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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash


L’Arcom rend une délibération permettant de renforcer le contrôle effectif du respect du pluralisme par les chaînes de télévision et de radio

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rendu publique une délibération datée du 17 juillet dans laquelle elle émet de nouvelles prescriptions pour évaluer le respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs audiovisuels. Cette délibération était très attendue puisqu’elle vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 février dernier, qui avait accordé à l’Arcom ... 19 juillet 2024 - Légipresse N°427
466 mots
Métavers
Flash


Publication du rapport de la mission du CSPLA sur le métavers

La commission sur le métavers, confiée par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en novembre 2022 à Jean Martin, avocat à la Cour, en collaboration avec Nicolas Jau, auditeur au Conseil d’Etat, a publié son rapport. L’objet de la mission était de réfléchir sur l’aptitude du droit de la propriété littéraire et artistique à appréhender les activités en cours ainsi que celles susceptibles de se développer dans le « métavers ... 18 juillet 2024 - Légipresse N°427
578 mots
Intelligence artificielle
Flash


L’Autorité de la concurrence rend son avis sur le secteur de l’intelligence artificielle et formule 10 propositions

L’Autorité de la concurrence a publié, le 28 juin, un avis très attendu sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle (IA) générative. Elle s’était autosaisie de la question le 8 février dernier, observant que l’IA est devenue une priorité croissante des pouvoirs publics au regard des initiatives lancées tant au niveau national qu’européen, avec le DMA et le DSA qui impactent déjà le secteur, et le règlement européen AI Act, publié le 12 ... 18 juillet 2024 - Légipresse N°427
427 mots
16/07/2024

Communication numérique

L’Arcom, la Cnil et la DGCCRF signent une convention afin ...

16/07/2024

Communication numérique

La Commission européenne adresse ses conclusions ...

16/07/2024

Droit économique

Plusieurs sénateurs déposent une proposition de loi ...

21/06/2024

Communication numérique

Contenus terroristes et pédopornographiques : l’Arcom ...

20/06/2024

Liberté d'expression

Création de deux nouveaux délits de provocation à ...

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