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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Parasitisme
Cours et tribunaux

Lady Gaga n’a pas parasité l’univers ou les œuvres revendiquées d’Orlan

La cour d’appel retient qu’une ressemblance d’ensemble entre l’univers de l’artiste Orlan et et le clip « Born this way » de Lady Gaga n’est pas établie. Elle confirme le jugement en ce qu’il a rejeté les demandes fondées sur le ...
Le feuilleton Orlan / Lady Gaga (ne comptez pas sur moi pour révéler les vrais noms, le droit au pseudonyme est un droit moral de l’auteur…) a connu un nouvel épisode décourageant pour l’artiste française, déboutée une deuxième fois, cette fois par la cour d’appel de Paris, et sur le seul terrain du parasitisme. Orlan reprochait à Lady Gaga des emprunts dans un clip de 2011, « Born this way », 238 millions de vues à l’heure où ces lignes sont écrites. De quoi ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
3523 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Cours et tribunaux

Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger

Constituent une diffamation publique envers un fonctionnaire public, au sens de l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, les propos qui atteignent un magistrat français en détachement à Monaco dès lors qu’ils le visent comme ...
Les auteurs de deux articles parus sur le site lepoint.fr ainsi que le directeur de publication dudit site sont poursuivis du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en application de l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881. Il leur est reproché la rédaction et la parution (en avril 2015) d’écrits indiquant ou rappelant qu’un procureur de la République, alors en position de détachement à Monaco, allait – soudainement – être nommé à la Cour ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
2427 mots - 1 décision de justice
Marques
Cours et tribunaux

Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !

La Cour de cassation casse l’arrêt qui a rejeté les demandes de la société Taittinger contre Virginie Taittinger laquelle a déposé la marque « Virginie T. » et fait une utilisation commerciale du nom « Taittinger » pour la vente et la ...
L’arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à l’usage du prestigieux nom « Taittinger », bien connu des amateurs de Champagne. Les faits sont les suivants. En 2002, la société holding Groupe Taittinger a apporté l’activité « Champagne » à une filiale, la SAS Taittinger compagnie commerciale et viticole champenoise. Celle-ci était titulaire de la marque verbale « Taittinger », déposée en 1968 et régulièrement ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
3689 mots - 1 décision de justice
06/12/2018

Droit d'auteur

Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le ...

06/12/2018

Procédure

La signification du jugement par défaut doit intervenir ...

06/12/2018

Dénigrement

L’unification du délit de dénigrement sous l’impulsion ...

26/11/2018

Marques

La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : ...

26/11/2018

Statut professionnel

Qualification de la relation contractuelle unissant un ...

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