Alors que le Sénat vient de publier une proposition de loi de M. Édouard Courtial, le 26 mars 2025, dans l'optique de réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne1, il est frappant de constater comme le secteur du cinéma est absent des réflexions sur ce sujet, bien que les évaluations en ligne des films fassent l'objet d'une instrumentalisation politique croissante dans la période récente. Ce phénomène, qui est pour l'instant resté à l'écart des préoccupations de la ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436

Le 11 avril 2024 a été adoptée la directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives, communément appelées « procédures-bâillons » en français et SLAPP1 en anglais. Cette directive doit être transposée en droit français avant le 7 mai 2026. Reporters Sans Frontières (RSF) a activement plaidé pour une telle directive, les procédures-bâillons ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435

  1. Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle1, ou règlement sur l'intelligence artificielle (RIA), est un texte général, horizontal, comme le montre le grand nombre de textes qu'il modifie2. Ce règlement doit nécessairement tenir compte du développement récent de l'IA dite générative, dont les possibles conflits avec les droits de propriété littéraire et ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434