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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit voisin
Cours et tribunaux

Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision

Confirmant la décision de l'Autorité de la concurrence du 9 avril 2020, d'enjoindre à Google, à titre conservatoire, de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse des licences lui permettant d'afficher tout ou partie de publications, la ...
On se souvient que, par une décision du 9 avril 2020, l'Autorité de la concurrence avait condamné le géant américain Google à des mesures provisoires consistant en une injonction d'entrer en négociation avec les éditeurs de presse en vue de conclure des licences lui donnant le droit d'afficher, sur ses différents services de recherche, des contenus éditoriaux (extraits d'articles, illustrations, vidéos)1. Rappel du contexte législatif. La directive du 17 avril 2019 accorde aux ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387
Cour d'appel, (pôle 5 ; chambre 7), Paris, 8 octobre 2020, Google LLC et autres c/ SPEM, AFP et autres
2333 mots
08/12/2020 - Jurisprudence

Fiscal

Condamnation en appel de Mediapart à verser 1,4 millions d’euros de pénalités à l’administration fiscale

19/11/2020 - Flash

Aides à la presse

Publication de deux décrets instituant des aides d'urgence au bénéfice de titres de presse reconnus d'information politique et générale

16/11/2020 - Jurisprudence

Droit économique

Rejet du référé contre la fermeture des librairies qui n’apparaît pas, en l'état, porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et de communication des idées

08/10/2020 - Jurisprudence

Aide de l'etat à la presse

Le Conseil d’Etat confirme la décision de la CPPAP refusant de reconnaître à la revue Que choisir la qualification de publication d'information politique et générale

Tribunes

Distribution de la presse
Tribune

Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse : une menace pour le pluralisme ?

Le projet de réforme de la loi Bichet du 2 avril 1947 relatif à la distribution de la presse est en cours d'examen. Partant du postulat que cette loi, élaborée en réaction aux abus du monopole d'Hachette1, n'était plus adaptée aux impératifs du XXIe siècle, le gouvernement s'est toutefois gardé d'en proposer l'abrogation pure et simple. L'idée paraît sage, car la plupart des acteurs du circuit de distribution – des éditeurs jusqu'aux marchands de presse – demeurent attachés ... 4 juillet 2019 - Légipresse N°372
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Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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