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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Marques
Cours et tribunaux

La protection limitée des titres d'œuvres de l'esprit : l'exemple du Bureau des légendes

L'usage du signe Le bureau des légendes dans le titre de l'ouvrage Le bureau des légendes– Politique du secret  n'est pas un usage unique à titre de marque en ce qu'il n'identifie pas le produit lui-même, à savoir le support matériel qui la ...
L’ordonnance commentée – rendue en matière de droit des marques – est l’occasion d’esquisser, en quelques lignes, la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux titres d’œuvres de l’esprit. 1. Les faits : une société de production audiovisuelle, ayant notamment réalisé la série télévisée  Le bureau des légendes constatait l’annonce de la mise en vente imminente d’un ouvrage dénommé  Le bureau des légendes – Politique du secret. ... 26 novembre 2018 - Légipresse N°362
2508 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Cours et tribunaux

Qualification de la relation contractuelle unissant un rédacteur à une entreprise de presse

Prétendant être lié à l’entreprise éditrice de presse, à laquelle il a apporté quelques contributions, par un « contrat de travail apparent », le rédacteur, non « journaliste professionnel », se prévalait de la diminution du nombre de ses « piges » (contributions occasionnelles donnant lieu à une rémunération variable selon leur nombre et leur volume), puis de leur interruption, pour considérer qu’il aurait été l’objet d’une rupture dudit contrat, constitutive ... 26 novembre 2018 - Légipresse
1874 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Cours et tribunaux

Recours en annulation des décisions de la Commission arbitrale des journalistes

Il résulte des dispositions de l’article L. 7112-4 du Code du travail que la décision de la commission arbitrale des journalistes est obligatoire et ne peut être frappée d’appel. Ces dispositions ne méconnaissent pas le droit d'accès à un ...
Effets de l’impossibilité d’interjeter appel et de la faculté d’un recours en annulation des décisions de la Commission arbitrale des journalistes Prétendant ainsi tenir compte des particularités de l’activité des journalistes professionnel, l’article L. 7112-4 du Code du travail confie à une Commission arbitrale1 (« composée paritairement d’arbitres désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés » et « présidée par un fonctionnaire ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°362
3048 mots
23/11/2018

Diffamation

La bonne foi comme moyen de défense de la personne ...

23/11/2018

Droit d'auteur

Droit de communication au public sur internet : un public ou ...

22/11/2018

Informatique et libertes

La gestion des cookies d’un site internet : quels ...

12/11/2018

Droit d'auteur

Actions civiles relatives à la propriété littéraire et ...

12/11/2018

Statut professionnel

Pigiste ou salarié(e), il faut choisir !

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