Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Tougane LOUMEAU

Avocat
Taliens
Iris Galland

Stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les flashs

FLASH

Procédures-bâillons
Flash


Les eurodéputés ont formellement approuvé le projet de directive visant à lutter contre les « procédures-bâillons »

Les députés européens ont approuvé de façon formelle, le 27 février, le projet de directive « sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives » (dite directive « anti-SLAPPs »). Le texte avait été proposé par la Commission européenne en avril 2022. Il s'agit du premier instrument juridique européen contraignant permettant de lutter contre les procédures abusives visant les journalistes et les ... 29 février 2024 - Légipresse N°422
424 mots
Droits de la personnalité
Flash


Respect du droit à l'image des enfants sur internet : les apports de la loi du 19 février 2024

La loi « visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants » a été promulguée le 19 février dernier. Portée par le député du parti Renaissance Bruno Studer, elle permet de mieux protéger le droit à l’image des enfants face aux comportements de certains parents qui publient des photos et vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Cette pratique, dite « sharenting », présente différents risques pouvant aller jusqu’à l’usurpation d’identité en ligne, ... 26 février 2024 - Légipresse N°422
460 mots
Propriété intellectuelle
Flash


Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses recommandations afin de renforcer la réglementation actuelle

La mission sur les faux artistiques, confiée en mars 2022 à Tristan Azzi et à Pierre Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3, a présenté son rapport lors de la réunion plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) le 11 décembre 2023. L’objectif était d’identifier les pistes d’amélioration de la réglementation ... 23 janvier 2024 - Légipresse N°421
637 mots
15/01/2024

Concurrence

Projet d’acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe ...

15/01/2024

Droits voisins

La société des droits voisins de presse annonce exercer ...

15/01/2024

Procédures-bâillons

Un accord politique entre le Conseil de l’Union ...

15/01/2024

Emfa

Accord obtenu en trilogue sur l’EMFA : la possibilité de ...

15/01/2024

Musique

Mise en place d’une « taxe streaming » annoncée par le ...