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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Statut professionnel
Cours et tribunaux

La violation de la liberté d’expression du journaliste mène à la réintégration et à une belle addition !

La cour d'appel annule le licenciement d'une journaliste collaboratrice de la chaîne Public Sénat à laquelle étaient reprochés de « graves manquements à ses obligations professionnelles » dans le cadre de la préparation d'un documentaire ...
L'arrêt reproduit ci-dessus concerne le licenciement de la rédactrice en chef et présentatrice de l'émission « Déshabillons-les » puis « Hashtag » sur la chaîne Public Sénat, le litige concernant son activité sur le pôle documentaire. Son licenciement lui a été notifié le 6 janvier 2022 avec dispense partielle d'exécution du préavis à compter du 28 février 2022. Les motifs invoqués étaient les suivants : « graves manquements dans le suivi de la ligne éditoriale ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
4040 mots
Provocation au crime
Cours et tribunaux

Provocation par publication éphémère sur un compte fermé

La cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, déclare les prévenus, auteurs de vidéos sur Instagram simulant des tirs contre des personnalités politiques, coupables de provocation au crime non suivie d'effet. La diffusion des vidéos se ...
Deux hommes, ayant fait connaissance lors d'un meeting d'Éric Zemmour tenu dans le cadre de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2022, se filment à tour de rôle au moyen de leurs téléphones portables pendant une séance de tir à l'arme longue sur des cibles en carton dans un centre sportif. Le même jour, plusieurs des vidéos enregistrées à cette occasion sont diffusées par ces personnes sur leurs comptes Instagram, sous la forme de publications éphémères d'une durée de ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
3483 mots
Liberté éditoriale
Cours et tribunaux

Refus de publication d'une contribution scientifique : reconnaissance de la liberté éditoriale, composante des libertés académiques des enseignants-chercheurs, en méconnaissance des usages universitaires

La Cour énonce qu'il résulte de l'article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, que la liberté d’expression qui englobe la liberté éditoriale, est un droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que ...
Les 28 et 29 mars 2019, deux maîtres de conférences ont organisé un colloque sur la personnalité juridique de l'animal, sous le parrainage de la fondation Brigitte-Bardot. Le sujet était au cœur de leurs travaux de recherche et ce colloque devait être le deuxième d'une trilogie. Ces derniers avaient sollicité l'un de leurs collègues, professeur agrégé dans la même université, pour faire la synthèse du colloque. Le 21 mars 2019, un contrat d'édition a été conclu entre un ... 10 juillet 2025 - Légipresse N°437
3650 mots
10/07/2025

Marques

« Tour de France » (et d'Europe) du régime de la marque ...

10/07/2025

Communication numérique

Liberté d’expression et circonstances exceptionnelles : ...

10/07/2025

Injure

Une injure homophobe dépasse nécessairement les limites ...

12/06/2025

Infractions de presse

Cachez-vous, vous êtes filmés : l'enregistrement ...

12/06/2025

Propriété intellectuelle

Facebook c/ Fuckbook : faits et préjudices distincts en ...