Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Abel souhair

avocat
Giulia Schwartz

Student

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Dossiers juridiques > Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction


Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...

La boutique




> Abonné ? Identifiez-vous



Les actions contre les éditeurs

Informatique et libertes
01/09/2008

Le droit à l'oubli et la loi française écartés au profit de l'application de la loi étrangère

Tribunal de grande instance, Ord. réf., Paris, 14 avril 2008, Bénédicte S.
c/ Google Inc., Google France
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009

DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE

Tribunal de grande instance, Ord. réf., Paris, 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
01/10/2010

Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse

01/04/2013

Le projet de règlement européen sur le droit à l'oubli ou l'enterrement programmé de la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Actions visant les moteurs de recherche


Actions visant les moteurs de recherche : la jurisprudence

Internet
01/10/2014

Google condamné en référé à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires

Tribunal de grande instance, (ord. réf.), Paris, 16 septembre 2014, Monsieur X. et a. c/ SARL Google France
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011

Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ?

Actions visant les moteurs de recherche : les réactions des parties prenantes

01/07/2014

Arrêt Google de la Cjue sur le “droit à l'oubli”… ou l'oubli du droit ?

2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011

Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?

01/10/2014

La protection des données personnelles, élément clé à l'ère numérique

Outils pratiques

Informat ique et libertés
01/07/2014

Demande de suppression de résultats de recherche : Google met en place un formulaire

Internet | droit à l'oubli
5383 consultations - 137865 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message