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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Statut professionnel
Cours et tribunaux

Compétence de la commission arbitrale des journalistes pour statuer sur le montant des indemnités de licenciement des journalistes d'agence

Les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels au service d'une entreprise de presse quelle qu'elle soit. Dès lors la cour d'appel, saisie d'un recours en annulation ...
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 déc. 2018), M. X… a été engagé, le 29 juillet 1981, en qualité de journaliste rédacteur stagiaire par l'Agence France Presse (l'AFP) puis titularisé le 1er février 1982. 2. Licencié pour faute grave le 14 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'AFP s'est désistée de l'appel qu'elle avait ... 19 janvier 2021 - Légipresse N°388
Cour de cassation, (ch. sociale), 30 septembre 2020, n° 19-12.885 Agence France Presse (AFP)
2540 mots
25/02/2021 - Jurisprudence

Statut professionnel

Statut de journaliste professionnel et indépendance éditoriale d’une publication

01/02/2021 - Jurisprudence

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Demande de communication des bulletins de paie de huit salariés par une dessinatrice invoquant une inégalité de traitement

26/01/2021 - Jurisprudence

Statut professionnel

Requalification de la relation de travail liant une journaliste pigiste et la chaîne CNews en contrat de travail à durée indéterminée

04/12/2020 - Jurisprudence

Journalistes

Une journaliste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en contrat de travail à durée indéterminée et sa réintégration dans la société de presse

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


La liberté d'information à l'épreuve du secret défense

Huit journalistes ont été convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au cours des derniers mois ; sept d'entre eux pour « compromission du secret de la défense nationale », infraction prévue par l'article 413-11 du code pénal. Que leur vaut d'être entendus dans ce bâtiment ultra-sécurisé aux allures de Bureau des Légendes ? Il leur serait reproché une enquête sur les armes françaises employées contre les populations civiles au Yémen et, plus ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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