1. Les décisions de justice évoquant la partie de la loi Sapin1 consacrée aux achats d'espaces publicitaires sont suffisamment rares pour que l'on ne puisse se priver de commenter l'arrêt prononcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 janvier 2025. Son intérêt, au-delà du rappel de certaines règles en matière de mandat et d'une prise de position sur l'article 20 de la loi du 29 janvier 1993, est majeur pour les praticiens dans la mesure où la situation de fait ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435

En novembre 2016, un collectif de militants américains décide de mener des actions contre divers médias ultraconservateurs tels que la chaîne Breitbart News, en incitant les annonceurs à en retirer leurs contenus publicitaires en vue d'« assécher » le financement privé des discours de haine. Dénommé Sleeping Giants, ce collectif est aujourd'hui présent dans plusieurs pays dont la France, où il possède une antenne agissant notamment sur les réseaux de microblogging comme X, ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435

La violence des affrontements entre militants environnementaux et forces de l'ordre autour de la construction des « méga-bassines » de Sainte-Soline début 2023 a durablement marqué les esprits. Sans doute parce qu'elle rouvrait la plaie encore vive des altercations qui avaient accompagné le mouvement des Gilets jaunes en 2018 et 2019. Quelques années plus tard, ces événements ressurgissent au gré du rythme judiciaire, du temps long des procès et des recours. Il y a quelques mois, ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434