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Etudiant en journalisme

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Statut professionnel

A la une

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Journalistes : frais professionnels déductibles des cotisations sociales

Le Conseil d'État juge que le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels des journalistes applicable au calcul des cotisations sociales est subordonné à la possibilité, pour l'employeur, de justifier que le ...
En la présente affaire, différentes organisations patronales de presse contestaient l'interprétation, faite par l'administration, des dispositions du code de la sécurité sociale et des textes les complétant, comparées à celles du code général des impôts, relatives aux conditions d'application, aux journalistes, de la déduction des frais professionnels sur les cotisations dues. La question spécifiquement posée concernait le point de savoir s'il est ou non exigé des employeurs de ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
Conseil d'Etat, 14 mars 2022, APIG, SPEM, et FNPS
2182 mots
03/05/2022 - Jurisprudence

Statut professionnel

Rupture du contrat de travail d’une journaliste ayant plus de 15 ans d’ancienneté et compétence de la commission arbitrale des journalistes

21/04/2022 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Licenciement d’un animateur de télévision pour des propos sexistes : la décision n’a pas porté une atteinte excessive à la liberté d’expression

11/04/2022 - Jurisprudence

Statut professionnel

Le Conseil d’État juge que pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique liée aux frais professionnels, l’employeur doit démontrer que le journaliste supporte effectivement de tels frais

10/03/2022 - Jurisprudence

Journaliste

Clause de cession : le journaliste doit établir un lien de causalité entre sa décision et la cession de l’entreprise

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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454 consultations - 702 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
7303 consultations - 0 mots