Un article contenant une information en partie erronée peut-il bénéficier de la bonne foi ? La réponse est oui… avec un peu d'efforts. De toutes les notions en débat dans un procès en diffamation, la bonne foi est sans doute la plus mouvante et la plus intéressante. Son statut en droit pénal a toujours été incertain : excuse absolutoire ? Fait justificatif ? Exception ? Un peu de tout ça, sans doute. Dans les décisions, le vocabulaire est fluctuant1. Aujourd'hui, la bonne foi ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440

Le temps fuit… y compris pour les titulaires de droits d'auteur (ou de droits voisins), dont l'action civile en contrefaçon est soumise à la prescription de droit commun de l'article 2224 du code civil1. L'application de ce texte en droit d'auteur comporte, ou comportait, des zones d'ombre s'agissant du point de départ du délai de prescription, que la Cour de cassation dissipe au gré de ses arrêts récents, dont celui rapporté, qui éclaire presque entièrement les plaideurs. Ainsi, ... 30 octobre 2025 - - Légipresse N°440

Si le contentieux opposant le droit au respect de la vie privée et la liberté d'information est, en règle générale, issu de publications de médias consacrant leur ligne éditoriale aux habitudes plus ou moins ordinaires des célébrités1, l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire Charki c/ France rappelle qu'il arrive occasionnellement que cette confrontation prenne naissance dans le cadre ... 30 octobre 2025 - Légipresse N°440