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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Communication numérique
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Réglementation des plateformes en ligne : le Parlement européen appelle la Commission à la fermeté dans son projet de nouvelle législation

Réunis en session plénière du 19 au 23 octobre, les députés européens ont adopté à une large majorité deux rapports d’initiative législative invitant la Commission à mettre en place une stricte régulation des grandes plateformes numériques comme Google ou Facebook. Il a incité le pouvoir exécutif de l’Union européenne à la fermeté dans son projet de nouvelle législation («Digital Services Act») attendu en décembre. Les règles européennes actuelles relatives aux ... 22 octobre 2020 - Légipresse N°386
605 mots
Liberté d'expression
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La CNCDH rend son avis sur la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d'alerte

La France doit transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive relative aux lanceurs d’alerte adoptée le 7 octobre 2019. Alors que le gouvernement a débuté ses travaux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu un avis dans lequel elle appelle le gouvernement à transposer la directive européenne a maxima, pour renforcer le dispositif mis en place par la loi Sapin II. La CNCDH estime que le régime de protection adopté en 2016 ne permet pas de ... 20 octobre 2020 - Légipresse N°386
253 mots
Communication numérique
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Youtube annonce un renforcement de la protection des mineurs sur sa plateforme

Avec l’usage de plus en plus précoce des plateformes de partage de vidéos et des réseaux sociaux ainsi que les risques sur le développement moral des plus jeunes, l’Union européenne a durci la règlementation pour encadrer les usages, au sein de la directive «Services de médias audiovisuels» (SMA) révisée. Le 2 juillet dernier, la Commission européenne a adopté des lignes directrices qui doivent aider les États membres à mettre en œuvre les dispositions de ladite directive. ... 20 octobre 2020 - Légipresse N°386
337 mots
19/10/2020

Communication numérique

Les collèges du CSA et de l’Arcep ont approuvé le ...

12/10/2020

Communication numérique

La loi visant à protéger les enfants « influenceurs » a ...

01/10/2020

Informatique et libertés

La Cnil publie sa nouvelle recommandation sur l’usage des ...

28/09/2020

Publicité

Annonceurs, agences et plateformes adoptent un ensemble ...

17/09/2020

Audiovisuel

Consultation publique en vue de la modification du décret ...

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