En la présente affaire, différentes organisations patronales de presse contestaient l'interprétation, faite par l'administration, des dispositions du code de la sécurité sociale et des textes les complétant, comparées à celles du code général des impôts, relatives aux conditions d'application, aux journalistes, de la déduction des frais professionnels sur les cotisations dues. La question spécifiquement posée concernait le point de savoir s'il est ou non exigé des employeurs de ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1^er mars 2021 - Légipresse N°390

21 mai 2015