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02/09/2016
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Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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La chaîne CNews mise en demeure à la suite des propos d’Eric Zemmour dans « Face à l’info »

Par décision du 27 novembre, le CSA a mis en demeure la chaîne CNews de respecter ses obligations, notamment en matière de maîtrise de l’antenne, à la suite des propos tenus par Eric Zemmour le 23 octobre dernier, au cours de l’émission « Face à l’Info », animée par Christine Kelly, ancien membre du CSA. Le polémiste avait assimilé l'islam et l'islamisme, avant d'évoquer la guerre d'Algérie en se disant, en tant que Français, « du côté » du général Bugeaud qui, ... 3 décembre 2019 - Légipresse N°377
557 mots
Communication numérique
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Proposition de loi contre les contenus haineux : la Commission européenne envoie ses observations à la France

Après l’adoption en juillet dernier de la proposition de loi Avia en première lecture par l’Assemblée nationale, la France a dû notifier le texte à la Commission européenne pour avis. Trois mois plus tard, le 22 novembre 2019, la Commission européenne a envoyé ses observations officielles à la France. Leur contenu a été révélé sur le site Nextinpact. Plusieurs critiques sont formulées à l’encontre du texte. La Commission remarque tout d’abord que le texte instaure des ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°376
397 mots
Publications légales
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Parution du décret relatif aux annonces judiciaires et légales

Le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 publié au JO précise les conditions que doivent respecter les publications de presse et les services de presse en ligne pour être habilités par le préfet à diffuser les annonces judiciaires et légales dans le département. Il fixe la part maximale réservée à la publicité et aux diverses annonces que doivent respecter ces supports et désigne l'autorité compétente pour apprécier le respect de ce critère. Il détermine les minima de ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°376
226 mots
27/11/2019

Statut professionnel

Mise en place du Conseil de déontologie journalistique et ...

27/11/2019

Marques

Parution de l’ordonnance transposant en droit français la ...

27/11/2019

Liberté d'expression

Code de bonnes pratiques contre la désinformation : les ...

27/11/2019

Cinéma

Le CNC renforce son engagement pour la parité, ...

22/11/2019

Audiovisuel

Projet de loi de réforme de l'audiovisuel : le calendrier ...

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