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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Communication numérique
Chroniques et opinions

Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019

Directive droit d'auteur, proposition de loi Avia de lutte contre la haine en ligne, application de la loi de 1881 aux médias sociaux, lutte contre la manipulation de l'information, RGPD, publicité en ligne, influenceurs, droit à l'oubli, droit ...
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, les nouvelles lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en matière de cookies, la création d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse ou la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement, ... 5 mars 2020 - Légipresse N°379
7233 mots
Distribution de la presse
Chroniques et opinions

Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux

La distribution de la presse papier, régie par la loi Bichet du 2 avril 1947, et celle des contenus sur internet présentent-elles les mêmes enjeux de liberté de communication et de non-discrimination ? Alors que l'obligation de distribution ou ...
Pour nourrir la réflexion, une table ronde s'est tenue à l'Université Paris II, Panthéon-Assas, en co-organisation avec le Centre de recherche juridique (Université de La Réunion), l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-DReDIS, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1) et le Centre de recherche en droit administratif (Université Paris II), le 18 novembre 2019. Éléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion, ... 5 février 2020 - Légipresse N°378
4849 mots
Régulation
Chroniques et opinions

Pour un (nouveau) modèle de régulation des contenus illicites

La nécessité de réguler les contenus illicites publiés sur les plateformes semble impérieuse aujourd'hui, comme l'illustre l'actualité législative en France, portée par les débats autour de la proposition de loi Avia et la présentation, le ...
Les limites d'une réglementation dédiée à certains contenus considérés illicites conduisent à mener une réflexion sur l'utilité d'une démarche régulatoire a priori permettant à chaque acteur concerné, public compris, d'identifier et d'éviter le partage de ces contenus en connaissance de cause1. L'urgence à adopter un modèle de régulation des contenus illicites est aujourd'hui ravivée par une actualité florissante et convergente à l'échelle nationale, européenne et ... 24 janvier 2020 - Légipresse N°377
5980 mots
05/12/2019

Propriété intellectuelle

Les métamorphoses normatives et processuelles de la ...

05/12/2019

Podcasts, premières questions juridiques

27/11/2019

Propriété intellectuelle

Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception ...

Focus sur l'article 17 redéfinissant les conditions de responsabilité des plateformes de partage de contenu en ligne
27/11/2019

Propriété intellectuelle

L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 : une (fragile) ...

04/10/2019

Régulation

De la régulation des contenus haineux à la régulation des ...

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