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CHRONIQUES ET OPINIONS

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Chroniques et opinions

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Champ d'application et information des personnes concernées (1re partie)

Le 2 octobre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices modificatives ainsi que sa recommandation portant sur l'usage des cookies et autres traceurs, adoptées le 17 septembre 2020. ...
Le 2 octobre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices modificatives1 ainsi que sa recommandation portant sur l'usage des cookies et autres traceurs2, adoptées le 17 septembre 2020. À la fois très attendus et redoutés, ces deux textes viennent fixer le nouveau cadre applicable à l'usage de ces technologies très utilisées dans l'univers numérique, et en particulier dans le secteur de la publicité en ligne. Ce nouveau ... 19 décembre 2020 - Légipresse N°388
7165 mots
Diffamation
Chroniques et opinions

QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel

La QPC fête ses dix ans ! Technique de contrôle a posteriori des lois, la question prioritaire de constitutionnalité a conduit le Conseil constitutionnel à procéder à une véritable « réécriture » du droit français de la preuve de la ...
À l'instar des autres branches du droit, le droit de la presse et de la communication n'échappe pas à la procédure de question prioritaire de constitutionnalité1 (ci-après QPC). De fait, cette nouvelle procédure de contrôle a posteriori des lois a eu notamment à s'appliquer en matière de diffamation qui est au cœur du contentieux français en matière de presse2. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387
3962 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Droit des médias : de la spécialité à l'hyperspécialisation ? Nouvelle « querelle des anciens et des modernes » ?

Les nouveaux problèmes juridiques, liés à l'état des techniques de communication et à leurs usages publics, le sont-ils véritablement ? Le numérique constitue-t-il, à cet égard, un « nouveau monde » que le droit des médias devrait ...
Chronique et opinions Communication numérique Liberté d’expression L'évolution actuelle du droit des médias incite à formuler, à son égard, quelques remarques, réflexions et interrogations. Celles-ci portent notamment sur la nécessité, les effets, les avantages ou les inconvénients d'une hyperspécialisation des dispositions constitutives de la matière, alors inévitablement transitoire. Ne devrait-on pas, au contraire, considérer l'utilité qu'il y aurait à se référer à ... 9 novembre 2020 - Légipresse N°386
3388 mots
27/08/2020

Haine en ligne

Lutte contre les abus de la liberté d'expression en ...

27/08/2020

Haine en ligne

Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel ...

27/08/2020

Communication numérique

La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

06/07/2020

Audiovisuel

La régulation du financement et de la diffusion dans ...

24/06/2020

Droit économique

Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19

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