Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paul Conge

Journaliste reporter

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les flashs

FLASH

Audiovisuel
Flash


La directive Service de médias audiovisuels enfin transposée en droit français

Prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l’article 36 de la loi dite « DADDUE » n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808, dite « Service de médias audiovisuels » (SMA), a été publiée. La directive devait être transposée au plus tard le 19 septembre 2020 par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. ... 8 janvier 2021 - Légipresse N°389
622 mots
Audiovisuel
Flash


Transposition de la directive SMA par voie d’ordonnance avant la fin de l’année

Conformément à l’article 36 de la loi dite « DADDUE » n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, la ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres, le 21 décembre, l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1808, dite « Service de médias audiovisuels » (SMA). Cette directive devait être transposée au plus tard le 19 septembre 2020 par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Mais ... 22 décembre 2020 - Légipresse N°388
492 mots
Communication numérique
Flash


DSA/DMA : un nouveau cadre de responsabilité pour les plateformes en ligne

Comme annoncé, la Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), textes appelés à doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des plateformes numériques. Tout d’abord, dans leur dimension « sociétale », via le DSA, en améliorant les moyens de lutte contre les contenus illicites ou préjudiciables. Dans leur dimension économique et concurrentielle, ensuite, via le DMA dont ... 22 décembre 2020 - Légipresse N°388
400 mots
21/12/2020

Publicité

Publication du rapport sur la régulation de la publicité ...

18/12/2020

Communication numérique

Haine en ligne : le projet de loi « confortant le respect ...

17/12/2020

Data mining

Le CSPLA publie son rapport sur la transposition des ...

15/12/2020

Audiovisuel

Procédure d’infraction contre plusieurs Etats membres de ...

15/12/2020

Propriété intellectuelle

La Commission européenne adopte un plan d'action en faveur ...

1
23
...
195196>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message