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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
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Réforme de la loi sur l’audiovisuel : le projet de loi devrait être déposé avant la fin octobre

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté les grandes lignes du prochain projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public à l’occasion de la clôture du colloque organisé pour le 30e anniversaire du CSA, le 19 juin 2019. Le chef du gouvernement part du constat que, trente ans après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986, le paysage audiovisuel a évolué avec la digitalisation des contenus et le positionnement stratégique et commercial des géants du numérique dans le ... 24 juin 2019 - Légipresse N°372
310 mots
Haine en ligne
Flash


La garde des Sceaux veut ouvrir le chantier de la sortie de l’injure et de la diffamation raciales de la loi de 1881

Dans une interview au Journal du Dimanche (édition du 15 juin 2019), Nicole Belloubet a annoncé son souhait d’ouvrir une réflexion afin de savoir comment, face à la multiplication de propos racistes, antisémites et homophobes sur internet, concilier liberté d’expression et efficacité de la répression de la haine en ligne. La ministre rappelle que sont prévus dans la loi de réforme de la justice « des dispositifs plus efficaces pour lutter contre cette prolifération en créant ... 18 juin 2019 - Légipresse N°372
503 mots
Responsabilité
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Jusqu'où une juridiction peut-elle contraindre un réseau social à procéder au retrait de contenus diffamatoires ? L'avocat général de la CJUE rend ses conclusions

Une injonction de cessation de diffusion de commentaires diffamatoires (voire injurieux), délivrée par une juridiction à un hébergeur qui exploite un réseau social, peut-elle être étendue à des déclarations textuellement identiques et/ou de contenus équivalent à ceux ayant été qualifiés d’illicites par la juridiction saisie, et ce au niveau mondial ? Ces questions sont posées à la CJUE par la Cour suprême autrichienne, à l’occasion d’un litige opposant une députée et ... 7 juin 2019 - Légipresse N°372
1583 mots
06/06/2019

Start up et propriété intellectuelle : nouvelles ...

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La CNIL annonce pour fin 2019-début 2020 de nouvelles ...

03/06/2019

Informatique et libertés

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et ...

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Marques

Publication de la loi Pacte : les apports en droit des ...

23/05/2019

Communication numérique

Les préconisations du Conseil d’État sur la proposition ...

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