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Amélie BOUVIALA

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

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Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors média

Instruction SLF, 18 juin 1998.
Une instruction des services fiscaux du 18 juin 1998 vient préciser les modalités d'application de la taxe instituée par l'article 23 de la loi de finances pour 1998 et due par les entreprises réalisant plus de 5 millions de francs de chiffre d'affaires, assise sur les dépenses qu'elles engagent pour la réalisation et la distribution d'imprimés publicitaires ainsi que sur les annonces et insertions dans les journaux gratuits.Des incertitudes demeurent, en dépit de ce texte, quant au ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
137 mots
Droit d'auteur
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Publication des DNA sur Internet

Accord entre les Éditions des Dernières Nouvelles d'Alsace et le SILACCFDT, le SNJ et FO
La diffusion en ligne du quotidien Les Dernières Nouvelles d'Alsace avait donné lieu à une action en justice des journalistes qui estimaient que celle-ci s'opérait au mépris de leurs droits d'auteur.Condamnée sous astreinte à cesser cette diffusion, la direction du titre a préféré engager des négociations avec les principaux syndicats représentatifs, lesquelles ont abouti à un accord définissant les conditions de l'exploitation du journal en ligne. 1er juin 1998 - Légipresse N°152
76 mots
Audiovisuel
Flash

Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3

Décret du 6 mai 1998 et rapport au Premier ministre relatifs à des modifications du cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3.
Pour faire suite à la volonté du Gouvernement de donner une véritable consistance au secteur public de l'audiovisuel, un décret du 6 mai 1998 modifie les cahiers des charges des chaînes de France Télévision.Ce nouveau texte tend à aligner le régime de la télévision publique sur celui du secteur privé.Les principales modifications portent sur les obligations d'investissement dans la production indépendante, sur la signalétique anti-violence, sur la diffusion des films ou encore sur ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
92 mots
01/05/1998

Données publiques

Nouvelle tentative de réglementation de la ...

01/05/1998

Reprographie

CFC : Nouveau tarif général de redevances

01/04/1998

Diffusion des films sur Canal Plus

01/04/1998

Adoption des décrets sur les conditions d'autorisation de ...

01/04/1998

Préparation d'une directive européenne

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