Dernière salve du volet législatif de la réforme de l’audiovisuel, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté en Conseil des ministres le 8 avril. Il sera discuté au Sénat les 18 et 19 mai. Le gouvernement ayant déclaré la procédure accélérée, la loi pourrait être adoptée d’ici l’été. Le texte reprend, en les renforçant, certaines des dispositions du projet de loi ... 10 avril 2021 - Légipresse N°392

« Nous allons bâtir entre la mi-mai et le début de l'été, un calendrier de réouverture progressive pour la culture », a annoncé le 31 mars Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée. Le Premier ministre a précisé le lendemain devant les députés : « Cette réouverture interviendra lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le gouvernement présentera cette stratégie de réouverture devant le Parlement le moment venu ». En attendant « le moment venu », ce ... 2 avril 2021 - Légipresse N°392

Le CSA a rendu public, le 30 mars, un avis « favorable » sur le projet de loi « relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique », qui fait suite à l’ordonnance du 21 décembre 2021 portant transposition de la directive Service de médias audiovisuels, et doit être présenté en Conseil des ministres le 7 avril avant examen au Sénat à partir du 18 mai. Le texte a pour objet de renforcer les outils de lutte contre le piratage et de créer ... 31 mars 2021 - Légipresse N°392