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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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A la une

Statut professionnel
Cours et tribunaux

L'indemnité de licenciement des journalistes des agences de presse : le pôle social de la Cour d’appel de Paris prend position

La Commission arbitrale des journalistes désignée à l'article L. 7112-4 du code du travail n'est pas compétente pour se prononcer sur le montant de l'indemnité de licenciement versée aux journalistes travaillant pour des agences de presse (1re ...
L'article L. 7111-3 du code du travail énonce qu'« est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ». Le journaliste exerçant son activité au sein d'une agence de presse a donc incontestablement la qualité de journaliste professionnel. Pour autant, ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374
Cour d'appel, Paris, 23 mai 2019, Jean-Luc C. c/ Associated Press Ltd
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), Paris, 8 novembre 2018, Mme X. c/ Sté Agenzia Nazionale Stampa Associata
1989 mots
13/11/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

Détermination de la nature de la rémunération des directeurs de collection

08/10/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

Licenciement d’un journaliste : la saisine préalable de la commission paritaire conciliatrice par l’employeur n’est pas obligatoire

25/07/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

Détermination de la nature des rémunérations versées aux collaborateurs de la rédaction

25/07/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

L'employeur d'un journaliste pigiste n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


La liberté d'information à l'épreuve du secret défense

Huit journalistes ont été convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au cours des derniers mois ; sept d'entre eux pour « compromission du secret de la défense nationale », infraction prévue par l'article 413-11 du code pénal. Que leur vaut d'être entendus dans ce bâtiment ultra-sécurisé aux allures de Bureau des Légendes ? Il leur serait reproché une enquête sur les armes françaises employées contre les populations civiles au Yémen et, plus ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5109 consultations - 0 mots
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