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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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A la une

Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Si tu ne viens pas à Lagardère, Lagardère viendra à toi : de la sanctuarisation des redevances de droits d’auteur par l’accord collectif d’entreprise par-delà l’inepte anonymisation des décisions de justice

Il résulte de l’article L. 132-40 du code de la propriété intellectuelle que les entreprises de presse sont fondées à rémunérer en droits d’auteur les journalistes pour l’utilisation de leurs productions hors du titre de presse initial ...
La justice s’interdisant de nommer les parties (sauf l’Urssaf), nous le ferons à sa place en indiquant que la solution retenue dans l’arrêt reproduit ci-dessus l’a été sur recours de la filiale presse du Groupe Lagardère, la société éditrice Hachette Filipacchi Associés, devenue depuis CMI Publishing, et qui appartient désormais au groupe de M. Daniel Kretinsky. Il est toujours important de savoir de qui l’on parle, comme nous le rappelait justement Jean de La Fontaine1. La ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
Cour d'appel, (pôle 6 ? ch. 12), Paris, 31 mars 2023
3667 mots
15/09/2023 - Jurisprudence

Journaliste

Comparaison de la rémunération de deux salariés occupant les fonctions de reporters d’images et application du principe d’égalité de traitement

01/09/2023 - Jurisprudence

Statut professionnel

Requalification de contrats à durée déterminée successifs entre une journaliste et une société audiovisuelle en un contrat à durée indéterminée à temps plein

10/07/2023 - Jurisprudence

Journaliste

Détermination de la convention collective applicable au cas d’un photographe employé par une « agence de presse et de reportages hippiques »

09/06/2023 - Jurisprudence

Statut professionnel

La cour d’appel confirme que le licenciement de l’animateur de l’émission « Questions pour un champion » reposait sur une cause réelle et sérieuse

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
Toutes les tribunes
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
8225 consultations - 0 mots