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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Droit économique des médias

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Distribution de la presse
Décryptages

Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle

La loi du 18 octobre 2019 modifie profondément les mécanismes mis en place par la loi Bichet du 2 avril 1947. Ainsi, les opérations de distribution de la presse seront désormais assurées exclusivement par des sociétés commerciales, et le ...
La liberté de la presse n'est rien sans la liberté de sa diffusion. On pourrait bien multiplier les garanties d'indépendance des rédactions et la protection du journaliste ou de ses sources, tout serait accompli en vain si au bout du compte le journal ne pouvait être lu par son destinataire. C'est ce qu'avait compris le législateur qui, par la loi Bichet du 2 avril 1947, a institué le principe de liberté de la distribution de la presse, en permettant aux éditeurs d'accéder sans ... 5 février 2020 - Légipresse N°378
6662 mots
19/03/2020 - Flash

Distribution de la presse

Covid-19 : quel régime pour la presse, le livre, le papier ?

19/03/2020 - Flash

Culture

Covid-19 : les premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel

11/02/2020 - Jurisprudence

Photographie

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les photographies ne doivent pas présenter de caractère artistique, au sens du droit d'auteur

06/02/2020 - Jurisprudence

Rupture brutale de relations commerciales

Condamnation de la société C8 à indemniser Thierry Ardisson après l’arrêt de l’émission « Salut les Terriens »

Tribunes

Distribution de la presse
Tribune

Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse : une menace pour le pluralisme ?

Le projet de réforme de la loi Bichet du 2 avril 1947 relatif à la distribution de la presse est en cours d'examen. Partant du postulat que cette loi, élaborée en réaction aux abus du monopole d'Hachette1, n'était plus adaptée aux impératifs du XXIe siècle, le gouvernement s'est toutefois gardé d'en proposer l'abrogation pure et simple. L'idée paraît sage, car la plupart des acteurs du circuit de distribution – des éditeurs jusqu'aux marchands de presse – demeurent attachés ... 4 juillet 2019 - Légipresse N°372
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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