement portés, s'ils sont certifiés, sont pris en compte. Les publications qui ont déjà ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
99 mots
Publicité
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Apports de la nouvelle directive européenne sur la publicité trompeuse pour la publicité comparative

Directive n° 97/55/ce du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative
La directive sur la publicité trompeuse adoptée le 6 octobre 1997 par le Parlement européen comporte des dispositions nouvelles concernant plus particulièrement la publicité comparative. Les notions introduites par ce texte, plus souples que celles actuellement en vigueur dans notre droit national exigeront probablement une adaptation des pratiques et de la législation françaises. 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
58 mots
01/11/1997

Audiovisuel

Messages publicitaires hors écran

01/11/1997

Audiovisuel

Opérations de concentration

01/11/1997

Presse

Les rapports entre la presse et la justice

01/11/1997

Prix du livre

Système transfrontière de prix fixes

01/10/1997

Audiovisuel

Révision de la directive TSF

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