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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Défense de la création culturelle, création de l’ARCOM : dernière salve législative de la réforme de l'audiovisuel

Dernière salve du volet législatif de la réforme de l’audiovisuel, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté en Conseil des ministres le 8 avril. Il sera discuté au Sénat les 18 et 19 mai. Le gouvernement ayant déclaré la procédure accélérée, la loi pourrait être adoptée d’ici l’été. Le texte reprend, en les renforçant, certaines des dispositions du projet de loi ... 10 avril 2021 - Légipresse N°392
636 mots
Cinéma
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En attendant la réouverture des salles, le CNC facilite une première exploitation des films sur l'ensemble des autres modes de diffusion

« Nous allons bâtir entre la mi-mai et le début de l'été, un calendrier de réouverture progressive pour la culture », a annoncé le 31 mars Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée. Le Premier ministre a précisé le lendemain devant les députés : « Cette réouverture interviendra lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le gouvernement présentera cette stratégie de réouverture devant le Parlement le moment venu ». En attendant « le moment venu », ce ... 2 avril 2021 - Légipresse N°392
465 mots
Audiovisuel
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Avis favorable du CSA sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Le CSA a rendu public, le 30 mars, un avis « favorable » sur le projet de loi « relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique », qui fait suite à l’ordonnance du 21 décembre 2021 portant transposition de la directive Service de médias audiovisuels, et doit être présenté en Conseil des ministres le 7 avril avant examen au Sénat à partir du 18 mai. Le texte a pour objet de renforcer les outils de lutte contre le piratage et de créer ... 31 mars 2021 - Légipresse N°392
745 mots
29/03/2021

Audiovisuel

Le CSA prononce une sanction de 200 000 € à l’égard de ...

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Données personnelles

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Audiovisuel

Lutte contre le piratage sportif : quelles sont les mesures ...

22/03/2021

Infractions de presse

Le Sénat vote une nouvelle version de l'article 24 de la ...

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