Les députés ont adopté en nouvelle lecture, le 22 janvier, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux sur internet. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le texte était retourné pour examen à l’Assemblée nationale. Les parlementaires ont rétabli l’article 1 qui instaure l’obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement illicites » signalés. Le dispositif a été adapté afin de tenir ... 23 janvier 2020 - Légipresse N°378

Six mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies et autres traceurs, et après avoir mené une série de concertations avec les opérateurs, la Cnil a publié, le 14 janvier 2020, son projet de recommandation « sur les modalités pratiques de recueil du consentement prévu par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, concernant les opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal d'un utilisateur ». Y sont décrites les ... 16 janvier 2020 - Légipresse N°378

La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 janvier, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Avia, n’est pas parvenue à un accord.  En particulier, n'a pas été rétablie la mesure supprimée lors du vote du Sénat le 17 décembre dernier, défendue par la députée Laetitia Avia, à savoir l'obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus ... 9 janvier 2020 - Légipresse