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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Presse/police : les éclaircies souhaitées

Le Conseil constitutionnel1 vient de censurer les dispositions de la  loi "Sécurité globale" concernant la protection de l'image des policiers lors des opérations de police2, au motif que la notion « d'opération de police » était trop imprécise et « faute au législateur d'avoir déterminé si “le but manifeste” qu'il soit porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique du policier devait être caractérisé indépendamment de la seule provocation à l'identification ». ... 13 juin 2021 - Légipresse N°393
552 mots
Justice
Tribune

Enfin on va pouvoir voir comment se rend notre justice !

Le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, que porte Éric Dupond-Moretti, comporte une modification de taille de la loi du 29 juillet 1881, avec la création d'un article 38 quater, qui prévoit que : « L'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une audience peut être autorisé pour un motif d'intérêt public en vue de sa diffusion. Les modalités de l'enregistrement ne doivent porter atteinte ni au bon déroulement de la procédure ou des débats, ni au libre ... 11 mai 2021 - Légipresse N°392
693 mots
Tribune

La lutte contre le piratage et la préservation du patrimoine audiovisuel

Édito Le projet de loi sur l'audiovisuel est de retour. Désormais baptisé « projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique », il doit être présenté en avril au Conseil des ministres, puis au Parlement, avant l'été. Le texte reprend une partie de la version élaborée au début de l'année 20201, qui avait été laissée de côté à cause de la crise sanitaire, mais il comporte des nouveautés. Il entérine, en premier ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391
718 mots
01/03/2021

Journalistes - liberté d'expression

« Circulez, il n'y a rien à voir ! »

28/01/2021

Communication numérique

Et soudain, Twitter et les autres sont sortis du bois

19/01/2021

Liberté d'expression

Incrimination de la diffusion d'images des forces de ...

08/01/2021

Communication numérique

Confinée, l'Europe se réveille dans la lutte contre les ...

01/12/2020

Communication numérique

Cookies et traceurs : le consentement français, c'est ...

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