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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit voisin
Cours et tribunaux

Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision

Confirmant la décision de l'Autorité de la concurrence du 9 avril 2020, d'enjoindre à Google, à titre conservatoire, de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse des licences lui permettant d'afficher tout ou partie de publications, la ...
On se souvient que, par une décision du 9 avril 2020, l'Autorité de la concurrence avait condamné le géant américain Google à des mesures provisoires consistant en une injonction d'entrer en négociation avec les éditeurs de presse en vue de conclure des licences lui donnant le droit d'afficher, sur ses différents services de recherche, des contenus éditoriaux (extraits d'articles, illustrations, vidéos)1. Rappel du contexte législatif. La directive du 17 avril 2019 accorde aux ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387
2333 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Retour sur le jugement Mein Kampf du Tribunal du commerce de la Seine du 18 juin 1934

L'éditeur français qui, ayant fait publier la traduction d'une œuvre allemande, en l'espèce Mein Kampf du chancelier Adolf Hitler, est poursuivi en contrefaçon par l'éditeur allemand bénéficiaire du droit de traduction, est mal fondé à ...
1. – T. com. 18 juin 1934 : un petit jugement ou un grand arrêt ? La décision du Tribunal de commerce de la Seine rendu le 18 juin 19341, à propos de l'édition non autorisée en France de Mein Kampf, fait partie de celles souvent citées dans les ouvrages de propriété littéraire et artistique mais rarement mise en valeur pour elle-même. Il nous a semblé intéressant de revenir sur ce petit jugement, parfaitement motivé, qui fait quelque part figure de grand arrêt2, et d'en ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387
3862 mots
Lien hypertexte
Cours et tribunaux

Lien hypertexte constitutif de diffamation : éclairages utiles sur la prescription et l'appréciation du caractère diffamatoire au regard du contexte de l'insertion du lien

La Cour de cassation juge qu'un lien hypertexte qui renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. De plus, si ...
De prime abord, l'arrêt commenté surprend par sa forme et son style : pas de phrases uniques introduites par des « attendus » mais une rédaction au style direct ; des paragraphes numérotés ; la présence d'intertitres (« faits et procédure », « éventuelle prescription de l'action publique évoquée dans le rapport », « examen des moyens », « énoncé du moyen », « réponse de la cour ») et la référence à de nombreux précédents jurisprudentiels… Il ... 9 novembre 2020 - Légipresse N°386
2912 mots
09/11/2020

Droits voisins

Rémunération équitable : le « cygne noir » de ...

09/11/2020

Loi toubon

Emploi du français par une commune : l'humour contre la ...

09/11/2020

Liberté d'expression

Bonne foi du lanceur d'alerte : précisions bienvenues de ...

27/08/2020

Vie privée

L'éclat retrouvé du droit au respect de la vie privée

27/08/2020

Communication numérique

La communication à la HADOPI de certaines informations ...

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