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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Liberté d'expression
Flash


Proposition de loi permettant d’ordonner le retrait de contenus terroristes en une heure : accord de la CMP

Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur la proposition de loi en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste sur internet, le 19 juillet. Elle vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui est en vigueur depuis le 7 juin dans toute l'Union ... 21 juillet 2022 - Légipresse N°405
532 mots
Droit économique
Flash


Réforme du dispositif anti-concentration : vers une plus large régulation sous l’égide de l’ARCOM ?

Parallèlement à la commission d’enquête diligentée par le Sénat sur la concentration des médias en France, dont les conclusions ont été publiées en mars dernier, le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de la Culture ont confié à l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) une mission sur l’évolution des règles anti-concentration régies par les lois des 1er août 1986 et 30 septembre 1986. Leur ... 19 juillet 2022 - Légipresse N°405
650 mots
Droit d'auteur
Flash


NFT : le rapport du CSPLA s’interroge sur le statut des plateformes d’échange et leur responsabilité en matière de protection des droits d’auteur

Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) Olivier Japiot a confié à Maître Jean Martin, avocat et membre d’honneur du CSPLA, et à Mme Pauline Hot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteure, une mission afin d’analyser le phénomène du « non-fungible token » (NFT) ou « jeton non fongible », nouvel objet virtuel apparu il y a quelques années dans le secteur de l’art contemporain. Le NFT est un fichier de données, unique et ... 18 juillet 2022 - Légipresse N°405
602 mots
18/07/2022

Communication numérique

Le Digital Services Act (DSA) définitivement adopté par le ...

18/07/2022

Bases de données

Remise du rapport de mission du CSPLA sur la réforme ...

18/07/2022

Droit d'auteur

Les modalités d’application des exceptions au droit ...

23/06/2022

Droits voisins

L’Autorité de la concurrence valide les engagements pris ...

17/06/2022

Audiovisuel public

Le rapport sénatorial sur le financement de l’audiovisuel ...

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