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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Le Conseil de l’Europe présente ses lignes directrices sur la reconnaissance faciale

Face à l’utilisation croissante des technologies de reconnaissance faciale, le Conseil de l’Europe vient de publier un ensemble de lignes directrices à destination des gouvernements, législateurs et entreprises privées (développeurs, fabricants, prestataires de services) souhaitant déployer de tels outils numériques. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Comité consultatif de la « Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé ... 8 février 2021 - Légipresse N°390
474 mots
Audiovisuel
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Modification du cahier des charges de France TV pour intégrer Culturebox, chaîne culturelle gratuite et éphémère

Alors que la pandémie de Covid-19 fait rage et que les salles de spectacle ne semblent pas prêtes de rouvrir,  Culturebox, la chaîne éphémère créée en 15 jours par France Télévisions a été lancée, le 1er février, sur le canal 19 de la TNT, france.tv, les box et les applications. A cette fin, le décret n° 2021-96 du 30 janvier 2021 a modifié le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du ... 2 février 2021 - Légipresse N°390
264 mots
Audiovisuel
Flash


Chronologie des médias : un nouvel accord attendu d’ici le 31 mars

La chronologie est une pièce maitresse de la réforme de l’audiovisuel. Ce dispositif, qui fixe les délais applicables aux différents modes d'exploitation des œuvres cinématographiques, est prévu par les articles L. 231-1 et suivants du code du cinéma et de l'image animée. La loi renvoie à un accord professionnel la détermination du délai, concernant la mise à disposition d'une œuvre par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ou sa diffusion par un éditeur ... 28 janvier 2021 - Légipresse N°390
346 mots
26/01/2021

Droit voisin

Signature d’un accord entre Google et l’APIG sur la ...

26/01/2021

Fiscalité

Eléments de la loi de finances pour 2021 concernant le ...

26/01/2021

Aides à la presse

Les conditions d’accès aux aides à la presse adossées ...

22/01/2021

Audiovisuel

Covid 19 : création d’un fonds d'indemnisation pour ...

20/01/2021

Droit d'auteur

Les outils de reconnaissance de contenus sur les plateformes ...

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