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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Statut professionnel

A la une

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Rupture du contrat de travail d'une journaliste pigiste partie résider à l'étranger

À une journaliste pigiste d'un média français partie, en cours de contrat, résider à l'étranger, il est, par un arrêt infirmatif d'appel, fait application des dispositions du droit français concernant la détermination de la nature et des ...
Relatif à la définition du « journaliste professionnel », l'article L. 7111-3 du code du travail pose, de façon spécifique, que « le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes » – ce qui exclut donc, s'agissant des « correspondants », les dits « collaborateurs occasionnels » ou « pigistes », distingués, non sans difficulté, des dits « permanents » ou ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
Cour d'appel, (pôle 6 ? ch. 11), Paris, 2 avril 2024
1859 mots
02/07/2024 - Jurisprudence

Statut professionnel

La présomption de salariat prévue à l’article L. 7121-3 du code du travail pour les artistes-interprètes ne s’applique pas au cas d’une personne ayant participé à la réalisation d’une publicité

14/06/2024 - Jurisprudence

Statut professionnel

Reconnaissance de la qualité de salarié à un journaliste pigiste et requalification de la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

23/05/2024 - Jurisprudence

Statut professionnel

Requalification de CDD liant un journaliste pigiste à une agence de presse en contrat de travail à durée indéterminée

13/05/2024 - Jurisprudence

Statut professionnel

Litige portant sur la qualification des rémunérations versées par une société de presse à ses collaborateurs : les contributeurs concernés doivent être appelés à la cause

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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1218 consultations - 702 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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8993 consultations - 0 mots