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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Fake news
Flash


La loi "Fake news" publiée après sa validation par le Conseil constitutionnel

  La loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information est parue au JO et va pouvoir, conformément à la volonté de l'exécutif, être mise en œuvre dans la perspective des prochaines élections européennes de mai prochain. D'ici là, deux décrets d'application devront être adoptés, comme le prévoit l'art. 1er du texte instaurant le mécanisme de référé pour faire cesser la diffusion de "fausses informations". Le premier concerne les juridictions compétentes (TGI ... 9 janvier 2019 - Légipresse N°367
1012 mots
Audiovisuel
Flash

L'accord sur la chronologie des médias enfin signé

Il y avait urgence à adapter et moderniser la réglementation sur la chronologie des médias, qui permet de couvrir et d’organiser l’ensemble des fenêtres de diffusion d’un film de cinéma, depuis sa sortie en salle jusqu’à sa diffusion en accès gratuit au plus large public. Le précédent accord datait en effet d’il y a plus de dix ans, un temps où Netflix et les Gafa n’avaient pas encore fait leur apparition dans le paysage audiovisuel. Face au blocage des négociations ... 3 janvier 2019 - Légipresse N°367
732 mots
Infox
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Le Conseil constitutionnel valide, sous certaines réserves d’interprétation, les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l’information

Le Conseil constitutionnel a validé, le 20 décembre, les lois ordinaire et organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, tout en formulant quelques réserves d’interprétation. Après deux rejets fermes par le Sénat, l'Assemblée nationale adoptait, le 20 novembre 2018, en lecture définitive, ces propositions de loi. Dans la foulée, les sénateurs LR, puis les députés de l’opposition de gauche, saisissaient le Conseil constitutionnel. Tout d’abord, les ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366
920 mots
21/12/2018

Edito

Légipresse change de mains, Légipresse ne change pas ...

18/12/2018

Communications électroniques

Le Parlement européen adopte les recommandations de la ...

14/12/2018

Droit d'auteur

Révision de la directive « Droit d’auteur » : échec du ...

14/12/2018

Audiovisuel

L'UE parvient à un accord sur le projet de directive ...

13/12/2018

Informatique et libertés

L’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et ...

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