OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Les actions contre les éditeurs
Informatique et libertes
01/09/2008
Le droit à l'oubli et la loi française écartés au profit de l'application de la loi étrangère
Tribunal de grande instance, Ord. réf., Paris, 14 avril 2008, Bénédicte S.
c/ Google Inc., Google France
c/ Google Inc., Google France
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE
Tribunal de grande instance, Ord. réf., Paris, 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Actions visant les moteurs de recherche
Actions visant les moteurs de recherche : la jurisprudence
Internet
01/10/2014
Google condamné en référé à déréférencer des liens renvoyant vers des articles diffamatoires
Tribunal de grande instance, (ord. réf.), Paris, 16 septembre 2014, Monsieur X. et a. c/ SARL Google France
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ?
Actions visant les moteurs de recherche : les réactions des parties prenantes
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?
Outils pratiques
Informat ique et libertés
01/07/2014
Demande de suppression de résultats de recherche : Google met en place un formulaire
6933 consultations - 137865 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro