Saisie le 30 septembre dernier par le ministère de la Culture sur le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », la Hadopi a rendu son avis le 28 octobre. Le projet de loi prévoit la fusion du CSA et de la Hadopi pour former la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). La Haute autorité ne manque pas d’observer qu’il s’agit « moins d’une fusion des deux ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°373

C’est par un communiqué que Facebook a annoncé, le 24 octobre 2019, jour d’entrée en vigueur de la loi sur le droit voisin, sa « politique » en la matière. « Les dispositions de cette loi prévoient notamment l’autorisation des éditeurs de presse pour afficher sur les plateformes en ligne, dans un format enrichi, les liens vers leurs contenus. C’est déjà le cas sur Facebook. Les éditeurs de presse décident en effet de la publication de leurs contenus sur notre plateforme. ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°373

Depuis un mois, Google et la presse s'affrontent sur l'application de la loi sur le droit voisin des éditeurs de presse, entrée en vigueur le 24 octobre en France. Google a déclaré qu’il n'affichera plus d'extraits d'articles et autres photos réduites (ou « vignettes »), dans les résultats de son moteur de recherche ainsi que dans son service Google actualités, sauf si les éditeurs l'autorisent à le faire gratuitement. Dans le cas contraire, il continuera de référencer leurs ... 24 octobre 2019 - Légipresse