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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Audiovisuel
Chroniques et opinions

La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique

Entre promotion de la diversité culturelle européenne, d'une part, et mise en œuvre d'un environnement concurrentiel équitable, d'autre part, la directive Service des médias audiovisuels soumet les fournisseurs de services de médias ...
Le secteur audiovisuel est caractérisé, depuis quelques années, par des changements majeurs : une multiplication du nombre de contenus proposés, l'essor des services délinéarisés qui se substituent, notamment pour les jeunes générations, aux services linéaires classiques des chaînes de télévision et enfin l'émergence d'acteurs internationaux, susceptibles de susciter une demande, elle-même plus internationale qu'auparavant. L'entrée de nouveaux opérateurs, notamment ... 6 juillet 2020 - - Légipresse N°383
7187 mots
Droit économique
Chroniques et opinions

Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19

Depuis les premières mesures instaurées dès le début de la crise sanitaire, jusqu'à celles annoncées par le président de la République le 6 mai dernier, sont ici présentées et analysées les diverses mesures d'aides mises en œuvre au ...
  Comme de nombreux travailleurs indépendants, les artistes-auteurs sont fortement touchés par la crise sanitaire de covid-19. Les annulations des manifestations culturelles, les arrêts de diffusions et d'exploitations d'œuvres et la fermeture des établissements et commerces tournés vers la culture vont engendrer des pertes de revenus catastrophiques pour tous les acteurs du secteur littéraire et artistique. Pour faire face à cette crise, Franck Riester a annoncé, le 18 mars ... 24 juin 2020 - Légipresse N°382
6041 mots
Chroniques et opinions

Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

Enfin ! C'est ainsi que fut accueillie, le 13 novembre dernier, l'ordonnance no 2019-1169 transposant la directive (UE) 2015/2436. Complétée par le décret du 9 décembre no 2019-1316 entré en vigueur le 11 décembre 2019 − sauf s'agissant ...
I − Les éléments constitutifs de la marque A − La représentation du signe1 L'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 20192, entrée en vigueur avec la publication de son décret d'application no 2019-1316 le 11 décembre 20193, entérine en droit français la suppression de l'exigence de représentation graphique, qui constituait, jusqu'alors, la première condition de fond d'obtention et de validité d'un enregistrement de marque. Conformément à l'objectif de modernisation du ... 13 mai 2020 - Légipresse N°381
8225 mots
13/04/2020

Droit à l'oubli

Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté ...

05/03/2020

Communication numérique

Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : ...

05/02/2020

Distribution de la presse

Internet et presse écrite : liberté de communication et ...

24/01/2020

Régulation

Pour un (nouveau) modèle de régulation des contenus ...

05/12/2019

Propriété intellectuelle

Les métamorphoses normatives et processuelles de la ...

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