Les procédures « bâillons » et le coût d'un procès de presse
Tout procès fait à la presse est par nature une procédure bâillon. Les poursuites tendent le plus souvent en effet à obtenir, en tout ou partie, la suppression d'une publication, et constitue une incitation implicite faite au journal de ne pas la réitérer. Toutes ces procédures ne sont pas pour autant illégitimes. Mais certaines personnes mises en cause dans la presse tentent d'intimider les journalistes et organes de presse qui s'intéressent trop à elles, en multipliant les ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
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Communication numérique
Tribune
Anonymat sur internet, la Cour de cassation emboîte le pas de la CJUE
L'anonymat est la marque originelle d'internet. Et, si un régime libéral démocratique de diffusion des informations est évidemment celui de la liberté, il n'est pas celui de l'impunité. La liberté a pour corollaire la responsabilité. La question de l'identification des contributeurs et créateurs de contenus sur internet qui sont anonymes était au centre des discussions, lorsqu'il a fallu réglementer le secteur. Si elles ont abouti à mettre hors du champ de la responsabilité les ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°406
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Secret des sources
Tribune
L'État doit se garder d'intimider les sources d'un journal
Médiapart est devenu le principal poil à gratter de la République. Ses révélations quasi-quotidiennes d'informations qui font scandale donnent à beaucoup de l'urticaire. Les nombreux articles qu'il a consacrés à l'affaire d'Alexandre Benalla en sont un bon exemple. Parmi ceux-ci, Médiapart avait publié un enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique que ce dernier avait eu avec un coprévenu, qu'interdisait son contrôle judiciaire. Cette publication en a eu pour ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
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12/07/2022
Audiovisuel
Le financement de l'audiovisuel public et le Conseil ...
03/06/2022
Réseaux sociaux
Qui, pour défendre la liberté d'expression ?
06/05/2022
Droit économique
La concentration des médias en France
12/04/2022
Droit d'auteur
Les limites de la liberté d'expression d'un candidat à ...
12/04/2022
Liberté d'expression
La suspension précipitée des activités de diffusion de ...