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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Modifications des cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3

Avis du CSA n° 97-2 du 18 décembre 1997 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
Le CSA a rendu un avis le 18 décembre 1997 sur le projet de décret portant modifications des cahiers des missions et des charges des deux chaînes de France Télévision.L'autorité de régulation s'attache à quatre points principaux : la protection de l'enfance et de l'adolescence d'abord, pour laquelle le CSA apporte des précisions sur les modalités de l'introduction de la signalétique anti-violence dans les cahiers des charges. Sur la contribution à la production audiovisuelle, le CSA ... 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
160 mots
Audiovisuel
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique

Décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Un décret du 29 décembre 1997 institue à compter du 1er janvier 1998 et pour une durée de cinq ans, une taxe parafiscale sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, destinée à financer un fonds d'aide aux radios titulaires d'une autorisation dont les ressources publicitaires ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total. 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
65 mots
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Taxation des dépenses publicitaires "hors média"

Loi de finances pour 1998 n° 97-1269 du 30 décembre 1997 (article 23)
L'article 18 de la loi de finances pour 1998 adoptée le 30 décembre 1997 institue une taxe de 1% sur les dépenses de publicité hors médias. L'assiette de cette taxe, insérée à l'article 302 bisMA du code général des impôts, comprend la réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires et les annonces et insertions dans les journaux mis gratuitement à la disposition du public. 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
68 mots
01/12/1997

Aides à la presse

Presse/poste : les nouvelles règles de la commission ...

01/12/1997

Aides à la presse

Aide au portage des journaux pour 1997

01/12/1997

Aides à la presse

Aide au publications hebdomadaires régionales locales

01/12/1997

Publicité

Apports de la nouvelle directive européenne sur la ...

01/11/1997

Audiovisuel

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