Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ludovic Landivaux

associé
Centaure Avocats

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Statut professionnel

A la une

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Du traitement journalistique à la liberté conditionnée

L’introduction d’une nouvelle condition tenant à la présence de journalistes professionnels dans l’équipe rédactionnelle renforce, eu égard aux règles déontologiques auxquelles sont soumis les journalistes professionnels et au statut qui ...
L'article 72, annexe III, du code général des impôts pour la matière fiscale et son pendant, l'article D. 18 du code des postes et communications électroniques, pour les tarifs postaux, sont dignes du catalogue de Leporello recensant les amours de Don Giovanni. Et l'éditeur qui s'apprête à solliciter le bénéfice d'un numéro de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) peut ressentir le même désenchantement que Donna Elvira. À l'instar des conquêtes ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
Conseil d'Etat, 13 novembre 2023, SEPM
4170 mots
18/03/2024 - Jurisprudence

Statut professionnel

Requalification des sommes versées sous l'intitulé "droits d’auteur" à un directeur de collection en salaires

10/03/2024 - Jurisprudence

Journalistes

Application de la présomption de salariat prévue à l’article L. 7112-1 du code du travail au cas d’un journaliste pigiste employé par une société de presse

23/02/2024 - Jurisprudence

Statut professionnel

Mise en œuvre, par une journaliste, de la clause de cession et versement d’indemnités de licenciement

22/01/2024 - Jurisprudence

Statut professionnel

Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de suivre les sessions du Parlement européen trois jours par mois : l’emploi est-il de nature temporaire ?

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
Toutes les tribunes
1084 consultations - 702 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8686 consultations - 0 mots