L’ordonnance commentée – rendue en matière de droit des marques – est l’occasion d’esquisser, en quelques lignes, la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux titres d’œuvres de l’esprit. 1. Les faits : une société de production audiovisuelle, ayant notamment réalisé la série télévisée  Le bureau des légendes constatait l’annonce de la mise en vente imminente d’un ouvrage dénommé  Le bureau des légendes – Politique du secret. ... 26 novembre 2018 - Légipresse N°362

Prétendant être lié à l’entreprise éditrice de presse, à laquelle il a apporté quelques contributions, par un « contrat de travail apparent », le rédacteur, non « journaliste professionnel », se prévalait de la diminution du nombre de ses « piges » (contributions occasionnelles donnant lieu à une rémunération variable selon leur nombre et leur volume), puis de leur interruption, pour considérer qu’il aurait été l’objet d’une rupture dudit contrat, constitutive ... 26 novembre 2018 - Légipresse

Effets de l’impossibilité d’interjeter appel et de la faculté d’un recours en annulation des décisions de la Commission arbitrale des journalistes Prétendant ainsi tenir compte des particularités de l’activité des journalistes professionnel, l’article L. 7112-4 du Code du travail confie à une Commission arbitrale1 (« composée paritairement d’arbitres désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés » et « présidée par un fonctionnaire ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°362