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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit d'auteur
Flash


Le rapport remis au CSPLA sur la « preuve de l’originalité » propose une réécriture de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle

Josée-Anne Bénazéraf, avocate et membre d’honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et Valérie Barthez, juriste et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, ont rendu public le 15 décembre 2020 leur rapport sur le vaste sujet de la preuve de l’originalité dans les procès de droit d’auteur. Une mission leur avait été confiée en juillet 2018, par le président du CSPLA Pierre-François Racine, pour répondre aux difficultés ... 19 janvier 2021 - Légipresse N°389
573 mots
Audiovisuel
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La directive Service de médias audiovisuels enfin transposée en droit français

Prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l’article 36 de la loi dite « DADDUE » n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808, dite « Service de médias audiovisuels » (SMA), a été publiée. La directive devait être transposée au plus tard le 19 septembre 2020 par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. ... 8 janvier 2021 - Légipresse N°389
622 mots
Audiovisuel
Flash


Transposition de la directive SMA par voie d’ordonnance avant la fin de l’année

Conformément à l’article 36 de la loi dite « DADDUE » n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, la ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres, le 21 décembre, l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1808, dite « Service de médias audiovisuels » (SMA). Cette directive devait être transposée au plus tard le 19 septembre 2020 par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Mais ... 22 décembre 2020 - Légipresse N°388
492 mots
22/12/2020

Communication numérique

DSA/DMA : un nouveau cadre de responsabilité pour les ...

21/12/2020

Publicité

Publication du rapport sur la régulation de la publicité ...

18/12/2020

Communication numérique

Haine en ligne : le projet de loi « confortant le respect ...

17/12/2020

Data mining

Le CSPLA publie son rapport sur la transposition des ...

15/12/2020

Audiovisuel

Procédure d’infraction contre plusieurs Etats membres de ...

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