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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Racisme
Flash


Lutte contre les discours de haine en ligne : Bruxelles souligne les progrès réalisés pour examiner rapidement les contenus signalés

La quatrième évaluation du code de conduite de l'Union Européenne présentée le 4 février montre que cette initiative de la Commission « porte ses fruits ». Depuis le lancement du code de conduite en 2016, des progrès constants ont été enregistrés. Ce code repose sur plusieurs engagements, notamment l'examen de la majorité des signalements en moins de 24 heures pour permettre d'aboutir plus rapidement à un éventuel retrait des contenus litigieux. La dernière évaluation menée ... 18 février 2019 - Légipresse N°368
284 mots
Fake news
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La Commission européenne incite les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation à intensifier leurs efforts

La Commission européenne réclame aux grandes plateformes en ligne davantage d'efforts dans la lutte contre les fausses informations, sous peine de renforcer la régulation. Cette annonce, datée du 29 janvier, intervient quatre mois après la signature du code de bonnes pratiques contre la désinformation, alors que Bruxelles a publié les premiers rapports de mise en œuvre dudit code présentés par les associations professionnelles représentant le secteur de la publicité. La Commission a ... 18 février 2019 - Légipresse N°368
287 mots
Droit d'auteur
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Accord sur la directive « Droit d’auteur » conclu en trilogue

Les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont trouvé in extremis, le 13 février au soir, un accord politique sur la réforme du droit d’auteur dans l’UE, mettant ainsi un terme à des mois de négociations difficiles.  Le Parlement européen doit encore valider en session plénière cet accord, ainsi que le Conseil de l’UE. Les Etats membres auront alors 2 ans pour transposer le texte. Comme souligné par le ministère de la Culture qui s’est réjoui ... 15 février 2019 - Légipresse N°368
851 mots
15/02/2019

Communications électroniques

Le gouvernement lance son plan d’action contre le ...

21/01/2019

Informatique et libertés

La CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à ...

18/01/2019

Droit voisin

La proposition de loi tendant à créer un droit voisin au ...

11/01/2019

Droit à l'oubli

L'avocat général de la CJUE propose de limiter à ...

09/01/2019

Fake news

La loi "Fake news" publiée après sa validation par le ...

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