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FLASH

Aides de l'état à la presse
Flash

Fonds de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale

Décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, alimenté par le produit de la taxe de 1 % sur le horsmédia, entre en vigueur. Ce fonds a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les projets de modernisation présentés par les agences de presse et les entreprises éditrices de journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire et présentant un caractère d'information politique et ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
102 mots
Administration
Flash

Mise en ligne des formulaires administratifs et des rapports officiels

Décret n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs et Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion des rapports officiels sur l'Internet
Le site internet “Admifrance” tient gratuitement à la disposition du public, sous forme numérique, les formulaires nécessaires pour accomplir une démarche auprès d'une administration ou d'un établissement public. Les demandes présentées au moyen de formulaires imprimés à partir des données numériques ainsi communiquées ne pourront pas être refusées par les administrations.Celles-ci ne pourront pas mettre en service un nouveau formulaire s'il n'est pas, au préalable, disponible ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
84 mots
Journalistes
Flash

Régime fiscal

Loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267) et loi de finances pour 1999 (n° 98-1266) du 30 décembre 1998
L'allocation pour frais d'emploi destinée à compenser la suppression progressive de la déduction supplémentaire de 30 % accordée aux journalistes a été adoptée. Les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux bénéficient désormais d'un abattement de 50 000 F sur le montant de leurs revenus imposables perçus à compter du 1er janvier 1998. 1er janvier 1999 - Légipresse N°158
62 mots
01/01/1999

Aides de l'état à la presse

Article 39 bisdu code général des impôts

01/01/1999

Audiovisuel

Protection de l'enfance et de l'adolescence dans les ...

01/12/1998

Aides de l'état à la presse

Aide au portage de la presse

01/12/1998

Audiovisuel

Projet de loi relatif à la communication audioviselle

01/12/1998

Droit d'auteur

Sociétés de perception et de répartition des droits

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