C’est la rentrée, et celle du droit de la communication est déjà bien riche. S’agissant de l’audiovisuel et de la propriété intellectuelle, c’est un véritable embouteillage : il y a le projet de loi relatif « à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » qui va reprendre son tour pour se conformer à l’agenda européen, avec la création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, le renforcement de la lutte contre ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°395

L'arbitrage entre la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression doit être fait au cas par cas. Il ne saurait y avoir une règle intangible qui imposerait un anonymat systématique de tous les articles accessibles sur les archives des journaux, sur simple demande des intéressés, ni non plus un droit irrévocable à maintenir ceux-ci en ligne au risque d'entacher pour toujours la réputation des personnes qui ont été réhabilitées. C'est ce que nous ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394

Le Conseil constitutionnel1 vient de censurer les dispositions de la  loi "Sécurité globale" concernant la protection de l'image des policiers lors des opérations de police2, au motif que la notion « d'opération de police » était trop imprécise et « faute au législateur d'avoir déterminé si “le but manifeste” qu'il soit porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique du policier devait être caractérisé indépendamment de la seule provocation à l'identification ». ... 13 juin 2021 - Légipresse N°393