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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Procédure de presse
Tribune

La loi sur la presse et le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu, le même jour1, trois décisions qui concernent tant la place que les prescriptions de la loi du 29 juillet 1881. Elles méritent une attention particulière dans ces colonnes. La première, rendue sur saisine des parlementaires, a examiné la constitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, en particulier le nouveau délit hybride et inutile « d'outrage en ligne »2. Elle en annule ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
638 mots
Infractions de presse
Tribune

Le délit « d'outrage public en ligne », un outrage au bon sens

La loi adoptée le 10 avril dernier « visant à sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN), est censée « restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique »1. Elle comporte des dispositions propres à installer une cybersécurité anti-arnaque, renforcer les sanctions contre le cyberharcèlement, restreindre l'accès aux sites pornographiques et renforcer enfin la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères. Au terme d'un amendement ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
510 mots
Propriété intellectuelle
Tribune

La protection des droits des éditeurs de presse et l'IA générative

L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner à nouveau Google pour ne pas avoir respecté les obligations d'exécution de bonne foi qu'elle avait posées dans sa décision du 21 juin 2022, concernant le règlement des droits voisins aux éditeurs de presse. Le moteur de recherche devait notamment « conduire des négociations de bonne foi, sur la base de critères transparents » et « transmettre aux éditeurs les informations nécessaires à l'évaluation de leurs ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
522 mots
10/03/2024

Infractions de presse

La prescription trimestrielle à nouveau sur la sellette

08/02/2024

Liberté d'expression

Il va y avoir du sport !

11/01/2024

Liberté d'information

L'intelligence artificielle, la désinformation et l'Europe

11/12/2023

Liberté d'expression

Le droit à l'humour et ses limites

06/11/2023

Liberté d'expression

L'ambitieux chantier des États généraux de l'information

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