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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Propriété littéraire et artistique
Chroniques et opinions

Liens hypertextes et droit d'auteur (suite et fin ?) : du baroque en jurisprudence

Sept ans après son célèbre arrêt Svensson, qui a inauguré sa jurisprudence relative aux rapports entre liens hypertextes et droit d'auteur, la Cour de justice ajoute, avec l'arrêt VG Bild Kunst, une pierre à sa construction, qui a les ...
La question posée à la Cour dans l'affaire VG Bild Kunst était en substance celle de savoir si l'insertion, au moyen d'un lien hypertexte dit « de transclusion », au sein d'un site web, d'une œuvre protégée par le droit d'auteur située sur un autre site, relève du droit de communication au public et, par suite, est soumise à l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, lorsque ce dernier a subordonné la publication initiale de l'œuvre en ligne à la mise en œuvre de mesures de ... 13 juin 2021 - - Légipresse N°393
6821 mots
Audiovisuel
Chroniques et opinions

Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos

Face à la popularité des plateformes de partage de vidéo comme Youtube, Instagram, Twitch ou TikTok, notamment auprès des plus jeunes, l'Union européenne a décidé d'encadrer leurs activités par le biais d'une réécriture de la directive « ...
La dernière révision de la directive de l'Union européenne (UE) « Service de médias audiovisuels » (ci-après directive SMA) a été l'occasion d'élargir son champ d'application à une nouvelle catégorie de services : les plateformes de partage de vidéos (PPV)1. La directive SMA encadre ainsi aujourd'hui les activités des éditeurs de chaînes de télévision, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et nouvellement les fournisseurs de plateformes de ... 24 mai 2021 - Légipresse N°392
5340 mots
Infractions de presse
Chroniques et opinions

Discours et discriminations

Comment le droit pénal appréhende-t-il le discours discriminatoire ? Quelles infractions permettent de le réprimer ? Quelles sont les difficultés rencontrées dans la répression de ces infractions ? Comment endiguer la prolifération de tels ...
L'intitulé du sujet qui m'a été imparti est susceptible de plusieurs entrées différentes. Rien n'est plus discriminant, en effet, que le discours. Si l'article 225-1 du code pénal prohibe notamment toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français, il ne dit mot de la discrimination que subissent tant de personnes qui vivent en France à raison, au contraire, de leur difficulté à s'exprimer en ... 11 avril 2021 - - Légipresse N°391
5012 mots
05/03/2021

Communication numérique

Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens ...

09/02/2021

Publicité

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence ...

19/12/2020

Publicité

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence ...

18/12/2020

Diffamation

QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de ...

09/11/2020

Communication numérique

Droit des médias : de la spécialité à ...

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