Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Lucile Janton

Etudiante en M1 droit

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les flashs

FLASH

Publicité-informatique et libertés
Flash


Covid-19 : la CNIL reporte sine die l'adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs

Alors que le marché publicitaire fléchit sévèrement sous l’effet de la pandémie due au coronavirus, la CNIL a annoncé le report de l’adoption de la version définitive de sa recommandation relative aux cookies publicitaires. Faisant suite à la consultation publique organisée début 2020, celle-ci était initialement prévue pour le début du mois d’avril. « Afin d’aborder dans un contexte plus serein ce sujet majeur pour la protection des données personnelles comme pour ... 1er avril 2020 - Légipresse N°381
235 mots
Droit économique
Flash


Covid-19 : mesures d'aides exceptionnelles à destination des artistes-auteurs

Après les premières annonces du ministre de la Culture, des mesures de soutien spécifiquement destinées à accompagner les artistes-auteurs qui subissent en raison de la crise sanitaire une diminution drastique, voire totale, de leurs revenus, se mettent en place. L’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins, prise en application de l'article 11 de la loi d'urgence pour faire face à ... 1er avril 2020 - Légipresse N°381
704 mots
Prescription
Flash


Suspension de l'activité judiciaire pendant l'épidémie et courte prescription

Les affaires dites de presse ne figurant pas, ce qui est légitime, dans les affaires prioritaires désormais réservées au service minimum de la justice qu’impose le confinement décrété pour lutter contre l’épidémie du coronavirus, il n’y a plus d’audience, plus de délibéré, plus d’actes d’instruction. La machine s’est soudainement arrêtée. Et la question que se posent tous les praticiens du droit de la presse, outre celle des retards qui vont être pris et celles des ... 23 mars 2020 - Légipresse N°380
386 mots
21/03/2020

Cinéma

Covid-19 : assouplissement exceptionnel de la chronologie ...

21/03/2020

Propriété intellectuelle

Covid 19 : délais accordés dans les procédures d’examen ...

19/03/2020

Distribution de la presse

Covid-19 : quel régime pour la presse, le livre, le papier ...

19/03/2020

Culture

Covid-19 : les premières mesures du ministère de la ...

06/03/2020

Audiovisuel

Respect de l'honnêteté de l'information : le CSA ne ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message