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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Journaliste
Cours et tribunaux

Caractérisation de l'indépendance éditoriale pour le journaliste qui collabore en dehors d'une entreprise de presse

La plaignante ayant participé à la rédaction d'articles pour une association à caractère social et éducatif dont l'édition de publications constituait une activité accessoire, ne peut se prévaloir de la qualité de journaliste ...
Nous savons que l'un des éléments essentiels du statut de journaliste professionnel consiste dans la nature des organes ou des supports d'information auxquels celui-ci contribue. Ainsi, est automatiquement journaliste celui qui collabore à « une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse » (C. trav., art. L. 7111-3). Hors entreprise de presse, l'octroi du statut est conditionné par la démonstration de l'indépendance éditoriale ... 17 juin 2020 - Légipresse N°382
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme B. U. c/ FSJU
2633 mots
25/05/2020 - Flash

Déontologie

Le Conseil de déontologie journalistique rend ses premiers avis et épingle la chaîne BFM TV

07/05/2020 - Flash

Journalistes

Covid-19 : les conditions d’obtention de la carte de presse 2020 sont facilitées

18/04/2020 - Flash

Pigiste

Covid-19 : le chômage partiel des journalistes pigistes organisé par décret

06/04/2020 - Flash

Liberté d'expression

RSF lance “l’Observatoire 19” afin d'évaluer les impacts de la pandémie sur le journalisme et la désinformation

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


La liberté d'information à l'épreuve du secret défense

Huit journalistes ont été convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au cours des derniers mois ; sept d'entre eux pour « compromission du secret de la défense nationale », infraction prévue par l'article 413-11 du code pénal. Que leur vaut d'être entendus dans ce bâtiment ultra-sécurisé aux allures de Bureau des Légendes ? Il leur serait reproché une enquête sur les armes françaises employées contre les populations civiles au Yémen et, plus ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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