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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Propriété intellectuelle
Chroniques et opinions

Les métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle

Les 1er, 2 et 3 mai 2019 se sont tenus les traditionnels « Rendez-vous de cinq heures » organisés par les étudiants du Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle sous la direction du Professeur Pierre-Yves ...
Chronique et opinions Propriété intellectuelle Les métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle Alice Cédolin Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas Emilie Cuer   L'actualité nous place dans une période charnière : Brexit, Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, Loi Pacte1, mais aussi Loi de programmation de la justice2, tant de remous qui provoquent les ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
4377 mots
Chroniques et opinions

Podcasts, premières questions juridiques

L'offre des podcasts s'est considérablement développée ces deux dernières années en France. Derrière la mise en place des usages, se pose la question du régime juridique applicable. La grande majorité de ces contenus provenant d'émissions ...
La radio connaît un regain d'intérêt. Plus exactement, les contenus audio attirent de nouveaux auditeurs qui souhaitent s'informer, se cultiver et se divertir loin du carcan des horaires de programmation. Plus encore, indépendamment du canal de diffusion linéaire d'un service de radio, des producteurs ont imaginé s'adresser au public, directement en ligne, en proposant des fictions et des reportages à écouter. Cette offre de podcast1 a réellement pris son envol, en France, au cours de ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376
4470 mots
Propriété intellectuelle
Chroniques et opinions

Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception cachée

Focus sur l'article 17 redéfinissant les conditions de responsabilité des plateformes de partage de contenu en ligne

En redéfinissant, à l'article 17 de la nouvelle directive, les critères de la responsabilité des fournisseurs de partage de contenu en ligne, et plus précisément en affirmant que leur activité est susceptible de constituer un acte de ...
  La nouvelle directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique1 consacre de nouvelles exceptions aux droits de l'auteur. Celles-ci sont prévues dans son titre II, intitulé « Mesures visant à adapter les exceptions et limitations à l'environnement numérique et transfrontière ». Il s'agit notamment des articles 3 et 4 (fouille de textes et de données), 5 (utilisation d'œuvres et autres objets protégés dans le cadre d'activités ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
2904 mots
27/11/2019

Propriété intellectuelle

L'article 17 de la directive (UE) 2019/790 : une (fragile) ...

04/10/2019

Régulation

De la régulation des contenus haineux à la régulation des ...

03/10/2019

Liberté d'expression

Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle ...

29/08/2019

Informatique et libertés

Un an d'application du RGPD : la fin du commencement

18/07/2019

Droit d'auteur

L'« autre » directive : la nouvelle directive dite ...

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