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Kim Ifergan

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Droit économique des médias
Synthèses

Droit économique des médias (Mai 2016 - Mai 2017)

L’actualité du droit économique des médias au cours de l’année écoulée permet de relever les principaux éléments constitutifs d’une économie encadrée, conformes à la tradition libérale, et ceux d’une économie assistée, ...
Comme les années précédentes(1), s’agissant de « droit économique des médias »(2), sera principalement considéré ici, en ce qu’il peut avoir de spécifique par rapport au droit commun (commercial, des sociétés, des affaires, fiscal…), ce qui est relatif au statut des entreprises du secteur des médias, à leur régime de propriété, à leur organisation, à leur gouvernance, à leur financement, à leur fiscalité… éléments par lesquels sont supposées être mises ... 27 juin 2017 - Légipresse N°350
12332 mots
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Synthèses

Droit de la publicité (mai 2016 - mai 2017)

Les décisions de justice rendues dans cette année dans le domaine du droit de la publicité confirment l'application de plus en plus habituelle des critères définis par la directive de 2005, à savoir l'obligation pour sanctionner une pratique ...
I. LA REGLEMENTATION GENERALE1.1 Pratiques commerciales déloyales1.1.1. – Petits intérêts, gros enjeux. La Cour de justice de l'Union européenne a été amenée à statuer sur l'une des nombreuses affaires concernant la vente d'ordinateurs pré-équipés d'un certain nombre de logiciels. Un consommateur français, se plaignant de cette pratique de la part de Sony, avait saisi le tribunal d'instance d'Asnières, puis la cour d'appel de Versailles, puis la Cour de cassation. Cette dernière ... 23 mai 2017 - Légipresse N°349
11485 mots
Communications électroniques
Synthèses

Le droit des communications électroniques a été marqué, en 2016, par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique,notamment sur des questions aussi variées que la loyauté des plateformes en ligne, le droit à la portabilité des ...
I. Création des services de communication par voie électroniqueA. Services de communication au public en ligneFournisseur de service de CPL. Le concept de communication au public en ligne - CPL - figure, aux côtés de celui de communication audiovisuelle, comme un des deux modes de communication au public par voie électronique -CPVE-. Les services de CPL assurent « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance ... 21 avril 2017 - - Légipresse N°348
12926 mots
27/03/2017

Synthèse

Les infractions de presse (Janvier 2016 - Janvier 2017)

24/02/2017

Procédure

Procédure de presse (janvier 2016 - décembre 2016)

26/01/2017

Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique (novembre 2015 - ...

17/01/2017

Synthèse

Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016)

15/11/2016

Marques

Droit des marques (oct. 2015 - oct. 2016)

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