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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Statut professionnel

A la une

Statut professionnel
Cours et tribunaux

Cotisations sociales : différences de régime entre journalistes professionnels des auteurs indépendants

La situation des journalistes professionnels, auxquels s'attache une présomption de salariat, doit être distinguée de celle des autres contributeurs de publications de presse. Ces derniers peuvent être salariés ou indépendants, en fonction des ...
La charge et les taux de cotisations sociales des journalistes et des autres auteurs salariés et auteurs indépendants sont distincts. Pour réduire leurs charges, les éditeurs de presse peuvent être tentés de qualifier d'auteurs indépendants certains des contributeurs de leurs publications et de droits d'auteurs, et non de salaires, les rémunérations qui leur sont versées en contrepartie de leurs apports. Il convient donc d'identifier clairement la qualité professionnelle des ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394
Cour d'appel, (5e ch.), Versailles, 26 novembre 2020, Urssaf c/ Éditions L.
1475 mots
19/07/2021 - Jurisprudence

Journaliste

Un secrétaire de rédaction ayant remplacé une légende de photographie par un propos vulgaire dans le numéro d’un magazine a-t-il commis une faute grave ?

29/06/2021 - Jurisprudence

Liberté d'expression

Le Conseil d’Etat annule plusieurs points du schéma national du maintien de l’ordre concernant les journalistes

29/06/2021 - Jurisprudence

09/06/2021 - Jurisprudence

Statut professionnel

Journalistes d’agences de presse : la Commission arbitrale est compétente pour fixer le montant de l’indemnité de licenciement

Tribunes

Journalistes - liberté d'expression
Tribune

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Le Conseil d'État vient de rendre une décision surprenante, sans doute dictée par la volonté d'affirmer un État fort en matière d'immigration, mais qui suscite quelques inquiétudes sur son acception du « rôle de la presse dans les sociétés démocratiques »1, c'est dire celui de leur « chien de garde »2. Pour reprendre la formule de Max Weber, chère à notre ministre de l'Intérieur3, l'État a le monopole de « la violence physique légitime ». Celle-ci lui est, dans une ... 1er mars 2021 - Légipresse N°390
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222 consultations - 702 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
6650 consultations - 0 mots