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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
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Les actions contre les éditeurs
Informatique et libertes
01/09/2008
Le droit à l'oubli et la loi française écartés au profit de l'application de la loi étrangère
Tribunal de grande instance, Ord. réf., Paris, 14 avril 2008, Bénédicte S.
c/ Google Inc., Google France
c/ Google Inc., Google France
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE
Tribunal de grande instance, Ord. réf., Paris, 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Informatique et libertés
30/03/2015
Rejet de la demande de suppression ou de désindexation d'un article de presse dans les archives en ligne d'un éditeur
Tribunal de grande instance, (ord. réf.), Paris, 23 mars 2015, M. P. c/ 20 Minutes France
12/02/2015
Le rappel par un journaliste d'une condamnation pénale passée heurte-t-il le droit de l'ancien délinquant au respect de sa vie privée ?
Tribunal de grande instance, (17e ch.civ.), Paris, M. G. c/ Le Monde interactif
Droit à l'oubli
01/09/2012
Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés
Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., Paris, 9 mai 2012, S. et P. Dokhan c/ Sas Les Échos (décision non définitive)
Actions visant les moteurs de recherche
Actions visant les moteurs de recherche : la jurisprudence
16/02/2015
Droit à l'oubli sur les moteurs de recherche : premières applications jurisprudentielles françaises
Tribunal de grande instance, (ord réf.), Paris, Marie-France M. c/ Google France et Google Inc.
Tribunal de grande instance, (ord.réf.), Paris, Marie-France M. c/ Google France et Google Inc.
Tribunal de grande instance, (ord.réf.), Toulouse, F. Juguet c/ SARL Google France et Google Inc.
Tribunal de grande instance, (ord.réf.), Paris, Marie-France M. c/ Google France et Google Inc.
Tribunal de grande instance, (ord.réf.), Toulouse, F. Juguet c/ SARL Google France et Google Inc.
Internet
01/10/2014
Google condamné en référé à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires
Tribunal de grande instance, (ord. réf.), Paris, 16 septembre 2014, Monsieur X. et a. c/ SARL Google France
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ?
Actions visant les moteurs de recherche : les réactions des parties prenantes
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?
09/02/2015
Recommandations sur le droit à l'oubli
Données personnelles
09/02/2015
Droit au déréférencement : les CNIL européennes publient leurs lignes directrices
Outils pratiques
Informat ique et libertés
01/07/2014
Demande de suppression de résultats de recherche : Google met en place un formulaire
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