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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Audiovisuel
Tribune

Trompe l'œil

On ne connait sans doute jamais assez les règles de l'architecture parasismique. C'est bien dommage car elles enseignent qu'il est toujours préférable de construire une structure souple sur un sol dur pour tenir bon face aux rigueurs du temps et rester solide dans la durée. On y apprend aussi à tenir compte de tous les paramètres de l'environnement pour éviter des impacts possibles. Des principes de la construction en zone sismique aux règles de la future régulation audiovisuelle, il ... 5 décembre 2019 - Légipresse
1380 mots
Communication numérique
Tribune

Point d'étape : vers un nouveau modèle de régulation des plateformes de contenus

Beaucoup de choses ont changé quant à la régulation des services de contenus ces dernières années et singulièrement depuis huit mois, depuis que le président de la République a annoncé, au Forum organisé à l'UNESCO en novembre, le lancement de la mission « Régulation des réseaux sociaux – Expérimentation Facebook », pilotée par Benoît Loutrel, et à laquelle a participé une experte du CSA (1). Beaucoup de choses ont changé, d'abord parce que les opinions publiques ont ... 26 septembre 2019 - Légipresse N°374
2061 mots
Lutte contre les contenus haineux 
Tribune

" Les difficultés résident toujours dans l’identification de l’auteur de l’infraction et la sanction effective et judiciaire de l’auteur. Or, ces deux problèmes ne sont pas réglés par la loi"

Le CNB avait rendu en mars dernier un avis critique sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Christiane Féral-Schuhl revient sur le texte après son adoption, le 9 juillet, par l’Assemblée nationale.
Des améliorations ont-elles, selon vous, été apportées à la proposition de loi par l’Assemblée nationale ? La proposition de loi introduit l’obligation, pour les plateformes ou moteurs de recherche, de retirer ou de déréférencer sous 24 heures après leur notification les contenus « manifestement » haineux. Je pense qu’on obtient une amélioration avec la création d’un délit de refus de retrait des contenus. Le non-respect de cette obligation par les opérateurs sera ... 29 juillet 2019 - Légipresse N°373
1729 mots
04/07/2019

Distribution de la presse

Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la ...

01/07/2019

Droit de la presse

Feu les myriamètres, et feu sur la loi de 1881

01/07/2019

Liberté d'expression

La liberté d'information à l'épreuve du secret défense

04/06/2019

Communication numérique

La lutte contre la haine sur internet, et la succession des ...

04/06/2019

Presse

Lutte contre les fake news et rémunération du droit voisin ...

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