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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit économique
Décryptages

Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique particulier du livre-audio

Le livre-audio n'a pas attendu le confinement de la population menacée par le covid-19 pour trouver sa place sur le marché du livre. De sa réalisation à sa commercialisation, celui-ci n'obéit toutefois pas à toutes les dispositions relatives ...
Près d'un français sur cinq a déjà écouté un livre-audio, et un sur dix en achète1. Le marché du livre-audio, auparavant réservé à la littérature-jeunesse ou aux personnes déficientes visuelles, est en plein essor. Les livres-audio constituent un mode particulier de diffusion de la création littéraire. Un rescrit fiscal du 15 septembre 20092 les définit « comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
3037 mots
07/05/2020 - Flash

Audiovisuel

Le « plan culture » d’Emmanuel Macron passe par la transposition "plus rapide et plus en force" de la directive SMA

09/04/2020 - Flash

Droit économique

Netflix contribue à hauteur d’1 million d'euros à la création d’un fonds d’aide sociale d’urgence aux artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma

01/04/2020 - Flash

Droit économique

Covid-19 : mesures d'aides exceptionnelles à destination des artistes-auteurs

19/03/2020 - Flash

Distribution de la presse

Covid-19 : quel régime pour la presse, le livre, le papier ?

Tribunes

Distribution de la presse
Tribune

Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse : une menace pour le pluralisme ?

Le projet de réforme de la loi Bichet du 2 avril 1947 relatif à la distribution de la presse est en cours d'examen. Partant du postulat que cette loi, élaborée en réaction aux abus du monopole d'Hachette1, n'était plus adaptée aux impératifs du XXIe siècle, le gouvernement s'est toutefois gardé d'en proposer l'abrogation pure et simple. L'idée paraît sage, car la plupart des acteurs du circuit de distribution – des éditeurs jusqu'aux marchands de presse – demeurent attachés ... 4 juillet 2019 - Légipresse N°372
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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5576 consultations - 0 mots
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