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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Statut professionnel
Cours et tribunaux

Compétence de la commission arbitrale des journalistes pour statuer sur le montant des indemnités de licenciement des journalistes d'agence

Les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels au service d'une entreprise de presse quelle qu'elle soit. Dès lors la cour d'appel, saisie d'un recours en annulation ...
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 déc. 2018), M. X… a été engagé, le 29 juillet 1981, en qualité de journaliste rédacteur stagiaire par l'Agence France Presse (l'AFP) puis titularisé le 1er février 1982. 2. Licencié pour faute grave le 14 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'AFP s'est désistée de l'appel qu'elle avait ... 19 janvier 2021 - Légipresse N°388
Cour de cassation, (ch. sociale), 30 septembre 2020, n° 19-12.885 Agence France Presse (AFP)
2540 mots
07/05/2021 - Jurisprudence

Statut professionnel

Un employeur ne peut invoquer un simple changement de ligne éditoriale de son magazine et la recherche de nouveaux rédacteurs pour licencier un journaliste

07/04/2021 - Jurisprudence

Journaliste

Un journaliste appelé à collaborer pour un titre d’une société du même groupe de presse doit donner son accord et recevoir une lettre d’engagement

01/03/2021 - Jurisprudence

Statut professionnel

Application de la convention collective des journalistes et évaluation de l’indemnité de licenciement d’un salarié

25/02/2021 - Jurisprudence

Statut professionnel

Statut de journaliste professionnel et indépendance éditoriale d’une publication

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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