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directeur juridique pôle ...

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit économique
Flash


Dépôt d’une proposition de loi pour la reconnaissance juridique des Conseils de rédaction

Alors que les journalistes du Monde, par le biais d’une tribune, réclament l’obtention d’un droit d’agrément sur les changements de contrôle capitalistique du groupe de presse, après l’arrivée d’un nouvel actionnaire, l’homme d’affaire tchèque Daniel Kretinsky, la sénatrice Nathalie Goulet (UC) a déposé le 12 septembre, à la présidence du Sénat, une proposition de loi « relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction ». Le texte avait déjà été ... 18 septembre 2019 - Légipresse N°374
362 mots
Haine en ligne
Flash


PPL Avia : statu quo de trois mois à Bruxelles jusqu’au 22 novembre ?

La France n’a notifié à la Commission européenne que le 22 août, après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi Avia « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ». La procédure de notification 2015/1535 permet à la Commission et aux États membres de l'UE d'examiner les règlements techniques que les États membres entendent adopter concernant les services de la société de l'information « avant leur adoption ». Les ... 16 septembre 2019 - Légipresse N°374
296 mots
Audiovisuel
Flash


Réforme de l'audiovisuel : vers un allègement des obligations de opérateurs historiques

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a reçu les principaux représentants du secteur audiovisuel, pour une dernière série de concertations autour du projet de réforme annoncé. Le projet de loi sera examiné par le CSA et le Conseil d'Etat à la mi-septembre, puis présenté début novembre en  Conseil des ministres, avant un examen début 2020 au Parlement.   L’Autorité de la concurrence alertait en février dernier dans un avis sur la nécessité de desserrer les contraintes ... 4 septembre 2019 - Légipresse N°374
528 mots
01/08/2019

Audiovisuel

Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM ...

26/07/2019

Droit voisin

La loi portant création d'un droit voisin au profit des ...

25/07/2019

Fiscalité

La loi portant création de la taxe « GAFA » a été ...

24/07/2019

Distribution de la presse

Modernisation de la distribution de la presse : les ...

23/07/2019

Liberté d'expression

Le gouvernement ne touchera pas à la loi sur la presse, ...

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