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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Un rapport parlementaire propose de renforcer les obligations règlementaires des chaînes publiques concernant le traitement des questions européennes

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a adopté le 28 novembre 2018 un rapport d’information présenté par les députés Sébastien Nadot et Didier Quentin qui suggère de renforcer les obligations règlementaires des chaînes publiques concernant le traitement des questions européennes. Le rapport intitulé « L’Europe des peuples, par les peuples, pour les peuples » émet la question du traitement, selon les types de médias, des questions européennes, ... 12 décembre 2018 - Légipresse N°366
287 mots
Fake news
Flash

L'Union Européenne renforce son action contre la désinformation

La Commission européenne a présenté le 5 décembre un plan d'action afin d' « intensifier les efforts » pour lutter contre la désinformation en Europe, dans la perspective des élections européennes de 2019 et de plusieurs élections locales qui auront lieu dans les États membres d'ici 2020. La Commission et sa vice-présidente Frederica Mogherini ont rappelé la nécessité d’une « action conjointe de tous les acteurs institutionnels et du secteur privé, en particulier les ... 12 décembre 2018 - Légipresse N°366
356 mots
Secret des affaires
Flash


La CADA invoque le « secret des affaires » pour rejeter une demande du Monde dans le cadre de son enquête sur les Implant Files

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rejeté une demande du journal Le Monde qui souhaitait avoir accès à la liste des dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses etc.) ayant reçu un certificat de conformité par la société LNE/G-MED, seule société habilitée en France à effectuer un tel contrôle. La demande du quotidien s’inscrivait dans le cadre de l’enquête des Implant Files menée par des journalistes du monde entier, dont ... 29 novembre 2018 - Légipresse N°366
442 mots
21/11/2018

Fake news

L’Assemblée nationale adopte définitivement les lois ...

13/11/2018

Audiovisuel

Signature de l’accord entre les organisations du cinéma ...

01/11/2018

Internet

Les 20 propositions du rapport visant à renforcer la lutte ...

01/11/2018

Internet

La Commission européenne présente un projet de règlement ...

01/11/2018

Fiscalité

Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur ...

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