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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Statut professionnel
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Journalistes pigistes : publication d’un arrêté facilitant les conditions d’accès aux indemnités journalières de sécurité sociale

Un arrêté daté du 19 octobre 2020 et publié au Journal officiel vient modifier les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale pour les journalistes pigistes. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) avait annoncé la mise en place de cette mesure dès le 7 octobre. Les conditions sont désormais alignées sur celles applicables aux salariés rémunérés à l’heure. Jusqu’à présent, à défaut de pouvoir comptabiliser leurs heures de ... 20 novembre 2020 - Légipresse N°387
309 mots
Droit voisin
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Droit voisin : Google annonce la signature de plusieurs accords avec des éditeurs de presse

Il s’agit "d’une étape importante des négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence" le 8 avril dernier, confirmé par la cour d'appel de Paris dans son récent arrêt. Via un billet publié sur le blog de Google, Sébastien Missoffe,  directeur général France, annonce avoir signé "plusieurs accords individuels"  avec des éditeurs de la presse quotidienne et des magazines, dont Le Monde, Courrier International, L'Obs, Le Figaro, Libération, et L’Express. ... 20 novembre 2020 - Légipresse N°387
354 mots
Fake news
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250 recommandations « pour mettre fin aux infodémies »

Alors que la propagation d’informations fausses ou manipulées en ligne n’a cessé de croître pendant l’épidémie de Covid-19, le Forum sur l’information et la démocratie, créé en 2019 par onze associations et centres de recherche internationaux, et présidé par Christophe Deloire, publie son rapport « Pour mettre fin aux infodémies ». Un groupe de travail dédié à ces questions a été créé en juin dernier. Après cinq mois de travail, ce groupe a publié un rapport ... 19 novembre 2020 - Légipresse N°387
388 mots
19/11/2020

Aides à la presse

Publication de deux décrets instituant des aides d'urgence ...

19/11/2020

Audiovisuel

Transposition des directives « SMA » et « Droit d'auteur ...

17/11/2020

Propriété intellectuelle

Le CSPLA lance une mission sur les dispositifs de ...

10/11/2020

Infractions de presse

La Défenseure des droits épingle la proposition de loi « ...

27/10/2020

Culture

Renforcement des mesures sanitaires : la ministre de la ...

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