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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Informatique et libertés
Cours et tribunaux

Boutons Facebook : l'éditeur est-il (co)responsable ? De quoi ?

Pour l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, l'éditeur d'un service en ligne peut-il être coresponsable de la collecte, par Facebook, des données personnelles des visiteurs de son service en raison de l'intégration d'un ...
Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2018, no C-40/17 Conclusions de l'avocat général M. Michal Bobek Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV, parties intervenantes : Facebook Ireland Limited, Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein‑Westfalen […] V. Conclusions […] Quiconque a inséré sur son site web un plugiciel provenant d'un tiers qui collecte et transmet des données à caractère personnel (ledit tiers ayant ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
4704 mots
Infractions de presse
Cours et tribunaux

Affaire dite du « Mur des cons » : réflexions autour des jugements rendus par le tribunal correctionnel de Paris

La 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris condamne l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques envers un particulier, celle-ci étant considérée comme l'éditrice du « Mur des cons » affiché dans les ...
Concluant plus de cinq années de procédure (et notamment un pourvoi en cassation), les jugements rendus le 31 janvier 2019 par la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dite du « Mur des cons » méritent quelques commentaires, même si, s'agissant de décisions de première instance frappées d'appel pour une partie d'entre elles1, il convient d'éviter toute analyse définitive sur les principes dégagés dans ces procédures. Pour mémoire, la présidente du ... 24 avril 2019 - Légipresse
3268 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

La pérennité du rôle de directeur de collection menacée par l’AGESSA

Le juge administratif des référés suspend la lettre ministérielle venant préciser les conditions d'application d'une décision des AGESSA posant la règle nouvelle d'une exclusion de principe de tous les directeurs de collection de livres de ce ...
« Pas de livres sans directeurs de collection ! »1 C’est avec cette formule percutante que s’est exprimé Antoine Gallimard, le 15 mars 2018, dans une tribune au Figaro pour plaider le rôle essentiel des directeurs de collection au sein des maisons d’édition, dont la pérennité est menacée par une décision de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), entérinée par ses autorités de tutelle et ayant pour objet d’exclure ceux-ci du régime ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
3111 mots - 1 décision de justice
10/01/2019

Secret professionnel

Violations de secrets et statut de lanceur d’alerte

10/01/2019

Parasitisme

Lady Gaga n’a pas parasité l’univers ou les œuvres ...

10/01/2019

Diffamation

Diffamation publique envers un magistrat français détaché ...

06/12/2018

Marques

Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !

06/12/2018

Droit d'auteur

Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le ...

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