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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Journalistes
Cours et tribunaux

Le droit spécial des journalistes contraint par le droit social commun : la prescription de l'action devant la commission arbitrale des journalistes

Il résulte des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail que le journaliste qui a plus de 15 ans d'ancienneté dont le contrat est rompu à l'initiative de l'employeur saisit la Commission arbitrale de journalistes pour déterminer ...
La spécialité ne fait pas nécessairement l'avantage. La cour d'appel de Paris, prise en sa 11e chambre, avait annoncé, le 13 novembre 2018, l'application aux commissions arbitrales des journalistes du droit commun de la prescription : « Le fait que l'article L. 7112-5 du code du travail ne fixe aucun délai pour l'exercice par le journaliste de la clause de cession, ne signifie nullement que le journaliste puisse indéfiniment en demander le bénéfice. En effet, l'action du ... 24 janvier 2020 - Légipresse N°377
25 janvier 2019, Mme Sylvie H. c/ Mondadori Magazines France
3349 mots - 1 décision de justice
06/04/2020 - Flash

Liberté d'expression

RSF lance “l’Observatoire 19” afin d'évaluer les impacts de la pandémie sur le journalisme et la désinformation

31/03/2020 - Jurisprudence

Journaliste

Absence de caractère abusif ou vexatoire d’une procédure de licenciement visant un journaliste pigiste

30/03/2020 - Jurisprudence

Journaliste

Ne peut se voir reconnaître le statut de journaliste professionnel une collaboratrice travaillant pour une publication ne disposant pas d’une indépendance éditoriale

30/03/2020 - Jurisprudence

Journaliste

Une rédactrice d’un site d’information culturelle, rémunérée en droits d’auteur, ne justifie par de l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune


La liberté d'information à l'épreuve du secret défense

Huit journalistes ont été convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au cours des derniers mois ; sept d'entre eux pour « compromission du secret de la défense nationale », infraction prévue par l'article 413-11 du code pénal. Que leur vaut d'être entendus dans ce bâtiment ultra-sécurisé aux allures de Bureau des Légendes ? Il leur serait reproché une enquête sur les armes françaises employées contre les populations civiles au Yémen et, plus ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5456 consultations - 0 mots
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