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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Technologies de l'information
Flash

Élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information

Décision du Conseil de l'Europe du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information
Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver l'accord sur le commerce des produits des technologies de l'information adopté par l'Organisation mondiale du commerce le 13 décembre 1996. Ce texte prend en compte le rôle clé de l'industrie de l'information dans l'expansion du commerce mondial. Les signataires de Singapour souhaitent encourager le développement technologique à l'échelle mondiale et améliorer les possibilités d'accès aux marchés des produits des technologies de ... 1er juillet 1997 - Légipresse N°143
88 mots
Affichage
Flash

Réglementation de l'affichage et cadre de vie

Circulaire du 26 mai 1997 d'application du décret n° 96-946 du 24 octobre 1996.
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnnement complète les dispositions de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en soumettant l'installation de principaux dispositifs supportant de la publicité à un régime de déclaration préalable. Une circulaire du 26 mai 1997 précise les conditions de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les trois cas soumis à déclaration préalable : installation, ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
99 mots
Audiovisuel
Flash

Modifications du cahier des charges de RFO

Décret n° 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer.
Les principales modifications du cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer concernent la publicité : le régime de RFO sera désormais calqué sur ceux des autres sociétés nationales de programme.Le nouveau texte précise notamment les conditions dans lesquelles la chaîne pourra faire des opérations de parrainage et le temps qu'elle peut consacrer à la diffusion de messages publicitaires. 1er juin 1997 - Légipresse N°142
79 mots
01/06/1997

Audiovisuel

Modalités d'organisation des émissions de la campagne en ...

01/06/1997

Vie privée

Données à caractère personnel et sites Internet publics

01/05/1997

Droit d'auteur et droits voisins

Diffusion télévisée par câble et satellite et durée des ...

01/05/1997

élections

Régulation de la campagne sur les ondes pour les élections ...

01/04/1997

Aides postales à la presse

Conditions d'accès au régime économique de la presse ...

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