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02/09/2016
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Statut professionnel
Cours et tribunaux

De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente

1re espèce - Doit être requalifiée en contrat de travail la relation liant un dessinateur du Monde rémunéré à la pige à la société éditrice. Celui-ci démontre qu'il recevait chaque semaine des instructions afin de réaliser des dessins ...
Dans un article intitulé « Sur une philosophie de l'expression », Albert Camus proclamait cet adage demeuré célèbre : « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». Il indiquait également un peu plus avant : « le langage est seulement une machine à fabriquer du doute »1. En invitant les corporations des juristes et des journalistes à définir ce qu'était cette dernière activité, on ne pouvait donc qu'aboutir à un résultat paradoxal : la définition ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no Factory
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe Figaro
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
4016 mots
20/11/2020 - Flash

Statut professionnel

Journalistes pigistes : publication d’un arrêté facilitant les conditions d’accès aux indemnités journalières de sécurité sociale

27/10/2020 - Flash

Culture

Renforcement des mesures sanitaires : la ministre de la Culture annonce de nouvelles aides en faveur du cinéma et du spectacle vivant

07/10/2020 - Jurisprudence

Statut professionnel

La commission arbitrale des journalistes est aussi compétente pour statuer sur le montant des indemnités de licenciement des journalistes d’agence

06/10/2020 - Jurisprudence

Statut professionnel

L’écrivain qui ne démontre pas que la rédaction de « billets d’humeur » pour un journal constitue son activité principale ne peut revendiquer le statut de journaliste professionnel

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


La liberté d'information à l'épreuve du secret défense

Huit journalistes ont été convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au cours des derniers mois ; sept d'entre eux pour « compromission du secret de la défense nationale », infraction prévue par l'article 413-11 du code pénal. Que leur vaut d'être entendus dans ce bâtiment ultra-sécurisé aux allures de Bureau des Légendes ? Il leur serait reproché une enquête sur les armes françaises employées contre les populations civiles au Yémen et, plus ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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