Après la remise par Bruno Racine de son rapport sur « L’auteur et l’acte de création », le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé une série de mesures visant à « remettre les artistes-auteurs au centre de la politique publique ». Ces propositions, qui s’inspirent largement des recommandations du rapport, s’articulent autour de quatre grands axes. Le ministre s’engage tout d’abord à renforcer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs. Une ... 24 février 2020 - Légipresse N°379

Les députés ont adopté le 12 février 2020 en première lecture la proposition de loi visant à « encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ». Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation en est le rapporteur. Cette proposition de loi votée à l’unanimité prévoit d’encadrer les vidéos qui se développent, depuis plusieurs années, sur les plateformes de partage. Ces ... 13 février 2020 - Légipresse N°379

L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission du CSPLA présidée par les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy dresse un état des lieux des enjeux juridiques et économiques de l’IA dans le domaine, dans une stratégie européenne. D’un point de vue juridique, l’intervention de l’IA à des fins créatives soulève de nombreuses questions concernant le droit d’auteur, tant en amont (sur le statut des ... 7 février 2020 - Légipresse N°379