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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Infraction de presse
Synthèses

Infraction de presse (janvier 2017 - janvier 2018)

Basile Ader a renoncé à poursuivre cette année le cycle des synthèses de Légipresse, en raison de son accession aux très hautes responsabilités de vice-bâtonnier du Barreau de Paris. Je suis heureux de lui renouveler mes très vives et chaleureuses félicitations à cette occasion, et d’y ajouter mes vœux sincères de parfaite réussite dans ses nouvelles fonctions. Je ne puis m’empêcher d’exprimer en même temps mon regret de la fin d’une collaboration à laquelle j’étais ... 23 février 2018 - - Légipresse N°357
16781 mots
Droits de la personnalité
Synthèses

Droits de la personnalité (janvier 2017 - décembre 2017)

Pour qui s’intéresse à la conception des droits de la personnalité, l’année 2017 a été l’occasion de contributions importantes qui font bouger les lignes. Certaines restent, il est vrai, figées s’agissant de la titularité des droits. ...
I- Les titulaires des droits de la personnalité1. L’essence humaine des droits de la personnalité.La Cour de cassation, l’année dernière, avait renoué avec l’essence humaine des droits de la personnalité en réservant le droit au respect de la vie privée aux seules personnes physiques ((1)). L’arrêt faisait sens, rompant avec l’égalitarisme ambiant qui porte à abolir toute différence de traitement entre les personnes juridiques. L’égalitarisme est une forme ... 30 janvier 2018 - Légipresse N°356
8985 mots
Propriété littéraire et artistique
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 – Novembre 2017)

La précédente année, 2016, avait connu une actualité législative particulièrement chargée (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; loi du 7 octobre 2016 pour une République ...
I. – LÉGISLATIONA. Soft law, projets, rapports […]B. Textes adoptés1. L’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 « concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » a été publiée(1). ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
11726 mots
17/11/2017

Marques

Droit des marques (Octobre 2016 – octobre 2017)

13/10/2017

Statut professionne

Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017)

15/09/2017

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

20/07/2017

Audiovisuel

Droit de l’audiovisuel (Juin 2016-juin 2017)

27/06/2017

Droit économique des médias

Droit économique des médias (Mai 2016 - Mai 2017)

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