La détermination du taux et de la charge des cotisations sociales liées aux rémunérations perçues par les auteurs de contributions à des publications périodiques dépend de la nature de cette rémunération (salaire, droit d'auteur, honoraires, facturation de prestation…). Celle-ci dépend elle-même des conditions de l'apport desdites contributions et de la relation (contrat de travail, commande, cession de droits d'auteur, auto-entrepreneur, travailleur indépendant…) qui unit les ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1^er mars 2021 - Légipresse N°390

21 mai 2015