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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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A la une

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Rupture de la relation contractuelle unissant un photographe à une entreprise éditrice de presse

Le conseil de prud’hommes est incompétent pour traiter d’un litige concernant la demande d’un photographe réclamant à une société de presse, à laquelle il est lié par un contrat de travail, de lui régler les frais de « retouche » de ...
Dans la présente affaire, un photographe, se prévalant – afin de bénéficier du « régime spécial » de cette catégorie – de la qualité de journaliste professionnel salarié, contestait le fait que l'entreprise éditrice de presse pour laquelle, parmi d'autres, il travaillait régulièrement, ait décidé de ne plus lui régler les frais de « retouche » de ses photographies. En conséquence, il a prétendu prendre acte de la rupture de ce qu'il considérait être un contrat de ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
Conseil des Prud'hommes, Bobigny, 28 mars 2022, M. G. c/ Sté Marie Claire Album
Cour d'appel, Paris, 19 janvier 2023, M. G. c/ Sté Marie Claire Album
1712 mots
16/02/2023 - Jurisprudence

Statut professionnel

Demande de règlement des frais de retouches de photographies réalisées par le salarié d’une société de presse : incompétence du conseil de prud’hommes

24/01/2023 - Jurisprudence

Statut professionnel

Action d’une journaliste tendant à ce que sa relation contractuelle avec une société de presse soit qualifiée en contrat de travail : quelle prescription ?

20/12/2022 - Jurisprudence

Statut professionnel

Application de la clause de cession : les juges doivent établir l'existence d'un lien de causalité entre la rupture du contrat de travail et la cession du journal intervenue trois ans auparavant

21/11/2022 - Jurisprudence

Journalistes

A quelles conditions la décision rendue par la commission arbitrale des journalistes devient-elle un titre exécutoire ?

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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790 consultations - 702 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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7909 consultations - 0 mots