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Eléonore Janne d'Othée

Etudiante en master droit

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Recours en annulation des décisions de la Commission arbitrale des journalistes

Il résulte des dispositions de l’article L. 7112-4 du Code du travail que la décision de la commission arbitrale des journalistes est obligatoire et ne peut être frappée d’appel. Ces dispositions ne méconnaissent pas le droit d'accès à un ...
Effets de l’impossibilité d’interjeter appel et de la faculté d’un recours en annulation des décisions de la Commission arbitrale des journalistes Prétendant ainsi tenir compte des particularités de l’activité des journalistes professionnel, l’article L. 7112-4 du Code du travail confie à une Commission arbitrale1 (« composée paritairement d’arbitres désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés » et « présidée par un fonctionnaire ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°362
3048 mots
Diffamation
Cours et tribunaux

La bonne foi comme moyen de défense de la personne poursuivie pour diffamation

La cour refuse ici le bénéfice de la bonne foi à l'égard de certains des propos poursuivis, et la retient pour d'autres ; le présent arrêt, confirmant le jugement, illustre les conditions de légitimité du but poursuivi, d'absence ...
Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation »1. En la matière, le moyen de défense de la personne poursuivie, explicitement et seul prévu par l’article 35 de la même loi, est la preuve de « la vérité du fait diffamatoire »2. Celle-ci doit être rapportée dans les conditions déterminées ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°364
1672 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Droit de communication au public sur internet : un public ou des publics?

La notion de « communication au public », au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins ...
L’arrêt de la CJUE du 7 août 2018 (aff. C. 161/17) opposant le Land Nordrhein-Westfalen et Dirk Renckhoff, à propos d’une photographie d’un pont de Cordoue, ou affaire «Cordoba», clarifie le chaos que la Cour avait elle-même contribué à créer ces dernières années à propos du droit de communication au public. Les tenants d’une vision élastique et relative de la définition des droits exclusifs regretteront sans doute la position adoptée qui, dans les circonstances de ... 23 novembre 2018 - - Légipresse N°364
7233 mots
22/11/2018

Informatique et libertes

La gestion des cookies d’un site internet : quels ...

12/11/2018

Droit d'auteur

Actions civiles relatives à la propriété littéraire et ...

12/11/2018

Statut professionnel

Pigiste ou salarié(e), il faut choisir !

12/11/2018

Droit à l'oubli

Archives de presse en ligne versus droit à l’oubli : la ...

28/06/2018

Droit d'auteur - liberté d'expression

Droit d’auteur et liberté d’expression : la délicate ...

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