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Antoine Rey

Legal analyst

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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INTERVIEW

Chantier Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins de la Hadopi : « La réponse est institutionnelle »

La Hadopi a publié le 23 novembre la synthèse des contributions au chantier « Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins » ayant pour objet de passer en revue l'ensemble des exceptions existantes et les principales questions qui se posent ...
Pouvez-vous nous rappeler le contexte dans lequel ce « chantier » a été lancé par la Hadopi ? Il s'agit d'un volet de notre mission légale, la Hadopi étant en charge de l'équilibre entre la mise en oeuvre de certaines exceptions et les mesures techniques de protection (Mtp). On a lancé depuis un an et demi environ une série de réflexions libres : les « chantiers », dans lesquels on fait travailler des membres du collège, des services de la Hadopi, et les experts des labs. ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300
1619 mots

Proposition pour une nouvelle loi sur le secret des sources des journalistes

Le 11 juin dernier, à l'occasion d'une rencontre organisée avec l'Association de la presse judiciaire (Apj), la nouvelle garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé la présentation, fin 2012, d'un projet de loi sur le secret des sources des ...
La loi du 4 janvier 2010 prévoit le principe de la protection des sources pour les « journalistes », dont elle donne une définition dans son article 2. Celle-ci devrait-elle être, selon vous, étendue ? La définition retenue dans notre actuelle législation ne correspond qu'en partie à la réalité de la profession, qui a considérablement évolué. Ces évolutions concernent notamment l'information sur internet, les pigistes et les nouveaux statuts comme celui des autoentrepreneurs. Nous ... 1er juillet 2012 - - Légipresse N°296
1682 mots

Acta : pour ou contre ?

L'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) est au milieu du gué. Alors que le texte a été signé par l'Union européenne, il ne pourra être ratifié qu'après un vote du Parlement européen en séance plénière, prévu début juillet. Les 30 ...
Que prévoit Acta pour assurer la protection de la propriété intellectuelle sur internet ? Aucun article du texte n'est créateur de droit matériel : il ne crée aucune nouvelle obligation, mais vise à harmoniser les procédures de 38 pays. Chaque fois qu'il y a une difficulté, le texte renvoie à la loi nationale. Pour la France, il est donc renvoyé à la loi Hadopi. Mais cela ne veut pas dire qu'Hadopi va s'appliquer dans les 37 autres pays. Et la France a survécu à Hadopi ! Le « ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295
1063 mots
01/06/2012

Acta : pour ou contre ?

01/02/2012

« Streaming : la situation de l'internaute final est moins ...

01/01/2012

« La liberté d'expression reste le point fondamental »

01/12/2010

Accord Hachette-Google « Les dispositions principales ont ...

01/12/2010

Fermeture du Forum des droits sur l'internet : « Nous ...

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