La protection de la jeunesse sur le net, une affaire européenne
Lorsqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les autorités de la Libération ont instauré un statut juridique de la presse, en posant de nouvelles règles de transparence et de responsabilité dans les entreprises de presse écrite, ils ont confié à l'autorité administrative et au ministre de l'Intérieur le soin de protéger l'enfance et l'adolescence contre les publications présentant un danger à leur égard. Il s'agit de la loi du 7 juillet 1949 sur « les publications destinées ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437
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Communication numérique
Tribune
Les éditeurs sous la protection du juge
On l'a écrit et répété, la loi et les juridictions doivent offrir leur protection à une presse libre et pluraliste, dont le modèle économique doit rester viable. C'est en particulier la question qui se pose dans le bras de fer engagé depuis trois ans maintenant entre Google et les éditeurs, s'agissant du règlement des droits voisins1.
Deux décisions récentes du juge judiciaire viennent consacrer cette protection. La première, rendue au terme d'une procédure accélérée au fond ... 12 juin 2025 - Légipresse N°436
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Infractions de presse
Tribune
La lutte contre l'antisémitisme et la loi de 1881
Les Assises de la lutte contre l'antisémitisme viennent de rendre leur rapport1. Constatant « l'explosion des infractions à caractère antisémite », la mission propose plusieurs mesures visant à enrichir la loi pour rendre leurs poursuite et répression plus efficaces. Le rapport propose ainsi que la loi réprime non plus seulement les provocations « directes » aux discriminations, mais aussi celles « indirectes », qu'elle élève le quantum des peines applicables, afin notamment ... 14 mai 2025 - Légipresse N°435
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04/04/2025
Liberté d'expression
À l'heure où tout le monde parle de liberté d'expression
07/03/2025
Intelligence artificielle
L'IA, un sommet d'inquiétudes pour le droit à ...
13/01/2025
Liberté d'expression
Je suis toujours Charlie
03/01/2025
Intelligence artificielle
Droit d’auteur : quelle protection des contenus utilisés ...
04/12/2024
Presse
La résistance de Google au droit voisin des éditeurs