L'Europe, cette belle endormie, n'avait rien entrepris en matière de régulation sur internet depuis la directive sur le commerce électronique de 2000. Un siècle en ce domaine ! À la faveur de la crise sanitaire, dont on observe qu'elle est un grand accélérateur de la virtualité, le premier marché du monde – et son plus grand espace démocratique – a décidé de discipliner les grands acteurs du monde virtuel, à l'horizon 2022. La philosophie de l'entreprise est claire et ... 8 janvier 2021 - Légipresse N°388

Dix ans. Il aura fallu dix ans pour que la CNIL publie le 1er octobre 20201 son interprétation détaillée des conditions de validité du consentement explicite applicable en matière de cookies et traceurs2. Cette échéance était redoutée et attendue par les éditeurs de services en ligne (sites internet, applications mobiles, webTV, webRadio, etc.). L'éditeur est de facto en première ligne face aux utilisateurs et doit informer ces derniers et recueillir leur consentement, non ... 1^er décembre 2020 - Légipresse N°387

Ces colonnes pourraient paraître monomaniaques. Si l’on y évoque si fréquemment les mérites de la loi de 1881, c’est qu’en réalité, elle est en chantier permanent. C’est sans doute une de ses forces. Elle sait s’adapter et se moderniser et résister aux assauts de ses pourfendeurs. A l’heure où nous rédigeons ces lignes, est débattue avec force et passions, l’introduction en son sein d’un article 35 quinquies, qui prévoit : «  Sans préjudice du droit ... 1^er décembre 2020 - Légipresse N°387