Le groupe de travail présidé par M. Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a rendu au ministre de la Justice son rapport sur l’évolution de l’open data des décisions de justice. L’objectif des travaux, menés par des magistrats, agents du ministère de la Justice et universitaires, était d’évaluer les bénéfices et les risques de la publication des décisions judiciaires, initiée par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, et d’émettre ... 23 juillet 2025 - Légipresse N°438

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public. Le texte avait été déposé le 21 avril 2023 par le sénateur Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues. Après son adoption en première lecture par le Sénat, la discussion avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024. Le débat sur le texte est récemment revenu en séance publique devant l’Assemblée nationale qui l’a rejeté le ... 23 juillet 2025 - Légipresse N°438

Le CSPLA a annoncé le lancement de trois nouvelles missions autour des enjeux essentiels soulevés par l'IA générative : les hypertrucages (deepfakes), le statut des contenus générés par et avec l'IA (outputs) et la problématique de l'attribution des œuvres et des prestations aux auteurs et aux artistes. La première mission sur les enjeux des hypertrucages générés par l'IA pour les secteurs culturels et créatifs sera conduite par Célia Zolynski et Joëlle Farchy. L'objectif est de ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437