Réflexions sur les réponses juridiques possibles au review bombing : focus sur le secteur du cinéma

(1) Cette chronique est issue d’un travail réalisé dans le cadre de l’Observatoire de la liberté de création. L’auteur remercie M. Robin Plique pour son aide.

(2) Proposition de loi n° 488 visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne, Sénat, 26 mars 2025.

(3) V. par ex., M. Claudel, Steam : comment Valve veut mettre fin au « review bombing » qui pénalise les jeux vidéo, Numerama, 18 mars 2019.

(4) M. Bonnéry, Pourquoi le film Quelques jours pas plus est la cible de la fachosphère ?, L'Humanité, 25 avr. 2024 ; M. Bezbakh, Le film Quelques jours pas plus, nouvelle victime des assauts racistes de la fachosphère, Télérama, 23 avr. 2024 ; Campagnes de dénigrement organisées. La fachosphère à l'assaut d'AlloCiné, Télérama, 9 déc. 2023.

(5) La charte est disponible en ligne à l’adresse allocine.fr/service/conditions.html#charte.

(6) Les critères de modération sont expliqués à l’adresse allocine.fr/service/note-spectateurs.html.

(7) Il est constitué selon la plateforme d'« une communauté des membres les plus actifs d'AlloCiné, autant des experts du cinéma et des séries que les meilleurs contributeurs de la toile francophone » (allocine.fr/leclub/).

(8) M. Bezbakh, AlloCiné, trop trollé, Télérama, 4 mai 2024.

(9) V. par ex., L. Cladec, Que veut dire « une répartition inhabituelle des notes » sur AlloCiné ?, allocine.fr, 15 nov. 2023.

(10) V., C. de Frémont, « Navet woke », « insulte à Dumas »… Le film Toutes pour une victime d'une cabale en ligne, La Croix, 30 janv. 2025.

(11) Com. 17 mars 2021, n° 19-20.459, Légipresse 2021. 197 et les obs. ; ibid. 2022. 194, étude N. Verly.

(12) Civ. 2e, 23 janv. 2003, n° 01-12.848 : « Les appréciations, même excessives touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale. La critique gastronomique est libre et permet la libre appréciation de la qualité ou de la préparation des produits servis dans un restaurant » ; D. 2003. 604.

(13) Civ. 1re, 11 juill. 2018, n° 17-21.457, Légipresse 2018. 415 et les obs. ; ibid. 562, comm. G. Lécuyer ; D. 2018. 2010, note C. Bigot ; ibid. 2326, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2019. 216, obs. E. Dreyer ; RTD civ. 2018. 913, obs. P. Jourdain ; Civ. 1re, 12 déc. 2018, n° 17-31.758, Légipresse 2019. 8 et les obs. ; D. 2019. 6 ; ibid. 840, chron. S. Vitse, I. Kloda, C. Barel, V. Le Gall, J. Mouty-Tardieu, R. Le Cotty et C. Azar ; Com. 4 mars 2020, n° 18-15.651, Légipresse 2020. 272 et les obs. ; ibid. 2021. 291, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2020. 596 ; ibid. 2421, obs. C. de droit de la concurrence Yves Serra (CDED Y. S.EA n° 4216).

(14) Civ. 2e, 8 avr. 2004, n° 02-17.588 ; T. Verbiest et P. Reynaud, Propos malveillant sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?, journaldunet.com, 18 avr. 2008.

(15) Rédaction, 2 500 euros d'amende pour avoir dénigré un restaurant sur Internet, Le Monde, 27 oct. 2015 ; M. Bauquier, Critique gastronomique 2.0 et e-réputation : le dénigrement d'un restaurant sur internet, IREDIC, 31 oct. 2015.

(16) TGI Paris, 17e civ., 9 févr. 2005, n° 04/02902.

(17) TGI Paris, 17e civ., 25  mars 2015, n° 13/14831, concernant une émission de France Culture et le dénigrement d'une marque de camembert ; le juge estime que : « Cette attaque, aussi exagérée que soudaine et légère, formulée en outre par une personne s'étant, de notoriété publique, opposée frontalement à plusieurs reprises aux produits fabriqués par la demanderesse, traduit un parti pris hostile qui ne saurait permettre à son auteur de se prévaloir du simple exercice du droit de libre critique. Le dénigrement allégué est, de ce fait, parfaitement caractérisé ».

(18) V. par ex., DGCCRF, Avis en ligne : attention aux faux commentaires !, economie.gouv.fr, 27 mars 2024 ; Comment la DGCCRF enquête sur les faux avis, economie.gouv.fr, 6 déc. 2023.

(19) RT staff, Introducing the Verified Hot Audience Badge. We're launching an elevated designation for the movies with the highest verified audience scores, editorial.rottentomatoes.com, 21 août 2024.

(20) UGC, TOP 50 note certifiée, ugc.fr, 11 déc. 2024.