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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Open data
Flash


Hiérarchisation des décisions, transparence des algorithmes : les 34 propositions du rapport Cadiet sur l’incidence de l’open data des décisions de justice et la jurisprudence

Loïc Cadiet, professeur à l’Université Paris 1, Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris II et Jean-Michel Sommer, directeur du SDER à la Cour de cassation ont rendu le 14 juin leur rapport sur « la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence ». Alors que l’open data des décisions judiciaires connaît ses premiers développements, la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour ont lancé, le 23 juillet 2021, une ... 17 juin 2022 - Légipresse N°404
722 mots
Manipulation de l'information
Flash


Lutte contre la désinformation : la Commission européenne annonce la mise en place d’un code de bonnes pratiques renforcé

La Commission européenne a présenté le 16 juin, le nouveau « code de bonnes pratiques » contre la désinformation, version révisée du code mis en place en 2018. Le texte a été signé par un nombre élargi d’acteurs (34 au total) : plateformes en ligne et réseaux sociaux, acteurs du secteur de la publicité, mais aussi services de fact checking, et organisations de la société civile. Il vise à atteindre les objectifs des orientations de la Commission présentées en mai 2021, ... 16 juin 2022 - Légipresse N°404
479 mots
Open data
Flash


Publication du « Règlement sur la gouvernance des données », favorisant la réutilisation des données publiques dans l’Union européenne

A la suite du Parlement européen, le Conseil a approuvé le 16 mai le « Règlement sur la gouvernance des données » (ou Data Governance Act, DGA), qui vise à valoriser le potentiel inexploité des données du secteur public en facilitant leur réutilisation tant par les entreprises que pour la recherche scientifique dans l’ensemble de l’Union européenne. Le texte, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 3 juin, fait partie des initiatives prises dans le cadre de ... 16 juin 2022 - Légipresse N°404
418 mots
13/06/2022

Audiovisuel

CNews mise en demeure par l’Arcom pour manquement à ...

09/05/2022

Forum legipresse

Forum Légipresse, 12 mai 2022 - Haine en ligne, ...

Forum Légipresse, jeudi 12 mai à Paris (ou à distance)
26/04/2022

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Publicité responsable : modalités de déclaration en ligne ...

26/04/2022

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Loi Climat et résilience : parution de deux décrets ...

26/04/2022

Communication numérique

DSA : le Conseil et le Parlement européen concluent un ...