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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Statut professionnel
Cours et tribunaux

La pluralité des délais de prescription dans l’action en requalification des contrats de collaborateurs de la rédaction

Il résulte de la combinaison des articles 2224 du code civil et L. 1471-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017, que l'action par laquelle une partie demande de qualifier un contrat, ...
Le 13 octobre 1906, la motion adoptée au Congrès d'Amiens de la Confédération générale du travail (CGT) confirmait l'article 2 constitutif du syndicat et proclamait : « La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ». Force est de constater, après plus d'un siècle écoulé, que le salariat conserve un pouvoir d'attraction majeur et que le patronat est toujours de mise, ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J., Sté Sapeso Sud-Ouest
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18/07/2022 - Jurisprudence

Statut professionnel

Est nul le licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression

08/07/2022 - Jurisprudence

Statut professionnel

Etendue de la compétence de la commission arbitrale des journalistes pour statuer sur le montant d'une indemnité de licenciement

07/06/2022 - Jurisprudence

Statut professionnel

Requalification en CDI de contrats à durée déterminée d’usage d’un journaliste employé par une chaîne de télévision, sur le fondement de l’article L. 1242-1 du code du travail

02/06/2022 - Jurisprudence

Statut professionnel

Prescription de l’action en requalification des contrats de travail d’un journaliste pigiste

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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7458 consultations - 0 mots