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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Liberté d'expression
Flash


Les ministres européens adoptent des actions prioritaires pour lutter contre l'impact de l'IA sur la liberté d'expression

À l'issue d'une conférence ministérielle du Conseil de l'Europe qui s'est tenue les 10 et 11 juin, les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information ont adopté une déclaration finale et quatre résolutions définissant les domaines et actions prioritaires dans lesquels le Conseil de l'Europe concentrera ses efforts pour protéger la liberté d'expression au cours des prochaines années : les technologies numériques et l’IA ; la sécurité des ... 14 juin 2021 - Légipresse N°394
439 mots
Droit économique
Flash


Réattribution des droits TV de la Ligue 1 de football : l’Autorité de la concurrence rejette la plainte de Canal Plus visant la Ligue de football professionnel

Le Groupe Canal Plus a saisi, le 29 janvier 2021, l’Autorité de la concurrence de pratiques qui auraient été mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel (LFP) lors de la remise sur le marché, à la suite de la défaillance de Mediapro, des droits de retransmission de la Ligue 1 de football en janvier 2021. Elle reprochait à la LFP d’avoir commis un abus de position dominante en ne remettant sur le marché que les droits restitués par Mediapro, sans inclure les droits ... 13 juin 2021 - Légipresse N°394
756 mots
Audiovisuel
Flash


CNews mise en demeure par le CSA en raison d’un accès déséquilibré à l'antenne des listes en lice aux élections régionale, au bénéfice de celle soutenue par le Rassemblement national

Applicable à l'ensemble des services de télévision à compter du 10 mai 2021, la recommandation du CSA du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale, prévoit cinq recensements hebdomadaires des temps de parole pour la période antérieure au premier tour des élections régionales des 20 et 27 juin prochains, sur l'ensemble de laquelle le respect de l'accès équitable des listes de candidats doit être ... 13 juin 2021 - Légipresse N°394
689 mots
02/06/2021

Déontologie

Éditoriaux et journalisme d’opinion : le CDJM rend deux ...

02/06/2021

Piratage

Le Parlement européen adopte un rapport pour lutter contre ...

31/05/2021

Droit économique

Le CSPLA et le Centre national de la musique lancent une ...

27/05/2021

Fausses informations

Lutte contre la désinformation en ligne : la Commission ...

26/05/2021

Données personnelles

La CNIL met en demeure une « vingtaine d'organismes » ne ...

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