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Accueil > Droit économique des médias

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Droit économique
Chroniques et opinions

Loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre : aider David n'est pas vaincre Goliath

La loi visant à conforter l'économie du livre a été promulguée le 30 décembre 2021. Elle cherche à soutenir et à protéger les librairies indépendantes face aux grandes plateformes en ligne comme Amazon, tout en préservant l'équilibre ...
Accompagnement législatif du secteur du livre - Le livre n'est pas une marchandise comme une autre. Sa spécificité, en tant que bien culturel et vecteur de diffusion du savoir et de la création, s'est traduite, dès 1981, par l'adoption de la loi Lang1. Il s'agissait alors d'en réguler le prix afin d'assurer l'égalité des citoyens devant le livre, de soutenir la diversité culturelle et de préserver le réseau de librairies traditionnelles face aux pratiques du prix d'appel et du ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
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19/07/2022 - Flash

Droit économique

Réforme du dispositif anti-concentration : vers une plus large régulation sous l’égide de l’ARCOM ?

25/04/2022 - Flash

Distribution de la presse

Création du médiateur du portage de la presse

20/04/2022 - Flash

Droit économique

Réforme de la loi de 1986, aides à la presse, indépendance éditoriale : la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias a rendu ses conclusions

11/01/2022 - Flash

Droit économique

Frais de port minimum, aide aux librairies, relations auteurs-éditeurs : la loi visant à conforter l’Économie du livre est parue

Tribunes

Droit économique
Tribune

La concentration des médias en France

Alerté par les projets de fusion de TF1 et M6, d'une part, et de rapprochement entre les groupes Vivendi et Lagardère dans l'édition, d'autre part, le Sénat a diligenté une commission d'enquête pour faire le point sur la concentration des médias en France. Celle-ci vient de rendre son rapport1. Il procède à un aggiornamento utile de l'évolution du paysage médiatique français de ces dernières années. Confrontés à la révolution numérique qui impose désormais les grandes ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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