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Etudiant en journalisme

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Forum legipresse
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Forum Légipresse, 12 mai 2022 - Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication

Forum Légipresse, jeudi 12 mai à Paris (ou à distance)

Sur place ou à distance - Informations et inscriptions https://www.boutique-dalloz.fr/forum-legipresse-p.html#1 Présentation de la journée, inscrivez-vous vite !  MATIN | 8 h 45 : Accueil des participants | 9 h 15 – Introduction : L’émergence du droit des plateformes dans le champ de la communication ? Nathalie Mallet-Poujol, directrice de Recherches au CNRS, Université de Montpellier |9 h 15 - 11 h 15 TABLE-RONDE : LIBERTÉ D’EXPRESSION, HAINE EN LIGNE ET ... 9 mai 2022 - Légipresse N°402
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Publicité responsable : modalités de déclaration en ligne des « Contrats-climat » institués par la loi du 22 août 2021

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique incite les annonceurs et agences de communication à s'engager, à travers des « contrats-climat » (codes de bonne conduite), à réduire les publicités portant sur des produits ayant un impact négatif sur l’environnement. L’ARCOM est chargée de la promotion de ces contrats et de la remise d’un rapport annuel au Parlement. Les entreprises concernées sont invitées à déclarer si elles souscrivent à ces ... 26 avril 2022 - Légipresse N°402
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Loi Climat et résilience : parution de deux décrets d’application encadrant les "allégations de neutralité carbone" dans la publicité

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique a pour effet d’encadrer, dans le domaine publicitaire, les « allégations environnementales ». Il est désormais interdit aux annonceurs, d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est « neutre en carbone » ou « dépourvu de conséquences négatives sur le climat ou toute autre formulation ayant une finalité et une signification similaires ». Deux décrets prévoyant les modalités de mise en œuvre de la ... 26 avril 2022 - Légipresse N°402
343 mots
26/04/2022

Communication numérique

DSA : le Conseil et le Parlement européen concluent un ...

25/04/2022

Distribution de la presse

Création du médiateur du portage de la presse

25/04/2022

Informatique et libertés

Procédure de sanction simplifiée devant la CNIL : les ...

20/04/2022

Droit économique

Réforme de la loi de 1986, aides à la presse, ...

19/04/2022

Infractions de presse

Autorisation d’enregistrement des audiences : le décret ...

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