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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Infractions de presse
Chroniques et opinions

Loi sur la protection d’élus locaux : nouveaux assauts contre la liberté de la presse et de l’information

L'adoption de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été marquée par une tentative, finalement avortée, de porter à un an la prescription trimestrielle pour tout délit d’injure et ...
Les tribulations de la proposition de loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux1 », définitivement votée le 14 mars dernier dans la version issue de la commission mixte paritaire réunie le 27 février, sont un symptôme frappant de l'incompréhension dont souffre la loi du 29 juillet 1881 parmi nos élus. Plus généralement, elles nous renseignent sur la manière dont la liberté d'expression est appréhendée dans une démocratie envahie par ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
5836 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge

Analyser le rôle respectif du juge pénal et des acteurs du numérique dans leur mission commune d'encadrement des excès de la liberté d'expression sur le web 2.0, autrement qualifié de web participatif, pourrait presque relever de ...
Nul doute qu'aujourd'hui la régulation de la liberté d'expression sur internet, plus précisément sur le web participatif1, s'inscrit au rang des grands défis des sociétés démocratiques. Capable du meilleur, en ce qu'il participe à la démocratisation de l'expression par l'échange d'opinions diverses, il s'accompagne parallèlement d'une prolifération inédite de « désordres informationnels2 » (mésinformation et désinformation) et d'une multiplication des atteintes susceptibles ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
11069 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Prédateurs numériques et meutes en ligne : l'appréhension du cyberharcèlement par le droit et la jurisprudence

L'article 222-33-2-2 du code pénal, institué par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, réprime les faits de harcèlement notamment « lorsqu'ils sont commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais ...
Le 6 novembre 2023, quelques jours seulement avant la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire1, la cour d'appel de Nancy relaxait quatre jeunes collégiens poursuivis pour harcèlement à l'encontre de l'un de leurs camarades, au motif qu'il n'était pas démontré que les actes commis aient porté une « atteinte effective à la santé physique ou psychique de la victime2 ». La formule pourrait paraître anodine si l'on ne prend pas la peine de préciser que le jeune ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°421
4497 mots
11/12/2023

Communication numérique

La procédure accélérée au fond prévue par l'article ...

06/11/2023

Liberté d'expression

Le prétendu libéralisme du juge pénal en matière de ...

29/09/2023

Publicité

L'influenceur et son influence commerciale depuis la loi du ...

27/07/2023

Procédure de presse

La prescription trimestrielle des infractions de presse ...

10/07/2023

Audiovisuel

Comment les plateformes américaines de vidéo à la demande ...

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