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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Régulation
Chroniques et opinions

Pour un (nouveau) modèle de régulation des contenus illicites

La nécessité de réguler les contenus illicites publiés sur les plateformes semble impérieuse aujourd'hui, comme l'illustre l'actualité législative en France, portée par les débats autour de la proposition de loi Avia et la présentation, le ...
Les limites d'une réglementation dédiée à certains contenus considérés illicites conduisent à mener une réflexion sur l'utilité d'une démarche régulatoire a priori permettant à chaque acteur concerné, public compris, d'identifier et d'éviter le partage de ces contenus en connaissance de cause1. L'urgence à adopter un modèle de régulation des contenus illicites est aujourd'hui ravivée par une actualité florissante et convergente à l'échelle nationale, européenne et ... 24 janvier 2020 - Légipresse N°377
5980 mots
Propriété intellectuelle
Chroniques et opinions

Les métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle

Les 1er, 2 et 3 mai 2019 se sont tenus les traditionnels « Rendez-vous de cinq heures » organisés par les étudiants du Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle sous la direction du Professeur Pierre-Yves ...
Chronique et opinions Propriété intellectuelle Les métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle Alice Cédolin Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas Emilie Cuer   L'actualité nous place dans une période charnière : Brexit, Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, Loi Pacte1, mais aussi Loi de programmation de la justice2, tant de remous qui provoquent les ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
4377 mots
Chroniques et opinions

Podcasts, premières questions juridiques

L'offre des podcasts s'est considérablement développée ces deux dernières années en France. Derrière la mise en place des usages, se pose la question du régime juridique applicable. La grande majorité de ces contenus provenant d'émissions ...
La radio connaît un regain d'intérêt. Plus exactement, les contenus audio attirent de nouveaux auditeurs qui souhaitent s'informer, se cultiver et se divertir loin du carcan des horaires de programmation. Plus encore, indépendamment du canal de diffusion linéaire d'un service de radio, des producteurs ont imaginé s'adresser au public, directement en ligne, en proposant des fictions et des reportages à écouter. Cette offre de podcast1 a réellement pris son envol, en France, au cours de ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
4470 mots
27/11/2019

Propriété intellectuelle

Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception ...

Focus sur l'article 17 redéfinissant les conditions de responsabilité des plateformes de partage de contenu en ligne
27/11/2019

Propriété intellectuelle

L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 : une (fragile) ...

04/10/2019

Régulation

De la régulation des contenus haineux à la régulation des ...

03/10/2019

Liberté d'expression

Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle ...

29/08/2019

Informatique et libertés

Un an d'application du RGPD : la fin du commencement

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