La CNIL vient de publier une première série de lignes directrices pour un usage de l’Intelligence artificielle (IA) respectueux des données personnelles, permettant de clarifier les règles applicables en la matière. Elle confirme la compatibilité des recherches et développements en IA avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous réserve de ne pas « franchir certaines lignes rouges » et de respecter certaines conditions. Au préalable, l’Autorité a ... 16 octobre 2023 - Légipresse N°418

Plusieurs députés de la majorité (parti Renaissance) ont déposé, le 12 septembre, une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Les parlementaires souhaitent alerter sur l’urgence de « trouver une parade pour endiguer ce qui, dès à présent, semble être une menace et probablement un désastre à venir pour la création ». Ils considèrent, à cet effet, que « contrôler strictement l’exploitation des oeuvres générées par ... 2 octobre 2023 - Légipresse N°417

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en évidence que la régie publicitaire Taboola ne vérifiait pas la loyauté des annonces publicitaires en ligne, sur les pages de nombreux sites internet, parmi lesquels la presse nationale (lefigaro.fr, 20minutes.fr…) et régionale (ladepeche.fr, lavoixdunord.fr, ouest-france.fr…) sur la période de janvier 2018 à octobre 2020. Avec l’accord du procureur de la ... 2 octobre 2023 - Légipresse N°417