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Journaliste
Cours et tribunaux

Cotisations sociales sur les rémunérations des contributeurs d'une publication périodique

La Cour de cassation se prononce sur la question de la nature des rémunérations versées aux collaborateurs de la rédaction d’un éditeur de presse : droits d’auteur ou salaire ? En ce domaine, tout dépend du statut des contributeurs et ...
Par le présent arrêt du 11 juillet 2019, est à juste titre cassé, faute d'appréciation de la qualité de « journaliste professionnel » entraînant l'application de la présomption de salariat, ou de preuve de lien de subordination s'agissant de personnes qui ne sont pas des journalistes, l'arrêt de la cour d'appel1 qui avait confirmé un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)2 condamnant l'entreprise éditrice au paiement de rappels de cotisations sociales sur ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 11 juillet 2019, Sté MCA c/ URSSAF
2440 mots
27/11/2019 - Flash

Statut professionnel

Mise en place du Conseil de déontologie journalistique et de médiation

18/11/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

Légalité de la décision de l’Agessa excluant les directeurs de collection du régime de sécurité sociale des artistes auteurs

13/11/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

Détermination de la nature de la rémunération des directeurs de collection

08/10/2019 - Jurisprudence

Statut professionnel

Licenciement d’un journaliste : la saisine préalable de la commission paritaire conciliatrice par l’employeur n’est pas obligatoire

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


La liberté d'information à l'épreuve du secret défense

Huit journalistes ont été convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au cours des derniers mois ; sept d'entre eux pour « compromission du secret de la défense nationale », infraction prévue par l'article 413-11 du code pénal. Que leur vaut d'être entendus dans ce bâtiment ultra-sécurisé aux allures de Bureau des Légendes ? Il leur serait reproché une enquête sur les armes françaises employées contre les populations civiles au Yémen et, plus ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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